Vous pouvez demander la fermeture de votre compte quand votre entreprise a cessé ses activités ou qu’elle n’a plus de personnel. Vous devez nous aviser de ces circonstances dans les dix jours.
Vous devez remplir le formulaire de demande de fermeture de compte. Votre compte sera fermé dans les trois à cinq jours ouvrables suivant l’a soumission de votre demande.
Formulaire de demande de fermeture de compte
Remarque : il nous est impossible de traiter les fermetures postdatées.
Comment fermer un compte dans la construction
Si vous exploitez une entreprise qui relève d’un code du SCIAN de la construction, vous devez remplir le formulaire de fermeture de compte pour fermer votre compte. Toutefois, le fait de ne plus avoir de personnel n’indique pas automatiquement que le compte doit être fermé, car les propriétaires d’entreprise peuvent encore devoir déclarer et payer des gains assurables à leur propre égard.
Renseignez-vous sur les obligations de déclaration aux termes de la protection obligatoire élargie dans l’industrie de la construction.
Comment fermer un compte lorsque la protection n’est pas obligatoire
Si vous exploitez une entreprise qui relève d’un code du SCIAN pour lequel la protection n’est pas obligatoire et que vous voulez cesser de bénéficier de la couverture, veuillez nous envoyer un message en ligne ou envoyer votre demande par courriel à comptesdesemployeurs@wsib.on.ca. Nous fermerons le compte à la date à laquelle nous aurons reçu la demande d’annulation.
Prochaines étapes
Une fois que nous aurons reçu l’avis de fermeture, vous recevrez une lettre de confirmation par la poste qui indiquera au besoin les prochaines étapes. Votre compte sera fermé dans les trois à cinq jours ouvrables suivant l’a soumission de votre demande. Veuillez prendre note que les gains assurables devront être déclarés et payés jusqu’à la date de fermeture.