Sur cette page :
1. Introduction et contexte
Le présent Cadre de gouvernance organisationnelle vise à favoriser l’efficience et l’efficacité du processus décisionnel qui permet à la WSIB de réaliser son mandat et ses objectifs.
Il a pour but de définir le pouvoir des échelons décisionnels au sein de la WSIB (conseil d’administration – pouvoir de surveillance; présidente-directrice générale ou président-directeur général [PDG] – pouvoirs général et opérationnel; personnel de direction - pouvoir fonctionnel) et de décrire les types de délégations de pouvoir.
2. Structure de gouvernance de la WSIB
La WSIB est chargée d’administrer le régime d’assurance contre les lésions et les maladies professionnelles sans égard à la responsabilité de la province de l’Ontario aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (Ontario) (la « LSPAAT »).
2.1. Structure de gouvernance externe
La WSIB est un organisme fiduciaire régi par un conseil d’administration conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations du gouvernement de l’Ontario.
La lieutenante-gouverneure ou le lieutenant-gouverneur en conseil nomme toutes les personnes membres du conseil d’administration de la WSIB (le « conseil d’administration »), y compris la ou le président(e) du conseil et la ou le PDG.
La ou le ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences doit rendre compte de la WSIB à l’Assemblée législative. La ou le président(e) du conseil rend compte à la ou au ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences. Bien que la WSIB soit indépendante du gouvernement de l’Ontario, elle reste assujettie aux directives du Conseil du Trésor/Conseil de gestion du gouvernement et des membres de l’Assemblée législative.
2.2. Structure de gouvernance interne
2.2.1. Gouvernance liée à la surveillance
Le rôle et les responsabilités du conseil d’administration sont définis dans la LSPAAT et le protocole d’entente intervenu entre la ou le Ministre et la ou le président(e) du conseil. Le conseil d’administration est chargé de la gouvernance de la WSIB.
2.2.2. Gouvernances organisationnelle et opérationnelle
La ou le PDG exerce une surveillance générale sur les affaires de la WSIB. La ou le PDG doit rendre compte au conseil d’administration, par l’entremise de la ou du président(e) du conseil, concernant le fait de gérer et d’administrer la WSIB d’une manière conforme aux instructions et à la délégation du conseil d’administration.
2.2.3. Gouvernance fonctionnelle :
La direction est responsable des décisions que lui a déléguées la ou le PDG.
3. Pouvoir décisionnel
Le pouvoir décisionnel de la WSIB provient de la LSPAAT. Le conseil d’administration peut déléguer ce pouvoir à une personne membre du conseil, de la direction ou du personnel de la WSIB. Afin de mettre en œuvre une telle délégation, la WSIB a recours à des instruments, tels que des politiques, des mandats de comités, des délégations particulières et des résolutions. Une délégation de pouvoir doit se faire par écrit et être conservée sous forme de document accessible.
3.1. Délégation liée aux politiques
Le Cadre de la politique d’entreprise énonce les exigences visant à s’assurer que les politiques sont claires, actualisées et autorisées, qu’elles fournissent des instructions appropriées et qu’elles favorisent la conformité organisationnelle.
3.2. Délégation liée aux mandats de comités
3.2.1. Comités de surveillance
Le conseil d’administration doit être doté de mandats ou d’autres documents similaires qui définissent ses responsabilités et pouvoirs. Le conseil d’administration approuve tant les mandats que les membres de ses comités.
3.2.2. Comités organisationnels ou opérationnels
Tous les comités ayant une représentation intergroupe et le pouvoir de rendre des décisions (ou de formuler des recommandations) doivent avoir un mandat. La ou le PDG approuve le mandat et les membres de ces comités organisationnels ou opérationnels (c.-à-d. direction).
3.3. Délégation particulière de pouvoir
Lorsqu’une personne décideuse a l’autorité de déléguer des pouvoirs et des fonctions, elle peut le faire par l’entremise d’un document de délégation particulière officiellement consigné.
3.4. Délégation particulière de pouvoir par résolution
Lorsqu’une personne décideuse a l’autorité de déléguer des pouvoirs et des fonctions, elle peut le faire par l’entremise d’une résolution particulière officiellement consignée. Aux réunions du conseil d’administration, les résolutions sont consignées par la personne secrétaire générale.
4. Évaluation et examen
La gouvernance de la WSIB fait l’objet d’un examen détaillé tous les trois ans, dont la portée comprend l’examen complet du Cadre de gouvernance organisationnelle.