Ce que vous devez savoir sur la santé et la sécurité

Le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences supervise le système de santé et de sécurité de l’Ontario. Son mandat consiste notamment à veiller à ce que les entreprises se conforment à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à la Loi sur les normes d’emploi, qui sont conçues pour protéger les employées et les employés au travail. Le ministère a pour objectif de créer une main-d’œuvre bien formée, sûre et productive, tout en favorisant une culture de justice et d’équité dans tous les lieux de travail.

Nous fournissons aux entreprises une assurance contre les accidents du travail abordable et sans égard à la responsabilité sur laquelle vous pouvez compter pour protéger vos employées et employés ainsi que votre entreprise. Nous fournissons une indemnisation en cas de perte de salaire et de frais médicaux aux personnes qui subissent une lésion ou une maladie reliée au travail, aidons les gens à retourner au travail et fournissons des prestations de personne survivante aux membres de la famille en cas de décès relié au travail.

De plus, dans le cadre de notre mandat de promotion de la santé et de la sécurité dans la province, nous :

• supervisons le programme de premiers soins obligatoire de l’Ontario;
• offrons le programme Excellence en santé et sécurité facultatif, qui vous aide à rendre votre lieu de travail plus sécuritaire tout en obtenant des rabais sur vos primes de la WSIB;
• fournissons aux entreprises inscrites auprès de nous une adhésion gratuite à leur association de santé et sécurité au travail sectorielle.

Apprenez-en davantage sur l’inscription à la protection de la WSIB.

Les associations de santé et sécurité au travail provinciales constituent des ressources précieuses auxquelles toute entreprise peut recourir. Si vous avez inscrit votre entreprise auprès de la WSIB, elle est automatiquement devenue membre de l’association de santé et sécurité au travail qui représente votre secteur d’activité.

Les associations de santé et sécurité au travail peuvent vous offrir des conseils, de meilleures pratiques et des ressources de santé et de sécurité pour vous aider à répondre aux exigences prescrites par la loi, des renseignements sur des solutions novatrices et rentables de même que des produits, des services, de la formation et des occasions de réseautage propres à votre secteur, souvent gratuitement.

Il existe quatre associations de santé et sécurité au travail sectorielles :

1. L’Infrastructure Health and Safety Association (Association de santé et sécurité dans les infrastructures, en anglais seulement) aide les secteurs de la construction, des transports et des services publics.
2. L’Association de santé et sécurité des services publics aide les organismes du secteur public, comme ceux qui offrent des services gouvernementaux ou sociaux, ou encore des services de soins de santé ou d’enseignement.
3. Sécurité au travail dans le Nord aide les entreprises des secteurs des produits forestiers, des pâtes et papiers et de l’extraction minière ainsi que toutes les entreprises du Nord de l’Ontario.
4. Les Workplace Safety and Prevention Services (Services de prévention et de sécurité au travail, en anglais seulement) aident les secteurs de l’agriculture, de la fabrication et des services.

Dites-nous-en plus sur votre entreprise et nous vous mettrons en contact avec votre association de santé et sécurité au travail.

Le Bureau des conseillers des employeurs offre des conseils éclairés, gratuits et confidentiels aux entreprises et les informe sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. Il fournit des services de représentation pour les contestations auprès de la WSIB et du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, principalement aux entreprises comptant moins de 100 employées et employés.

Le Bureau des conseillers des travailleurs fournit gratuitement et confidentiellement ses services (conseils, information et représentation) pour les questions touchant l’assurance contre les accidents du travail aux employées et employés non syndiqués ou à leurs personnes survivantes. Il fournit également ses services aux employées et employés non syndiqués qui ont été pénalisés pour avoir respecté les lois sur la santé et la sécurité.

1. Les Centres de santé des travailleurs et travailleuses de l’Ontario (en anglais seulement) fournissent de l’information et des services cliniques sur les maladies professionnelles, dont des services de diagnostic médical, d’hygiène du travail et de sensibilisation ainsi que des évaluations ergonomiques.
2. Le Centre de santé et sécurité des travailleurs (en anglais seulement), qui est le centre de formation désigné de l’Ontario en matière de santé et de sécurité, offre une formation aux employées et employés, aux superviseuses et superviseurs, aux déléguées et délégués à la santé et à la sécurité, aux comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail et aux entreprises.
3. Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail offre des renseignements, de la formation, de la sensibilisation et des solutions qui appuient les programmes de santé, de sécurité et de mieux-être.
4. L’Institut de recherche sur le travail et la santé (en anglais seulement) mène des travaux de recherche pour contribuer à la promotion et à l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail, en plus d’offrir des outils et des guides que vous pouvez utiliser dans votre entreprise.

La Loi sur la santé et la sécurité au travail est la loi principale. Elle énonce les exigences minimales en matière de santé et de sécurité au travail que la plupart des entreprises de l’Ontario doivent respecter.

Le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences est responsable de l’exécution de la loi et de ses règlements propres aux secteurs et aux dangers au moyen d’inspections régulières, d’enquêtes et de poursuites. Si vous ne vous conformez pas à la loi, vous risquez des peines financières et d’autres conséquences juridiques.

Aux termes de la loi, vous devez prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger vos employées et employés des dangers présents dans le lieu de travail, y compris :

• fournir aux employées et employés les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires pour assurer leur sécurité;
• fournir aux employées et employés le bon équipement, les bons matériaux et les bons appareils de protection, comme l’équipement de protection personnelle;
• mener des inspections de sécurité régulières;
• déclarer les décès professionnels et les incidents graves au ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences;
• afficher les renseignements sur la sécurité nécessaires dans le lieu de travail;
• établir un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou nommer une déléguée ou un délégué à la santé et la sécurité au travail.

La Loi sur la santé et la sécurité au travail ne couvre pas toutes les entreprises en Ontario. Votre association de santé et sécurité au travail peut vous aider à comprendre quelles lois et quels règlements s’appliquent à votre entreprise.

Trois droits fondamentaux des employées et employés

La Loi sur la santé et la sécurité au travail comprend les droits des personnes que vous employez dans le lieu de travail :

• le droit de connaître les dangers présents dans le lieu de travail, la façon dont ceux-ci peuvent leur nuire et la façon dont elles peuvent travailler en sécurité;
• le droit de contribuer à la santé et à la sécurité au travail, par exemple en posant des questions ou en participant à un comité de santé et de sécurité au travail;
• le droit de refuser un travail qu’elles croient dangereux pour elles-mêmes ou pour la santé et la sécurité d’autrui.

Formation obligatoire pour les employées et employés

Les exigences en matière de formation diffèrent selon l’entreprise. Vous devez au moins :

• fournir une formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail à toutes vos personnes employées et superviseuses.
• fournir aux personnes nouvellement embauchées une formation propre à l’emploi lorsque vous les engagez pour qu’elles soient conscientes des dangers présents dans le lieu de travail et qu’elles sachent comment travailler de façon sécuritaire;
• fournir une formation supplémentaire aux personnes employées et superviseuses ayant des responsabilités particulières;
• mener la formation d’une manière facilement compréhensible et adaptée à votre lieu de travail;
• tenir des registres de formation qui indiquent notamment le sujet traité et qui a participé.

Communiquez avec votre association de santé et sécurité au travail pour en apprendre davantage sur la formation supplémentaire que vous devez fournir dans votre lieu de travail.

Équipement de protection pour vos employées et employés

Vous devez fournir aux personnes que vous employez l’équipement de protection personnelle approprié, comme les gants, les appareils respiratoires et les harnais, en fonction de leur travail et de tout danger auquel elles peuvent être exposées. Vous devez aussi former ces personnes sur l’utilisation de l’équipement de protection personnelle, l’entretien approprié de celui-ci et son remplacement lorsqu’il est nécessaire.

Inspections de sécurité régulières

Vous devez veiller à ce qu’une personne employée qui est votre personne déléguée à la santé et à la sécurité au travail ou membre du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail inspecte votre lieu de travail en vue de déceler les dangers potentiels pour la santé et la sécurité au moins une fois par mois. Vous pourriez devoir mener des inspections plus souvent en fonction de votre entreprise.

Votre association de santé et sécurité au travail peut vous aider à comprendre vos obligations ainsi que la façon de mener les inspections et de créer des listes de vérification et des formulaires d’inspection.

Déclaration des incidents du travail

Si vous avez inscrit votre entreprise auprès de la WSIB, vous devez nous déclarer les lésions et les maladies reliées au travail dans les trois jours ouvrables après avoir appris qu’elles sont survenues. La personne blessée ou malade doit aussi nous déclarer la lésion ou la maladie.

De plus, si une personne meurt ou est gravement blessée dans le lieu de travail, vous devez immédiatement en aviser le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences, votre comité mixte sur la santé et la sécurité au travail et, le cas échéant, votre syndicat. Une lésion est considérée comme grave si l’un des éléments suivants s’applique :

• elle met la vie d’une personne en danger;
• elle fait perdre connaissance;
• elle entraîne une perte de sang importante;
• elle comporte la fracture d’un bras ou d’une jambe, ou encore l’amputation d’un bras ou d’une jambe;
• elle consiste en des brûlures sur une grande surface du corps;
• elle provoque la perte de la vue dans un œil.

Vous devez aviser le ministère de l’incident en appelant le 1-877-202-0008 (ligne téléphonique permanente), éviter de perturber le lieu de l’incident et préparer un rapport écrit dans les 48 heures. Apprenez-en davantage sur la déclaration des incidents du travail et des maladies professionnelles.

De plus, vous devez soumettre un rapport écrit au ministère, au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail et, le cas échéant, à votre syndicat dans les quatre jours après avoir appris qu’une personne que vous employez est atteinte d’une maladie professionnelle comme un cancer lié au travail, ou encore qu’elle a déposé une demande en lien avec une maladie professionnelle auprès de la WSIB. 

Vous avez la responsabilité d’enquêter sur tous les incidents du travail et de prendre des mesures pour que des incidents semblables ne se reproduisent plus.

Afficher les renseignements sur la sécurité dans votre lieu de travail

Vous devez afficher les renseignements suivants dans votre lieu de travail :

• l’affiche Santé et sécurité au travail; 
• une copie de la Loi sur la santé et la sécurité au travail;
• vos politiques sur la santé et la sécurité, la violence et le harcèlement au travail (si votre entreprise compte cinq employées ou employés et plus);
• le nom et le lieu de l’emploi des membres de votre comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (si votre entreprise compte 20 employées ou employés et plus).  

Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail et personnes déléguées

Les comités de santé et sécurité et les personnes déléguées contribuent à garder votre lieu de travail sécuritaire en déterminant et en réglant les problèmes liés à la santé et à la sécurité avant qu’un incident survienne.

Vous devez établir un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail si votre entreprise compte 20 employées ou employés et plus ou nommer une déléguée ou un délégué à la santé et à la sécurité au travail si votre entreprise compte de 6 à 19 employées ou employés.

Vous devez inclure des employées et employés ainsi que des cadres dans votre comité mixte sur la santé et la sécurité au travail, de même que fournir une formation aux membres pour les aider à s’acquitter de leurs tâches, notamment déterminer et évaluer les dangers au travail, contribuer à l’élaboration des politiques et des procédures, et promouvoir la santé et la sécurité au travail. Au moins une personne employée et une personne-cadre doivent suivre une formation supplémentaire afin de devenir membres agréés du comité. Vous pouvez trouver une formation à l’agrément exigeant des honoraires par l’entremise de prestataires approuvés.

Vous devez fournir une formation de base en matière de santé et de sécurité à vos déléguées et délégués pour les aider à s’acquitter de leurs tâches.

Peines pour non-conformité

Vous risquez des peines si vous ne vous conformez pas à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, y compris :

• une amende maximale de 1 500 000 $ et(ou) un emprisonnement maximal de 12 mois pour les personnes administratrices ou dirigeantes des personnes morales;
• une amende maximale de 2 000 000 $ pour une personne morale;
• une amende maximale de 500 000 $ et(ou) un emprisonnement maximal de 12 mois pour toutes les autres personnes assujetties à la loi.

La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail est une loi de la province de l’Ontario qui régit la sécurité professionnelle et l’indemnisation des travailleuses et travailleurs. Elle vise principalement à veiller à ce que les employées et employés soient protégés contre les lésions et maladies professionnelles et à fournir aux personnes employées une indemnisation financière et d’autres prestations si elles se blessent ou si elles contractent une maladie au travail.

La loi couvre presque toutes les personnes employées en Ontario, y compris les personnes employées à temps plein ou à temps partiel, celles qui occupent un emploi saisonnier, les apprenties et apprentis, les entrepreneuses et entrepreneurs ainsi que les stagiaires. La loi s’applique à tous les secteurs de l’économie, y compris les secteurs de la construction, de la fabrication, des soins de santé, du commerce de détail et des services.

La WSIB est chargée de l’application de la loi.

Toutes les entreprises couvertes par la loi doivent remplir les obligations minimales qui suivent :

• s’inscrire auprès de la WSIB;
• disposer d’un programme de premiers soins, y compris fournir l’équipement, les installations et la formation en secourisme nécessaires;
• afficher les renseignements sur la sécurité dans votre lieu de travail;
• déclarer la masse salariale et payer des primes;
• consigner et déclarer les lésions, maladies et décès professionnels, et contribuer au retour au travail de leurs employées et employés;
• déclarer les changements relatifs à votre entreprise dans les 10 jours civils.

Les entreprises qui ne se conforment pas à la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail risquent des peines, y compris une amende maximale de 25 000 $ et(ou) un emprisonnement maximal de six mois pour les particulières et particuliers, et une amende maximale de 500 000 $ pour les personnes morales. De plus, les entreprises risquent des peines pour la non-déclaration ou la déclaration tardive des lésions et des maladies, ainsi que pour la non-déclaration de la masse salariale et des primes.

Il est important que vous connaissiez vos droits et responsabilités en vertu des autres lois qui régissent les lieux de travail en Ontario.

Vous pouvez communiquer avec votre association de santé et sécurité au travail pour mieux comprendre comment vous conformer à ces lois et vous acquitter de ces autres responsabilités, comme celles qui découlent du Code du bâtiment et du Code de prévention des incendies.

Loi sur les normes d’emploi

La Loi sur les normes d’emploi, qui relève du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences, énonce les protections et les droits minimaux pour la plupart des employées et employés de la province, y compris les personnes employées à temps plein ou à temps partiel, celles qui travaillent à forfait et celles qui occupent un emploi saisonnier. La loi favorise l’équité et la civilité dans le lieu de travail, protège les employées et employés contre l’exploitation et établit des normes minimales.

Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario impose des normes d’accessibilité aux entreprises de l’Ontario afin de veiller à ce que les personnes handicapées aient un accès égal aux biens, aux services et aux installations.

Code des droits de la personne de l’Ontario

Le Code des droits de la personne de l’Ontario donne à toute la population de la province les mêmes droits et les mêmes possibilités, sans discrimination fondée sur divers motifs, notamment le handicap, l’origine ethnique, la religion, le sexe, l’identité de genre et l’orientation sexuelle.

Code canadien du travail

Le Code canadien du travail énonce les droits et responsabilités des employées et employés ainsi que ceux des organisations sous réglementation fédérale, comme les transporteurs aériens, les banques, les entreprises de transport ferroviaire et les conseils de bande des Premières Nations, afin d’assurer la santé et la sécurité dans ces lieux de travail.