Instructions pour les employeurs :
La lettre rédigée doit porter l’en-tête approuvé de l’entreprise et fournir des renseignements généraux sur l’augmentation salariale rétroactive. La lettre ne doit pas comporter de numéros de dossier ni de noms de personne, car une copie sera placée avec chaque demande une fois que le rajustement aura été effectué. Le personnel de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) placera la lettre dans chaque dossier.
Exemple de contenu pour une lettre générale :
Destinataire : Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
Cette personne a reçu une augmentation salariale rétroactive générale. L’employeur croit que le taux de salaire rajusté devrait être inclus dans le calcul des gains moyens nets afin de déterminer les prestations dans le cadre de ce dossier. Veuillez prendre les dispositions nécessaires pour que le dossier soit actualisé. De plus, veuillez informer l’employeur une fois l’actualisation effectuée.