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Nous établissons un plafond annuel des gains assurables. En 2023, le plafond annuel des gains assurables était de 110 000 $. Si vous fermez un compte en 2024, utilisez le plafond annuel des gains assurables, qui est de 112 500 $.
Des codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) sont assignés à votre compte en fonction de vos activités commerciales, et les gains assurables sont déclarés en fonction des codes du SCIAN.
Dans le cas des comptes ne comportant qu’un code du SCIAN, tous les gains constituent des gains directs et sont déclarés en fonction d’un code du SCIAN.
Registres des salaires distincts
Afin de répartir les gains assurables, vous devez tenir un registre des salaires distinct pour chacune des UC. La répartition appropriée des gains doit être effectuée en fonction du temps de travail directement consacré à chaque activité commerciale et doit pouvoir être vérifiée au moyen de registres appropriés.
Dans le cas des travailleurs qui travaillent seulement dans une activité commerciale, l’employeur attribue tous leurs gains à l’UC dont relève cette activité commerciale. Dans le cas des travailleurs qui alternent entre différentes activités commerciales, vous devez utiliser vos registres distincts pour attribuer leurs gains aux UC appropriées en fonction du temps de travail directement consacré à chaque UC.
L’exemple 1
Répartir les gains en fonction du temps de travail passé à l’activité commerciale de l’UC
Un employeur exerce quatre activités commerciales distinctes qui sont classifiées dans quatre UC. Le travail de certains travailleurs est uniquement relié à une UC. D’autres effectuent un travail relié à plus d’une UC.
Vous devez maintenir des registres distincts qui indiquent combien de gains directs chaque travailleur touche pour chaque UC. Par conséquent, l’employeur est en mesure d’attribuer directement les gains assurables de chaque travailleur à l’UC appropriée en fonction du temps de travail passé à chaque activité commerciale.
Montants assurance facultative ou gains se rapportant à des activités auxiliaires qui peuvent être attribués directement à une UC.
Attribuez ces gains directement à l’UC appropriée dans les cas suivants :
- les travailleurs soutiennent plus d’une UC; et
- les registres des salaires les concernant sont répartis par UC.
L’exemple 2
Comment assigner les gains directs dans le cas des activités auxiliaires
L’employeur de l’exemple ci-dessus emploie aussi trois employés de bureau dont le travail soutient les quatre activités commerciales. Il maintient des registres des salaires distincts pour chaque employé de bureau.
L’employeur assigne leurs gains à toutes les UC en fonction du temps de travail direct qui soutient l’activité commerciale de chaque UC. Tous les gains se rapportant à l’activité auxiliaire sont des gains directs et peuvent être attribués directement à une UC.
Voir le document 14-01-01, Le mode de classification, pour plus de renseignements sur les activités auxiliaires.
Gains commun
Attribution des gains communs
Pour les entreprises avec plusieurs codes du SCIAN qui ont des gains communs, le total des gains assurables d’un code du SCIAN est égal aux gains directs du code du SCIAN et aux gains communs répartis proportionnellement dans le code du SCIAN.
Exemple
Vous pouvez déterminer les montants à répartir dans chaque code du SCIAN en utilisant la feuille de travail vierge pour calculer et répartir les gains communs. Pour chaque étape, vous trouverez des explications sur les calculs correspondants dans le tableau suivant.
Le compte servant d’exemple comporte quatre codes du SCIAN comprenant chacun des gains directs et des gains communs : 314110, 314910, 314120 et 314990.
| Étape | Exemple |
|---|---|
| 1. Déterminez les gains directs pour chaque code du SCIAN. Inscrivez les montants dans la colonne 1 à côté de la description du code du SCIAN. | Examinez la colonne 1. |
| 2. Additionnez les gains directs de tous les codes du SCIAN. Inscrivez le total dans la case 1. | Le total des gains directs est de 500 000 $ (examinez la case 1). |
| 3. Déterminez le total des gains communs. Inscrivez le total dans la case 1. | Le total des gains communs est de 48 000 $ (examinez la case 2). |
| 4. Divisez les gains directs de chaque code du SCIAN par le total des gains directs de tous les codes du SCIAN. Vous obtenez la proportion des gains communs que vous devez utiliser pour chaque code du SCIAN. Multipliez chaque montant par 100 pour obtenir le pourcentage. Inscrivez les pourcentages de la colonne 2 à côté de la description du code du SCIAN applicable (faites ce calcul pour chaque code du SCIAN). | Pour le code du SCIAN 314110, divisez les gains directs (100 000 $) de la colonne 1 par le total des gains directs (500 000 $) de la case 1, puis multipliez le résultat par 100. Vous obtenez ainsi le pourcentage (20 %) de la colonne 2, qui est ensuite utilisé pour déterminer le montant des gains communs à attribuer à chaque code du SCIAN. |
| 5. Multipliez le pourcentage de chaque code du SCIAN par le total des gains communs de la case 2. Vous obtenez ainsi le montant des gains communs que vous devez attribuer à chaque code du SCIAN. Inscrivez les montants dans la colonne 3 à côté de la description du code du SCIAN applicable. (faites ce calcul pour chaque code du SCIAN). | Dans le cas du code du SCIAN 314110, multipliez le pourcentage (20 %) dans la colonne 2 par le total des gains communs (48 000 $) de la case 2. Vous obtiendrez le montant des gains communs (9 600 $) de la colonne 3. |
| 6. Faites le total des gains communs indiqués à la colonne 3. Inscrivez le total dans la case B. | Le total des gains communs répartis proportionnellement est de 48 000 $ (examinez la case 3). Les montants des cases 2 et 3 devraient correspondre. |
| 7. Additionnez le montant des gains communs de la colonne 3 et les gains directs de la colonne 1 pour chaque code du SCIAN. Inscrivez les totaux dans la colonne 4 à côté du code du SCIAN appropriée (faites ce calcul pour chaque code du SCIAN). | Pour le code du SCIAN 314110, les gains communs (9 600 $) de la colonne 3 plus les gains directs (100 000 $) de la colonne 1 sont égaux aux gains assurables de 109 600 $ de la colonne 4. |
| 8. Faites le total des gains assurables de chaque code du SCIAN de la colonne 4. Inscrivez le total dans la case 4. Ce total est égal à la somme de la case 1, Gains directs, et de la case 2, Gains communs. | Le total des gains assurables est de 548 000 $ (voir la case 4). Ce total représente les gains directs inscrits à la case 1 (500 000 $) plus les gains communs inscrits à la case 3 (48 000 $). |
| 9. Transférez vos calculs de la feuille de travail au formulaire Rapprochement. |
Exemple de feuille de travail : Calcul et attribution des gains communs
| Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Classification | Gains directs | Pourcentage du total des gains directs | Gains communs répartis proportionnellement | Gains assurables | |||||||
| Code du SCIAN | Description du code du SCIAN | Colonne 1 ÷ case 1 x 100 | Case 2 x colonne 2 ÷ 100 | Colonne 1 + colonne 3 | |||||||
| 314110 | Usines de tapis et de carpettes | 100 000 $ | 20 % | 9 600 $ | 109 600 $ | ||||||
| 314910 | Usines de sa code du SCIAN en textile et de grosse toile | 250 000 $ | 50 % | 24 000 $ | 274 000 $ | ||||||
| 314120 | Usines de rideaux et de linge de maison | 60 000 $ | 12 % | 5 760 $ | 65 760 $ | ||||||
| 314990 | Usines de tous les autres produits textiles | 90 000 $ | 18 % | 8 640 $ | 98 640 $ | ||||||
| Total |
| 100 % |
|
| |||||||
| Total des gains communs |
| ||||||||||
Attribution des gains assurables dans la construction
Codes du SCIAN multiples
Si vous avez plus d’un code du SCIAN, les gains assurables peuvent être considérés comme communs ou directs. Les gains assurables des propriétaires uniques, des associés et des dirigeants sont considérés comme des gains communs s’ils ne peuvent pas être répartis correctement.
Les gains du taux de prime réduit pour les associés et les dirigeants non exemptés font exception à ces règles pour la répartition proportionnelle des gains communs. Les gains assurables des dirigeants ou des associés admissibles sont attribués au taux de prime réduit et ne sont pas des gains communs. Le taux de prime réduit pour les associés et les dirigeants non exemptés ne doit pas être utilisé pour la répartition proportionnelle des gains communs.
Apprenez-en plus sur la Protection obligatoire dans l’industrie de la construction.
Exemple : Personne morale ayant plusieurs code du SCIAN, notamment celui concernant les associés et les dirigeants non exemptés
L’entreprise Riel Construction inc. compte deux dirigeants. La personne morale obtient des contrats commerciaux de pose de couvertures et de parements et a des employés propres à chaque activité commerciale.
Un dirigeant est présent sur le chantier de construction où se trouvent ses employés. L’autre dirigeant n’effectue pas de travaux de construction, mais a choisi de ne pas être exempté de la protection de la WSIB. La WSIB a confirmé l’ajout d’un taux de prime réduit pour les dirigeants non exemptés qui n’effectuent pas de travaux de construction.
Pour cet exemple seulement, le taux de prime des travaux de couverture (code du SCIAN 1) est de 8 $ par tranche de 100 $ de gains assurables, le taux de prime des travaux de parements (code du SCIAN 2) est de 10 $ par tranche de 100 $ de gains assurables, et le taux de prime réduit pour les dirigeants et les associés non exemptés (code du SCIAN 3) est de 0,25 $ par tranche de 100 $ de gains assurables.
Les couvreurs ont des gains assurables directs de 200 000 $ et les poseurs de parements, de 50 000 $. Le dirigeant dans le taux de prime réduit pour les dirigeants et associés non exemptés a eu des gains assurables de 70 000 $ (Case 2A – Gains distincts), et le dirigeant effectuant des travaux de construction, de 80 000 $ (Case 2 – Gains communs).
L’exemple comporte trois codes du SCIAN comprenant chacun des gains directs et des gains communs :
| Étape | Exemple |
|---|---|
| 1. Déterminez les gains directs de chaque code du SCIAN, à l’exclusion du taux de prime réduit pour les dirigeants et associés non exemptés, pour l’année. Inscrivez les montants dans la colonne 1 à côté de la description du code du SCIAN. | code du SCIAN 1= 200 000 $ code du SCIAN 2 = 50 000 $ |
| 2.Additionnez le gains directs de tous les code du SCIAN pour l’année en question. Inscrivez le total dans la case 1. | Le total des gains directs de la personne morale est de 250 000 $. |
| 3. Déterminez le total des gains communs, y compris les gains assurables des dirigeants travaillant dans la construction, s’ils ne peuvent pas répartir correctement leurs gains. Inscrivez le total dans la case 2. | Dans cet exemple, les gains communs concernent le dirigeant effectuant des travaux de construction qui ne peut pas répartir ses gains. Le total des gains communs est de 80 000 $ en 2022. (examinez la case 2.) |
4. Déterminez le total des gains assurables du taux de prime réduit pour les associés et les dirigeants non exemptés. Inscrivez le total dans la case 2A et la colonne 4, à côté de la description du code du SCIAN pour ce taux.
| Le total des gains assurables pour le dirigeant du taux de prime réduit pour les associés et les dirigeants non exemptés. Code du SCIAN 3 = 70 000 $ |
| 5. Calculez la proportion des gains communs à utiliser pour chaque code du SCIAN en divisant chaque code du SCIAN par le total des gains directs calculés à l’étape 1. | Pour le code du SCIAN 1, divisez les gains directs (200 000 $) de la colonne 1 par le total des gains directs (250 000 $) de la case 1, puis multipliez le résultat par 100. Le pourcentage (80 %) de la colonne 2 est utilisé pour déterminer le montant des gains communs à attribuer au code du SCIAN 1.
Pour le code du SCIAN 2, divisez les gains directs (50 000 $) de la colonne 1 par le total des gains directs (250 000 $) de la case 1, puis multipliez le résultat par 100. Le pourcentage (20 %) de la colonne 2 est utilisé pour déterminer le montant des gains communs à attribuer au code du SCIAN 2. |
| 6. Multipliez le pourcentage de chaque code du SCIAN par le total des gains communs de la case 2. Inscrivez les montants dans la colonne 3 à côté de la description du code du SCIAN applicable. | Pour le code du SCIAN 1 : (80 X 80 000 ÷ 100 = 64 000) Pour le code du SCIAN 2 : (20 X 80 000 ÷ 100 = 16 000) |
| 7. Additionnez tous les gains communs inscrits à la colonne 3. Inscrivez le total dans la case 3. Cela devrait correspondre au montant de l’étape 3. | Le total des gains communs attribués proportionnellement à la personne morale est de 80 000 $. |
| 8. Additionnez le montant des gains communs de la colonne 3 et les gains directs de la colonne 1 pour chaque code du SCIAN, en excluant le taux de prime réduit pour les dirigeants et associés non exemptés. Inscrivez les montants dans la colonne 4 à côté de la description du code du SCIAN applicable. | Code du SCIAN 1 : les gains communs et les gains directs correspondent aux gains assurables. (64 000 + 200 000 = 264 000) Code du SCIAN 2 : les gains communs et les gains directs correspondent aux gains assurables. (16 000 + 50 000 = 66 000) |
| 9. Calculez le taux de prime totale à payer. | code du SCIAN 1 : (264 000 X 8 ÷100 = 21 120) code du SCIAN 2 : (66 000 X 10 ÷100 = 6 600) code du SCIAN 3 : (70 000 X 0,25 ÷100 = 175) Prime totale à payer : (21 120 + 6 600 + +175 = 27 895) |
| 10. Calculez le taux de prime totale. | Code du SCIAN 1 : (264 000 X 8 ÷100 = 21 120) Code du SCIAN 2 : (66 000 X 10 ÷100 = 6 600) Code du SCIAN 3 : (70 000 X 25 ÷ 100 = 175) Prime totale à payer : (21 120 + 6 600 + 175 = 27 895) |
Exemple de feuille de travail : Calcul et attribution des gains communs - Construction
| Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Classification | Gains directs | Pourcentage du total des gains directs | Gains communs répartis proportionnellement | Gains assurables | |||||||
| Code du SCIAN | Description du code du SCIAN | Colonne 1 ÷ case 1 x 100 | Case 2 x colonne 2 ÷ 100 | Colonne 1 + colonne 3 | |||||||
| Code du SCIAN 1 |
| 200 000 $ | 80 % | 64 000 $ | 264 000 $ | ||||||
| Code du SCIAN 2 | Parements | 50 000 $ | 20 % | 16 000 $ | 66 000 $ | ||||||
| Code du SCIAN 3 | Taux de prime réduit pour les dirigeants et les associés non exemptés | 70 000$ | |||||||||
| Total |
| 100 % |
|
| |||||||
| Total des gains communs |
| ||||||||||
| Total des gains distincts |
| ||||||||||
Effectuez ces étapes pour le calcul de vos primes pour la période de rapprochement (année civile). La prime de l’entreprise Riel Construction Inc. est de 27 895 $ pour 2023.