Vous êtes un propriétaire unique ayant des employés dans la construction si vous répondez aux critères suivants :
- vous êtes le seul propriétaire de votre entreprise (une entreprise sans associés qui n’est pas constituée en société);
- vous exercez vos activités seul, sauf pour ce qui est des personnes que vous engagez comme employés;
- votre entreprise effectue des travaux de construction relevant de la catégorie G (consultez le Manuel de la classification des employeurs] pour plus de précisions).
En vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, votre entreprise doit être couverte contre les lésions ou maladies professionnelles par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB). De plus, vous devez nous déclarer vos gains et payer des primes à la WSIB.
Exemption de la protection obligatoire élargie
Vous êtes exempté de la protection obligatoire élargie si les travaux de construction que votre entreprise effectue se limitent à des travaux de rénovation domiciliaire et que vous êtes toujours engagé et payé par le résident ou le propriétaire de la résidence. Toutefois, vous devez obtenir une protection pour vos employés.
Calcul des gains assurables
Les entreprises de la construction doivent calculer le montant des primes d’assurance dues, le déclarer et le payer à la WSIB. Le calcul des primes est basé sur les gains bruts versés aux employés que vous êtes responsable d’assurer. Il s’agit des « gains assurables ».
Prime = gains assurables x taux de prime ÷ 100
Voici comment faire :
- Vous pouvez utiliser les gains que vous avez déclarés à l’Agence du revenu du Canada (ARC) l’an dernier pour estimer vos gains pour cette année. Vous trouverez ce chiffre à la ligne 135 du formulaire T1 Générale que vous avez soumis à l’ARC.
- Divisez le montant à la ligne 135 du formulaire T1 Générale par le nombre de déclarations que vous faites à la WSIB pendant une année (p. ex., trimestriellement ou mensuellement). La fréquence de vos déclarations est indiquée dans la lettre que vous avez reçue de la WSIB lorsque vous avez enregistré votre entreprise pour la première fois. Il s’agit de votre « période de déclaration ».
- Ajoutez ce nombre aux gains bruts de vos employés pour la période de déclaration. Le résultat ainsi obtenu correspond à vos gains assurables.
- Multipliez vos gains assurables par le taux de prime figurant sur votre relevé de taux de prime.
- Divisez ce nombre par 100. Vous obtiendrez la prime totale à payer pour la période de déclaration.
- Si vous venez tout juste de démarrer votre entreprise, vous pouvez utiliser comme minimum 33,3 % du plafond annuel des gains assurables comme estimation de vos gains assurables. Vous pouvez utiliser ce nombre et l’ajouter aux gains bruts de vos employés.
- Si vos gains réels sont différents du montant que vous avez déclaré, veuillez communiquer avec nous dès que possible.
Primes
Déclarer et payer des primes est un processus en deux étapes. Vous pouvez facilement déclarer et payer vos primes grâce à nos services en ligne. Vous pouvez également communiquer avec nous si vous avez toute question. Notre équipe est là pour vous aider.
Pour plus de précisions, consultez :