La plupart des entreprises qui ont des employées ou des employés en Ontario (y compris des membres de la famille et des personnes sous-traitantes) doivent s’inscrire auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB). Nous fournissons une assurance contre les accidents du travail à 16 secteurs d’industrie différents et couvrons 324 000 entreprises.
Vous disposez de 10 jours civils pour vous inscrire à partir du jour où vous engagez votre première personne employée. Si votre entreprise n’est pas inscrite auprès de la WSIB et qu’elle doit l’être, vous pouvez l’inscrire volontairement. Votre compte sera actif dans les trois à cinq jours ouvrables suivant votre inscription à la protection de la WSIB.
Vous ne savez pas si vous devez vous inscrire?
Vous pouvez remplir notre formulaire de vérification sur l’inscription si vous exploitez l’un des types d’entreprises suivants pour vous aider à déterminer si vous devez inscrire votre entreprise à la protection de la WSIB :
- entreprise de construction;
- restaurant ou bar;
- entreprise de vente et de services, d’agriculture ou de fabrication;
- entreprise de camionnage ou de transport;
- personne propriétaire ou résidente d’un domicile privé ayant une personne employée domestique, par exemple une gardienne ou un gardien d’enfants, une bonne d’enfants, une cuisinière ou un cuisinier, une jardinière ou un jardinier, une personne à tout faire ou une ou un aide-domestique.
Si vous dirigez l’un des types d’entreprises suivants, vous n’avez pas l’obligation de vous inscrire, mais vous pouvez choisir d’assurer vos personnes employées auprès de la WSIB :
- banques, sociétés de fiducie et compagnies d’assurance;
- syndicats;
- garderies privées;
- agences de voyage;
- entreprises de photographie;
- salons de coiffure pour hommes et nombreux autres salons de coiffure;
- établissements de services funéraires ou d’embaumement.
Si votre activité commerciale ou le type de travail que vous faites ne figure pas dans la liste, veuillez consulter notre Manuel de la classification des employeurs pour des renseignements plus détaillés sur les exigences relatives à l’inscription.
Il est possible que les exigences relatives à la protection obligatoire soient différentes si vous possédez ou exploitez une entreprise de la construction. Veuillez lire sur la protection obligatoire élargie dans l’industrie de la construction pour plus de précisions sur vos obligations.
Si vous n’avez pas à vous inscrire auprès de la WSIB ou si vous êtes propriétaire d’une entreprise (que vous soyez propriétaire unique, associée ou associé, ou encore dirigeante ou dirigeant), vous pouvez toujours choisir de souscrire une assurance auprès de la WSIB.
Comment s’inscrire
Une fois que vous avez engagé au moins une personne employée et que vous êtes prête ou prêt à inscrire votre entreprise, veuillez rassembler les renseignements sur l’entreprise, vous inscrire à nos services en ligne et utiliser ensuite notre service d’inscription afin de vous inscrire à la protection de la WSIB.
L’inscription à nos services en ligne ne signifie pas que vous avez inscrit votre entreprise. Après avoir créé un compte de services en ligne, vous devez utiliser le service d’inscription pour inscrire votre entreprise. Omettre de vous inscrire peut entraîner des pénalités, une enquête, des chefs d’accusation pour infraction provinciale ou l’obligation de rembourser des primes rétroactives.
Votre compte sera actif dans les trois à cinq jours ouvrables suivant votre inscription à la protection de la WSIB. Une fois votre inscription terminée, nous vous enverrons les détails par courriel. Vous recevrez également une trousse de bienvenue contenant les renseignements sur votre compte.