Aperçu
Notre Programme de services auditifs se compose de forfaits de services fondés sur les preuves et visant les personnes atteintes d’une perte auditive due au bruit ou à un traumatisme.
Nous l’avons élaboré en nous basant sur les toutes dernières preuves, de concert avec l’Association of Hearing Instrument Practitioners of Ontario et Orthophonie et Audiologie Canada, et avec le soutien de l’Ontario Association of Professional Audiology Clinics.
À partir du 18 novembre 2024, les prestataires de soins de santé devront fournir des services dans le cadre du Programme de services auditifs. Si une personne a commencé à bénéficier du Programme de soins pour perte auditive due au bruit avant le 18 novembre 2024, nous vous invitons à vous renseigner sur la prestation des services.
Critères d’admissibilité
Le Programme de services auditifs vise les personnes :
- dont la demande pour perte auditive reliée au travail a été acceptée par la WSIB,
- qui ne sont atteintes d’aucune autre lésion pouvant les empêcher de participer au programme.
Objectifs du programme
Notre objectif est de fournir des services auditifs visant à optimiser l’audition et la qualité des appareils auditifs, notamment ce qui suit :
- permettre à une personne atteinte d’une perte auditive due au bruit ou à un traumatisme en milieu de travail d’accéder à des services d’évaluation et à des services auditifs uniformes et de haute qualité, et ce, dans tout l’Ontario;
- favoriser des communications claires et rapides entre nous, les personnes atteintes d’une perte auditive et leurs prestataires de soins de santé.
Nos attentes envers les prestataires
Les prestataires de soins auditifs doivent faire ce qui suit :
- fournir à la personne traitée des services d’évaluation et des services auditifs appropriés et complets;
- fournir à la personne traitée les appareils et les services dont elle a besoin pour optimiser sa capacité de fonctionnement (p. ex., prothèses auditives, services connexes, aides de suppléance à l’audition et soins de suivi additionnels);
- fournir des services de counselling, d’éducation et de soutien à la personne traitée, à sa famille ou à ses personnes aidantes relativement à la perte auditive et à ses effets, aux attentes appropriées concernant les prothèses auditives et aux stratégies de communication efficaces ainsi qu’à l’utilisation et à l’entretien des prothèses auditives et des aides de suppléance à l’audition;
- faciliter des communications claires et rapides entre la personne traitée et nous.
Exigences relatives à la prestation du programme
À des fins de prestation du Programme de services auditifs, les prestataires de soins de santé doivent faire ce qui suit :
- s’inscrire sur TELUS Santé pour obtenir un numéro de facturation électronique ainsi qu’un numéro de prestataire de la WSIB, si nécessaire;
- s’inscrire sur notre site Web et accepter les conditions de la prestation du programme;
- examiner et comprendre le matériel du programme sur notre site Web;
- créer un compte de services en ligne auprès de nous afin de soumettre des rapports et des documents justificatifs, si nécessaire.
Chaque prestataire de soins de santé doit satisfaire aux exigences d’inscription avant de pouvoir fournir le Programme de services auditifs. Si vous travaillez à plusieurs cliniques, vous devez inscrire chaque établissement auprès de nous.
Forfaits de services
Deux forfaits de services sont offerts dans le cadre du Programme de services auditifs : un forfait de services initiaux (première année de services) et un forfait de services continus (services auditifs annuels après la première année). En outre, il existe un miniforfait de services envisageable lorsqu’une nouvelle prothèse auditive est nécessaire au cours du cycle de cinq ans en raison d’un important changement d’acuité auditive.
En savoir plus sur chaque forfait, les exigences de déclaration et la facturation.
Répertoire du Programme de services auditifs
Dès votre inscription à titre de prestataire du programme, vous figurerez dans le Répertoire du Programme de services auditifs. Si vous travaillez à plusieurs cliniques, vous devez toutes les inscrire auprès nous.
Pour nous aviser de tout changement à apporter à vos coordonnées dans le répertoire, veuillez envoyer un courriel à programmesdesoins@wsib.on.ca.
Foire aux questions
Quelle est la raison de la modification du programme de soins?
Nous avons élaboré le nouveau programme de services auditifs de manière à assurer la clarté et l’uniformité de l’approche de prestation de services auditifs pour les prestataires et les personnes traitées, tout en continuant à mettre l’accent sur les besoins de ces dernières en matière de soins de santé après leur première année d’utilisation d’un appareil auditif.
Quelle est la date d’entrée en vigueur du nouveau programme de services auditifs?
Le Programme de services auditifs entre en vigueur le 18 novembre 2024.
Comment puis-je facturer des prothèses auditives fournies avant le 18 novembre 2024?
Toutes les prothèses auditives fournies avant le 18 novembre 2024 doivent faire l’objet d’une facturation dans le cadre du Programme de soins pour perte auditive due au bruit.
Que dois-je faire pour pouvoir fournir le Programme de services auditifs?
Tout d’abord, vous devez vous inscrire sur TELUS Santé pour obtenir un numéro de prestataire, si nécessaire.
Ensuite, vous devez remplir notre formulaire d’inscription. Après examen de votre demande, nous vous ajouterons au répertoire du programme, dans lequel vos coordonnées apparaîtront de manière à permettre aux personnes atteintes d’une perte auditive de trouver rapidement des soins près de leur domicile.
Vous devez examiner le matériel du programme dans le cadre de votre inscription en ligne.
Comment dois-je m’inscrire afin d’obtenir un numéro de prestataire auprès de TELUS Santé?
Pour commencer, visitez le site Web d’enregistrement des prestataires de TELUS Santé.
Une fois votre demande soumise, TELUS Santé vous enverra un numéro de prestataire, un code d’utilisateur et un mot de passe pour ouvrir une session dans son portail des prestataires.
Une fois votre inscription terminée, configurez le virement automatique par l’entremise du portail des prestataires afin de pouvoir commencer à nous facturer vos services.
Comment puis-je soumettre mes factures à des fins de paiement?
Vous devez soumettre vos factures électroniquement en utilisant le portail des prestataires de TELUS Santé.
Pour obtenir de l’aide concernant la facturation électronique, veuillez appeler le centre d’assistance des solutions de TELUS Santé au 1-866-240-7492, ou visitez son site Web.
Pour de plus amples renseignements au sujet des exigences en matière de facturation et des honoraires, veuillez consulter la section Facturation des honoraires de la page d’information sur les forfaits de services.
Quels types d’appareils auditifs offrez-vous?
Nos prothèses auditives comprennent une gamme de caractéristiques et de styles qui répondent aux besoins de la plupart des personnes atteintes d’une perte auditive reliée au travail. Pour consulter la liste des fabricants et des prestataires avec qui nous travaillons, visitez la page d’information sur les appareils auditifs.
Existe-t-il une période d’essai des prothèses auditives?
Oui. La période d’essai des prothèses auditives varie de 30 jours au minimum à 90 jours au maximum, suivant leur ajustement. Tout changement de prothèses auditives doit se produire durant cette période.
Vous devez nous soumettre un Formulaire de modification du choix de prothèse auditive à chaque changement pendant la période d’essai de 30 à 90 jours.
Qu’arrive-t-il si les prothèses auditives autorisées ne répondent pas aux besoins de la personne que je traite?
Lorsqu’une personne a essayé une prothèse auditive de base ou de milieu de gamme et qu’elle ne répond pas à ses besoins, nous pouvons envisager de lui fournir une prothèse auditive appropriée dans notre catégorie de niveau d’exception, qui vise les personnes ayant des besoins cliniques particuliers. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet et connaître les exigences de déclaration, veuillez consulter nos lignes directrices sur les exceptions cliniques. Nous devons approuver la demande de prothèses auditives de niveau d’exception avant leur fourniture.
Quels sont les articles qui doivent être fournis au moment de la délivrance d’une prothèse auditive? Quelles en sont les répercussions sur la facturation?
L’achat initial de la prothèse auditive comprend toute composante requise pour le fonctionnement de base et le contrôle de la prothèse. Cela comprend notamment la télécommande, les chargeurs (pour les modèles rechargeables), les récepteurs, les tubes, les dômes, les télécapteurs, les microphones, les amplificateurs, les enceintes, les puces, les tiroirs pile et tous les embouts.
Ces composantes sont couvertes durant la période de garantie de la prothèse auditive et ne peuvent être facturées séparément.
Qu’arrive-t-il si une personne perd ou endommage ses prothèses auditives ou qu’elle se les fait voler?
En règle générale, nous prenons en considération une demande de remplacement de prothèse auditive perdue, volée ou irrémédiablement endommagée tous les cinq ans. Cette période de cinq ans recommence dès que la personne reçoit sa ou ses prothèses de remplacement.
Lorsque nous devons remplacer une prothèse auditive perdue, volée ou irrémédiablement endommagée et que le même modèle est disponible, nous la remplacerons par ce dernier. Si le modèle de prothèse auditive n’existe plus, un modèle compatible similaire provenant du même fabricant doit servir au remplacement.
Veuillez consulter nos lignes directrices sur le remplacement de prothèses auditives ainsi que la page d’information sur les appareils auditifs pour connaître les exigences de déclaration et obtenir des détails concernant le remplacement d’une prothèse auditive avant la date de renouvellement aux cinq ans.
Où puis-je trouver des renseignements au sujet des modalités de garantie du fabricant?
Les renseignements au sujet des modalités de garantie des prothèses auditives figurent sur la page d’information sur les appareils auditifs.
Puis-je facturer des services à une nouvelle personne alors que ses prothèses auditives relèvent d’un forfait de services initiaux auprès d’une autre clinique?
Non. Vous ne pouvez pas des services à une nouvelle personne alors que ses prothèses auditives relèvent d’un forfait de services initiaux auprès d’une autre clinique.
Si une personne change de clinique au cours du forfait de services initiaux et que nous avons payé la première clinique, la nouvelle clinique ne peut plus présenter de facture pour cette année. Pour en savoir plus au sujet d’un changement de clinique, veuillez consulter notre page Renseignements sur les forfaits de services dans le cadre du Programme de services auditifs.
Scénarios et exemples de transition :
Premier scénario
Le 1er septembre 2023, j’ai fourni des prothèses auditives à quelqu’un dans le cadre du Programme de soins pour perte auditive due au bruit. Ainsi, l’année initiale des services s’est terminée le 1er septembre 2024. Le 18 novembre 2024, la personne est revenue pour des services d’entretien. Comment dois-je vous facturer cette visite?
Étant donné que la visite d’entretien relève du nouveau Programme de services auditifs, vous pouvez la considérer comme relevant du forfait de services continus et nous soumettre une facture en vue de recevoir le premier paiement dans le cadre de ce forfait.
Continuez à fournir les services nécessaires à la personne en vue d’optimiser son audition, et vous pourrez nous envoyer une nouvelle facture dans un délai minimum de 180 jours, soit le 18 mai 2025 dans ce cas.
Deuxième scénario
La personne que je traite a consulté la clinique pour des services auditifs le 1er octobre 2024 et a demandé d’autres services de suivi le 1er décembre 2024. Qu’est-ce que cela signifie pour la facturation?
Vous ne pouvez pas nous facturer le rendez-vous du 1er décembre, car il a eu lieu le 1er octobre, soit dans les trois mois suivant la dernière date de rémunération à l’acte dans le cadre de l’ancien programme de soins.
Le 1er janvier 2025, vous pouvez commencer à nous facturer le forfait de services continus dans le cadre du Programme de services auditifs, car cette date se situe trois mois après votre dernière date de rémunération à l’acte, soit le 1er octobre 2024.
Troisième scénario
Le 1er décembre 2024, une nouvelle personne demande des services à ma clinique. Le 18 novembre 2024 était la date de sa dernière consultation d’une autre clinique de soins auditifs. Qu’est-ce que cela signifie pour la facturation?
Si la dernière clinique de cette personne nous a facturé le forfait de services continus en utilisant la date de service du 18 novembre, vous ne pouvez pas nous facturer ce forfait avant le 18 mai 2025, soit 180 jours à compter de la dernière date de service facturable. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Changement de clinique.
Matériel du programme
- Renseignements sur les forfaits de services
- Inscription à titre de prestataire du Programme de services auditifs
- Répertoire des prestataires du Programme de services auditifs
- Barème d’honoraires
- Formulaires pour les prestataires
- Formulaires pour les personnes ayant une demande de prestations pour perte auditive
- Lignes directrices sur les exceptions cliniques
- Lignes directrices sur le remplacement de prothèses auditives
- Diapositives de formation du Programme de services auditifs (PDF) (en anglais seulement, car ces informations sont destinées aux prestataires de soins de santé offrant des services au nom de la WSIB. Si vous désirez obtenir ces informations en français ou pour toute question, veuillez nous envoyer un courriel à programmesdesoins@wsib.on.ca).