Objectif
Une structure de classification transparente, cohérente, adaptable et réactive avec un nombre réduit de groupes plus grands aux fins de l'établissement des taux de prime, en fonction de l'activité commerciale prédominante.
Solutions de rechange à examiner davantage
- L'utilisation des descriptions des activités commerciales en tant que fondement de la classification des employeurs et l'examen de l'inclusion des facteurs de risque.
- Expansions et réductions appropriées des regroupements d'employeurs pour répondre aux exigences de la prévisibilité actuarielle.
- Période pendant laquelle on examine les résultats en matière de gains et d'indemnisation pour déterminer la prévisibilité actuarielle et l'activité commerciale prédominante.
- Degré de prévisibilité actuarielle de chaque regroupement d'employeurs (p. ex. la catégorie) à des fins d'établissement des taux de prime.
Système de classification des industries de l'Amérique du Nord
Key goals
- Clear & consistent
- Transparent & understandable
- Collective liability
- Ease of administration
Le cadre de tarification préliminaire proposé vise à remplacer le système de classification des employeurs actuel de la CSPAAT par une structure de 22 catégories adaptée du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) de 2012, la plus récente version de celui-ci. La structure de classification proposée est fondée sur un nombre considérablement moindre de regroupements d'employeurs aux fins de l'établissement des taux de prime, comparativement à la structure actuelle de 155 GT et de plus de 840 unités de classification (UC). Cette structure vise à créer un cadre simple et facile à comprendre.
Ce diagramme vise à montrer la mise en correspondance des GT actuels et des catégories du cadre de tarification préliminaire. Il ne vise pas à montrer la catégorie à laquelle chaque employeur ou activité commerciale serait affecté dans le cadre de tarification préliminaire.
| A | Industries des ressources primaires |
|---|---|
| B | Services publics |
| C | Administration publique |
| D | Alimentation, textiles et fabrication connexe |
| E | Ressources et fabrication connexe |
| F | Machinerie et autres produits manufacturés |
| G1 | Construction de bâtiments |
| G2 | Construction d'infrastructures |
| G3 | Métiers spécialisés, construction |
| H | Commerce de gros |
| I | Commerce de détail général |
| J | Magasins de vente au détail et magasins à rayons spécialisés |
| K | Transport et entreposage |
| L | Industrie de l'information et industrie culturelle |
| M | Finances |
| N | Services professionnels, scientifiques et techniques |
| O | Services administratifs, services de gestion des déchets et services d'assainissement |
| P | Hôpitaux |
| Q | Services de santé et services sociaux |
| R | Loisirs et hôtellerie |
| S | Autres services |
| T | Éducation |
Key outcomes
- Clear & Consistent
- Fairly allocated premiums
- Transparent & understandable
Activités commerciales multiples
La structure de classification du cadre de tarification préliminaire regrouperait les employeurs exerçant plusieurs activités commerciales dans une seule catégorie en fonction de leur catégorie prédominante. La CSPAAT propose de définir la « catégorie prédominante » comme celle qui représente le pourcentage le plus élevé de gains assurables annuels de l'employeur.
La classification serait axée sur l'activité commerciale prédominante, et non sur les activités commerciales auxiliaires dans le cas des employeurs à activités multiples classifiés dans plusieurs unités de classification dans le mode actuel.
Les diagrammes ci-dessous représentent des employeurs à taux multiples de la CSPAAT, chacun exerçant trois activités commerciales selon le mode de classification actuel de la CSPAAT.
Cet exemple montre que chaque activité commerciale relève de trois catégories différentes dans la structure de classification proposée. Puisque le pourcentage de gains assurables relevant du GT 958 constitue la composante la plus importante du total des gains assurables (88 %), il déterminerait la catégorie prédominante de l'employeur. La catégorie prédominante de cet employeur est la catégorie O : Services administratifs, services de gestion des déchets et services d'assainissement.
Dans cet exemple, les pourcentages de gains assurables relevant des GT 502 (48 %) et 512 (41 %) font tous deux partie de la même catégorie dans la structure de classification proposée. La catégorie prédominante de cet employeur est la catégorie E : Ressources et fabrication connexe.
Agences de placement temporaire (APT)
Key goals
- Fairly allocated premiums
Le cadre de tarification préliminaire proposé recommande de classifier les APT et leurs employeurs clients dans la même catégorie pour atténuer la question de l'évitement des coûts de prime. Si cette recommandation est mise en œuvre, leurs taux de prime seraient similaires dans de nombreux cas.
On s'attend à ce que les APT transmettent leurs coûts de prime aux employeurs clients dans le cadre de leurs frais. Si les APT et les employeurs clients avaient des taux de prime semblables, l'incitation financière qui pousse les employeurs clients à utiliser les travailleurs des APT afin d'éviter les coûts de prime serait minime.
Pour faire en sorte que les APT et les employeurs clients soient classifiés dans la même catégorie :
- la CSPAAT demanderait que l'annexe 1 du Règl. de l'Ont. 175/98 de la LSPAAT soit modifié afin d'indiquer que la location de main d'œuvre à une catégorie (indépendamment des activités qui sont effectuées) est considérée comme une activité commerciale de cette catégorie;
- les APT seraient autorisées à avoir un taux de prime distinct lié à chaque catégorie qu'elles fournissent.
Nous voulons votre avis! Veuillez nous écrire à consultation_secretariat@wsib.on.ca.
Pour plus de précisions, voir le Document 3 : Le cadre de tarification préliminaire proposé