Pour commencer — Comment puis-je m’inscrire?
Que se passe-t-il si je n’inscris pas mon entreprise ou le fais plus de 10 jours civils après avoir engagé ma première personne employée?
Aux termes de la loi, la plupart des entreprises doivent s’inscrire auprès de la WSIB dans les 10 jours suivant l’embauche de leur première personne employée. Si vous êtes propriétaire d’une entreprise dans la construction ou en exploitez une, votre obligation d’inscription peut être différente. Renseignez-vous sur la protection obligatoire dans l’industrie de la construction.
Si votre entreprise n’est pas inscrite auprès de la WSIB, mais qu’elle devrait l’être, vous pouvez l’inscrire volontairement pour la première fois. Pour l’inscrire, veuillez rassembler les renseignements sur l’entreprise, vous inscrire à nos services en ligne et utiliser ensuite le service d’inscription d’entreprise.
L’inscription à nos services en ligne ne signifie pas que vous avez inscrit votre entreprise. Après avoir créé un compte de services en ligne, vous devez utiliser le service d’inscription pour terminer l’inscription de votre entreprise.
Omettre de vous inscrire peut entraîner des pénalités, une enquête, des chefs d’accusation pour infraction provinciale ou l’obligation de rembourser des primes rétroactives. Consultez la politique sur l’inscription volontaire pour en savoir plus.
Puis-je inscrire ma nouvelle entreprise avant d’engager des personnes employées?
Non. Nous vous demandons d’inscrire votre entreprise auprès de la WSIB dans les 10 jours civils suivant l’embauche de votre première personne employée. Nous n’acceptons pas les demandes d’inscription pour une date ultérieure.
Si vous possédez ou dirigez une entreprise dans la construction, vous pouvez vous inscrire à la date où vous commencez à effectuer des travaux de construction ou à celle où vous répondez aux critères d’admissibilité au statut d’exploitante indépendante/exploitant indépendant dans la construction (voir la politique Travailleurs et exploitants indépendants pour plus de renseignements). Renseignez-vous sur la protection obligatoire dans l’industrie de la construction.
Que dois-je savoir si j’exploite une entreprise qui n’est pas établie en Ontario, mais qui embauche des personnes pour travailler dans la province?
Les entreprises ont l’obligation de savoir si elles doivent s’inscrire en Ontario lorsqu’elles embauchent :
- des personnes employées résidentes de l’Ontario; ou
- des personnes employées non résidentes de l’Ontario qui travaillent dans la province.
La plupart des entreprises non résidentes qui emploient des personnes résidentes de l’Ontario pour travailler dans la province doivent obtenir la protection auprès de la WSIB pour leurs personnes employées. Une personne employée non résidente est une personne dont la résidence permanente est à l’extérieur de l’Ontario. Une personne employée non résidente qui travaille en Ontario a habituellement un lien important avec l’Ontario, à moins que son emploi dans la province soit minime et à court terme, comparativement à l’emploi d’une personne employée ailleurs. Voir notre politique Travailleurs non résidents pour en savoir plus sur vos obligations d’inscription.
Comment dois-je m’inscrire si j’ai déjà eu un compte à la WSIB?
Pour inscrire votre entreprise, vous devez d’abord vous inscrire à nos services en ligne ou vous connecter à ceux-ci et utiliser ensuite le service d’inscription d’entreprise.
Vous pourrez inclure tout ancien compte ou tout compte existant que vous avez à la WSIB. Nous examinerons les renseignements et déciderons si vous devez créer un nouveau compte ou si nous devons réactiver votre ancien compte. Nous communiquerons avec vous si nous avons des questions.
Comment puis-je ouvrir un nouveau compte si j’ai déjà un compte à la WSIB?
Connectez-vous à nos services en ligne et utilisez le service d’inscription pour enregistrer un nouveau compte. Vous pourrez inclure tout ancien compte ou tout compte existant que vous avez à la WSIB. Nous examinerons les renseignements et déciderons si vous devez créer un nouveau compte en nous fondant sur la raison sociale et l’emplacement physique de votre entreprise. Nous communiquerons avec vous si nous avons des questions.
Combien coûte l’inscription?
L’inscription est gratuite, mais si vous avez besoin d’un certificat de décharge immédiatement et que vous n’avez pas payé de primes, vous devrez verser une caution de 250 $ pour obtenir le certificat de décharge. Cette somme servira de crédit sur votre compte, de sorte que lorsque le moment sera venu de payer vos primes, vous aurez déjà versé 250 $. Vous pouvez obtenir votre certificat de décharge en ligne rapidement et facilement.
Inscription en ligne
Dois-je m’inscrire en utilisant les services en ligne de la WSIB?
Oui. Vous devez vous inscrire à nos services en ligne ou vous y connecter avant de pouvoir inscrire votre entreprise à la protection de la WSIB. Après l’inscription ou la connexion aux services en ligne, vous pouvez utiliser le service d’inscription pour inscrire votre entreprise.
Nos services en ligne constituent le moyen le plus simple et le plus pratique de gérer votre compte de la WSIB, qu’il s’agisse de consulter votre relevé, de déclarer et de payer vos primes, d’accéder aux détails de votre compte, de trouver ou d’obtenir un certificat de décharge, de soumettre un document relatif à une demande, et plus encore.
Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez le faire par téléphone ou par la poste. Communiquez avec nous pour en apprendre davantage.
Une autre personne (p. ex., comptable ou personne teneuse de livres, membre de la famille, etc.) peut-elle inscrire mon entreprise en mon nom?
Oui, mais votre représentant doit cocher l’énoncé indiquant qu’il a l’autorisation du propriétaire de l’entreprise de soumettre les renseignements relatifs à l’inscription.
Puis-je sauvegarder les renseignements que j’indique dans le service d’inscription et y retourner plus tard?
Non. Pour des raisons de sécurité, vous devez indiquer tous les renseignements et les soumettre en une session. Votre session sera interrompue après une période d’inactivité de 30 minutes, et les renseignements que vous aurez indiqués ne seront pas sauvegardés ou mémorisés en ligne.
Consultez la liste des renseignements que vous devriez avoir à portée de main avant de commencer.
Comment puis-je savoir si mon inscription est terminée?
Lorsque vous nous aurez soumis vos renseignements en ligne, vous verrez un numéro de confirmation sur une page de sommaire que vous pourrez imprimer. Nous enverrons aussi ce numéro par courriel à l’adresse de courriel que vous nous avez fournie durant l’inscription. Une fois votre compte activé, vous recevrez votre numéro de compte à la WSIB et une trousse de bienvenue par courriel.
Lorsque j’aurai soumis mes renseignements en ligne, combien de temps devrai-je attendre avant que mon compte de la WSIB soit activé?
Si nous avons tous les renseignements nécessaires, votre compte sera généralement activé dans les dix jours ouvrables suivants.
Je n’ai pas reçu de courriel de confirmation après avoir soumis mes renseignements d’inscription. Que s’est-il passé?
Le courriel de confirmation est envoyé à l’adresse de courriel que vous avez fournie.
Vous ne recevrez pas le courriel si l’adresse de courriel fournie est invalide ou incomplète. Vérifiez si vos courriels sont filtrés pour exclure les courriels envoyés à partir d’une adresse d’expédition inconnue. Même si vous n’avez pas reçu de courriel, si vous avez cliqué sur « Soumettre » et qu’un numéro de confirmation figure sur une page de sommaire, nous avons bien reçu vos renseignements d’inscription et nous communiquerons avec vous pour vous fournir les renseignements sur votre compte.
J’ai soumis mes renseignements d’inscription en ligne et reçu un numéro de confirmation par courriel. Est-ce que j’ai maintenant un compte à la WSIB?
Pas encore. Le courriel de confirmation accuse réception de vos renseignements d’inscription. Nous examinerons les renseignements que vous avez fournis et vous enverrons votre numéro de compte à la WSIB et une trousse de bienvenue par courriel.
Service en ligne : soutien et guide de dépannage
Pourquoi est-ce que je reçois un message d’erreur après avoir appuyé sur le bouton « Précédent » pour tenter d’aller à la page précédente?
Pour retourner à la page précédente, appuyez toujours sur le bouton « Précédent » au bas de la page. Si vous avez cliqué par erreur sur le bouton « Précédent » de votre navigateur, cliquez sur le bouton « Rafraîchir » pour continuer l’inscription en ligne.
J’ai soumis mes renseignements d’inscription et j’ai constaté que j’ai fait une erreur. Comment puis-je retourner à ma soumission pour la corriger?
Vous ne pouvez pas modifier une inscription soumise une fois que vous avez reçu un numéro de confirmation. Ayez votre numéro de confirmation d’inscription à portée de main et appelez le 416-344-1000 ou le 1-800-387-0750 pour nous informer de tout changement que vous devez apporter.
J’ai reçu un message d’interruption de session. Pourquoi?
Votre session a été inactive pendant plus de trente minutes. Pour éviter cela, vous avez simplement à passer à une autre page avant que le délai de trente minutes soit écoulé. Aucun des renseignements que vous avez indiqués n’a été sauvegardé ou mémorisé en ligne. Vous devrez indiquer de nouveau vos renseignements.
J’ai de la difficulté à m’inscrire en ligne. Où puis-je obtenir de l’aide?
Pour toute question au sujet de l'inscription d'une entreprise, veuillez nous envoyer un courriel à comptesdesemployeurs@wsib.on.ca ou appeler le 1-800-387-0750.