Les Services d’archives radiographiques réglementaires de l’Ontario conservent les dossiers médicaux contenant des documents sur les expositions à la silice et(ou) à l’amiante en milieu de travail au cas où certaines personnes déposeraient ultérieurement une demande de prestations en raison de la silicose ou de l’amiante.
Ces services aident les entreprises, les personnes employées et les personnes médecins à répondre aux exigences du règlement sur la silice et l’amiante en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, qui oblige les entreprises à mettre en place et à financer un programme de surveillance médicale pour leur personnel. La participation au programme de surveillance médicale est une démarche volontaire.
Le règlement exige aussi que la personne médecin examinatrice conserve de tels dossiers médicaux dans un endroit sûr pendant au moins 40 ans. Si la personne médecin responsable des dossiers n’est pas en mesure de les conserver, elle doit nous les envoyer par courrier. Nous conserverons ces renseignements au nom de la personne médecin examinatrice.
Afin de nous envoyer les dossiers médicaux à des fins de stockage :
- l’entreprise doit remplir la première moitié du (tout ce qui se trouve au-dessus de la section Examen et autorisation de divulgation);
- la personne employée doit ensuite apporter ce formulaire à la personne médecin examinatrice;
- la personne médecin doit remplir la section Collecte de renseignements personnels;
- une fois le formulaire rempli par l’entreprise et la personne médecin examinatrice, la personne employée peut renseigner la section Déclaration de la personne employée et signer le formulaire;
- la personne médecin examinatrice peut ensuite remplir la section Examen et autorisation de divulgation, puis nous poster le formulaire et les résultats des tests (notamment les radiographies pulmonaires).