Nous sommes conscients de l’impact qu’une lésion ou maladie professionnelle peut avoir sur une entreprise et ses employés, et c’est pourquoi nous sommes là pour vous aider. Veiller à ce que les gens obtiennent le soutien, les soins et l’expertise dont ils ont besoin pour se rétablir et retourner au travail est notre raison d’être.

Ce guide vous aidera à comprendre les services que nous offrons ainsi que les responsabilités des entreprises de l’Ontario. Le document, qui fournit des réponses à certaines des questions les plus courantes que beaucoup de personnes se posent sur la WSIB, n’énumère pas tous les services ou toutes les responsabilités que vous avez. Toutes nos décisions sont fondées sur la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) et sur nos politiques.

Services : ce que nous offrons

Assurance contre les accidents du travail

Grâce à la protection de la WSIB, vous

  • obtenez une protection abordable contre les accidents du travail sur laquelle vous pouvez compter pour vous protéger, vous et vos employés,
  • obtenez une assurance contre les accidents du travail sans égard à la responsabilité qui vous protège contre les règlements coûteux devant les tribunaux en ce qui concerne les lésions et maladies professionnelles de vos employés,
  • obtenez des services importants et du soutien lorsque vous en avez besoin.

Services de santé et sécurité

En participant à nos programmes facultatifs, les entreprises admissibles peuvent améliorer la santé et la sécurité de leur lieu de travail, ce qui peut donner lieu à une réduction des primes.

Programme Excellence en santé et sécurité

Notre programme Excellence en santé et sécurité vous aide à rendre votre lieu de travail plus sécuritaire tout en obtenant des rabais sur vos primes de la WSIB.

  • Le programme est adapté aux besoins de votre entreprise et de votre secteur, et vous pouvez y adhérer en tout temps.
  • Pour vous inscrire au programme, choisissez l’un des prestataires approuvés par la WSIB, qui vous aidera à élaborer un plan d’action de santé et de sécurité basé sur différents domaines d’intérêt, appelés « sujets du programme », tels que le contrôle des dangers et la préparation aux situations d’urgence. Vous pouvez également communiquer avec l’une des personnes consultantes de notre programme, qui vous répondra dans les deux jours ouvrables suivant la soumission de votre formulaire.
  • Le programme compte 36 sujets répartis entre trois niveaux : bases, intermédiaire et avancé. Que vous en soyez à vos débuts ou souhaitiez améliorer vos pratiques de sécurité actuelles, l’un des prestataires du programme approuvés par la WSIB vous aidera à toutes les étapes du processus.  
  • Le programme peut aussi vous aider à atteindre les normes de pratiques exemplaires, y compris celles du programme d’accréditation du directeur général de la prévention, soit le Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario. 
  • Par l’entremise du programme, vous pouvez obtenir des rabais sur vos primes de la WSIB et des badges de reconnaissance pouvant être utilisées sur votre site Web, dans votre signature de courriel et dans votre matériel de publicité pour montrer aux gens votre engagement envers la santé et la sécurité au travail. 

Responsabilités : Qu’attendons-nous de votre entreprise?

Santé et sécurité

En tant qu’entreprise couverte par la WSIB qui exerce ses activités en Ontario, vous devez prendre un certain nombre de mesures pour que votre lieu de travail soit sain et sécuritaire, notamment fournir une formation en santé et sécurité obligatoire, disposer d’un poste de secours et placer l’affiche En cas de lésion au travail dans votre lieu de travail. 

Vous pouvez en apprendre davantage sur vos responsabilités en matière de santé et de sécurité ainsi que sur la façon de trouver des ressources et du soutien.

Lésion ou maladie professionnelle

Déclarer une lésion ou maladie

À titre d’entreprise, vous devez nous déclarer un accident relié au travail lorsque vous apprenez qu’une personne employée doit recevoir des soins de santé et que celle-ci, selon le cas :

  • s’absente de son travail habituel;
  • touche un salaire inférieur à son salaire habituel à l’égard de son travail habituel (p. ex., dans le cas d’un horaire à temps partiel);
  • accomplit un travail modifié dont le salaire est inférieur à son salaire habituel;
  • accomplit un travail modifié, rémunéré au taux de salaire habituel, pendant plus de sept jours civils suivant la date de l’accident (dans ce cas, l’obligation de déclaration commence le huitième jour de travail modifié).

L’entreprise n’est pas tenue de déclarer un accident relié au travail si la personne employée :

  • reçoit seulement les premiers soins;
  • reçoit les premiers soins et doit accomplir un travail modifié, rémunéré au taux de salaire habituel, pendant sept jours civils ou moins, suivant la date de l’accident;
  • ne reçoit pas les premiers soins, mais doit accomplir un travail modifié, rémunéré au taux de salaire habituel, pendant sept jours civils ou moins, suivant la date de l’accident.

L’entreprise doit déclarer un accident relié au travail à la WSIB lorsque qu’elle apprend qu’une personne employée doit recevoir des soins de santé et que celle-ci, selon le cas :

  • s’absente de son travail habituel;
  • touche un salaire inférieur à son salaire habituel à l’égard de son travail habituel (p. ex., dans le cas d’un horaire à temps partiel);
  • accomplit un travail modifié dont le salaire est inférieur à son salaire habituel; ou
  • accomplit un travail modifié, rémunéré au taux de salaire habituel, pendant plus de sept jours civils suivant la date de l’accident.

La WSIB doit recevoir un avis d’accident dûment rempli dans les trois jours ouvrables après que l’entreprise a appris l’obligation de déclaration (les jours ouvrables vont du lundi au vendredi et n’incluent pas les jours fériés).

La loi interdit de dissuader une personne employée de déclarer une lésion ou maladie professionnelle à la WSIB, or de l'inciter à retirer ou à abandonner sa demande. Pour vous assurer de connaître vos responsabilités et de vous y conformer, consultez l'Autoévaluateur de déclaration des lésions ou des maladies (PDF)

Le jour de l’accident, vous devez :

  • verser à votre personne employée son plein salaire et lui accorder les avantages rattachés à l’emploi, comme si la lésion ne s’était pas produite,
  • fournir ou payer le transport de votre personne employée blessée jusqu’à un établissement médical approprié pour qu’elle y reçoive des traitements, au besoin.

Examens de santé demandés par l’employeur

Vous pouvez demander à ce que votre personne employée soit examinée par une personne spécialiste de la santé de votre choix, que vous payez. L’examen doit seulement porter sur les lésions, maladies ou états qui font l’objet de la demande de prestations. La personne spécialiste de la santé choisie est tenue de nous remettre une copie du rapport de l’examen de santé. Lisez davantage sur les examens de santé.

Retour au travail

Soutenir le rétablissement et le retour au travail

Rester en contact avec votre employé et faciliter son retour à un travail approprié disponible est votre responsabilité en tant qu’entreprise. Il s’agit :

  • communiquer avec votre employé dès que possible après que la lésion ou la maladie est survenue;
  • rester en contact avec votre employé de façon régulière et appropriée tout au long de son rétablissement et de son retour au travail,
  • fournir à votre employé un travail approprié et disponible qui correspond à ses capacités fonctionnelles et qui lui permet de rétablir le plus possible ses gains d’avant la lésion.

Vous pouvez demander au prestataire de soins de santé de la personne que vous employez de remplir le formulaire Détermination des capacités fonctionnelles. Il s’agit d’un formulaire facultatif conçu pour soutenir le retour au travail en vous aidant, vous et la personne employée, à déterminer les emplois appropriés que cette dernière est en mesure d’exercer.

Apprenez quelles autres responsabilités vous incombent lorsque votre employé retourne au travail.

Obligations de rengagement

Vous avez l’obligation légale de rengager la personne que vous employez si elle est capable de s’acquitter des tâches essentielles de son emploi d’avant la lésion ou d’un autre emploi approprié dans votre lieu de travail et qu’il est sécuritaire pour elle de le faire. Cette obligation existe lorsque les critères suivants sont satisfaits :

  • l’employé, en raison de sa lésion ou maladie reliée au travail, est absent du travail ou travaille pendant un nombre d’heures inférieur à ses heures de travail habituelles, et(ou) nécessite un travail adapté dont le salaire est inférieur, ou serait normalement inférieur, à son salaire habituel;
  • l’employé a été à votre emploi sans interruption pendant au moins un an avant la date de la lésion; et
  • vous employez habituellement 20 employés ou plus.

Renseignez-vous sur vos responsabilités dans le processus de retour au travail et sur notre approche d’adaptation du travail (PDF).

Si vous êtes une entreprise dans le domaine de la construction, d’autres responsabilités de rengagement s’appliquent. Lisez notre politique Rengagement dans l’industrie de la construction pour de plus amples renseignements.

Gestion de votre compte

Déclarer et payer vos primes

Vos primes de la WSIB servent à payer les prestations des personnes qui ont subi une lésion ou contracté une maladie au travail. Apprenez-en davantage sur vos obligations liées aux paiements et aux primes, ainsi que sur la façon et le moment de déclarer et de payer celles-ci, ou consultez notre FAQ pour plus de précisions.

Nous tenir au courant

Vous devez nous informer dans les 10 jours civils de tout changement dans votre entreprise. Vous pouvez nous envoyer un message, nous appeler ou nous envoyer une lettre ou un courriel afin de nous transmettre ces renseignements.

Voici certains des changements dont vous devez nous aviser :

  • changement de droit de propriété;
  • changement d’adresse ou de numéro de téléphone;
  • changement dans le genre de travail effectué dans votre entreprise;
  • changement de votre raison sociale ou de votre appellation commerciale;
  • cessation d’emploi de tous vos employés ou fermeture définitive de votre entreprise.

Les changements à votre compte seront effectués dans les trois à cinq jours ouvrables suivant l’a soumission de votre demande.

Représentation par une tierce partie

Vous pouvez être représenté par une tierce partie qui vous fournira des conseils et vous aidera dans vos rapports avec nous. Les représentants autorisés peuvent recevoir des renseignements verbalement ou par écrit (p. ex., une copie des documents versés au dossier d’indemnisation) et vous représenter durant le processus de contestation.

Vous devrez remplir un formulaire d’autorisation pour accorder l’accès à la personne qui vous représente. Les personnes représentantes autorisées sont titulaires d’un permis accordé en vertu de la Loi sur le Barreau ou sont exemptées des exigences de cette loi.

Le Code de conduite des représentants énonce les normes de comportement que nous attendons des représentants des entreprises et de ceux qui ont subi une lésion ou contracté une maladie au travail.

Certificats de décharge

Si vous êtes un entrepreneur ou un sous-traitant, vous pouvez obtenir un certificat de décharge pour prouver que vous êtes inscrit à la WSIB et êtes en règle (c’est-à-dire que vous déclarez et payez vos primes à temps). Les entreprises ont recours aux certificats de décharge pour s’assurer qu’elles ne seront pas tenues responsables des primes impayées relatives aux services et aux travaux effectués.

Si vous retenez directement les services d’un entrepreneur pour effectuer des travaux de construction, vous devez obtenir un certificat de décharge qui confirme que l’entrepreneur est en règle avec nous. L’entrepreneur et vous devez vous assurer d’avoir un certificat de décharge avant le début des travaux de construction et que ce certificat de décharge demeure en vigueur pendant toute la période où l’entrepreneur effectue le travail. Vous pouvez obtenir un certificat de décharge immédiatement par l’entremise de nos services en ligne ou dans les trois à cinq jours ouvrables suivant la réception de votre demande si vous demandez un certificat de décharge par courriel.

Responsabilités dans l’industrie de la construction

La protection dans l’industrie de la construction est obligatoire et la déclaration de la masse salariale peut se faire différemment. Pour en apprendre plus, visitez la page Protection obligatoire dans l’industrie de la construction.

Entreprises des annexes 1 et 2

La plupart des entreprises que nous protégeons relèvent de l’annexe 1, mais certains secteurs d’activité font partie de l’annexe 2. Par exemple, les organismes des administrations fédérales, provinciales et municipales sont des employeurs qui relèvent de l’annexe. Renseignez-vous sur les annexes 1 et 2.

Processus décisionnel

Partager des renseignements

Vous devez partager tout renseignement dont nous avons besoin pour rendre des décisions à l’égard de votre compte ou des demandes de prestation présentées. Il vous faudra notamment fournir à la WSIB les renseignements qu’elle demande concernant le retour au travail de votre employé.

Nous pouvons effectuer une vérification pour nous assurer que vous déclarez correctement votre masse salariale que votre entreprise est bien classée et que le processus de déclaration des lésions et maladies est bien respecté.

Contester une décision de la WSIB

Nous examinons attentivement tous les renseignements disponibles lorsque nous rendons toute décision. À titre d’entreprise, il peut arriver que vous ayez des questions ou désiriez contester des décisions concernant votre compte ou la demande de prestations d’un employé. Voici ce que vous devez faire pour donner suite à la contestation :

À propos de votre compte

Si vous contestez une décision reliée à votre compte (p. ex., à la classification aux gains assurables ou aux pénalités pour avoir découragé la déclaration d’une lésion ou maladie), vous pouvez demander un réexamen par le décideur et fournir tous les nouveaux renseignements ou les renseignements additionnels que vous avez obtenus.

Si vous n’êtes toujours pas satisfait et désirez donner suite à votre contestation, nous vous fournirons un formulaire. Une fois le formulaire reçu, il est réexaminé par un décideur de première ligne. S’il n’y a aucun changement à la décision initiale, le formulaire est transmis à notre Division des services d’appel.

À propos de la demande de prestations d’un employé

Vous pouvez aussi nous demander de réexaminer une décision concernant la demande de prestations d’un employé. Cela est possible si des renseignements manquants ou nouveaux deviennent disponibles ou que vous jugez qu’un élément devrait être examiné de nouveau. Dans ce cas, vous devez soumettre le formulaire
.


Si vous êtes toujours en désaccord après le réexamen du décideur original, vous pouvez présenter une contestation officielle.

Les processus de contestation détaillés relativement à ces questions se trouvent dans le document Pratiques et procédures de la Division des services d’appel (PDF). Cependant, veuillez garder à l’esprit ce qui suit :

  • Vous devez nous aviser par écrit de votre intention de contester la décision dans les 30 jours qui la suivent dans le cas des décisions sur le retour au travail, la transition professionnelle et le rengagement, et dans les six mois dans le cas de toutes les autres décisions.

Si vous vous opposez toujours à la décision rendue par la WSIB à propos de votre contestation, vous pouvez demander au Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) de réexaminer la décision. Le TASPAAT est un organisme distinct et indépendant.

Si vous avez besoin de plus d’aide

La Commission des pratiques équitables est l’ombudsman de la WSIB. Cette commission fournit un service neutre, indépendant et confidentiel aux personnes blessées au travail, aux entreprises et aux fournisseurs de services qui ont des préoccupations quant à l’équité des services ou du traitement reçus de la WSIB. Vous pouvez en apprendre davantage en appelant le 416-603-3010 ou, sans frais, le 1-866-258-4383.

Le Bureau des conseillers des employeurs offre gratuitement aux entreprises de l’Ontario des conseils spécialisés et confidentiels ainsi que des services de représentation et d’éducation relativement à toutes les questions d’indemnisation des travailleurs reliées à la LSPAAT, et aux questions touchant les représailles injustes aux termes de la LSST. Pour plus de renseignements, composez le 1-800-387-0774.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions.

Il est préférable pour tout le monde que nous nous traitions les uns les autres avec courtoisie et respect. Apprenez-en plus sur les comportements que nous attendons de nos employés et de vous.

Autres ressources

Processus décisionnel

Lisez notre guide à l’intention des personnes atteintes d’une lésion ou d’une maladie professionnelle.

Nous tenir au courant

Vous devez nous informer dans les 10 jours civils de tout changement dans votre entreprise. Vous pouvez nous envoyer un message, nous appeler ou nous envoyer une lettre ou un courriel afin de nous transmettre ces renseignements.

Voici certains des changements dont vous devez nous aviser :

  • changement de droit de propriété;
  • changement d’adresse ou de numéro de téléphone;
  • changement dans le genre de travail effectué dans votre entreprise;
  • changement de votre raison sociale ou de votre appellation commerciale;
  • cessation d’emploi de tous vos employés ou fermeture définitive de votre entreprise.

Représentation par une tierce partie

Vous pouvez être représenté par une tierce partie qui vous fournira des conseils et vous aidera dans vos rapports avec nous. Les représentants autorisés peuvent recevoir des renseignements verbalement ou par écrit (p. ex., une copie des documents versés au dossier d’indemnisation) et vous représenter durant le processus de contestation.

Vous devrez remplir un formulaire d’autorisation pour accorder l’accès à la personne qui vous représente. Les personnes représentantes autorisées sont titulaires d’un permis accordé en vertu de la Loi sur le Barreau ou sont exemptées des exigences de cette loi.

Le Code de conduite des représentants énonce les normes de comportement que nous attendons des représentants des entreprises et de ceux qui ont subi une lésion ou contracté une maladie au travail.

Certificats de décharge

Si vous êtes un entrepreneur ou un sous-traitant, vous pouvez obtenir un certificat de décharge pour prouver que vous êtes inscrit à la WSIB et êtes en règle (c’est-à-dire que vous déclarez et payez vos primes à temps). Les entreprises ont recours aux certificats de décharge pour s’assurer qu’elles ne seront pas tenues responsables des primes impayées relatives aux services et aux travaux effectués.

Si vous retenez directement les services d’un entrepreneur pour effectuer des travaux de construction, vous devez obtenir un certificat de décharge qui confirme que l’entrepreneur est en règle avec nous. L’entrepreneur et vous devez vous assurer d’avoir un certificat de décharge avant le début des travaux de construction et que ce certificat de décharge demeure en vigueur pendant toute la période où l’entrepreneur effectue le travail. Obtenez un certificat de décharge par l’entremise de nos services en ligne pour les certificats de décharge.

Responsabilités dans l’industrie de la construction

La protection dans l’industrie de la construction est obligatoire et la déclaration de la masse salariale peut se faire différemment. Pour en apprendre plus, visitez la page Protection obligatoire dans l’industrie de la construction.

Entreprises des annexes 1 et 2

La plupart des entreprises que nous protégeons relèvent de l’annexe 1, mais certains secteurs d’activité font partie de l’annexe 2. Par exemple, les organismes des administrations fédérales, provinciales et municipales sont des employeurs qui relèvent de l’annexe. Renseignez-vous sur les annexes 1 et 2.

Processus décisionnel

Partager des renseignements

Vous devez partager tout renseignement dont nous avons besoin pour rendre des décisions à l’égard de votre compte ou des demandes de prestation présentées. Il vous faudra notamment fournir à la WSIB les renseignements qu’elle demande concernant le retour au travail de votre employé.

Nous pouvons effectuer une vérification pour nous assurer que vous déclarez correctement votre masse salariale que votre entreprise est bien classée et que le processus de déclaration des lésions et maladies est bien respecté.

Contester une décision de la WSIB

Nous examinons attentivement tous les renseignements disponibles lorsque nous rendons toute décision. À titre d’entreprise, il peut arriver que vous ayez des questions ou désiriez contester des décisions concernant votre compte ou la demande de prestations d’un employé. Voici ce que vous devez faire pour donner suite à la contestation :

À propos de votre compte

Si vous contestez une décision reliée à votre compte (p. ex., à la classification aux gains assurables ou aux pénalités pour avoir découragé la déclaration d’une lésion ou maladie), vous pouvez demander un réexamen par le décideur et fournir tous les nouveaux renseignements ou les renseignements additionnels que vous avez obtenus.

Si vous n’êtes toujours pas satisfait et désirez donner suite à votre contestation, nous vous fournirons un formulaire. Une fois le formulaire reçu, il est réexaminé par un décideur de première ligne. S’il n’y a aucun changement à la décision initiale, le formulaire est transmis à notre Division des services d’appel.

À propos de la demande de prestations d’un employé

Vous pouvez aussi nous demander de réexaminer une décision concernant la demande de prestations d’un employé. Cela est possible si des renseignements manquants ou nouveaux deviennent disponibles ou que vous jugez qu’un élément devrait être examiné de nouveau. Dans ce cas, vous devez soumettre le formulaire
.


Si vous êtes toujours en désaccord après le réexamen du décideur original, vous pouvez présenter une contestation officielle.

Les processus de contestation détaillés relativement à ces questions se trouvent dans le document Pratiques et procédures de la Division des services d’appel (PDF). Cependant, veuillez garder à l’esprit ce qui suit :

  • Vous devez nous aviser par écrit de votre intention de contester la décision dans les 30 jours qui la suivent dans le cas des décisions sur le retour au travail, la transition professionnelle et le rengagement, et dans les six mois dans le cas de toutes les autres décisions.

Si vous vous opposez toujours à la décision rendue par la WSIB à propos de votre contestation, vous pouvez demander au Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) de réexaminer la décision. Le TASPAAT est un organisme distinct et indépendant.

Si vous avez besoin de plus d’aide

La Commission des pratiques équitables est l’ombudsman de la WSIB. Cette commission fournit un service neutre, indépendant et confidentiel aux personnes blessées au travail, aux entreprises et aux fournisseurs de services qui ont des préoccupations quant à l’équité des services ou du traitement reçus de la WSIB. Vous pouvez en apprendre davantage en appelant le 416-603-3010 ou, sans frais, le 1-866-258-4383.

Le Bureau des conseillers des employeurs offre gratuitement aux entreprises de l’Ontario des conseils spécialisés et confidentiels ainsi que des services de représentation et d’éducation relativement à toutes les questions d’indemnisation des travailleurs reliées à la LSPAAT, et aux questions touchant les représailles injustes aux termes de la LSST. Pour plus de renseignements, composez le 1-800-387-0774.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions.

Il est préférable pour tout le monde que nous nous traitions les uns les autres avec courtoisie et respect. Apprenez-en plus sur les comportements que nous attendons de nos employés et de vous.

Autres ressources

Processus décisionnel

Lisez notre guide à l’intention des personnes atteintes d’une lésion ou d’une maladie professionnelle.