Déclarer un décès ou un accident catastrophique sur le lieu de travail

Nous sommes là pour vous aider

Nous comprenons qu’un soutien compatissant, rapide et éclairé est essentiel lorsqu’un décès ou une lésion catastrophique survient sur le lieu de travail. Nous sommes là pour soutenir la famille et votre entreprise en proposant des interventions en situation de crise, des prestations pour les personnes survivantes et les personnes à charge, le remboursement des frais d’inhumation et d’autres services et prestations.

Que faire en cas de décès professionnel?

1. Fournissez les premiers soins et obtenez une aide médicale.

• Appelez immédiatement le 911 et sécurisez les lieux en cas de décès ou de lésion catastrophique. Il faut notamment évacuer le personnel de la zone et veiller à ce que la scène ne soit pas dérangée.
• Fournissez les premiers soins s’il est sécuritaire de le faire. Tenez des registres détaillés et précis du traitement prodigué.
• Il vous incombe de transporter les personnes blessées ou malades chez une ou un spécialiste de la santé ou de prendre en charge les frais de transport le jour de la lésion. Les témoins de l’accident peuvent également avoir besoin de soins de santé et(ou) d’un soutien psychologique.

2. Notifiez les parties concernées.

Il y a de nombreuses personnes que vous devez informer en cas de décès ou de lésion catastrophique. Rassemblez les renseignements dont vous avez besoin avant d’appeler, par exemple :

• le nom complet de la personne décédée et les coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence et(ou) du plus proche parent;
• les noms des témoins et leurs coordonnées;
• la raison sociale et les coordonnées de votre entreprise.

Informez ensuite les personnes suivantes :

• votre comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou votre personne déléguée à la santé et la sécurité;
• le syndicat, le cas échéant;
• tout autre organisme de réglementation qui s’impose pour votre entreprise, le cas échéant.

3. Déclarez le décès.

Vous devez déclarer le décès à la WSIB et au ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.

4. Documentez la situation.

En vertu de la LSST et du Règlement 1101 (Premiers soins), vous devez mener une enquête et tenir un registre détaillé de ce qui s’est passé ainsi que des mesures prises avant et après de décès. Identifiez et interrogez les personnes impliquées dans l’accident et les témoins.

Après une lésion catastrophique ou un décès, plusieurs organismes différents peuvent enquêter ou demander des renseignements en même temps, notamment la police, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences, le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail, le ministère des Transports et le ministère de l’Environnement.

5. Obtenez de l’aide.

D’autres ressources sont disponibles pour vous aider et aider votre personnel et la famille de la personne décédée pendant cette période difficile :

• Services d’intervention en situation de crise : Dès la déclaration du décès, nous désignons une personne conseillère d’intervention en situation de crise. La personne conseillère contactera les personnes, les entreprises et les membres de la famille touchés pour leur fournir un compte rendu de l’incident grave et des services de counseling d’intervention en cas de crise dans les 48 heures. Cette personne offre un soutien psychologique, aide à remplir les formulaires et explique les prestations et services disponibles, y compris l’orientation vers des services officiels de counseling pour personnes en deuil et des services de transition professionnelle ou retour au travail. Elle peut également aider à contacter le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences, le bureau du coroner, la police et d’autres organismes si nécessaire.
• Prestations de personne survivante : Nous offrons des prestations et des services afin d’aider les personnes à charge et les personnes conjointes survivantes. Vous pouvez en savoir plus sur les quatre types de prestations de personne survivante que nous accordons aux personnes conjointes et aux personnes à charge, et lire notre guide à l’intention des familles.
• Association de santé et sécurité au travail : Si votre entreprise est inscrite auprès de la WSIB, vous devenez automatiquement et gratuitement membre de l’association de santé et sécurité au travail qui représente votre secteur d’activité. Les associations de santé et sécurité au travail peuvent aider votre entreprise en fournissant des renseignements sur la prévention des lésions professionnelles ainsi que les possibilités de formation et en expliquant ce à quoi il faut s’attendre lors des visites du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. Vous pouvez trouver votre association de santé et sécurité au travail si vous ne savez pas à laquelle vous appartenez.
• Bureau des conseillers des employeurs : Le Bureau des conseillers des employeurs offre gratuitement aux entreprises de l’Ontario des conseils spécialisés et confidentiels ainsi que des services de représentation et d’éducation relativement à toutes les questions d’indemnisation des travailleuses et travailleurs reliées à la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail et à la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
• Programme Excellence en santé et sécurité : Vous pouvez vous renseigner sur notre programme Excellence en santé et sécurité, qui aide les entreprises à élaborer des programmes sur le lieu de travail dans le but de prévenir et de réduire l’impact des lésions et des maladies. Vous trouverez également des renseignements sur ce que vous devez savoir sur la santé et la sécurité.
• Fil de Vie : Fil de Vie est un organisme de bienfaisance qui se consacre au soutien des familles après un décès professionnel, ou encore, une grave lésion ou maladie professionnelle. Fil de Vie dispose d’un réseau de membres de la famille et d’entreprises partenaires qui s’engagent à apporter leur soutien.
• Bureau des conseillers des travailleurs : Le Bureau des conseillers des travailleurs représente les travailleuses et travailleurs non syndiqués qui ont subi une lésion catastrophique et leurs familles, ou encore les personnes survivantes. Il fournit des renseignements, des conseils et une représentation, et veille à ce que les personnes touchées soient orientées vers les services appropriés en ce qui concerne les enquêtes, les poursuites en matière de santé et de sécurité ou l’accès à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP).
• Partenariat pour l’aide concrète et les conseils éclairés aux survivants (ACCES) : Le partenariat pour l’ACCES est un projet conjoint de la WSIB, du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences, de Fil de Vie et du Bureau des conseillers des travailleurs, qui vise à fournir une aide rapide et complète à la suite d’un décès traumatique survenu au travail. Vous pouvez en savoir plus sur les ressources disponibles dans le cadre du partenariat pour l’ACCES.