Saviez-vous que la protection de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises en Ontario?
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) décrit les industries qui doivent être couvertes et celles qui ne sont pas tenues de l’être. Les entreprises qui doivent être protégées par la WSIB paient des primes en échange d’une assurance contre les accidents du travail.
Voici comment les primes d’une entreprise sont calculées :
La WSIB utilise ces primes pour payer les coûts d’indemnisation et d’administration de notre assurance responsabilité collective. Bien que nous soyons un organisme gouvernemental, nous ne recevons aucun financement des impôts.
Si vous ne connaissez pas la WSIB, cette section est pour vous. Nous y avons rassemblé des ressources qui vous aideront à déterminer :
- si vous devez vous inscrire;
- quels sont les renseignements nécessaires pour le faire;
- comment procéder si la protection de la WSIB n’est pas obligatoire pour vous, mais que vous désirez l’obtenir;
- les détails de l’inscription des entreprises de la construction en Ontario;
- la réponse aux autres questions que vous pourriez avoir concernant l’inscription auprès de la WSIB;
- vos responsabilités en matière de santé et de sécurité.