Votre guide : personnes qui présentent des demandes

Nous sommes là pour vous aider. Lorsqu’une personne subit une lésion professionnelle ou contracte une maladie au travail, nous réagissons rapidement pour lui fournir des prestations pour perte de salaire, une protection médicale et du soutien en vue de son retour au travail. Nous vous permettons également d’accéder rapidement et en tout temps aux renseignements de base sur votre demande grâce à nos services en ligne. De plus, nous pouvons vous fournir des services d’interprétation professionnelle gratuits pour les appels téléphoniques et les rencontres, ainsi que faire traduire des lettres dans votre langue si vous en avez besoin.

Le présent guide fournit des renseignements sur les prestations et les services que nous offrons, lesquels incluent les soins de santé, le remplacement du salaire et les services de retour au travail. Le guide contient également des renseignements sur nos services en ligne, comment nous communiquons les décisions et vos responsabilités après la soumission d’une demande.

Ce document n’énumère pas toutes les prestations, tous les services ou toutes les responsabilités que vous avez. Il s’agit d’un résumé des réponses aux questions que beaucoup de personnes se posent concernant la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB). Les décisions de la WSIB ne sont pas basées sur le présent document. Elles sont fondées sur la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) et nos politiques. Nous considérons toujours les renseignements que nous recevons de vous, de votre employeur et de votre prestataire de soins de santé lorsque nous rendons une décision dans le cadre de votre dossier.

Prestations et services : Comment pouvons-nous vous aider?

Vous trouverez ci-dessous les prestations et services que vous pouvez recevoir après avoir déposé une demande de prestations et qu’elle a été approuvée. Des prestations de soins de santé peuvent vous être offertes même si vous n’avez pas interrompu le travail. Si vous vous inscrivez aux services en ligne, vous pouvez les consulter pour connaître les prestations et services vous concernant.

Soins de santé

Nous sommes là pour vous aider à vous rétablir après une lésion ou maladie professionnelle. Nous payons tous les coûts de soins de santé approuvés liés à votre dossier, même si vous avez déjà une protection d’assurance. Le type de prestations que vous pourriez recevoir dépend de la nature et de la gravité de votre lésion ou de votre maladie.

Prestations de soins de santé

  • Les prestations de soins de santé couvrent notamment :
    • les traitements que fournit votre spécialiste de la santé (p. ex., médecin, dentiste);
    • l’hospitalisation, y compris les soins d’urgence et les interventions chirurgicales;
    • les médicaments sur ordonnance;
    • les prothèses et les orthèses;
    • les frais raisonnables d’hébergement et de déplacement;
    • les auxiliaires et d’autres mesures visant à vous aider à vivre de façon autonome si votre lésion ou votre maladie reliée au travail a causé une déficience grave.
  • La plupart des traitements et des déplacements connexes nécessitent l’autorisation préalable de la WSIB.
  • Nous pouvons payer votre prestataire de soins de santé directement pour ses services. Les prestataires de soins de santé ne peuvent exiger que vous payiez un service en raison de votre lésion ou maladie professionnelle.
  • Même si votre demande de prestations ne concerne pas un trouble psychologique, nous pouvons payer pour un traitement psychologique afin de faciliter votre rétablissement et votre retour au travail.
  • Si votre demande n’a pas été approuvée, vous pourriez devoir payer pour les soins de santé et ensuite nous demander un remboursement. Tous les soins de santé ne sont pas couverts et vous êtes seulement admissible à un remboursement si votre demande est approuvée.

Fournitures et équipement de soins de santé

  • Nous paierons les fournitures et l’équipement de soins de santé si votre prestataire de soins de santé vous les prescrit et que nous les approuvons. Ils peuvent comprendre :
    • les appareils ou accessoires fonctionnels (p. ex., les marchettes);
    • les orthèses et les supports;
    • d’autres fournitures médicales (p. ex., fournitures de soins de plaies);
    • les matelas et les cadres de lit réglables.
  • Vous pouvez choisir parmi divers prestataires d’équipement de soins de santé approuvés.

Services de retour au travail

Nous disposons d’une équipe de spécialistes du retour au travail qui vous aidera, votre employeur et vous, à trouver des solutions facilitant votre retour au travail. Voici en quoi consiste notre rôle :

Services de retour au travail

  • Vous rencontrer, ainsi que votre employeur, afin de discuter d’un retour au travail sécuritaire au bon moment et notamment de toute adaptation dont vous avez besoin.
  • Fournir des renseignements pour vous aider à comprendre :
    • ce à quoi vous devez vous attendre durant le processus de retour au travail;
    • ce que nous attendons de vous et de votre employeur;
    • vos droits et responsabilités;
    • à qui vous adresser pour obtenir de l’aide.
  • Au besoin, vous donner accès, vous ou votre employeur, à des services spécialisés, y compris des visites sur le lieu de travail pour évaluer votre espace de travail, organiser une évaluation pour déterminer quel type de travail approprié pourrait vous convenir et collaborer avec vous et votre employeur pour que vous puissiez travailler en toute sécurité.
  • Dans certains cas, nous pourrions recommander un programme de recyclage afin de vous permettre d’acquérir des compétences qui faciliteront votre retour au travail auprès de votre employeur actuel ou d’un nouvel employeur, s’il y a lieu.

Remplacement du salaire

Si votre lésion ou maladie professionnelle occasionne une perte de gains, nous fournissons des prestations de remplacement du revenu.

Prestations pour perte de gains

  • Si nous déterminons que vous ne pouvez pas travailler en raison d’une lésion ou maladie professionnelle, ou que vous pouvez seulement retourner au travail en toute sécurité à un salaire moindre, nous pouvons payer jusqu’à 85 % de votre salaire net d’avant la lésion.
  • Un maximum s’applique aux prestations pour perte de gains que vous pouvez recevoir durant une année. Les gestionnaires de cas peuvent vous fournir ces détails.

Indemnité pour perte de revenu de retraite

  • Pour être admissible à une indemnité pour perte de revenu de retraite, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :
    • avoir moins de 64 ans au moment de la lésion ou de la maladie reliée au travail; et
    • avoir reçu des prestations pour perte de gains pendant au moins 12 mois consécutifs.
  • Si vous êtes admissible, nous pouvons vous indemniser pour la perte de revenu de retraite en versant une indemnité pour perte de revenu de retraite lorsque vous atteignez l’âge de 65 ans. Avant l’âge de 65 ans, vous pouvez aussi choisir d’assigner une partie de vos prestations pour perte de gains au financement de votre indemnité pour perte de revenu de retraite.

Autres prestations

Vous et vos personnes à charge pouvez aussi recevoir une indemnité pour perte non financière et des prestations de personne survivante.

Indemnité pour perte non financière

  • Si votre lésion ou maladie professionnelle entraîne une déficience permanente, nous pouvons vous indemniser pour des dommages physiques, fonctionnels ou psychologiques.
  • Vos prestations seront basées sur votre degré de déficience et sur votre âge.
  • Une ou un prestataire de soins de santé approuvé par la WSIB devra peut-être vous examiner afin de déterminer votre degré de déficience.
  • Nous pouvons vous rembourser les frais de déplacement ou la perte de salaire occasionnés par l’examen.

Prestations de personne survivante

  • Les conjointes ou conjoints, ou les personnes à charge des personnes qui ont perdu la vie par suite d’une lésion ou maladie professionnelle peuvent être admissibles à ce qui suit :
    • des prestations de personne survivante (paiement forfaitaire et versements mensuels);
    • les frais funéraires et de déplacement;
    • des services de counseling pour personnes en deuil;
    • du soutien pour la conjointe ou le conjoint qui cherche à réintégrer le marché du travail.

Processus décisionnel

Dans le cadre de votre dossier, nous rendons des décisions pour faciliter votre rétablissement et votre retour au travail sécuritaire. Le personnel de la WSIB affecté à votre dossier vous fera participer à toutes les étapes. Vous disposez également des options suivantes :

  • Consulter les renseignements sur vos demandes en ligne – Vous pouvez vous inscrire à nos services en ligne sécurisés à wsib.ca/fr pour consulter la situation de la demande, les derniers paiements, les prestations approuvées et la situation d’une contestation, s’il y a lieu.
  • Recevoir les décisions par écrit – Nous vous expliquerons nos décisions et leurs motifs par écrit, par exemple les décisions sur l’admissibilité et les soins de santé.

  • Accéder à votre dossier d’indemnisation – Vous avez le droit d’obtenir sans frais une copie numérique de votre dossier d’indemnisation. Vous devez nous présenter une demande écrite. Pour un service accéléré, remplissez le formulaire

    Demande de copie du dossier d’indemnisation (travailleuse ou travailleur)
     et connectez-vous à nos services en ligne pour soumettre le formulaire directement dans votre dossier. Vous pouvez aussi demander que votre dossier vous soit envoyé par la poste ou par télécopieur. Aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels recueillis par la WSIB.

  • Choisir une représentante ou un représentant – Si vous le désirez, une personne peut vous représenter dans le cadre de votre dossier. Il peut s’agir d’une personne représentante non officielle ou autorisée. Une personne représentante non officielle peut être une ou un membre de votre famille ou une personne amie qui vous aide et qui reçoit verbalement des nouvelles sur votre dossier. Les personnes représentantes autorisées sont titulaires d’un permis accordé en vertu de la Loi sur le Barreau ou sont exemptées des exigences de cette loi. Les représentantes et représentants autorisés peuvent recevoir des renseignements verbalement ou par écrit (p. ex., une copie de votre dossier d’indemnisation) et vous représenter durant le processus de contestation.
  • Réexamen ou contestation des décisions – Nous examinons attentivement tous les renseignements disponibles lorsque nous rendons des décisions concernant votre dossier. Nous savons aussi que des renseignements manquants ou nouveaux peuvent devenir disponibles et que vous pourriez estimer que nous devons examiner un élément de nouveau. Si c’est votre cas, vous pouvez nous demander de réexaminer notre décision. Si, après avoir reçu une réponse, vous êtes toujours en désaccord, vous pouvez présenter une contestation officielle. Si vous prévoyez de contester une décision, vous devez nous en aviser par écrit dans les 30 jours qui la suivent dans le cas des décisions sur le retour au travail, et dans les six mois dans le cas de toutes les autres décisions. Pour un service accéléré, vous pouvez vous connecter à nos services en ligne pour soumettre le formulaire Intention de contester 
    ans votre dossier d’indemnisation, ou encore nous aviser par la poste ou par télécopieur. Si vous vous opposez à notre décision sur votre contestation, vous pouvez demander au Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) de la réexaminer. Le TASPAAT est un organisme distinct et indépendant.

Responsabilités : Qu’attendons-nous de vous?

Nous voulons que vous obteniez les soins de santé et l’aide financière nécessaires le plus tôt possible. Pour cela, nous avons besoin de votre aide. Vous avez certaines responsabilités lorsque vous présentez une demande ou recevez des prestations.

Nos services en ligne peuvent vous permettre de vous acquitter de ces responsabilités plus facilement. Vous pouvez vous inscrire afin de disposer d’un compte de services en ligne sécurisé pour consulter la situation de votre demande, ajouter vos renseignements sur le virement automatique et vérifier l’information sur vos prestations et les paiements. Vous pouvez aussi réserver un taxi préautorisé par la WSIB pour aller à vos rendez-vous et en revenir, suivre la situation de votre contestation, verser des documents directement dans votre dossier et nous envoyer des messages, le tout en un seul endroit pratique. Vous aurez besoin de votre numéro de dossier et d’un numéro d’identification personnel. Si vous n’avez pas de numéro d’identification personnel, appelez-nous pour que nous vous l’envoyions par courriel sécurisé ou par la poste.

Partage de renseignements

  • Déclarez votre lésion ou maladie à la WSIB – Vous devez remplir un Avis de lésion ou de maladie (travailleur) (formulaire 6). Vous pouvez le remplir et le soumettre au moyen de notre site Web. Vous devez soumettre votre demande de prestations dans les six mois suivant la date de votre lésion ou du diagnostic de votre maladie professionnelle. Si vous ne remplissez pas un formulaire 6, votre salaire peut seulement être remplacé pendant un maximum de deux semaines à partir de la date de votre lésion. Lorsque vous remplissez et signez votre formulaire, vous autorisez également les spécialistes de la santé qui vous traitent à fournir des renseignements sur vos capacités fonctionnelles à la WSIB et à votre employeur.
  • Déclarez votre lésion ou maladie à votre employeur – Votre employeur joue un rôle important dans votre rétablissement et votre retour au travail. Si vous vous blessez au travail, vous devez en informer votre employeur. En règle générale, nous pouvons partager avec votre employeur des renseignements de base sur votre lésion ou votre maladie ainsi que sur les soins de santé reliés à celle-ci. Votre employeur reçoit une copie de toute lettre de décision que nous vous envoyons.
  • Lorsque votre employeur vous le demande, faites remplir un formulaire
    Détermination des capacités fonctionnelles
     – Les spécialistes de la santé qui vous traitent utilisent ce formulaire pour informer votre employeur de vos capacités et limitations fonctionnelles. Ces renseignements sont importants lors de la planification de votre retour au travail sécuritaire.
  • Fournissez tous les renseignements nécessaires pour rendre des décisions concernant votre demande – Nous pourrions notamment vous demander des renseignements sur la façon dont votre lésion ou maladie s’est produite, sur vos soins de santé et sur votre retour au travail. Vous devez partager tout renseignement dont la WSIB a besoin pour rendre des décisions à l’égard de votre demande et pour faciliter votre rétablissement et votre retour au travail. Une fois que vous avez un numéro de dossier, vous pouvez vous inscrire à nos services en ligne pour partager ces renseignements en soumettant des documents directement dans votre dossier d’indemnisation.
  • Déclarez tout changement pertinent dans vos circonstances – Vous devez nous déclarer tout changement qui pourrait avoir un effet sur votre admissibilité aux services et aux prestations. Ces changements comprennent tout changement dans votre lésion ou votre maladie, la réception d’autres revenus (p. ex., des prestations d’invalidité) ou la fin de votre emploi. Vous devez déclarer le changement au plus tard dix jours après qu’il s’est produit. Au moyen de nos services en ligne, vous pouvez déclarer ces changements en soumettant des documents directement dans votre dossier d’indemnisation.

Participation au processus

  • Collaborez aux rendez-vous pour soins de santé – Afin de faciliter votre rétablissement, vous devez assister à tous les rendez-vous et examens médicaux prévus. Vous avez le droit de choisir votre ou vos spécialistes de la santé traitants. Vous pourriez aussi devoir subir des examens menés par des spécialistes de la santé choisis et payés par la WSIB.
  • Collaborez à la planification du retour au travail et aux activités qui y sont associées – Vous devez travailler avec la WSIB et votre employeur pour élaborer un programme qui vous aidera à retourner à un travail sécuritaire et approprié. Pour ce faire, vous devez tenir votre employeur au courant de votre rétablissement et de vos capacités fonctionnelles.
    • Il est préférable pour tout le monde que nous nous traitions les uns les autres avec courtoisie et respect. C’est pour cette raison que nous sommes dotés d’un code de comportement qui s’applique à notre personnel ainsi qu’aux personnes que nous servons. Apprenez-en plus sur les comportements que nous attendons de notre personnel et de vous.
    • Vous devez également participer aux rencontres demandées par la WSIB au sujet de votre retour au travail. Si vous devez envisager un nouvel emploi en raison de la gravité de votre lésion ou de votre maladie, nous vous demanderons de participer à une évaluation pour que nous puissions vous aider à élaborer un programme afin de vous préparer à votre nouvel emploi.

Autres ressources : Où trouver d’autres renseignements

Pour toute question ou tout renseignement concernant votre demande, veuillez nous appeler. Si vous ne savez pas qui contacter, vous pouvez nous appeler au 1-800-387-0750, du lundi au vendredi de 7 h 30 et 17 h afin de parler à une représentante ou un représentant du service à la clientèle qui connaîtra bien votre demande. Si possible, ayez votre numéro de dossier à portée de main pour nous aider à mieux vous servir.

Visitez au besoin d’autres sections de notre site Web pour des précisions sur les renseignements du présent guide et d’autres nouvelles. Vous pouvez également nous suivre sur Twitter.

Visitez wsib.ca/fr/mademande pour en savoir plus sur l’inscription à un compte de services en ligne afin d’accéder aux renseignements sur votre demande en tout temps.

La Commission des pratiques équitables est l’ombudsman de la WSIB. Cette commission fournit un service neutre, indépendant et confidentiel aux personnes blessées ou malades, aux employeurs et aux prestataires de services qui ont des préoccupations quant à l’équité des services ou du traitement qu’ils ont reçus de la WSIB. Vous obtiendrez plus de renseignements à www.fairpractices.on.ca, ou en appelant au 416-603-3010 ou, sans frais, au 1-866-258-4383.

Le Bureau des conseillers des travailleurs est un organisme indépendant du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario qui fournit des services d’assurance contre les accidents du travail aux personnes atteintes de lésions ou de maladies reliées au travail qui ne sont pas syndiquées ainsi qu’à leurs personnes survivantes. Vous pouvez appeler le Bureau des conseillers des travailleurs au 1-800-661-6365 (français) ou au 1-800-435-8980 (anglais).

Une version de ce guide à l’intention des entreprises est aussi disponible. Voir Votre guide : Services et responsabilités – Édition de l’entreprise.

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