En tant qu’entreprise assurée par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), vous avez la responsabilité de nous déclarer les lésions et maladies professionnelles et de participer au processus de retour au travail.
Vous pouvez utiliser notre autoévaluateur de déclaration initiale des lésions ou des maladies pour mieux vous assurer que vous respectez les exigences prévues par la loi et pour trouver tout problème dans votre processus de déclaration de lésion ou de maladie, et le régler.
Déclarer une lésion ou une maladie
- Déclarer une lésion ou maladie
- Déclarer un décès ou un accident catastrophique sur le lieu de travail
- Veuillez nous appeler 24 h sur 24, sept jours sur sept au 1-800-387-0750 pour déclarer par téléphone un décès relié au travail. Vous pouvez laisser un message si vous appelez après les heures d’ouverture, et nous vous rappellerons dans un délai d’un jour ouvrable.
- Formulaire Détermination des capacités fonctionnelles
- Relevés d’impôt pour les personnes atteintes de lésions ou de maladies professionnelles
Consulter les demandes enregistrées de votre entreprise
Vous pouvez accéder à des renseignements sur les demandes enregistrées de votre entreprise, y compris la situation de chaque demande, les derniers paiements et les prestations approuvées, par l’entremise de votre compte de services en ligne. Vous pouvez aussi nous envoyer des messages au sujet des demandes, en tout temps.
Pour commencer :
- connectez-vous à votre compte de services en ligne;
- sélectionnez « Consulter vos demandes »;
- inscrivez votre compte au service :
- pour procéder à la vérification de votre compte, vous aurez besoin de votre numéro de compte ou de votre numéro d’entreprise à la WSIB ainsi que d’autres renseignements.
Vous pouvez en savoir plus sur les maladies professionnelles et dangers pour la santé au travail ainsi que sur les prestations offertes aux personnes atteintes d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail. Vous pouvez également consulter nos documents de pratiques administratives pour obtenir des détails supplémentaires sur des renseignements précis relatifs aux demandes de prestations.
Augmentations salariales rétroactives pour les employées et employés du secteur public
En raison de la décision de la Cour suprême d’invalider le projet de loi 124, qui plafonnait les salaires des employées et employés de la fonction publique, nous recalculons les prestations et procédons à des rajustements rétroactifs pour les personnes concernées.
Si le projet de loi 124 a une incidence sur les personnes que vous employez et qu’elles ont présenté une demande de prestations pour perte de gains au cours de la période de trois ans pendant laquelle le projet de loi était en vigueur, ces personnes ont droit à un rajustement rétroactif de leurs prestations. Les employeurs sont tenus de nous fournir ces renseignements pour que nous puissions procéder à ces rajustements. Pour faciliter les choses, nous avons créé une feuille de calcul (XLSX) pour nous assurer que tous les renseignements dont nous avons besoin sont regroupés dans un seul document. Nous avons également créé un modèle de lettre qui doit être joint à votre feuille de calcul.
Veuillez télécharger et remplir la feuille de calcul des prestations pour perte salariale rétroactives pour toutes les personnes employées concernées, puis envoyer la feuille de calcul et la lettre type à [email protected]. Vous avez une seule lettre générique à soumettre pour tous les dossiers.
Plusieurs mois pourraient nous être nécessaires pour terminer le rajustement rétroactif des prestations. Vous pouvez informer vos employées et employés que vous avez soumis leur demande de rajustement et que nous sommes en train de traiter les rajustements rétroactifs de leurs prestations.
Vous pouvez consulter notre foire aux questions pour plus de renseignements.