La première étape de la conformité consiste à connaître et à comprendre vos responsabilités envers nous. Vous devez satisfaire à chacune des obligations qui vous incombent. Notre approche à l’égard de la conformité vise à informer, à communiquer, à aider et, en dernier ressort, à recourir aux dispositions de la loi.
Nous sommes là pour vous aider à vous acquitter de vos responsabilités envers nous.
Nous
- vous fournirons les renseignements dont vous avez besoin pour connaître et comprendre vos responsabilités.
- travaillerons continuellement avec vous pour vous aider à remplir vos obligations.
- Si vous rencontrez un obstacle dans l’acquittement de vos obligations, nous travaillerons avec vous pour vous aider à le surmonter.
Vous
- vous assurerez de bien comprendre vos responsabilités en prenant connaissance des ressources que nous vous fournissons.
- satisferez à chacune des obligations qui vous incombent.
Personnes atteintes d’une lésion ou d’une maladie professionnelle
Vos responsabilités sont les suivantes :
- Déclaration de tout changement important concernant votre situation dans un délai de 10 jours. Par exemple, vos revenus, votre état de santé, votre emploi ou toute autre circonstance qui pourrait avoir un effet sur votre admissibilité à des prestations de la WSIB. Consulter la politique sur les changements importants dans les circonstances.
Veuillez consulter la FAQ sur la COVID-19 pour des nouvelles sur les délais reliés à la déclaration, par le gouvernement de l’Ontario, d’un état d’urgence en raison de la COVID-19.
- Soyez toujours honnête au sujet des lésions ou maladies professionnelles. Quiconque fait délibérément une déclaration fausse ou trompeuse à la WSIB en ce qui concerne une demande de prestations commet une infraction. L’infraction peut entraîner des accusations aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (par. 149 (1)) ou du Code criminel (art. 380).
- Voir Votre guide : Prestations, services et responsabilités – Édition du travailleur.
Entreprises
Pour connaître vos responsabilités :
- Votre guide : Services et responsabilités – Édition de l’entreprise
- Devez-vous vous inscrire auprès de la WSIB?
- Primes et paiement
- Déclaration d’une lésion ou d’une maladie
- Types d’entreprises et changements au droit de propriété
- Renseignements sur la santé et la sécurité
Représentantes et représentants des entreprises et des personnes blessées ou malades
Le Code de conduite des représentants énonce les normes de comportement que nous attendons des représentantes et représentants des entreprises et des personnes qui ont subi une lésion ou contracté une maladie au travail.
Fournisseurs de soins de santé
Comme vous jouez un rôle primordial au sein du régime de sécurité professionnelle et d'assurance contre les accidents du travail, nous comptons sur vous pour nous aider à soutenir les personnes blessées ou malades au travail dans leur rétablissement. De plus, vous devez vous assurer :
- de facturer des services et biens qui ont été fournis;
- de facturer seulement des services utiles sur le plan médical;
- de soumettre des déclarations ou rapports véridiques et à jour.
- d'obrenir plus de renseignements sur les honoraires des fournisseurs et les exigences en matière de déclaration des professionnels de la santé