Pour inscrire votre entreprise auprès de la WSIB, veuillez nous fournir les renseignements suivants :
Renseignements sur l’entreprise
- Raison sociale et appellation commerciale de l’entreprise
- Numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
- Adresses postale, électronique et du site Web
- Numéros de téléphone
- Adresse et numéro de téléphone de chaque lieu de travail
- Numéro de tout compte déjà enregistré auprès de la WSIB
- Nom, lieu et numéro de téléphone d’une personne-ressource qui s’occupe des registres de paie (si les renseignements sont différents de ceux de votre lieu de travail principal)
- Nom de l’établissement bancaire
- Description de l’activité commerciale (c.-à-d. quelle est la nature de vos affaires)
- Description de votre produit, des biens que vous vendez ou des services que vous offrez (nous utiliserons ces renseignements pour déterminer votre groupe de taux et votre taux de prime)
- Votre activité commerciale prédominante, si vous en avez plus d’une
- Renseignements relatifs à la masse salariale pour toute autre activité commerciale que vous exercez
- Nom et adresse de tout employeur, de toute entrepreneuse ou de tout entrepreneur associé, s’il y a lieu, et numéro de compte de la WSIB, si possible
Renseignements sur les propriétaires et les personnes dirigeantes
- Noms, adresses, dates de naissance et titres officiels des personnes dirigeantes ou propriétaires de l’entreprise (et une preuve de gains si vous demandez une assurance facultative)
Renseignements sur vos personnes employées
- Date d’embauche de la première personne employée
- Nombre de personnes employées
Renseignements sur la masse salariale
Vous devez estimer les renseignements relatifs à la masse salariale, c’est-à-dire les gains assurables que vous verserez aux personnes employées pour l’année en cours. Ces renseignements sont déclarés comme gains bruts sur les bulletins de paie et sur les feuillets T4 des personnes que vous employez. Ils comprennent aussi les retenues d’impôt, du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi. Les gains non déclarés sur le feuillet T4, comme l’allocation pour chambre et repas, les primes salariales et les commissions, peuvent également faire partie des gains assurables.
Si vous possédez ou dirigez une entreprise dans la construction et que vous avez besoin de précisions sur l’estimation de vos gains assurables, veillez lire la page Protection obligatoire dans l’industrie de la construction.
Les gains assurables sont assujettis à un montant maximal pour chaque personne employée. Voir le plafond annuel de cette année.
Qui êtes-vous responsable d’assurer?
Vous êtes responsable de l’assurance des personnes suivantes :
- toute personne que vous employez dans votre entreprise en vertu d’un contrat de service, y compris des membres de votre famille;
- personnes employées à temps plein, à temps partiel, saisonnières ou temporaires, personnes qui travaillent comme domestiques, étudiantes et étudiants, personnes apprenties, stagiaires et personnes participantes en stage de formation;
- vous-même, si vous êtes une personne exploitante indépendante, une personne propriétaire unique, une personne associée ou une personne dirigeante dans l’industrie de la construction. Pour les exceptions, consultez la page Protection obligatoire dans l’industrie de la construction;
- pour connaître les détails et les exceptions concernant les personnes qui doivent être assurées, veuillez consulter la politique Travailleurs et exploitants indépendants.
Votre compte sera actif dans les trois à cinq jours ouvrables suivant votre inscription à la protection de la WSIB.