Protection dans certaines industries

 

Industrie du divertissement

Les acteurs, les artistes, l’équipe de techniciens et le personnel administratif de production embauchés par les entreprises de production de films, d’émissions de télévision, de commerciaux ou de pièces de théâtre ne sont pas automatiquement couverts par la WSIB, à moins que l’entreprise de production ou de théâtre n’ait souscrit volontairement une protection de la WSIB. Consulter la politique sur la protection facultative.

Une entreprise de production ou de théâtre :

  • peut choisir d’inclure ou d’exclure tous ses acteurs et artistes de la protection de la WSIB au moment où elle présente sa demande de souscription;
  • doit inclure les gains de tous les membres de leur équipe technique lorsqu’elle déclare et paie des primes à la WSIB. Les membres d’une équipe technique peuvent continuer d’émettre leurs factures en tant que propriétaire unique ou entreprise constituée en personne morale. Si les services techniques sont assumés par une seule personne (p. ex., propriétaire unique et entreprise constituée en personne morale), elle doit être assurée par l’entreprise de production ou de théâtre, qu’elle soit syndiquée ou non.
    • Le statut d’un membre de l’équipe de techniciens à l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’a aucun effet sur la question de savoir s’il doit être couvert ou non.

Nous ne couvrons pas les cascadeurs et tout acteur ou artiste qui exécute ses propres cascades aux termes du contrat qu’il a conclu.

  • La WSIB considère les cascadeurs comme des artistes qui ont suivi une formation spéciale et qui connaissent les techniques d’exécution des cascades.
  • Le terme « cascade » a rapport à toute activité qui n’est habituellement pas exécutée par une personne ordinaire, ou n’ayant pas reçu de formation spéciale, et qui entraînerait une lésion corporelle si elle n’était pas exécutée correctement.

Chauffeurs-livreurs de l’industrie de la restauration

Un chauffeur-livreur est une personne qui :

  • livre des aliments préparés par entreprises de restauration, de restauration rapide et de services de traiteur; 
  • peut travailler à temps plein ou à temps partiel ou comme travailleur permanent, contractuel, temporaire ou occasionnel;
  • est payée directement par l’entreprise de restauration, de restauration rapide et de services de traiteur pour laquelle il travaille. 

Les entreprises de restauration, de restauration rapide et de services de traiteur doivent les assurer et inclure leurs gains (y compris en espèces) si elles : 

  • notent les heures travaillées par le chauffeur-livreur;
  • déterminent le moment et le lieu des livraisons; 
  • organisent le travail du chauffeur-livreur, notamment la livraison des aliments et la collecte du paiement (comptant ou carte de crédit) auprès des clients;
  • exigent de consulter le dossier de conduite pour vérifier que les chauffeurs-livreurs détiennent un permis de conduire et une assurance automobile.

Le statut de la personne auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne joue aucun rôle. Les chauffeurs-livreurs embauchés à contrat peuvent continuer à facturer l’entreprise à titre de propriétaire unique ou de société constituée en personne morale, mais cela n’a aucun effet sur la question de savoir si l’entreprise doit obtenir la protection de la WSIB à l’égard de ses employés.

Pour plus de précisions, voir notre politique Gains assurables - Chauffeurs dans l’industrie du transport.

Pourquoi les entreprises de restauration, de restauration rapide et de services de traiteur qui paient directement les chauffeurs-livreurs doivent-elles les assurer?

Les entreprises doivent assurer les chauffeurs-livreurs parce qu’elles

  • offrent un service de livraison par l’entremise de la publicité, des menus et des publipostages, etc.;
  • livrent des aliments dans le cadre des services qu’elles offrent;
  • traitent les commandes des clients; 
  • établissent les prix;
  • paiement les chauffeurs-livreurs pour le service de livraison;
  • reçoivent les plaintes et règlent les problèmes reliés à la livraison ou à la qualité des aliments;

Bien que ces chauffeurs-livreurs utilisent souvent leur propre véhicule et paient toutes les dépenses qui y sont associées, cela ne signifie pas qu’ils sont des entrepreneurs assumant les risques reliés à l’exploitation et aux profits.

Employés domestiques

Les domestiques sont directement embauchés et payés par des ménages privés. Ils travaillent généralement dans des résidences privées ou des résidences de religieux et fournissent divers services aux occupants. Voici des exemples d’emploi :

  • gardien d’enfants ou bonne d’enfants
  • gardes du corps
  • intendants en service privé ou majordomes
  • chauffeurs
  • personnes de ménage
  • personnes de compagnie (sauf les auxiliaires – voir ci-dessous)
  • cuisiniers
  • jardiniers
  • personnes à tout faire
  • bonnes à tout faire
  • servantes

À quel moment faut-il obtenir la protection de la WSIB?

  • Si vous employez un domestique qui travaille en moyenne plus de 24 heures par semaine à votre domicile, vous devez vous inscrire à la WSIB dans les dix jours suivant son embauche et remplir vos obligations.
  • Si vous employez un domestique pendant 24 heures ou moins chaque semaine, vous n’êtes pas tenu de lui fournir une protection, mais le domestique peut présenter une demande à la WSIB pour obtenir une assurance facultative.

Partage d’un employé domestique

Vous devez assurer la protection de votre employé domestique partagé auprès de la WSIB dans le cadre d’un seul compte s’il :

  • travaille plus de 24 heures par semaine;
  • travaille pour plus d’une famille; et s’il
  • consacre au moins une partie de son horaire à travailler pour plus d’une famille en même temps.

Par exemple : Deux familles emploient une gardienne d’enfants qui travaille pour la famille A pendant 15 heures et pour la famille B pendant 12 heures, soit un total de 27 heures par semaine. Pendant six de ces heures, la gardienne prend soin des enfants des deux familles en même temps. La famille A et la famille B ensemble sont considérées comme l’employeur et doivent ouvrir un seul compte en s’inscrivant auprès de la WSIB.

Auxiliaires

  • Un auxiliaire peut être une personne de compagnie qui fournit tout genre de soin personnel ou physique, comme les soins d’hygiène. Ces services peuvent comprendre le travail de domestique à titre d’activité auxiliaire.
  • Un particulier qui emploie directement un auxiliaire pour fournir des soins personnels ou physiques à des personnes âgées, malades ou qui ont des besoins particuliers n’a pas à s’inscrire auprès de la WSIB en tant qu’employeur, mais il peut présenter une demande de protection.
  • Si le particulier ne souscrit pas une protection, l’auxiliaire peut alors demander une protection facultative.

Travail à un hippodrome

Si vous travaillez auprès de chevaux à un hippodrome ontarien, vous pouvez souscrire une assurance contre les accidents du travail pour vous-même et les personnes qui travaillent pour vous. La loi ne vous y oblige pas, mais l’hippodrome pourrait vous demander d’obtenir cette protection pour vous permettre de lui remettre un certificat de décharge.

Si vous décidez de faire une demande de protection et employez des travailleurs à la pige à titre de palefreniers, d’aides-écuyers et de conducteurs d’exercice, vous êtes responsable d’assurer leur protection et de déclarer leurs gains (l’argent comptant, les chèques ou la chambre et les repas constituent des gains assurables).

Obtention de la protection

  • Vous pouvez présenter une demande de protection à l’égard de vos employés. 
  • Les agents de formation peuvent choisir de présenter leur propre demande d’assurance facultative. Ils doivent remplir toutes leurs obligations envers la WSIB.
  • La WSIB ne protège pas une personne qui participe à une course compétitive comme cavalier dans le but d’obtenir un prix. Par exemple, les jockeys ne sont pas protégés pendant les courses.