Guide de rapprochement

Entrez, pour tous les employés (y compris les employés hors province qui travaillent en Ontario) et les dirigeants, le total des gains bruts figurant à la ligne 14 du formulaire T4 Sommaire.

Vous avez la responsabilité de déclarer les gains des personnes suivantes :

• toute personne que vous employez dans votre entreprise, y compris tout membre de votre famille; les employés à temps plein, à temps partiel, saisonniers ou temporaires, certains travailleurs domestiques, les personnes non inscrites qui effectuent des travaux de construction, les étudiants, les apprentis, les stagiaires et les participants en stage de formation;
• vous-même, si vous êtes un exploitant indépendant, un propriétaire unique, un associé ou un dirigeant dans l’industrie de la construction. Consultez notre politique Protection obligatoire élargie dans l’industrie de la construction pour connaître les exceptions.

Pour obtenir des précisions et vous renseigner sur les exceptions, veuillez consulter notre politique sur la détermination du statut de travailleur et d’exploitant indépendant.

Si vous modifiez un T4, un T4 Sommaire ou d’autres gains après avoir déposé votre rapprochement auprès de la WSIB, vous devez nous déclarer la modification.

Autres renseignements pour les entreprises de la construction

Exploitants indépendants, propriétaires uniques et sociétés en nom collectif

Aucun renseignement additionnel.

Personnes morales

Entrez, pour tous les dirigeants, le total des gains bruts des T4 figurant à la ligne 14 du T4 Sommaire.

Entrez, pour tous les employés, le total des gains bruts non déclarés sur les feuillets T4. Si des T4A ont été émis à des entrepreneurs ou à des sous-traitants, reportez-vous à la case 3. Vous devez inclure les gains des dirigeants ne figurant pas sur les T4.

Apprenez-en davantage sur les gains assurables. Vous trouverez une liste complète des gains bruts assurables dans notre politique Détermination des gains assurables.

Autres renseignements pour les entreprises de la construction

Exploitants indépendants

Aucun renseignement additionnel.

Propriétaires uniques

Entrez, pour tous les employés, le total des gains bruts non déclarés sur les feuillets T4. Vous devez inclure les T4A (sauf ceux émis à des entrepreneurs ou sous-traitants).

Entrez le revenu net d’entreprise (ligne 135 ‒ T1 Générale ou T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale) pour les gains des propriétaires uniques. Si le revenu net de l’entreprise est de zéro ou qu’il est négatif, indiquez 0 $.

Si le revenu net de l’entreprise est inconnu, utilisez le montant minimum (un tiers de notre plafond annuel), sauf si le montant annuel estimé est plus élevé. Déclarez le montant réel lorsque vous connaissez le revenu net de l’entreprise ou que vous déposez le formulaire T2125.

Trouvez des exemples de la façon de calculer les gains assurables des propriétaires uniques qui ont des employés.

Ne déclarez pas les gains du propriétaire unique si celui-ci répond aux exigences de l’exemption concernant la rénovation domiciliaire pour toute l’année 2023.

Sociétés en nom collectif

Entrez, pour tous les employés, le total des gains bruts non déclarés sur les feuillets T4. Vous devez inclure les T4A (sauf ceux émis à des entrepreneurs ou sous-traitants).

Entrez le revenu net de l’entreprise (ligne 135 – T1 Générale ou T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale) pour les gains des associés. Si le revenu net de l’entreprise est de zéro ou qu’il est négatif, indiquez 0 $.

Si vous ne connaissez pas le revenu net de l’entreprise, utilisez le montant minimum (un tiers de notre plafond annuel). Déclarez le montant réel lorsque vous connaissez le revenu net de l’entreprise ou que vous déposez le formulaire T2125.

Trouvez des exemples de la façon de calculer les gains assurables des associés d’une société en nom collectif (avec ou sans employés).

Ne déclarez pas les gains des associés si la société en nom collectif répond aux exigences de l’exemption concernant la rénovation domiciliaire pour toute l’année 2023.

Personnes morales

Entrez pour tous les employés ou dirigeants le total des gains bruts non déclarés sur les feuillets T4 (s’il y a lieu), y compris les T4A, T5, etc. (sauf ceux émis aux entrepreneurs ou sous-traitants).

Trouvez des exemples de la façon de calculer les gains assurables des dirigeants d’une personne morale qui ont des employés.

Ne déclarez pas les gains des dirigeants si la personne morale répond aux exigences de l’exemption concernant la rénovation domiciliaire pour toute l’année 2023.

Apprenez-en plus sur notre politique Gains assurables — Construction.

Si vous n’avez pas engagé d’entrepreneurs ou de sous-traitants, passez à la case 4.

Si vous avez engagé des entrepreneurs ou des sous-traitants que nous considérions comme vos employés (travailleurs), entrez le total de leurs gains bruts assurables sur cette ligne.

Apprenez-en plus sur les gains bruts des entrepreneurs ou sous-traitants.

Autres renseignements pour les entreprises de la construction

Exploitants indépendants

Déclarez le total de la portion de travail de tous vos contrats ou de toutes vos factures pour 2023 sur cette ligne.

Apprenez-en plus sur la portion de travail des contrats en ce qui concerne les registres appropriés et insuffisants de la section « Travail seulement » du lexique.

Examinez des exemples de la façon de calculer les gains assurables des exploitants indépendants.

Propriétaires uniques, sociétés en nom collectif et personnes morales

Si vous avez fait des paiements aux entrepreneurs ou sous-traitants que nous considérions comme vos employés (travailleurs), entrez le total de leurs gains bruts assurables selon la portion de travail des contrats.

Consultez notre politique Gains assurables pour en savoir plus.

Seules les entreprises ayant des corps auxiliaires (corps de pompiers, d’ambulanciers et d’agents de police) doivent remplir le Barème des corps auxiliaires. Entrez le total dans la case 4 du formulaire Rapprochement. Toutes les autres entreprises doivent passer à la case 5.

Si aucun montant n’est préimprimé dans cette case, passez à la case 6.

Le montant préimprimé est le total de l’assurance facultative qui était en vigueur pour les propriétaires uniques, les associés, les exploitants indépendants ou les dirigeants pour cette période de rapprochement. Ne modifiez pas ce montant.

Le Document 1 fait état de l’assurance facultative de toutes les personnes assurées durant la période de rapprochement. Ces données sont fournies à titre de renseignements. Le total des gains assurables figurant dans le Document 1 pour toutes les personnes ayant une assurance facultative devrait correspondre au montant de l’assurance facultative figurant dans la case 5 du formulaire Rapprochement.

Additionnez les cases 1 à 5 et entrez le total dans la case 6. Les montants des corps auxiliaires (case 4) et de l’assurance facultative (case 5) sont entièrement assurables et ne font l’objet d’aucune déduction.

Autres renseignements pour les entreprises de la construction

Exploitants indépendants

Il s’agit du total de la portion de travail de la case 3 ou de l’assurance facultative de la case 5.

Entrez tous les gains bruts non assurables inclus dans les cases 1 et 2, y compris la portion des gains des employés hors province se rapportant au travail effectué dans d’autres provinces ou territoires du Canada.

Apprenez-en plus sur notre politique Détermination des gains assurables.

Si vous avez des employés hors province ou qui travaillent dans plus d’une province ou d’un territoire du Canada, consultez nos politiques Travailleurs non résidents et Gains assurables – Entente interterritoriale pour de plus amples renseignements.

Autres renseignements pour les entreprises de la construction

Exploitants indépendants

Ne s’applique pas aux exploitants indépendants.

Propriétaires uniques, sociétés en nom collectif et personnes morales

Entrez les gains bruts non assurables que vous avez déclarés aux cases 1 et 2.

Entrez les gains du propriétaire unique et des associés ainsi que les gains bruts des dirigeants inclus dans les cases 1 et 2 pour toute période de l’année durant laquelle ils étaient exemptés de la protection obligatoire parce qu’ils répondaient aux exigences de l’exemption concernant la rénovation domiciliaire (protection minimale de trois mois).

Consultez notre politique Gains assurables, Construction en ce qui a trait à la case 8, Gains des dirigeants pour de plus amples renseignements.

Dans le cas des entreprises qui ne font pas partie de l’industrie de la construction, entrez le total des gains bruts des dirigeants indiqués dans les cases 1 et 2.

Autres renseignements pour les entreprises de la construction

Exploitants indépendants

Ne s’applique pas aux exploitants indépendants.

Propriétaires uniques

Ne s’applique pas aux propriétaires uniques qui ont des employés.

Sociétés en nom collectif et personnes morales

Entrez les gains des associés et des dirigeants inclus aux rubriques Total des gains selon le T4 Sommaire et Autres gains ne figurant pas sur le T4 Sommaire pour toute période où ils étaient exemptés de la protection obligatoire en raison d’une exemption approuvée par la WSIB pour un associé de la société en nom collectif ou un dirigeant de la personne morale.

Si vous avez des employés ou des entrepreneurs dont les gains bruts dépassent le plafond annuel des gains assurables pour 2023 (110 000 $), entrez le total des gains excédentaires de ces employés dans la case 9.

Si vous fermez un compte en 2024, le plafond des gains assurables en 2024 est de 112 500 $.

Pour calculer les gains excédentaires de chaque employé (ou entrepreneur), soustrayez le plafond annuel des gains assurables du total des gains que vous avez déclarés dans les cases 1, 2 et 3, le cas échéant.

Autres renseignements pour les entreprises de la construction

Exploitants indépendants

Si le total des gains bruts avant déductions dépasse le plafond annuel de 110 000 $ pour 2023, déduisez la différence.

Propriétaires uniques et sociétés en nom collectif

Si le revenu net d’entreprise du propriétaire unique (après toute déduction à la rubrique Gains bruts non assurables) dépasse le plafond annuel de 110 000 $ pour 2023, déduisez la différence.

Personnes morales

Si les gains d’un dirigeant figurant sur le feuillet T4 (après toute déduction à la rubrique Gains bruts non assurables) dépassent le plafond annuel de 110 000 $ pour 2023, déduisez la différence.

Additionnez les cases 7, 8 et 9. Entrez le total ici.

Autres renseignements pour les entreprises de la construction

Exploitants indépendants

Montant figurant à Gains excédentaires, s’il y a lieu.

Propriétaires uniques, sociétés en nom collectif et personnes morales

Additionnez les cases 7 à 9, puis indiquez le montant total sur cette ligne.

Soustrayez le montant de la case 10 de celui de la case 6 et entrez la différence à la case 11.

Le montant obtenu représente le total des gains assurables en fonction desquels les primes sont calculées.

Dans le cas des comptes ne comportant qu’un code du SCIAN, tous les gains constituent des gains directs. Apprenez-en plus sur l’attribution des gains directs et des gains communs.

Vous devez remplir la section B pour vous assurer que les gains assurables sont répartis correctement. Un seul ou plusieurs codes du SCIAN seront préimprimés ou préremplis sur le formulaire.

Un seul code du SCIAN est préimprimé dans la section B

Entrez le montant de la case 11 dans la colonne A, Gains directs, et dans la colonne C, Gains assurables.

Passez à la section C — Calcul des primes.

Plus d’un code du SCIAN est préimprimé dans la section B

Les entreprises qui sont classées dans plus d’un code du SCIAN doivent tenir des registres des salaires distincts pour chaque code du SCIAN.

Vous devez attribuer aux codes du SCIAN appropriés les gains assurables de chaque employé, y compris les montants d’assurance facultative (compris dans le Document 1, s’il y a lieu).

Dans la plupart des cas, vous aurez des gains qui s’appliquent directement à chaque code du SCIAN et des gains communs qui s’appliquent à plusieurs codes du SCIAN.

Autres renseignements pour les entreprises de la construction

Exploitants indépendants, propriétaires uniques, associés et personnes morales

Total des gains assurables répartis

Total des gains de tous les codes du SCIAN.

Additionnez les gains directs attribués à chaque code du SCIAN. Entrez le total dans la section B du formulaire à côté du code du SCIAN approprié dans la colonne A, Gains directs.

Si vous n’avez pas de gains communs, entrez aussi les totaux des gains directs dans la colonne C, Gains assurables.

Passez à la section C — Calcul des primes.

Transférez les gains communs de chaque code du SCIAN de la colonne 3 de la 

Transférez les gains assurables de chaque code du SCIAN de la colonne 4 de la feuille de travail à la colonne C, Gains assurables, du formulaire Rapprochement.

Pour des précisions sur la façon de calculer et de répartir proportionnellement les gains communs des entreprises ayant plusieurs codes du SCIAN, apprenez-en davantage sur l’attribution des gains assurables.

Autres renseignements pour les entreprises de la construction

Les employeurs du secteur de la construction qui sont classés dans la catégorie pour les dirigeants et les associés de la construction non exemptés ne peuvent pas attribuer les gains communs à ces catégories.

Transférez les gains assurables (section B, colonne C) pour chaque code du SCIAN au code du SCIAN approprié dans la colonne C.

Additionnez toutes les entrées de la section C, colonne C, puis entrez le total dans la case 12. Si le montant ne correspond pas à celui de la section A, case 11, examinez vos calculs.

Pour calculer la prime de chaque code du SCIAN, multipliez le montant de la colonne C par le taux de prime préimprimé sur le formulaire à la colonne D, puis divisez par 100.

Prime = gains assurables x taux de prime ÷ 100

Entrez le résultat dans la colonne Prime du code du SCIAN. Additionnez les primes de tous les codes du SCIAN, puis entrez à la case 13 le plus élevé des deux montants suivants : le total des primes ou la prime minimale de 100 $.

Une prime minimale de 100 $ s’applique aux comptes ouverts au cours de l’année civile, même si aucune prime n’est déclarée.

Ce montant montre le total des primes que vous nous avez déjà déclarées sur tous les formulaires Paiement des primes pour la période de rapprochement couverte, et reflète toute autre révision ou tout rajustement que nous avons traité à la date d’impression ou de mise en ligne du formulaire Rapprochement.

Calculée en soustrayant le total des primes déclarées du total des primes.

Différence après rapprochement = total des primes déclarées — total des primes.

Si le résultat est un montant positif, ce montant figurera à Montant dû.

Si le résultat est un montant négatif, ce montant figurera à Crédit porté au compte.

Si le montant est de zéro, veuillez continuer et soumettre votre rapprochement.

Si votre compte est actif, nous appliquerons le crédit de rapprochement de fin d’année (plus les intérêts) à tout solde dû dont le compte fait état pour la période de déclaration en cours ou celles qui suivent.

Si votre compte est fermé et qu’il y a un crédit net, nous vous rembourserons le crédit.

C’est le montant que vous nous devez.

Entrez le montant du paiement que vous faites.

Personne-ressource autorisée

Une personne-ressource autorisée a été autorisée par un dirigeant de votre entreprise ou une personne qui aurait normalement accès aux renseignements devant être divulgués et qui peut les régir.

Cela comprend notamment les propriétaires uniques, les associés, les présidents, les vice-présidents, les directeurs généraux, les chefs des finances, les contrôleurs, les directeurs financiers, les agents de sécurité et d’autres personnes occupant un poste lui donnant accès à des renseignements commerciaux confidentiels.