Déclarer une lésion ou maladie

Nous sommes là pour vous aider.

Lorsqu’une personne subit une lésion professionnelle ou contracte une maladie au travail, nous lui fournissons des prestations pour perte de salaire, une protection médicale et du soutien en vue de faciliter son rétablissement et son retour au travail.

Déclarer votre lésion ou maladie

Si vous vous blessez ou contractez une maladie au travail

1. Obtenez des soins

Obtenez les premiers soins immédiatement.

  • Si vous avez besoin d’autres traitements, consultez une ou un spécialiste de la santé. Votre employeur doit payer vos frais de transport engagés le jour de la lésion.

Déclarer la lésion ou maladie d’une personne employée

Entreprises

 

  • Fournissez les premiers soins et tenez des registres détaillés et précis du traitement prodigué.
  • Si votre personne employée a besoin d’autres soins, vous devez soit la transporter chez une ou un spécialiste de la santé, soit payer les frais de transport de votre personne employée chez la ou le spécialiste de la santé le jour de la lésion.

Si seuls les premiers soins sont fournis, vous n’avez pas à faire une déclaration à la WSIB. Si vous êtes dans l’incertitude, communiquez avec nous. Vous pouvez aussi utiliser notre autoévaluateur de déclaration des lésions ou des maladies pour mieux vous assurer que vous respectez les exigences prévues par la loi.

2. Documentez

  • Informez votre employeur de tout traitement médical que vous avez reçu dès que possible, et faites-lui part de tout autre renseignement que vous avez reçu concernant votre lésion ou votre maladie.
  • Vous devez enquêter et tenir un registre détaillé de ce qui est arrivé ainsi que des mesures prises pour régler la situation.

3. Faites une déclaration à la WSIB

Vous devez déclarer votre lésion ou maladie si :

  • vous avez besoin d’un traitement par une ou un spécialiste de la santé (au-delà des  premiers soins),
  • vous êtes incapable de vous présenter au travail, ou
  • vos heures de travail ou vos gains ont diminué.

Vous n’avez pas à déclarer votre lésion ou votre maladie à la WSIB si les trois critères suivants s’appliquent :

  • vous avez seulement eu besoin de premiers soins,
  • vous n’avez pas interrompu le travail, et
  • votre salaire n’a pas été affecté.

Si vos prothèses dentaires, vos lunettes ou vos appareils orthopédiques sont endommagés dans un accident du travail, vous avez droit à des prestations pour les réparer ou les remplacer même si vous n’avez subi aucune autre lésion.

Comment déclarer

Options

1) Inscrivez-vous aux services en ligne et faites votre déclaration par l’entremise de votre compte

  • Déclarez la lésion, la maladie ou l’incident d’exposition de votre personne employée par l’entremise de nos services en ligne sécurisés. Lorsque vous vous inscrivez aux services en ligne et que vous faites votre déclaration par l’entremise de votre compte, vous pouvez nous fournir les renseignements dont nous avons besoin pour traiter votre demande rapidement et vous donner des nouvelles plus vite. Vous pouvez aussi commencer à utiliser les fonctionnalités des services en ligne immédiatement pour consulter les renseignements sur la demande et nous envoyer un message ainsi que vous inscrire au virement automatique.

2) Remplissez le PDF du formulaire 6 et soumettez-le en ligne

3) Remplissez le PDF du formulaire 6 et ou postez-le

Vous devez déclarer une lésion ou une maladie professionnelle dans les trois jours suivant le moment où vous avez été mis au courant de celle-ci si votre personne employée :

  • a nécessité des soins d’une ou d’un spécialiste de la santé, ou
  • s’absente du travail, ou
  • gagne moins que son salaire habituel (c.-à-d. travaille moins d’heures ou reçoit un salaire horaire moins élevé), ou
  • accomplit un travail modifié dont le salaire est inférieur à son salaire habituel, ou
  • accomplit un travail modifié, rémunéré au taux de salaire habituel, pendant plus de sept jours civils suivant la date de l’accident.

Vous devez remettre une copie du formulaire de déclaration de lésion ou de maladie à votre personne employée.

Vous devez déclarer la lésion ou la maladie de votre personne employée si elle accomplit un travail modifié, même si elle n’a pas besoin de traitement d’une ou d’un spécialiste de la santé. Par « travail modifié », on entend toute modification des tâches d’une personne employée durant au moins sept jours (rémunérés au taux de salaire habituel) pendant son rétablissement d’une lésion ou d’une maladie. Dans ce cas, en règle générale, votre obligation de déclaration ne commencerait pas avant le huitième jour civil. La WSIB doit recevoir l’avis de l’employeur dans les trois jours ouvrables suivant le huitième jour civil.

Comment déclarer

Options

1) Inscrivez-vous aux services en ligne et faites votre déclaration par l’entremise de votre compte

  • Déclarez la lésion, la maladie ou l’incident d’exposition de votre personne employée par l’entremise de nos services en ligne sécurisés. Lorsque vous vous inscrivez aux services en ligne et que vous faites votre déclaration par l’entremise de votre compte, vous pouvez nous fournir les renseignements dont nous avons besoin pour traiter votre demande rapidement et vous donner des nouvelles plus vite. Vous pouvez aussi commencer à utiliser les fonctionnalités des services en ligne immédiatement pour consulter les renseignements sur la demande et nous envoyer un message ainsi que vous inscrire au virement automatique.

2) Remplissez le PDF du formulaire 7 et postez-le

  • Remplissez et sauvegardez un

    Avis de lésion ou de maladie formulaire 7 (0007B)
     et envoyez-le par la poste à l’adresse suivante :

    Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

    200, rue Front Ouest
    Toronto, ON
    M5V 3J1

  • Vous devez remettre une copie de l’avis de lésion ou de maladie à la personne que vous employez.
  • Vous devez lui verser son plein salaire pour le jour de l’incident. Si elles sont accordées, les prestations de la WSIB commencent le lendemain du jour de la lésion ou de la maladie.

 

4 . Collaborez

Il est important que vous restiez en contact l’un avec l’autre ainsi qu’avec la WSIB. Pour toute question, communiquez avec nous.

Droits et responsabilités en matière de déclaration

  • Vous disposez de six mois à partir de la date de la lésion ou du diagnostic de la maladie pour déclarer votre lésion ou maladie à la WSIB afin de demander des prestations.
  • En cas de doute, faites une déclaration. Il est toujours préférable de déclarer votre lésion ou votre maladie à la WSIB, même si vous croyez que vous n’êtes pas couvert(e). 
  • Vous devez déclarer votre lésion ou votre maladie même si :
    • la personne qui vous supervise ou votre chef de service vous dit de ne pas la déclarer ou que vous perdrez votre emploi si vous le faites;
    • votre employeur vous dit que votre lésion ou votre maladie n’est pas couverte par la WSIB;
  • votre employeur vous demande d’utiliser vos congés de maladie lors de votre rétablissement au lieu de déclarer votre lésion ou maladie professionnelle.
    • Vous pouvez choisir une ou un spécialiste de la santé.
  • Vous devez déclarer une lésion ou maladie professionnelle à la WSIB dans les trois jours suivant le moment où vous avez été mis au courant de la lésion ou de la maladie de votre employée ou employé.
  • Vous devez déclarer la lésion ou la maladie de toutes personnes que vous employez, notamment les membres de votre famille, le personnel saisonnier ou temporaire, certaines personnes du personnel domestique, les personnes qui accomplissent des travaux de construction, les étudiantes et étudiants, les personnes apprenties et les participantes et participants en stage de formation.
  • Vous devez déclarer tous les cas de lésion par piqûre d’aiguille, sauf si vous avez établi un protocole de surveillance, c’est-à-dire un processus officiel pour tester et surveiller une personne exposée à une maladie infectieuse.
  • Si vous ne savez pas si la lésion ou la maladie est reliée au travail, vous devez tout de même nous la déclarer. Nous déterminons si la lésion ou la maladie est reliée au travail.
  • La loi interdit de dissuader une personne de déclarer une lésion ou maladie professionnelle. Vous pouvez vous voir imposer une pénalité ou faire l'objet d’une poursuite judiciaire pour non-déclaration ou déclaration tardive, incomplète, fausse ou inexacte, ou encore si vous avez dissuadé une employée ou un employé de faire une déclaration.

Décès professionnel ou accident du travail catastrophique

Veuillez nous appeler au 1-800-387-0750, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h, en cas d’accident du travail fatal. Nous sommes là pour vous aider.

Déclaration d’une affection mineure évaluée par une personne pharmacienne

Foire aux questions à l’intention des personnes atteintes d’une lésion ou d’une maladie professionnelle

Une personne pharmacienne peut-elle déclarer une lésion ou maladie professionnelle à la WSIB? 

Non. Nous n’acceptons pas l’évaluation d’une personne pharmacienne comme fondement d’une décision en matière d’admissibilité initiale. Bien qu’une personne pharmacienne puisse prescrire des médicaments, nous avons besoin d’un diagnostic pour faciliter notre processus décisionnel en matière d’admissibilité et la planification du retour au travail.  

Si, à la suite d’une lésion ou d’une maladie professionnelle, vous n’avez fait l’objet que d’une évaluation d’affection mineure de la part d’une personne pharmacienne, vous devez effectuer un suivi auprès d’un prestataire de soins de santé agréé, à savoir une personne chiropraticienne, médecin, physiothérapeute ou infirmière autorisée (catégorie avancée), avant que nous puissions examiner votre demande d’admissibilité, et ce, peu importe si vous vous êtes vu prescrire des médicaments.

Foire aux questions à l’intention des employeurs

Lorsqu’une pharmacienne ou un pharmacien prescrit des médicaments à une personne que j’emploie qui est atteinte d’une lésion ou maladie professionnelle et que cette personne n’a pas encore consulté de prestataire de soins de santé, ai-je l’obligation de déclarer l’accident à la WSIB?   

Oui. Vous avez l’obligation de le déclarer dans un tel cas, conformément à la politique 15-01-02, Obligations initiales de l’employeur en matière de déclaration d’accident. En remplissant le formulaire 7, à la « section D :  Où le travailleur a-t-il reçu des soins pour sa lésion? », choisissez « Autre » et indiquez que c’est une personne pharmacienne qui lui a fourni des soins de santé. La personne blessée ou malade devra effectuer un suivi auprès d’un prestataire de soins de santé agréé en vue de recevoir un diagnostic et un plan de traitement avant que nous puissions examiner sa demande d’admissibilité.  

Si la personne se rend dans une pharmacie et que la personne pharmacienne ne lui prescrit pas de médicaments, vous n’avez pas besoin de le déclarer à la WSIB. Par exemple, en achetant un remède en vente libre en pharmacie, la personne ne reçoit pas les soins de santé aux termes de notre politique.  

La WSIB accepte-t-elle l’évaluation d’une personne pharmacienne en vue de rendre une décision en matière d’admissibilité initiale? 

Non. Nous n’acceptons pas l’évaluation d’une personne pharmacienne comme fondement d’une décision en matière d’admissibilité initiale. Bien qu’une personne pharmacienne puisse prescrire des médicaments pour des affections mineures, nous avons besoin d’un diagnostic pour faciliter notre processus décisionnel en matière d’admissibilité et la planification du retour au travail.  

Si, à la suite d’une lésion ou d’une maladie professionnelle, une personne n’a fait l’objet que d’une évaluation de la part d’une personne pharmacienne, elle doit effectuer un suivi auprès d’un prestataire de soins de santé agréé, à savoir une personne chiropraticienne, médecin, physiothérapeute ou infirmière autorisée (catégorie avancée), afin de faciliter le processus décisionnel en matière d’admissibilité, et ce, peu importe si elle s’est vu prescrire des médicaments. 

Brochure expliquant ce qu’il faut faire si une lésion ou maladie survient au travail

Téléchargez une brochure qui décrit les étapes que vous devez suivre en cas de lésion ou de maladie au travail.

Vous pouvez aussi commmander en ligne la brochure traduite en plusieurs langues pour votre entreprise