Pour la famille

Guide sur les prestations et les services de la WSIB et autres renseignements importants pour les personnes survivantes

Présentation

La WSIB est là pour vous aider. Le présent guide s’adresse aux personnes survivantes et contient des renseignements importants sur les prestations et les services de la WSIB. Il a été produit en collaboration avec Fil de Vie, un organisme sans but lucratif qui aide les familles touchées par la perte d’un être cher par suite d’une lésion ou maladie professionnelle.

Les familles qui ont vécu une tragédie du travail ont consulté le guide et prodigué de précieux conseils et commentaires sur les renseignements qui leur semblaient utiles. À ce titre, nous tenons à les remercier pour leur collaboration.

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)

Lorsque vous perdez un être cher par suite d’une lésion ou maladie professionnelle, nous sommes là pour vous aider. Le personnel du programme, qui a reçu une formation spécialisée, peut répondre à vos questions et vous orienter dans le processus de demande de prestations auprès de la WSIB.

Nous sommes là pour vous aider

Le décès d’un être cher est bouleversant et déstabilisant. Vous pourriez avoir besoin de soutien immédiat. Les conseillères et conseillers d’intervention en situation de crise de la WSIB peuvent vous offrir le soutien dont vous avez besoin sur les plans affectif et pratique dans les jours, les semaines et les mois suivant la perte d’un être cher. Voici quelques façons dont la WSIB peut vous appuyer :

• communiquer avec les membres de la famille en votre nom;
• vous aider à prendre les dispositions en vue des funérailles;
• vous aider à remplir des formulaires;
• communiquer avec les conseillères et conseillers scolaires;
• vous procurer des services continus de counseling des personnes en deuil;
• vous présenter les prestations de la WSIB auxquelles vous êtes admissible;
• vous accompagner durant cette période difficile.

Une autre personne travaillant à la WSIB pourrait aussi vous téléphoner. Cette personne déterminera votre admissibilité à des prestations de la WSIB et assurera la coordination des services.

Pour nous joindre

Si vous avez perdu une personne membre de votre famille par suite d’un accident du travail et que nous ne sommes pas entrés en contact avec vous, veuillez composer le 1-800-387-0750, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h. Nous ferons en sorte qu’une conseillère ou un conseiller d’intervention en situation de crise ou encore une infirmière ou un infirmier vous appelle dès que possible.

Pour en savoir plus sur la WSIB, visitez wsib.ca/fr.

Termes et définitions

Indice des prix à la consommation

L’Indice des prix à la consommation (IPC) est fixé annuellement par Statistique Canada pour tenir compte du changement survenu dans le prix moyen des biens de consommation en raison de la hausse et de la baisse du dollar.

Personnes à charge

Membres de la famille d’une personne qui dépend entièrement ou partiellement des revenus de celle-ci.

Enfant à charge

Enfant qui dépendait entièrement ou partiellement des gains de la travailleuse ou du travailleur au moment de son décès, y compris une ou un enfant dont la travailleuse ou le travailleur a manifesté l’intention bien arrêtée de la ou le traiter comme s’il s’agissait d’une ou un enfant de la famille (politique de la WSIB 20-01-02).

Changement important

Changements ayant des effets sur l’admissibilité à des prestations et services de la WSIB. Voici des exemples de changement important :

• vous recevez des prestations en vertu de la pension de personne survivante du Régime de pensions du Canada (RPC); ou
• vos enfants ne fréquentent plus l’école.

Gains moyens nets

Montant calculé en déduisant des gains d’une personne l’impôt sur le revenu et les cotisations au titre du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi qu’elle aurait probablement payés.

Conjointe ou conjoint

Personne

• à laquelle une personne est mariée, ou
• avec laquelle cette personne vit dans une relation conjugale sans être mariée avec celle-ci, si les deux personnes

• ont cohabité pendant au moins un an,

• sont ensemble les parents d’une ou un enfant, ou
• ont conclu un accord de cohabitation aux termes de l’article 53 de la Loi sur le droit de la famille.

Personne survivante

Le conjoint ou la conjointe, une personne à charge ou encore une ou un enfant d’une personne décédée.

Prestations de personne survivante de la WSIB

Nous fournissons des prestations et des services afin d’aider les personnes à charge et les personnes conjointes survivantes. S’il n’y a pas de personnes conjointes ou d’enfants survivants, d’autres personnes à charge pourraient avoir droit aux prestations de personne survivante (p. ex., les parents).

Frais funéraires et frais de déplacement

Nous payons tous les frais raisonnablement reliés à l’inhumation ou à la crémation. Nous pouvons couvrir ces dépenses directement. Nous pouvons aussi assumer les frais de rapatriement de la personne membre de votre famille en vue de son inhumation.

Counseling des personnes en deuil

Nous offrons un service de counseling aux personnes conjointes et aux enfants. Vous pouvez demander ce service à tout moment durant la première année qui suit la date à laquelle l’admissibilité a été accordée.

Réintégration au marché de travail

Nous aidons les personnes conjointes à intégrer ou à réintégrer le marché du travail. Si vous pensez avoir besoin de cette aide, vous devez la demander dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle l’admissibilité dans le cadre du dossier a été accordée. Les services peuvent être différés, le cas échéant.

Versements aux personnes survivantes

Nous versons aux personnes conjointes ou aux enfants à charge un paiement forfaitaire ou des paiements mensuels continus. Le montant des versements varie en fonction du dossier.

Paiement forfaitaire

Personnes conjointes survivantes

Vous êtes admissible à un versement unique sous forme de somme forfaitaire. Cette somme utilise l’âge de 40 ans comme point de départ pour le montant de base. Elle diminuera en valeur pour chaque année que vous aurez de plus de 40 ans et augmentera pour chaque année que vous aurez de moins de 40 ans. Nous établissons le montant de base et le pourcentage d’augmentation ou de réduction en utilisant l’indice du coût de la vie (IPC), qui change le 1er janvier de chaque année. De plus, la somme forfaitaire est assujettie à un montant maximum et à un montant minimum.

Exemple :

• Vous avez 38 ans au moment du décès de votre être cher.
• Selon l’illustration 1, vous recevrez un paiement forfaitaire de 42 000 $. Veuillez noter que l’illustration 1 est un exemple. Le montant de base varie chaque année pour tenir compte de l’indice du coût de la vie.

Enfants à charge sans personne conjointe

Pour recevoir des prestations de personne survivante, les enfants à charge doivent :

• avoir moins de 19 ans; ou
• avoir moins de 30 ans et être inscrits à un programme d’études.

Les enfants à charge se partagent en parts égales la somme forfaitaire qui aurait été payable à une personne conjointe à charge âgée de 40 ans. Si l’enfant à charge n’est pas une personne mineure, nous lui versons la somme forfaitaire. Si l’enfant à charge est une personne mineure, nous versons la somme forfaitaire à la personne tutrice, à un parent ou à la personne tutrice et curatrice publique de l’enfant.

Si l’enfant n’est pas une personne mineure, mais est incapable de gérer ses propres affaires, les versements auxquels l’enfant a droit peuvent être faits en son nom à la personne tutrice, à la personne procuratrice ou à la personne tutrice et curatrice publique. La WSIB peut également faire des versements à une personne qui, à son avis, agit dans le meilleur intérêt de l’enfant. Les versements peuvent être affectés de la manière que la WSIB estime être dans le meilleur intérêt de l’enfant.

Personnes conjointes séparées

Si vous étiez séparé(e) de la personne décédée, vous avez droit à des prestations si :

• elle devait vous verser une pension alimentaire au moment de son décès; ou
• vous étiez financièrement à la charge de la personne au moment de son décès.

Si plus d’une personne a droit à des prestations à titre de personne conjointe, le paiement forfaitaire sera réparti entre ces personnes. La répartition est fondée sur l’âge de la personne conjointe actuelle. La personne conjointe séparée reçoit une somme forfaitaire maximale, réduite du paiement forfaitaire de la personne conjointe actuelle.

Versements mensuels

Personnes conjointes survivantes sans enfant

En tant que personne conjointe survivante, vous avez droit à des prestations mensuelles continues. Pour déterminer le montant, nous examinons d’abord les gains de votre personne conjointe à la date de la lésion ou maladie. Vous recevrez un pourcentage des gains moyens nets.

Le pourcentage est calculé en fonction de votre âge au moment du décès de votre personne conjointe et de l’admissibilité des autres personnes à charge à des prestations. Différents scénarios sont expliqués ci-dessous. Les prestations mensuelles diminuent de 1 % pour chaque année que vous avez de moins de 40 ans, jusqu’à concurrence de 20 %, et augmentent de 1 % pour chaque année que vous avez de plus de 40 ans, jusqu’à concurrence de 60 % (voir l’illustration 2).

Le montant des prestations mensuelles varie chaque année afin de tenir compte du taux annuel de l’inflation.

Personne conjointe survivante avec enfants à charge

Si vous êtes une personne conjointe survivante avec des enfants à charge, le calcul de vos prestations mensuelles sera fondé sur le pourcentage des gains moyens nets de votre personne conjointe. Le pourcentage est calculé selon le nombre de personnes à charge admissibles à des prestations mensuelles (p. ex., enfants issus d’une relation antérieure ou encore ex-conjointe ou ex-conjoint à charge) au moment du décès de la personne blessée ou malade, jusqu’à concurrence d’un montant maximal.

Lorsque votre aînée ou aîné aura 19 ans, la WSIB réexaminera vos prestations. Si votre enfant participe à un programme d’études, la WSIB déduira jusqu’à 10 % de votre paiement et versera ce montant directement à votre enfant. Ces prestations seront versées jusqu’à ce que l’enfant termine un programme menant à un diplôme ou à un certificat, ou jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 30 ans, selon la première de ces éventualités à survenir.

Lorsque votre enfant n’a plus droit à ce montant représentant 10 %, la WSIB rétablit le plein montant de vos prestations si vous devez prendre soin d’un ou de plusieurs enfants à charge et en avez la garde. Lorsque la ou le plus jeune enfant a 19 ans, vos prestations mensuelles sont rajustées en fonction de votre âge à ce moment-là.

Enfants à charge sans personne conjointe survivante

Si vous êtes une ou un enfant à charge ayant moins de 19 ans et que votre parent n’a laissé aucune personne conjointe survivante, vous avez droit à une somme forfaitaire ou des versements mensuels jusqu’à ce que vous terminiez un programme d’études menant à un diplôme ou à un certificat, ou que vous atteigniez l’âge de 30 ans, selon la première de ces éventualités.

Le total des paiements versés aux enfants à charge ne peut pas dépasser 85 % des gains moyens nets du parent. L’aînée ou l’aîné (ou l’enfant unique) reçoit 30 % des gains moyens nets du parent jusqu’à l’âge de 19 ans. À 19 ans, le montant passe à 10 %. S’il y a plus d’une ou un enfant à charge, les enfants autres que l’aînée ou aîné reçoivent 10 %, comme l’indique l’exemple suivant. Par exemple :

• Aînée ou aîné — 30 %
• Deuxième enfant — 10 %
• Troisième enfant — 10 %

Enfants à charge incapables de travailler

Une ou un enfant à charge incapable de travailler en raison d’une incapacité physique ou mentale continuera de recevoir des versements mensuels jusqu’à ce que l’enfant soit en mesure de toucher un salaire ou ne meure. Vous devez présenter des preuves médicales à l’appui d’un trouble physique ou mental.

Autres personnes à charge sans personne conjointe survivante ni enfant

Pour avoir droit à des prestations, les autres personnes à charge (p. ex., parents) doivent prouver qu’elles dépendaient de la personne membre de leur famille sur le plan financier. La WSIB leur versera des prestations aussi longtemps que la personne décédée, selon toute attente raisonnable, aurait subvenu à leurs besoins. Le montant maximum des prestations payables s’établit à 50 % des gains moyens nets que la personne touchait au moment de son décès.

Personnes conjointes séparées

Si plus d’une personne a droit à des prestations à titre de personne conjointe, les versements mensuels continus sont répartis entre ces personnes. Les critères d’admissibilité à l’égard d’une personne conjointe séparée sont fondés sur un accord de séparation ou une ordonnance du tribunal ou, s’il n’y en a pas, sur la preuve d’une dépendance financière.

Votre conseillère ou conseiller d’intervention en situation de crise peut vous renseigner sur les prestations et services de la WSIB ainsi que sur le calcul des prestations. Vous trouverez aussi sur notre site Web les renseignements les plus à jour sur les prestations de personne survivante.

Versement de vos prestations

Vous recevrez habituellement des prestations en quelques semaines si nous avons obtenu les renseignements nécessaires. Pour faciliter la collecte des renseignements, votre conseillère ou conseiller d’intervention en situation de crise vous aidera :

• à remplir le formulaire Demande de prestations pour personne(s) à charge de la WSIB;
• à préparer les documents à l’appui de votre demande de prestations que vous devez soumettre (p. ex., acte de naissance, certificat de mariage, ou acte de décès).

Votre conseillère ou conseiller peut aussi faire des copies de documents et les ajouter au dossier d’indemnisation en votre nom. La WSIB peut également vous aider à soumettre des documents en ligne.

Si vous vous opposez à une décision de la WSIB

Si vous vous opposez à une décision de la WSIB, vous pouvez nous appeler pour discuter de vos options. Toutes les lettres de décision vous expliquent les motifs de la décision, vous invitent à adresser vos questions à la personne qui l’a rendue et vous renseignent sur le processus de contestation.

Bureau des conseillers des travailleurs

Le Bureau des conseillers des travailleurs (BCT) est un organisme du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. Aux personnes survivantes d’une travailleuse ou d’un travailleur non syndiqué qui a perdu la vie dans un accident du travail, il fournit des renseignements et des conseils sur l’assurance contre les accidents du travail, les questions d’indemnisation et la contestation d’une décision de la WSIB. Ce service est gratuit et confidentiel.

Bureau des conseillers des travailleurs

Numéro sans frais
1-800-661-6365 (français)
1-800-435-8980 (anglais)

Site Web : owa.gov.on.ca

Membres d’un syndicat

Si la personne membre de votre famille était syndiquée, son syndicat pourrait vous aider et vous conseiller.

Possibilité d’intenter une poursuite lorsqu’une tierce partie est concernée

La WSIB fournit des prestations et des services aux personnes à charge qui ont perdu un être cher par suite d’une lésion ou maladie professionnelle dans le cadre d’un régime d’assurance sans égard à la responsabilité. Pour cette raison, la famille et la succession de la personne décédée ne peuvent généralement pas intenter des poursuites.

Lorsqu’une tierce partie est à l’origine de l’incident du travail, vous devrez peut-être décider d’accepter les prestations de la WSIB ou de demander une indemnisation dans le cadre de votre propre action en justice. Une tierce partie est généralement une personne ou une entreprise qui n’est pas couverte par le régime de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail et qui peut être responsable de l’incident. Voici des exemples de tierces parties : les membres du grand public, la ou le propriétaire d’une résidence privée ou le fabricant d’un produit défectueux. Si une tierce partie est responsable de l’incident, vous avez le droit de la poursuivre en justice pour le décès de votre proche. Vous devrez choisir entre accepter les prestations de la WSIB ou poursuivre la tierce partie.

Si nous recevons des renseignements qui permettent de croire qu’une tierce partie pourrait être impliquée, nous vous enverrons une trousse d’information et un formulaire d’option vous expliquant vos options. Vous avez le droit d’obtenir un avis juridique avant de prendre une décision. Vous aurez jusqu’à trois mois à compter de la date de l’incident pour prendre une décision et nous en informer. Pendant que vous prenez votre décision, nous recueillons des renseignements afin de rendre une décision concernant votre demande et de vous verser les prestations auxquelles vous avez droit. Nous continuerons à verser des prestations pendant une période maximale de trois mois à compter de la date de l’incident.

Si vous ne renvoyez pas le formulaire d’option dans les trois mois ou si vous renvoyez le formulaire dans les trois mois mais choisissez d’intenter une action en justice contre les tierces parties, les prestations de la WSIB prendront fin. Les prestations de la WSIB qui vous ont été versées devront être remboursées à partir du produit de votre poursuite. Si vous avez besoin d’autres renseignements ou avez des questions, veuillez nous appeler.

Réponse aux appels des médias

Habituellement, lorsqu’une personne a perdu la vie au travail, les médias en parlent. Les médias pourraient communiquer avec vous, votre famille ou vos amies et amis pour obtenir un commentaire. Sachez que vous pouvez fixer des limites face aux journalistes. Tenez-vous-en aux sujets avec lesquels vous êtes à l’aise.

• Vous n’avez pas à vous adresser aux médias si vous ne le souhaitez pas. Dites-leur simplement que vous n’avez aucun commentaire.
• Si vous décidez de vous adresser aux médias, vous pouvez nommer une ou un porte-parole. Il peut s’agir d’une personne membre de la famille ou encore d’une amie ou un ami.
• Demandez toujours le nom de la ou du journaliste et celui du média qu’elle ou il représente. Notez toutes les coordonnées des personnes.
• Ne cédez pas à la pression. Si la ou le reporter vous presse de questions, n’hésitez pas à lui dire que vous rappellerez plus tard, que vous n’êtes pas prêt(e) à lui parler ou que vous avez changé d’idée et ne désirez plus en discuter.
• Soyez ferme concernant les sujets que vous voulez aborder et ceux que vous voulez éviter face aux médias. Parlez-en aux membres de votre famille et établissez clairement entre vous les renseignements qui peuvent être exprimés publiquement.
• Si vous parlez avec les médias, évitez de faire des hypothèses ou des suppositions.
• Si une question vous gêne, n’y répondez pas.

Enquêtes

Les décès professionnels font l’objet d’enquêtes menées par un ou plusieurs organismes. Votre conseillère ou conseiller d’intervention en situation de crise peut vous aider à déterminer le ou les organismes participant à l’enquête.

• Le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences enquête sur tous les décès professionnels relevant de sa compétence (c.-à-d. les décès qui surviennent en Ontario ou chez un employeur établi en Ontario). Les décès professionnels survenus dans l’industrie de l’agriculture ou dans les organismes de compétence fédérale et les accidents de la circulation survenus sur une route publique ne sont habituellement pas du ressort du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario.
• Le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada mène des enquêtes sur les décès professionnels qui surviennent dans les organismes de compétence fédérale.
• Le Bureau du Coroner en chef est responsable de toutes les enquêtes sur les décès professionnels survenus en Ontario. De plus, une enquête de coroner peut être tenue dans certains cas.
• Selon les circonstances, d’autres autorités (p. ex., la police) pourraient aussi mener une enquête.

Le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences

Le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario assure l’application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et des règlements connexes afin de protéger tout le monde contre les lésions et maladies professionnelles.

Enquête du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences

Si une personne membre de votre famille décède des suites d’une lésion reliée au travail, une représentante ou un représentant du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences communiquera avec vous par la poste ou par téléphone, habituellement dans les trois semaines suivant l’incident. La représentante ou le représentant vous informera de la situation de son enquête (p. ex., celle-ci est en cours), mais ne peut pas vous donner de détails. La représentante ou le représentant répondra à toutes vos questions sur le rôle que joue le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences dans l’enquête. Lorsque vous parlez avec une représentante ou un représentant du ministère, prenez note de son nom et de son numéro de téléphone. Demandez à cette personne quand elle compte communiquer de nouveau avec vous et fixez une date pour le prochain appel.

Si aucune représentante ou aucun représentant du ministère ne communique avec vous, votre conseillère ou conseiller d’intervention en situation de crise de la WSIB peut vous aider. Votre conseillère ou conseiller demandera au ministère de vous joindre.

Une fois l’enquête terminée, le ministère examinera le rapport d’enquête. Si des poursuites pour violation de la Loi sur la santé et la sécurité au travail sont justifiées, elles seront engagées dans un délai de deux ans à compter de la date de l’infraction. Si des accusations sont portées, une personne gestionnaire en informera la famille. La personne gestionnaire informera aussi la famille des dates importantes de comparution en cour et lui fournira les coordonnées de la personne avocate du ministère chargée de la poursuite.

S’il y a des accusations, la représentante ou le représentant du ministère vous en avisera. Le cas échéant, vous recevrez un avis d’audience. Si vous décidez d’assister à l’audience, votre conseillère ou conseiller d’intervention en situation de crise de la WSIB sera disponible pour vous aider. Vous pouvez obtenir un exemplaire du rapport d’enquête après l’audience.

Pour ce faire, vous pouvez joindre le Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée au 416-326-7786.

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
400, avenue University, 14e étage
Toronto ON M7A 1T7

Sans frais : 1-877-202-0008
Site Web : labour.gov.on.ca
Adresse électronique : webohs@ontario.ca

Le Bureau du Coroner en chef de l’Ontario

Le Bureau du Coroner en chef de l’Ontario est chargé d’enquêter sur les décès dans la province. Il peut demander des autopsies et mener des enquêtes du coroner sur les décès.

Autopsie

Le coroner peut exiger une autopsie pour déterminer la cause du décès. Habituellement, l’examen a lieu dans les 24 heures après le décès. Si les circonstances du décès sont complexes ou demandent l’intervention de nombre d’enquêteuses et enquêteurs (p. ex., la police, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences), l’autopsie peut être retardée d’un ou deux jours. Toutes les précautions nécessaires sont prises pour éviter de déranger la famille et pour veiller au respect des pratiques culturelles ou religieuses.

Rapport d’autopsie ou du coroner

La ou le pathologiste qui effectue l’autopsie émettra une opinion sur la cause du décès et déposera un rapport auprès du coroner. Ce dernier examinera le rapport et les autres constatations de l’enquête pour déterminer la cause et les circonstances du décès. Plusieurs mois peuvent s’écouler avant que tous les faits soient connus. Plus les circonstances sont complexes, plus le processus peut prendre du temps.

Vous pouvez demander par écrit les documents suivants du coroner en indiquant votre lien de parenté avec la personne décédée (p. ex., personne conjointe, enfant) :

• un exemplaire du résumé du rapport du coroner;
• le rapport de toxicologie (s’il y a lieu);
• le rapport d’autopsie (s’il y a lieu).

Vous pouvez aussi demander que ces rapports soient envoyés directement à une tierce partie, comme une ou un médecin de famille, une représentante ou un représentant successoral ou encore une agente ou un agent d’assurance.

Enquête du coroner

L’enquête du coroner est une audience publique dont l’objectif est de cerner les circonstances d’un décès. Lors de l’enquête, le jury, composé de cinq membres de la collectivité, traitera les questions suivantes :

• Qui est la personne décédée?
• Comment cette personne est-elle décédée?
• De quelle façon cette personne est-elle décédée?
• Où cette personne est-elle décédée?
• Quand cette personne est-elle décédée?

En règle générale, l’enquête du coroner se tient après les procédures criminelles du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. Les enquêtes sont obligatoires dans le cas des décès survenus dans une mine ou sur un chantier de construction. Si vous souhaitez demander une enquête sur le décès d’une personne membre de votre famille, vous pouvez en faire la demande au coroner. Ce dernier consultera le Bureau du Coroner en chef avant de rendre une décision.

Participation à l’enquête

Si vous souhaitez assister à l’enquête du coroner, vous pouvez lui adresser une demande pour obtenir la « qualité pour agir ». Il se peut que l’enquête du coroner ait lieu plusieurs années après le décès de votre être cher.

Le processus d’enquête peut s’avérer très difficile. Certains détails qui surgissent peuvent rouvrir de vieilles plaies qu’on croyait guéries. Des sentiments de tristesse ou de colère peuvent refaire surface et se révéler épuisants et douloureux. Vous pouvez nous appeler, et nous serons là pour vous soutenir tout au long du processus. De plus, si vous avez déjà participé à une séance de counseling des personnes en deuil et que vous en voulez une autre, votre conseillère ou conseiller d’intervention en situation de crise s’assurera que vous avez le soutien dont vous avez besoin.

Recommandations issues de l’enquête du coroner

Au terme de l’enquête du coroner, le jury peut présenter des recommandations visant à améliorer la sécurité publique et à prévenir d’autres décès dans des circonstances semblables. Bien que les recommandations soient facultatives, dans la plupart des cas, des mesures sont prises afin d’en assurer la mise en œuvre.

Bureau du Coroner en chef
25, av. Morton Shulman
Toronto, ON  M3M 0B1

Sans frais : 1-866-517-0571
Site Web : https://www.ontario.ca/fr/page/bureau-du-coroner-en-chef-et-service-de-medecine-legale-de-lontario 

Renseignements utiles

Nous avons préparé une liste de choses que vous pourriez devoir faire durant cette période difficile. Cette liste n’est pas exhaustive, et ses éléments pourraient ne pas s’appliquer à votre situation. Il convient également de naviguer sur le site Web du gouvernement de l’Ontario pour trouver des réponses aux questions courantes sur les démarches à suivre et le soutien offert en Ontario en cas de décès d’un être cher.

Régime de pensions du Canada

Le régime de pensions du Canada (RPC) fournit aux cotisantes et cotisants ainsi qu’à leur famille un remplacement partiel des gains en cas de départ à la retraite, d’invalidité ou de décès.

En cas de décès, le RPC verse des prestations de personne survivante :

• à la succession;
• à la personne conjointe ou à la personne conjointe de fait survivante;
• aux enfants à charge.

Les personnes qui ont cotisé aux RPC peuvent bénéficier des trois types de prestations suivants :

• prestations de décès : paiement unique à la succession de la cotisante ou du cotisant au RPC décédé ou au nom de la succession;
• pension de personne survivante : pension mensuelle versée à la personne conjointe ou à la personne conjointe de fait survivante;
• prestations d’enfant : prestations mensuelles destinées aux enfants à charge.

Demande de prestations du Régime de pensions du Canada

Il est important d’effectuer une demande de prestations du RPC. Si vous ne le faites pas, vous n’en bénéficierez pas.

Vous devez remplir une demande pour chaque type de prestations. Habituellement, vous pouvez obtenir les formulaires de demande dans les salons funéraires. Souvent, les directrices ou directeurs de salons funéraires peuvent vous aider à les remplir. Vous pouvez aussi présenter une demande en ligne. La conseillère ou le conseiller d’intervention en situation de crise de la WSIB peut aussi vous aider à remplir ces formulaires.

Versement de prestations du Régime de pensions du Canada

Le traitement de votre ou vos demandes au RPC prendra plusieurs semaines. Les prestations sont payables à partir du mois suivant le décès de la cotisante ou du cotisant. Les prestations pour les frais funéraires sont payables dès que la demande a été traitée.

Régime de pensions du Canada
Numéro sans frais :
1-800-277-9915 (français)
1-800-277-9914 (anglais)

Testaments

• Examinez le testament pour des instructions concernant les funérailles, s’il y a lieu.
• S’il n’y a pas de testament, on dit que la personne est décédée « intestat ». La succession sera répartie conformément à la loi. Vous pouvez communiquer avec une avocate ou un avocat qui vous guidera tout au long de ce processus.
• S’il n’y a pas de testament, votre personne avocate ou vous devrez obtenir une lettre d’administration testamentaire auprès de la Cour de l’Ontario.

Certificat et acte de décès

• Les salons funéraires délivrent automatiquement des attestations de décès que vous pouvez utiliser dans certaines situations.
• Certains organismes ou certaines situations (p. ex. règlement d’une succession, assurance) peuvent exiger un acte de décès officiel de l’Ontario. Une fois que le salon funéraire a enregistré le décès (un processus qui peut durer un maximum de 12 semaines), le plus proche parent, l’exécutrice ou exécuteur testamentaire ou encore l’administratrice ou administrateur de la succession peut demander un certificat de décès. La demande d’acte de décès peut se faire en ligne, par la poste, par télécopieur ou en personne.

Comptes bancaires, cartes de crédit et assurance

• Si vous aviez un compte bancaire conjoint, vous y aurez toujours accès. Cependant, vous devrez soit le changer pour qu’il soit au nom de la personne survivante seulement, soit établir un nouveau compte. Si votre être cher détenait un compte bancaire distinct, la banque en bloque les fonds, qui font alors partie de la succession.
• Annulez les cartes de crédit.
• Communiquez avec les assureurs : habitation, voiture ou autre.
• Vérifiez l’existence d’une assurance hypothécaire et prenez les dispositions nécessaires pour modifier les documents hypothécaires.
• Déterminez les éléments d’actif et de passif. Communiquez avec les compagnies d’assurance, les courtières et courtiers, les employeurs, les établissements financiers, etc.

Organismes gouvernementaux

• Si votre être cher recevait des prestations d’un organisme gouvernemental (p. ex., Sécurité de la vieillesse), communiquez avec l’organisme pour mettre fin aux versements. Vérifiez si des prestations de personne survivante sont disponibles.
• Il appartient à l’exécutrice ou exécuteur testamentaire de communiquer avec les bureaux du gouvernement pertinents (p. ex., Service Canada) pour annuler des documents comme le passeport canadien, la carte de citoyenneté, la carte de santé, le permis de conduire, le permis d’armes à feu, le numéro d’assurance sociale, etc.
• Obtenez la déclaration de revenus de l’année précédente de votre être cher et soumettez tout feuillet T1 pour les années précédentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Soumettez la déclaration de revenus de l’année en cours à l’ARC. De nombreuses règles fiscales s’appliquent en cas de décès. Pour un complément d’information, adressez-vous à l’ARC.

Service Canada
Sans frais : 1-800-OCANADA (1-800-622-6232)
Site Web : Canada.ca

Agence du revenu du Canada (ARC)
Sans frais : 1-800-959-8281
Site Web : Canada.ca/agence-revenu

Renseignements à l’intention des nouvelles Canadiennes et nouveaux Canadiens

Les personnes qui ont récemment immigré au Canada devraient aussi communiquer avec le consulat de leur pays natal. Cela s’applique aux Canadiennes et Canadiens qui détiennent la double citoyenneté et aux résidentes et résidents permanents du Canada.

Barreau de l’Ontario

Le Barreau de l’Ontario propose un service d’orientation qui vous permet de trouver une avocate ou un avocat de votre région. Il offre aussi un répertoire des avocates et avocats membres en ligne, comprenant leurs coordonnées.

Barreau de l’Ontario
Barreau de l’Ontario — Service de référence du Barreau
Osgoode Hall
130, rue Queen Ouest
Toronto, ON M5H 2N6
Sans frais : 1-800-668-7380
Site Web : lsuc.on.ca

Aide juridique Ontario

L’aide juridique s’adresse aux personnes à faible revenu aux prises avec divers problèmes juridiques. Par exemple, il fournit un soutien aux personnes handicapées et le versement de prestations familiales.

Aide juridique Ontario
375, avenue University, bureau 404
Toronto, ON M5G 2G1
Sans frais : 1-800-668-8258
Site Web : legalaid.on.ca

Organismes de soutien

Fil de Vie

Fil de Vie est un organisme national de bienfaisance enregistré qui appuie les familles touchées par une tragédie du travail. Il a pour mission d’aider les familles à se ressourcer grâce à un soutien communautaire et de favoriser l’élimination des lésions, maladies et décès professionnels marquants.

Soutien de l’organisme

Les membres de Fil de Vie disent souvent qu’il s’agit d’un club dont personne ne veut faire partie. Bien que votre expérience soit unique, sachez que des personnes qui comprennent ce que vous vivez existent : elles ont aussi perdu un être cher par suite d’une lésion, d’une maladie ou d’un décès professionnel. Fil de Vie offre :

• de la compassion et de la compréhension, peu importe où vous en êtes dans votre cheminement;
• des façons de s’ajuster et de rencontrer d’autres personnes dans un milieu sûr;
• des occasions de sensibiliser la population à l’importance de la sécurité au travail.

Les programmes sont gratuits pour les personnes qui ont vécu une tragédie liée au travail ainsi que pour les membres de la famille. Ces programmes comprennent :

des guides bénévoles pour la famille — parlez à une personne formée à l’écoute qui a vécu une tragédie liée au travail semblable à la vôtre et qui comprend ce que vous vivez;

des activités familiales — participez à des activités annuelles durant lesquelles des membres de Fil de Vie animent des ateliers et partagent leur histoire pour faire connaître de nouvelles façons de s’adapter aux tragédies;

Connexion Familles — apprenez des autres dans un milieu de soutien grâce à des ateliers mensuels en ligne animés par une personne qui s’y connaît;

des façons d’apporter votre contribution — participez à Un pas pour la vie pour rendre hommage aux personnes dont la vie a changé à jamais ou partager votre histoire pour aider les autres.

Fil de Vie
Sans frais : 1-888-567-9490
Adresse électronique : contact@threadsoflife.ca
Site Web : threadsoflife.ca

Autres organismes

Bereaved Families of Ontario

Cet organisme apporte un soutien aux personnes qui ont perdu un membre de leur famille en les mettant en relation avec une personne à qui elles peuvent se confier.

Téléphone : 416-440-0290
Adresse électronique : info@bereavedfamilies.net
Site Web : bereavedfamilies.net 

Centres de détresse de l’Ontario

Les bénévoles des centres de détresse de l’Ontario offrent un soutien et un éventail de services à leurs collectivités.

Site Web : dcontario.org

Association de psychologie de l’Ontario

Cet organisme offre un service d’orientation confidentiel pour vous aider à trouver un psychologue dans votre région.
Sans frais : 1-416-961-5552

Site Web : psych.on.ca 

Jeunesse, J’écoute

Cet organisme offre des services de counseling en français et en anglais aux jeunes de 4 à 19 ans et aide les adultes de 20 ans et plus à obtenir les services de counseling dont ils ont besoin.

Sans frais : 1-800-668-6868
Messagerie texte : Envoyez le mot PARLER au 686868 (sans frais pour l’envoi ou la réception de messages)

Compassionate Friends of Canada

Cet organisme donne une éducation au deuil à toutes les familles touchées par le décès d’une ou un enfant.

Site Web : tcfcanada.net 

The Dougy Center

Le site Web de l’organisme propose un lieu sûr d’échange d’expériences aux enfants, aux adolescents, aux jeunes adultes et à leurs familles en deuil.

Site Web : dougy.org 

Griefnet.org

Ce site Web se veut un cercle virtuel des personnes en deuil ou aux prises avec le décès ou la perte d’un être cher.

Site Web : Griefnet.org 

Livres pratiques

Les conseillères et conseillers d’intervention en situation de crise de la WSIB recommandent des livres portant sur le deuil. Vous pouvez trouver ces ouvrages dans une librairie de langue française.

Aider sans nuire : de la victimisation à la coopération
Suzanne Lamarre, éd. Lescop Marguerite

Ce livre s’adresse à toute personne appelée à intervenir dans une situation d’urgence ou dont un proche est en difficulté.

Revivre après l’épreuve
Bob Deits, éd. Québécor

L’approche positive et sensible de ce livre sera utile à tous ceux qui cherchent à se remettre d’une perte douloureuse ou d’un grand changement de vie, qu’il s’agisse de la mort d’un être cher, d’un divorce, d’une perte d’un emploi, de la retraite, d’une chrurgie majeure ou du début d’une maladie chronique.

Se relever d’un traumatisme
Pascale Brillon, éd. Québécor

Cet ouvrage se veut un guide d’accompagnement pour vous permettre de mieux comprendre ce qui vous arrive et vous orienter dans votre rétablissement post-traumatique. Il passe en revue toutes les étapes du processus, du choc de l’événement au rétablissement, en passant par les symptômes et les émotions.

Le déclic
Marie Lise Labonté, éd. de l’Homme

Ce livre décrit le moment de grâce qui s’opère chez une personne et qui lui permet de passer de la destruction à la construction. On y donne des clés pour désamorcer les attitudes destructives et suivre la voie de la guérison.

Le pouvoir de la résilience – Mieux traverser les épreuves de la vie
Dr Robert Brooks et Dr Sam Goldstein, éd. de l’Homme

Quels facteurs aident certains adultes à remonter la pente tandis que d’autres sombrent dans le désespoir? Dans cet ouvrage, deux experts explorent la notion de résilience tout en expliquant comment nous pouvons l’acquérir et la développer.

Vivre auprès d’un proche très malade
Dr Christophe Fauré, éd. Albin Michel

Un livre qui éclairera tous les gens qui ont à vivre auprès d’une personne malade; adultes, enfants, soignants naturels ou professionnels.