Foire aux questions sur les primes et le paiement

Vos relevés sont exclusivement disponibles par l’entremise de nos services en ligne. 

Consultez notre FAQ sur les services en ligne pour de plus amples renseignements sur la façon d’accéder à vos relevés en ligne. 

Vos taux sont calculés en tenant compte de trois composantes :

1. les gains assurables;
2. le nombre de demandes;
3. les coûts d’indemnisation.

Votre taux de prime est calculé en fonction d’une période continue de six ans. Plus précisément, les six années précédant l’année d’établissement des taux sont utilisées.

Par exemple, en 2024, nous avons utilisé les années 2018 à 2023 pour déterminer votre taux de prime 2025. Nous examinons et considérons vos gains assurables, votre nombre de demandes et vos coûts d’indemnisation pour cette période.

Chaque catégorie comporte une série de bandes de risque et chaque bande de risque représente un taux par rapport au taux de la catégorie. Chaque bande de risque représente un taux par rapport au taux de catégorie. Chaque bande de risque se voit attribuer un taux, dont la valeur est soit supérieure, soit inférieure au taux de catégorie. La différence de chaque taux de bande de risque est d’environ 5 %. Votre entreprise se verra assigner une bande de risque représentative de votre risque par rapport à celui des autres entreprises de votre catégorie, en fonction de vos résultats en matière d’indemnisation. Votre taux de bande de risque tient compte des rajustements de taux fondés sur vos propres résultats.

La prévisibilité d’une entreprise est une mesure qui détermine à quel point ses résultats en matière d’indemnisation et ses gains assurables peuvent prédire ses résultats futurs.

Une faible prévisibilité signifie que les gains assurables de l’entreprise et son nombre de demandes sont très peu élevés. Dans ce cas-là, vos résultats en matière d’indemnisation n’influeraient pas considérablement sur votre taux. Ce sont plutôt les taux de votre catégorie qui influeraient davantage sur votre taux de prime afin de vous protéger contre la volatilité et l’effet extrême qu’une demande de prestations pourrait avoir sur votre taux.

Les entreprises dont le nombre de demandes acceptées, les coûts d’indemnisation et les gains assurables sont élevés ont une plus grande prévisibilité. Dans ce cas, la volatilité n’est pas aussi élevée, car chaque demande n’aura probablement pas un effet important sur votre taux.

Le taux de catégorie représente le taux de prime d’une catégorie donnée selon le profil de risque collectif de toutes les entreprises de la catégorie et la part de responsabilité de la catégorie à l’égard du maintien de la caisse d’assurance.

Nous attribuons le taux de catégorie aux nouvelles entreprises. Votre entreprise est considérée comme une nouvelle entreprise si vous avez moins de 11 mois de résultats disponibles au cours de la période d’examen. Lorsqu’une entreprise a 11 mois ou plus de résultats au cours de la période d’examen, son taux de prime de l’année suivante sera établi en fonction de ses gains assurables passés et de ses résultats en matière d’indemnisation.

Les entreprises dont les résultats ressemblent à celles de leur catégorie se voient également attribuer le taux de catégorie.

Plus vos résultats en matière de santé et sécurité sont bons, moins vos coûts d’assurance sont élevés. C’est pourquoi la WSIB offre des programmes d’encouragement financier qui récompensent les bonnes pratiques en matière de santé et sécurité. Jetez un coup d’œil à nos programmes de prévention et encouragements pour savoir quels sont les programmes qui vous concernent.

Vous pouvez aussi collaborer avec vos pairs afin d’encourager les meilleures pratiques dans l’industrie à l’égard de la santé et de la sécurité au travail, ce qui permettra de diminuer les coûts collectifs pour le régime engendrés par votre groupe de taux.

Le taux de prime prévu indique l’évolution future de votre taux de prime (c’est-à-dire plus élevé ou moins élevé) si aucun changement ne se produit dans les résultats propres à l’entreprise ou à la catégorie d’une année à l’autre.

Le 1^er janvier 2025, nous inaugurerons une nouvelle classification pour la location de main-d’œuvre administrative, de bureau et axée sur le savoir.

La nouvelle classification sera ajoutée à la catégorie L, Services professionnels, scientifiques et techniques, dont le profil de risque est semblable à celui des activités commerciales de location de main-d’œuvre administrative, de bureau et axée sur le savoir.

Les APT déclareront selon la nouvelle classification l’ensemble de la main-d’œuvre administrative, de bureau et axée sur le savoir qu’elles fournissent. Elles continueront à déclarer tous les autres types de main-d’œuvre qu’elles louent selon la classification de leurs employeurs clients et déclareront leur personnel de bureau interne qui n’est pas loué à des employeurs clients selon la catégorie M et le code de location de personnel suppléant.

Les APT peuvent remplir le formulaire de demande de mise à jour de classification d’ici le 31 décembre 2024 si elles louent de la main-d’œuvre administrative, de bureau et axée sur le savoir et doivent ajouter la nouvelle classification à leur compte le 1er janvier 2025.

Vous pouvez également en apprendre davantage au sujet des résultats de notre consultation sur l’établissement des taux des APT.

À partir de 2025 et jusqu’en 2027, chaque année, les organismes sans but lucratif peuvent se déplacer vers le bas d’un maximum de trois bandes de risque (environ 15 %)* à partir de leur bande de risque de l’année précédente ou vers le haut d’un maximum d’une bande de risque (environ cinq pour cent)* à partir de leur bande de l’année précédente.

En 2028 et 2029, les organismes sans but lucratif peuvent se déplacer vers le haut d’un maximum de trois bandes de risque à partir de leur bande de risque de l’année précédente (environ 15 %)* ou vers le haut d’un maximum de deux bandes de risque à partir de leur bande de risque de l’année précédente (environ 10 %).*

À partir de 2030, nos politiques sur l’établissement des taux, adoptées lorsque notre modèle d’établissement des taux a été lancé en 2020, seront complètement en vigueur pour les organismes sans but lucratif. Les organismes sans but lucratif dont le taux de prime prévu augmente ou diminue verront leur taux augmenter ou diminuer d’un maximum de trois bandes de risque (environ 15 %)* à partir de leur bande de risque de l’année précédente, jusqu’à ce qu’elles atteignent leur taux de prime prévu.

* Dans de rares cas, les mouvements entre les bandes de risque peuvent produire un changement de taux plus bas ou plus élevé que le pourcentage approximatif indiqué. Veuillez consulter la FAQ sur les bandes de risque et les pourcentages approximatifs des augmentations annuelles.

Pour 2025, la bande de risque de l’année précédente est celle qui contient le taux de prime réel 2024 (soit le taux présenté comme « Votre taux » dans la lettre du taux de prime). Les frais relatifs au sauvetage minier, le cas échéant, sont soustraits du taux de prime réel 2024 avant la détermination de la bande de risque de l’année précédente. Chaque bande de risque de l’année précédente se voit attribuer un taux, appelé « taux de bande de risque de l’année précédente ». Ce taux est calculé chaque année pour tenir compte des changements dans le taux de catégorie. Le taux de bande de risque de l’année précédente 2025 peut différer du taux de prime réel 2024.

Le mouvement entre les bandes de risque peut produire un changement de taux supérieur à 15 % en fonction de la position du taux de l’entreprise dans la fourchette de taux de l’année précédente. Par exemple, votre taux de prime réel 2024 peut se trouver dans la plus basse partie de votre bande de risque et des changements dans les résultats et le risque de votre catégorie ou dans vos résultats ou votre risque peuvent faire en sorte que vous vous déplacez vers le haut et la bande de risque suivante, produisant ainsi une augmentation de taux de plus de 15 % en 2025. Il se peut aussi que votre taux de l’année précédente soit si bas qu’une augmentation d’un pour cent représente une augmentation supérieure à 15 %.

Le financement de transition est une provision que nous avons créée pour couvrir les coûts associés à la transition en douceur des entreprises vers notre modèle d’établissement des taux mis en œuvre en 2020. Le financement de transition ne s’applique pas après 2023 et sera représenté par un zéro sur votre relevé de taux détaillé dans les années suivantes.

Vous pouvez demander un relevé détaillé qui présente de manière complète le calcul de votre taux de prime, les rajustements effectués en fonction de vos résultats en matière d’indemnisation et la décomposition de vos coûts d’indemnisation.

Vous pouvez demander un relevé détaillé de l’une des façons suivantes :

• écrivez à comptesdesemployeurs@wsib.on.ca;
• composez le 1-800-387-0750;
• si vous avez participé aux programmes NMETI ou CAD-7, adressez-vous à votre conseillère ou conseiller en tarification par incidence.

Nous examinons trois composantes pour déterminer votre taux de prime : les gains assurables, le nombre de demandes et les coûts d’indemnisation. Toutes les demandes acceptées, qu’il s’agisse de lésions avec ou sans interruption de travail, seront utilisées pour calculer les taux de prime. Les demandes de prestations avec interruption de travail ont généralement des coûts d’indemnisation plus élevés et peuvent donc entraîner une augmentation des taux de prime.

Vous ne pouvez pas contester votre taux de prime. Cependant, vous pouvez contester les composantes suivantes en fournissant des documents à l’appui qui montrent :

• que vos gains assurables sont inexacts;
• qu’une ou plusieurs demandes n’auraient pas dû relever de votre compte;
• que vos coûts d’indemnisation sont incorrects.

Déclarer vos primes, c’est nous communiquer les renseignements relatifs à votre masse salariale. Vous êtes responsable de nous informer du total de vos gains bruts assurables.  Pour plus de précisions, consultez la page Comment déclarer et payer vos primes. 

• Utilisez notre service en ligne de déclaration des primes.
  • Indiquez vos gains assurables, et vos primes seront calculées et soumises automatiquement. Vous aurez aussi la possibilité de consulter les transactions sur les primes en ligne et en tout temps. Consultez la page Comment calculer votre prime et vos gains assurables pour en apprendre davantage sur la détermination de vos gains assurables.
• Vous pouvez aussi déclarer, payer et rapprocher vos primes en une seule transaction facile par l’entremise de vos services bancaires en ligne. Pour de plus amples renseignements, consultez la page Comment déclarer et payer vos primes.
• Vous pouvez déclarer vos gains assurables et faire des paiements dans votre compte à la WSIB en même temps que vous payez les impôts de votre entreprise par l’entremise de Mon dossier d’entreprise de l’ARC.

Vous devez soumettre un formulaire Rapprochement si vous :

• payez vos primes mensuellement;
• fermez un compte;
• devez fournir le formulaire à la demande de la WSIB à des fins de vérification.

En remplissant un formulaire Rapprochement, vous vous assurez d’avoir déclaré et payé toutes vos primes. Le formulaire permet aussi de confirmer l’exactitude des renseignements relatifs à la masse salariale que vous avez utilisés pour calculer les primes.

Pour des instructions sur la façon de remplir le formulaire, consultez la page Remplir le formulaire Rapprochement.

Oui, vous pouvez déclarer et payer au moyen de nos services en ligne.

Vous pouvez faire l’inscription à nos services en lignes au moyen des renseignements suivants :

• votre numéro d’entreprise ou de compte à la WSIB;
• le montant du paiement le plus récent que vous avez fait à la WSIB (dans la plupart des cas).

Si vous êtes la première personne dans votre entreprise à vous inscrire ou que vous n’avez pas encore fait de paiement de primes à la WSIB, vous aurez aussi besoin de votre numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ainsi que des renseignements sur au moins un des groupes de taux dans lequel vos activités sont classifiées.

Quand vous avez fait l’inscription au service en ligne de déclaration des primes, sélectionnez le compte pour lequel vous voulez déclarer vos primes et suivez les étapes suivantes :

Étape 1 : Choisir une période de déclaration

Cette page énumère toute période de déclaration qui n’a pas fait l’objet d’une soumission. Chaque période de déclaration est un lien.

Cliquez sur la période de déclaration pour laquelle vous voulez faire une déclaration.

• Si vous avez plus d’un compte, choisir « Passer à un autre compte » pour voir un autre compte.
• Si vous avez plus d’un code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), ils seront affichés sur la page en format tableau.

Étape 2 : Indiquer les gains assurables

Indiquez le montant des gains assurables durant cette période dans le champ Gains assurables.

Cliquez sur Calculer la prime.

• Votre prime de code du SCIAN (CS) est calculée pour vous dans la colonne C : Prime de’CS (colonne A x colonne B / 100).

Étape 3 : Examiner et soumettre 

Examinez les montants indiqués.

Pour corriger les montants indiqués, vous pouvez : 

• corriger les montants inexacts dans les champs de la colonne A : Gains assurables;
• cliquer sur Effacer tout pour supprimer les montants dans les champs de la colonne A : Gains assurables;
  • indiquer le montant exact;
  • cliquer sur Calculer la prime.

Si vous pouvez maintenant soumettre ce montant, cliquez sur Soumettre. Une boîte de dialogue apparaît pour vous demander de confirmer que vous voulez continuer. 

• Oui, veuillez soumettre ma prime à la WSIB.
• Non, je veux examiner ma prime avant de la soumettre.

Remarque :

• Si un CS ne comporte aucun gain pour la période de déclaration choisie, indiquez 0,00 dans la colonne A : Gains assurables.
• Il y a une prime minimale annuelle de 100,00 $ pour chaque compte ouvert durant une période quelconque de l’année.
• Si vous naviguez vers un autre écran ou un autre site Web avant de cliquer sur Soumettre, toutes les données que vous aurez indiquées seront supprimées. De même, si la session prend fin avant que vous ayez cliqué sur le bouton Soumettre, les données que vous aurez indiquées ne seront pas sauvegardées.

Conseil : Selon les paramètres de votre ordinateur, la fenêtre contextuelle pourrait ne pas être visible. Vous devriez pouvoir la voir si vous faites défiler la page vers le haut.

Étape 4 : Confirmation

Vous verrez les renseignements que vous avez soumis, dont la date et l’heure de la soumission et la personne qui l’a faite.

Pour payer vos primes par l’entremise de votre établissement financier, sélectionnez votre banque dans la liste déroulante située au bas de la page, puis cliquez sur Aller pour lancer son site Web.

Conseil : Pour ajouter la WSIB à la liste des bénéficiaires auprès de votre établissement financier, sélectionnez Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail – annexe 1 ou WSIB Ontario annexe 1.

Pour déclarer la prime d’une autre période, choisissez Déclarer la prime dans le menu Outils et répétez les mêmes étapes.

Pour consulter vos antécédents des soumissions en ligne :

• Sélectionnez Antécédents de de soumissions en ligne dans la section sur les outils du menu.

Seules les primes qui ont été soumises au moyen de ce site apparaissent dans les antécédents.

• Pour voir les renseignements concernant une soumission en particulier, cliquez sur Voir.

Vous avez l’option d’imprimer une copie de cette page ou l’enregistrer sous le format de feuille de calcul Excel en cliquant sur Sauvegarder comme feuille de calcul.

Si le paiement est en souffrance pour cette soumission, vous pouvez payer ligne par l'entremise de votre établissement financier. Sélectionnez votre banque dans la liste déroulante située au bas de la page, puis cliquez sur Aller pour lancer son site Web. 

Les entreprises doivent payer leurs primes :

• mensuelle;
• trimestrielle;
• annuelle.

Consultez la fréquence de déclaration et de paiement  pour plus de précisions. 

Vous pouvez payer vos primes de plusieurs façons. Veuillez noter que la plupart des banques n’acceptent plus les paiements à la WSIB en personne. La WSIB ne détermine pas les méthodes de paiement offertes par les banques.

• Services en ligne de la WSIB : vous pouvez payer au moyen de notre service en ligne de paiement des primes par l’entremise de notre prestataire, Paymentus, de l’une des façons suivantes : 
  • carte de crédit Visa ou MasterCard; 
  • carte de débit Visa ou Mastercard.
• Services bancaires en ligne pour les entreprises : déclarez, payez et rapprochez vos primes en une seule transaction facile par l’entremise de vos services bancaires en ligne pour les entreprises. Pour de plus amples renseignements, consultez la page Comment déclarer et payer vos primes.
• Agence du revenu du Canada (ARC) : vous pouvez déclarer vos gains assurables et faire des paiements dans votre compte à la WSIB en même temps que vous payez les impôts de votre entreprise par l’entremise de Mon dossier d’entreprise de l’ARC;
  • seul le paiement par débit préautorisé est offert par Mon dossier d’entreprise de l’ARC.
• Services bancaires en ligne — compte personnel : vous pouvez seulement faire un paiement par l’entremise de votre compte de banque personnel en ligne. Voici les détails :
  • le site de votre établissement donne des précisions sur l’ajout d’un bénéficiaire de paiements à votre compte bancaire. La plupart des sites Web des banques nous présentent sous le nom de Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario – annexe 1 ou WSIB Ontario Ann. 1;
  • lorsque vous établissez la WSIB en tant que bénéficiaire de paiements, vous devez choisir comme option soit annexe 1 (déclarer et payer les primes), soit annexe 2 (payer les coûts d’indemnisation). La plupart des entreprises font partie de l’annexe 1. Apprenez-en davantage sur l’annexe 2.
• Service bancaire par téléphone : offert par votre établissement financier.
• Paiement par la poste : rédigez un chèque à l’ordre de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail en prenant soin d’inscrire votre numéro de compte à sept chiffres de la WSIB et envoyez le chèque à l’adresse suivante : WSIB, CP 4115, succursale A, Toronto ON  M5W 2V3.

Vous devez toujours déclarer vos primes, peu importe comment vous choisissez de payer. Vous pouvez déclarer celles-ci par l’entremise de nos services en ligne, de vos services bancaires en ligne pour les entreprises ou de Mon dossier d’entreprise à l’ARC.

Nos services en ligne de paiement par Paymentus vous donnent accès à tous les renseignements sur votre compte ainsi que la capacité de payer plusieurs primes à la fois, de confirmer le montant de votre paiement et de passer en revue vos antécédents de paiement. Vous pouvez aussi établir un profil de paiement pour que les renseignements de paiement soient transférés automatiquement lorsque vous ouvrez une session de services en ligne.

Pour chaque paiement effectué, vous recevrez un courriel et un numéro de confirmation pour vos dossiers. Votre paiement est porté à votre compte de la WSIB dans les 24 à 48 heures (si vous effectuez un paiement pendant une fin de semaine ou un jour férié, cette période commence le jour ouvrable suivant).

Nos services en ligne de paiement par Paymentus et de certificats de décharge sont intégrés. Tous les paiements portés à votre compte sont enregistrés en temps réel. Cela vous permettra de remettre votre compte en règle si un paiement en souffrance vous empêche de recevoir un certificat de décharge.

Vous pouvez choisir de payer directement par l’entremise de Paymentus, notre prestataire de paiements en ligne, et ce, sans ouvrir une session de nos services en ligne. Vous aurez besoin des renseignements de compte, y compris les suivants :

• numéro de compte;
• numéro d’entreprise;
• montant du paiement;
• renseignements de Mastercard ou de Visa (carte de crédit ou de débit). 

Vous pouvez aussi faire un paiement par téléphone. Vous pouvez appeler Paymentus en tout temps sans frais au 1-855-288-7459. Comme il s’agit d’un système automatisé, vous devrez entrer vos renseignements en utilisant le clavier du téléphone. Il n’y a pas de téléphoniste qui peut vous aider.

1. Faites votre chèque à l’ordre de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB).
2. Inscrivez votre numéro de compte à sept chiffres au recto de votre chèque dans la section aide-mémoire.
3. Postez votre chèque à la WSIB, CP 4115, succursale A, Toronto ON  M5W 2V3. 

N’oubliez pas que si vous payez par la poste, vous devez quand même déclarer la prime en utilisant notre service en ligne de déclaration de prime avant la date d’échéance.

Nous offrons de nombreuses options de paiement, notamment une option de paiement intégrée à nos services en ligne. Toutefois, si vous souhaitez continuer à payer par chèque, vous pouvez soit imprimer votre relevé et le joindre à votre chèque dans une enveloppe, soit écrire clairement votre numéro de compte et votre raison sociale directement sur le chèque.

Vous pouvez également faire un seul paiement directement à Paymentus, notre fournisseur de services de paiements sécurisés, sans avoir à utiliser le service en ligne de paiement des primes.  Vous devrez fournir tous les renseignements sur votre paiement : numéro de compte, numéro d’entreprise et type de paiement.

Non. Nous acceptons seulement les paiements par Visa et MasterCard pour l’instant.

Oui. Des frais de service de 2,25 % sont facturés pour l’utilisation d’une carte de crédit Visa ou Mastercard, et de 1,75 % pour l’utilisation de Visa Débit et de Débit Mastercard. Nous ne recevons aucune part de ces frais de service. Ceux-ci vont directement à Paymentus, notre fournisseur de paiements en ligne.

Votre relevé Mastercard ou Visa indiquera le montant payé à la WSIB, et vos frais de service seront indiqués séparément comme un paiement à Paymentus Corporation, notre fournisseur de services de paiement.

Oui. Des frais de 1,75 % sont portés à chaque montant de paiement. Par exemple, si vous payez 100 $ à la WSIB avec MasterCard ou Visa, vos frais de service de Paymentus sont de 1,75 $.

La WSIB ne reçoit rien de ces frais de service. Paymentus est une société indépendante qui fournit un service, et ses coûts sont absorbés par des frais de service.

Votre relevé MasterCard ou Visa indiquera le montant payé à la WSIB, et vos frais de service seront indiqués séparément comme un paiement à Paymentus Corporation, notre fournisseur de services de paiement.

Non. Seul le paiement par débit préautorisé est offert par Mon dossier d’entreprise de l’ARC. Vous pouvez payer votre prime par carte de crédit par l’entremise de vos services bancaires en ligne ou de nos services en ligne.

Communiquez avec l’ARC au 1-800-959-7775 si vous avez de la difficulté à accéder à Mon dossier d’entreprise de l’ARC ou envoyez-nous un courriel à comptesdesemployeurs@wsib.on.ca pour toute question au sujet de votre compte.

Non, car la plupart des établissements financiers ont cessé d’offrir ce service à leur clientèle et que notre prestataire de paiements en ligne, Paymentus, cessera d’offrir ce mode de paiement. 

La WSIB peut faire des rajustements débiteurs ou créditeurs à votre compte si une correction est apportée en ce qui concerne :

• votre classification;
• le montant des gains assurables calculés et déclarés;
• les primes déclarées ou payées;
• l’assurance facultative;
• le statut de travailleuse ou de travailleur des personnes dirigeantes, des personnes exploitantes indépendantes ou des personnes sous-traitantes;
• les frais d’intérêts;
• les pénalités pour non-conformité.

Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons les rajustements de prime, lisez la politique complète Rajustements des primes de l’employeur.

Des questions au sujet de votre compte? Envoyez-nous un message en ligne, en tout temps, où que vous soyez.

Si un solde impayé sur votre compte est tout ce qui vous empêche d’obtenir un certificat de décharge et que vous payez votre solde au moyen de nos services en ligne de paiement par l’entremise de Paymentus, vous pouvez obtenir un certificat de décharge immédiatement.

Notre service en ligne pour le paiement des primes par Paymentus est intégré à notre service en ligne pour les certificats de décharge, de sorte que tout paiement effectué est pris en compte en temps réel dans notre service en ligne pour les certificats de décharge. Cela vous permet d’être en conformité et d’obtenir un certificat de décharge immédiatement.

Veuillez noter que votre paiement ne sera pas porté à votre compte de la WSIB avant 24 à 48 heures, selon le moment où votre paiement a été fait. Si vous effectuez un paiement pendant une fin de semaine ou un jour férié, la période de 24 à 48 heures débute le prochain jour ouvrable.

Toutes les commissions des accidents du travail au Canada ont signé une entente interterritoriale sur l’indemnisation des travailleurs (EIIT). Conformément à l’EIIT, les entreprises n’ont pas à verser des primes deux fois pour couvrir une personne qui travaille dans plus d’une province ou d’un territoire au Canada.

Chaque commission des accidents du travail accepte les primes versées par des entreprises de l’extérieur de la province concernant le travail effectué par des travailleuses et travailleurs dans sa province ou son territoire. Le taux de prime est fixé par la province où le travail est effectué et est fondé sur la classification de l’entreprise. Aux termes de l’EIIT, les entreprises répartissent au prorata les gains assurables de leur personnel de façon à ce que chaque commission des accidents du travail reçoive des primes pour le travail accompli dans sa province ou son territoire. Voir notre politique sur l’EIIT pour en apprendre davantage.

Une exception à cette modalité s’applique aux entreprises des industries du camionnage et du transport interterritoriales qui participent à la structure de cotisation parallèle.

L’entente de structure de cotisation parallèle (SCP) s’applique aux entreprises de camionnage et de transport interterritoriales dont les employées et employés se déplacent dans plus d’une province ou d’un territoire du Canada. Vous pouvez participer à la SCP en remplissant le formulaire

Une fois la demande approuvée, l’entreprise peut verser des primes à la commission des accidents du travail du lieu de résidence réel de l’employée ou employé, plutôt que de calculer au prorata les gains assurables de chaque personne en fonction de son lieu de travail. Voir notre politique sur la SCP pour plus d’information.