Apprenez-en davantage sur le processus de décision en consultant le Manuel des politiques opérationnelles, le Manuel de la classification des employeurs et les documents d’aide décisionnelle. Vous trouverez également des formulaires et des feuilles d’information utiles sur divers sujets, notamment le versement des prestations et les droits et responsabilités.
- Documents d’appui sur le processus décisionnel
- Manuel des politiques opérationnelles
- Manuel de la classification des employeurs
- Autoévaluateur de déclaration de gains assurables et de primes
- Autoévaluateur de déclaration initiale des lésions ou des maladies à l’intention des entreprises
- Déclaration d’une lésion ou d’une maladie
- Déclaration d’un décès ou d’un accident catastrophique sur le lieu de travail
- Politique de financement et d’évaluation
- Programme des travailleuses et travailleurs agricoles étrangers
- Programa de trabajadores agrícolas extranjeros
- Travailleuses et travailleurs agricoles saisonniers des Antilles (membres du Commonwealth) et du Mexique – Lésions professionnelles : Un guide à l’intention des travailleuses et travailleurs agricoles étrangers