Le présent document contient des renseignements à l’intention des praticiens de la santé concernant l’examen des honoraires relatifs aux services d'IRM récemment effectué par la CSPAAT. Un nouveau barème d’honoraires relatifs aux services d’IRM entrera en vigueur pour les services fournis à partir du 1er octobre 2009.
Pour plus de renseignements sur le barème d’honoraires relatifs aux services d’IMR, veuillez appeler la ligne d’accès pour les praticiens de la santé au 416-344-4526 ou, sans frais, au 1-800-569-7919.
1. Pourquoi les honoraires relatifs aux services d’IRM de la CSPAAT ont-ils diminué? Quel est le nouveau barème d'honoraires relatifs aux services d'IRM et que comprend-il?
La CSPAAT a adopté une méthode plus proactive dans l’achat de services de soins de santé tout en mettant l’accent sur les soins de qualité, l’accès, les coûts et les résultats mesurables. La CSPAAT a procédé à l’examen des honoraires relatifs aux services d’IRM dans le but d’élaborer un nouveau barème d’honoraires (185ko, en anglais seulement). Les honoraires relatifs aux services d’IRM ont été établis en 1992 conformément au taux interprovincial lorsque la technologie était nouvelle et moins courante. Aujourd’hui, les services d’IRM coûtent moins chers. La CSPAAT établit ses honoraires de façon à ce qu’ils correspondent aux taux actuels des services d’IRM en Ontario.
Les nouveaux honoraires relatifs aux services d’IRM sont de 875,00 $ par jour. Ces honoraires couvrent les frais engagés pour remplir et soumettre le rapport à la CSPAAT.
2. Comment la CSPAAT a-t-elle établi le nouveau barème d’honoraires?
Une approche fondée sur le marché a été utilisée pour déterminer les conditions actuelles du marché en Ontario, en tenant compte d’une étude des honoraires versés actuellement par la CSPAAT.
3. Pourquoi les honoraires des services d’IRM ont-ils été retirés du barème d’honoraires relatifs aux patients externes des hôpitaux?
La CSPAAT a retiré les honoraires des services d’IRM du barème d’honoraires relatifs aux patients externes des hôpitaux étant donné que des établissements privés peuvent également facturer ces services. La CSPAAT prévoit examiner séparément d’autres honoraires et services faisant partie du barème d’honoraires relatifs aux patients externes des hôpitaux.
4. Si le travailleur doit subir plus d’un examen d’IRM, l’établissement en question peut-il les fixer à des jours différents?
Les demandes d’examens d'IRM effectués à différents jours doivent faire l’objet d’une approbation préalable et faire état d'un motif médical. Elles doivent être soumises par écrit et fournir une raison importante. Les honoraires de la CSPAAT pour les services d’IRM sont de 875,00 $ par jour par travailleur blessé (un seul examen ou plusieurs examens d’IRM).
5. L’accessibilité aux services d’IRM sera-t-elle compromise?
Non. En continuant de fournir des services d’IRM par l’intermédiaire des hôpitaux et des établissements de santé approuvés du ministère de la Santé et des Soins de longue durée dans toute la province, la CSPAAT assure ainsi l’accessibilité aux travailleurs blessés dans leurs collectivités.
6. Les travailleurs auront-ils un accès rapide aux services d’IRM?
Ce changement d’honoraires ne devrait causer aucun retard dans la prestation des services d'IRM. Les travailleurs blessés ou malades sont orientés directement vers des services d'IRM par un praticien de la santé qualifié sans la participation du personnel da la CSPAAT. Dans certains cas, le personnel de la CSPAAT peut aider les travailleurs et les praticiens de la santé traitants à trouver des services d’IRM plus rapidement.