Renseignements sur les appareils auditifs à l’intention des prestataires de soins de santé

Après avoir confirmé qu’une personne est atteinte d’une perte auditive reliée au travail et avoir approuvé sa demande de prestations, vous l’aiderez à choisir un appareil auditif auprès de l’un de nos fabricants contractuels.

Veuillez garder à l’esprit ce qui suit :

• Si votre patiente ou patient a déposé une demande de prestations auprès de nous, veuillez attendre la confirmation de son approbation. Une personne ayant droit aux prestations de la WSIB ne doit pas débourser de frais de sa poche. 
• Les patientes et patients ont droit à une période d’essai des prothèses auditives variant de 30 jours au minimum à 90 jours au maximum, à compter de la date de leur ajustement.
• Nous remplaçons une prothèse auditive une fois qu’elle a été utilisée pendant cinq ans.

•    Les prothèses auditives de niveau d’exception doivent toujours faire l’objet d’une autorisation préalable.

Les audiologistes peuvent prescrire des prothèses auditives aux personnes dont la demande de prestations pour perte auditive a été approuvée par la WSIB. 

Nos prothèses auditives comprennent une gamme de caractéristiques et de styles qui répondent aux besoins de la plupart des personnes atteintes d’une perte auditive reliée au travail. Les prothèses auditives de base ou de milieu de gamme font l’objet d’un processus accéléré en matière de facturation et de paiement. 

Une fois que nous avons reçu la confirmation que la personne que vous traitez est satisfaite de sa prothèse auditive, nous vous la payons selon le tarif contractuel. Toute nouvelle demande de dispositif technologique doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Besoins auditifs correspondant au niveau d’exception

Les personnes atteintes d’une perte auditive sévère à profonde et ayant d’autres considérations médicales peuvent bénéficier d’une prothèse auditive de niveau d’exception. Ces personnes doivent avoir des besoins cliniques ne pouvant pas être satisfaits par les modèles autorisés de base ou de milieu de gamme. 

Avant de soumettre une demande de telle prothèse auditive, vous devez démontrer que votre patiente ou patient a essayé des prothèses auditives de base et de milieu de gamme parmi les modèles de nos fabricants attitrés, et que vous les estimez inappropriées. 

• Afin de faire une demande de prothèses auditives de niveau d’exception, veuillez remplir le Formulaire de demande de remplacement de prothèse auditive et(ou) d’exception clinique et nous le soumettre conjointement avec l’ordonnance et le plus récent formulaire d’évaluation audiologique, car nous devons approuver préalablement une telle demande.
• Vous devez nous soumettre les rapports dans les six mois suivant l’examen audiométrique.
• Soumettez-nous des copies de la ou des factures du fabricant et le formulaire dûment rempli.

Pour plus de précisions, consultez les lignes directrices sur les exceptions cliniques.

Notre politique sur les appareils auditifs prévoit qu’en règle générale, nous prenons en considération une demande de remplacement de prothèse auditive perdue, volée ou endommagée tous les cinq ans.

Toutes les prothèses auditives relevant d’un contrat bénéficient actuellement d’une garantie de fabrication de trois ans (garantie de deux ans en cas de perte ou d’endommagement).

Si cela se produit pendant la période de garantie, le fabricant prend en charge le remplacement. Si la perte ou l’endommagement survient en dehors de la période de garantie, nous prenons en charge les coûts.

Si la situation se reproduit dans les cinq ans suivant la précédente, c’est à votre patiente ou patient d’en couvrir les frais connexes.

Voici la marche à suivre pour la soumission d’une demande :

• votre patiente ou patient doit remplir et soumettre le Formulaire de déclaration d’appareils auditifs perdus, volés ou endommagés
  • il lui incombe de remplir, de signer (signature numérique interdite) et de nous soumettre ce formulaire;
  • votre patiente ou patient ne doit remplir ce formulaire qu’en cas d’endommagement de l’appareil par suite d’un accident ou d’une situation autre que l’usure normale;
• vous devez y joindre la facture du fabricant, notamment les factures à zéro dollar liées aux remplacements sous garantie et les factures payées pour les remplacements hors garantie, ou le courrier confirmant que la prothèse est irréparable. Vous devez aussi remplir et nous soumettre le Formulaire de demande de remplacement de prothèse auditive et(ou) d’exception clinique, que la patiente ou le patient doit examiner et signer.

Si nous approuvons les formulaires de déclaration et de demande, nous remplacerons les prothèses auditives par le même modèle que celui des prothèses initiales, s’il est encore disponible auprès du fabricant. S’il ne l’est plus, nous vous demandons de sélectionner le modèle le plus similaire auprès du même fabricant.

S’agissant de la perte de prothèses auditives de niveau d’exception, vous devez nous soumettre un formulaire d’évaluation audiologique, le formulaire de demande d’exception clinique et l’ordonnance. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter les lignes directrices sur les exceptions cliniques.

Si une patiente ou un patient a besoin d’un remplacement avant la date de renouvellement aux cinq ans, quel que soit l’âge de la prothèse auditive, vous pouvez nous soumettre un formulaire de demande pour examen en vertu des lignes directrices sur le remplacement de prothèses auditives.

En cas d’approbation de la demande de remplacement, la période d’admissibilité aux cinq ans recommence.

Par exemple, si la personne a reçu ses premières prothèses auditives le 2 janvier 2020, le cycle de cinq ans prend fin le 1er janvier 2025. Après ça, la personne a droit à un remplacement de prothèses auditives, s’il y a lieu. Si, le 15 avril 2023, nous approuvons le remplacement de prothèses auditives volées, le cycle de cinq ans recommence à cette date et se termine le 15 avril 2028.

Les services cliniques liés au remplacement de prothèses auditives perdues, volées ou endommagées font partie du forfait de services auditifs continus du Programme de services auditifs.

Les technologies d’aide auditive contribuent à améliorer la capacité d’une personne à vivre dans son milieu. Ces dispositifs assurent la liaison entre la personne utilisatrice et la source sonore (p. ex., dispositifs d’écoute de la télévision, téléphone amplifié, etc.).

Si la ou les prothèses auditives ne peuvent pas fonctionner sans la télécommande, le fabricant doit la fournir. En pareil cas, nous ne prenons pas en charge le coût de la télécommande.

Nous autorisons les technologies d’aide auditive au cas par cas. Vous pouvez en faire la demande à l’issue de la période d’essai des prothèses auditives et après confirmation du choix final de ces dernières.

Vous devez soumettre une demande de technologie d’aide auditive, que nous devons approuver avant que vous ne fournissiez la technologie.

Nous pouvons envisager de fournir des systèmes MF à une personne atteinte d’une perte auditive sévère à profonde à plusieurs fréquences. Avant que nous puissions envisager d’approuver les systèmes MF, vous devez

• évaluer la reconnaissance de la parole dans le bruit (p. ex., QuickSIN, phrases AzBio);
• demander l’autorisation préalable d’essayer un dispositif de courte portée.

Nous examinons une demande de remplacement si une technologie d’aide auditive n’est plus sous garantie et ne fonctionne plus. Avant d’envisager un remplacement, nous demandons au fabricant de nous fournir des pièces justificatives. Une

Réparation ou remodelage par le fabricant

• Pendant la période de garantie, vous ne pouvez pas nous facturer un remodelage ou une réparation au cours des trois premières années.
• Vous devez présenter les factures du fabricant pour toutes les réparations et pour tous les remodelages. 
• Nous ne prenons pas en charge ce qui suit :
  • tous frais liés au retour de l’article au fabricant, ou encore, tout coût d’expédition ou de manutention;
  • les frais supplémentaires de fourniture, de manutention ou d’administration.

Prothèses auditives

Toute prothèse auditive vient avec ce qui suit :

• une garantie pièces et main-d’œuvre de 36 mois à compter de la date d’ajustement. Durant cette période, nous ne payons aucune facture de réparation ou de remodelage;
• une garantie pièces et main-d’œuvre de 12 mois pour les réparations ou les remodelages;
• une garantie de 24 mois pour un remplacement en cas de perte ou d’endommagement, et ce, par côté.

Prise en charge d’un remplacement en cas de perte ou d’endommagement :

• pendant les deux premières années, le fabricant prend en charge le remplacement des prothèses auditives perdues, volées ou endommagées, et ce, sans frais supplémentaires; 
• vous devez présenter les factures du fabricant pour tout remplacement de prothèses auditives perdues, volées ou endommagées au cours de cette période de garantie.

Toutes les garanties couvrent les pièces, les remplacements, les réparations ou les remodelages nécessaires durant les périodes connexes, et ce, sans frais. Les modèles rechargeables viennent avec un chargeur et des batteries rechargeables comprises dans le prix de l’appareil, et ce, sans frais supplémentaires.

Les prothèses auditives viennent avec un manuel expliquant comment les utiliser, les entretenir et les nettoyer de manière sûre et efficace.

Systèmes MF

Tous les systèmes MF sont assortis d’une garantie pièces et main-d’œuvre de 24 mois et d’une garantie d’entretien de 12 mois sur les pièces et la main-d’œuvre.

Pendant la période de garantie du fabricant, ce dernier fournit gratuitement la main-d’œuvre, les composants, les pièces ou les matériaux nécessaires couverts par la garantie. Nous ne sommes pas responsables des frais de livraison de l’article à la clinique, ou encore, des coûts d’expédition, de manutention ou d’administration. 

Une fois la période de garantie écoulée, nous pouvons payer au fabricant les frais raisonnables de réparation de la prothèse auditive, à moins que des signes démontrent que cette dernière a été délibérément endommagée ou mal utilisée, ou que le mode d’emploi recommandé n’a pas été bien suivi.

Nous ne payons les frais de réparation ou de remodelage que lorsque la prothèse auditive est envoyée au fabricant à des fins d’entretien. Pour recevoir le remboursement, vous devez présenter la facture du fabricant décrivant la réparation ou le remodelage, le coût et le numéro de série de l’appareil. Les prothèses auditives réparées par le fabricant sont couvertes par une garantie d’un an.

Vous devez remettre à votre patiente ou patient la prothèse auditive de remplacement avec les réglages d’origine.
Les services cliniques liés aux réparations et aux remodelages sont prévus par le forfait de services auditifs continus dans le cadre du Programme de services auditifs. Les réparations et les remodelages ne nécessitent pas d’autorisation préalable.

Piles ou batteries de prothèses auditives

Les piles ou batteries relèvent des prestations initiales et du forfait de services auditifs initiaux (première année d’utilisation de la prothèse auditive). Pour les années suivantes, nous prenons en charge les demandes raisonnables de piles ou batteries répondant aux besoins de la personne traitée pendant la durée de vie de la prothèse auditive. Toutes les prothèses auditives rechargeables viennent avec le chargeur et les batteries, et ce, sans frais supplémentaires.