Montant des prestations - Accidents d’avant 1998 - Archivage le 2 janvier 2025

Politique

Le 1er janvier de chaque année, la Commission indexe certains montants figurant dans la Loi sur les accidents du travail, telle que modifiée par la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi), qui s’appliquent aux lésions ou maladies reliées au travail survenues avant 1998. Elle indexe aussi les gains moyens maximaux pour chaque année d’accident de 1985 à 1997.

But

La présente politique a pour but de déterminer les valeurs annuelles des montants figurant dans la loi et des gains moyens maximaux.

Directives

Montants figurant dans la loi

Les montants figurant dans la loi suivants, qui sont utilisés pour déterminer le montant de certaines prestations, sont indexés annuellement :

  • montants minimaux des prestations d’invalidité temporaire;
  • montants minimaux des prestations d’invalidité permanente;
  • montant de base, facteur de rajustement, montant maximal, montant minimal et seuil de la somme forfaitaire en ce qui concerne l’indemnité pour perte non financière (PNF);
  • montant de base, facteur de rajustement, montant maximal et montant minimal en ce qui concerne la somme forfaitaire des prestations de survivant;
  • montant minimal des versements périodiques à un conjoint survivant et à un ou des enfants;
  • montant minimal des gains moyens nets (GMN) nécessaire au calcul des versements périodiques à un ou des conjoints survivants quand il n’y a aucun enfant, ou à un ou des enfants survivants quand il n’y a aucun conjoint; et
  • montant minimal des frais d’inhumation ou de crémation.

Exception

Les montants maximaux des amendes pour infractions ne sont pas indexés, voir le document 22-01-05, Infractions et peines - Application générale.

REMARQUE

Avant le 30 avril 2011, le seuil de la somme forfaitaire de l’indemnité pour perte de revenu de retraite (PRR) était indexé annuellement. Pour les travailleurs ayant atteint l’âge de 65 ans le 30 avril 2011 ou après cette date, le seuil de la somme forfaitaire correspond aux gains moyens maximaux de l’année au cours de laquelle le travailleur atteint l’âge de 65 ans.

Gains moyens maximaux

En ce qui concerne les prestations de la Commission, les gains moyens maximaux sont utilisés pour calculer les prestations fondées sur les gains (p. ex., prestations d’invalidité permanente, versements périodiques des prestations de survivant), et ils correspondent, pour les travailleurs ayant atteint l’âge de 65 ans le 30 avril 2011 ou après cette date, au seuil de la somme forfaitaire de l’indemnité pour PRR (voir la remarque ci-dessus).

Un montant maximal des gains moyens s’applique aux dates d’accident antérieures au 1er avril 1985. Un montant maximal des gains moyens s’applique aussi aux dates d’accident entre le 1er avril 1985 et le 1er janvier 1990 (inclusivement). À partir du 2 janvier 1990, les gains moyens maximaux sont déterminés chaque année d’accident. Tous les gains moyens maximaux sont indexés annuellement.

Avant 1992, les gains moyens maximaux étaient des montants établis par la loi. Les gains moyens maximaux de chaque année d’accident à partir de 1992 correspondent à 175 % du salaire moyen par activité économique en Ontario, lequel provient des données sur les gains de l’année précédant l’année d’accident publiées par Statistique Canada.

Les gains moyens maximaux sont indexés chaque 1er janvier.

Facteur d’indexation

Le facteur d’indexation est le pourcentage de rajustement appliqué aux valeurs qui sont assujetties à l’indexation annuelle (p. ex., les montants figurant dans la loi et les gains moyens maximaux) pour tenir compte de l’inflation. Le facteur d’indexation est prescrit par la loi.

Pour des renseignements au sujet de l’indexation des prestations de la Commission, voir le document 18-01-14, Indexation annuelle.

Le 1er janvier 2018 ou après cette date

Pour les périodes d’admissibilité en vigueur le 1er janvier 2018 ou après cette date, le facteur d’indexation correspond à la variation en pourcentage de l’Indice des prix à la consommation (IPC) pour le Canada (ensemble des composantes) à l’égard de la période de 12 mois qui prend fin le 31 octobre de l’année précédente, telle qu’elle est publiée par Statistique Canada. Ce facteur s’applique à toutes les valeurs assujetties à l’indexation annuelle et est appelé facteur d’indexation dans la Loi.

Entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2017 (inclusivement)

Pour les périodes d’admissibilité en vigueur entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2017 (inclusivement), comme indiqué dans la Loi, différents facteurs d’indexation s’appliquent selon le type de prestations, le montant établi par la loi et l’année :

  • deuxième facteur d’indexation : la variation en pourcentage de l’IPC pour le Canada (ensemble des composantes) à l’égard de la période de 12 mois qui prend fin le 31 octobre de l’année précédente, telle qu’elle est publiée par Statistique Canada (aussi appelé IPC);
  • facteur d’indexation général : (1/2 x deuxième facteur d’indexation) - 1 (aussi appelé le facteur Friedland modifié);
  • facteur d’indexation temporaire : un montant prescrit par règlement par le lieutenant-gouverneur en conseil afin de remplacer le facteur d’indexation général pour une année donnée;
  • rajustement supplémentaire : un montant prescrit par règlement par le lieutenant-gouverneur en conseil en plus du facteur d’indexation général et(ou) du deuxième facteur d’indexation pour une année donnée.

Entre 1987 et 1997 (inclusivement)

Pour les périodes d’admissibilité en vigueur entre 1987 et 1997 (inclusivement), comme indiqué dans la Loi sur les accidents du travail, différents facteurs d’indexation s’appliquent selon le type de prestations, le montant établi par la loi et l’année :

  • la variation en pourcentage de l’IPC pour le Canada (ensemble des composantes) à l’égard de la période de 12 mois qui prend fin le 31 octobre de l’année précédente, telle qu’elle est publiée par Statistique Canada (aussi appelé IPC);
  • [3/4 x A] - 1, où « A » correspond à la variation en pourcentage de l’IPC pour le Canada (ensemble des composantes) à l’égard de la période de 12 mois qui prend fin le 31 octobre de l’année précédente, telle qu’elle est publiée par Statistique Canada (aussi appelé le facteur Friedland).

Avant 1987

Pour les périodes d’admissibilité en vigueur avant 1987, l’augmentation des prestations et(ou) des montants établis par la loi (y compris les gains moyens maximaux) se faisait au moyen de modifications à la Loi sur les accidents du travail.

Autres taux

Pour les autres taux réexaminés annuellement et fixés par la Commission, voir le document 18-01-05, Tableau des taux. Pour les montants des prestations dont la date d’accident tombe le 1er janvier 1998 ou après cette date, voir le document 18-01-02, Montant des prestations - Accidents survenus depuis 1998.

Indexation annuelle

En 2024, le facteur d’indexation est de 4,4 %.

Montants établis par la loi : valeurs de 2024
MontantValeur
Prestations d’invalidité temporaire - Minimum pour les prestations d’invalidité partielle (dates d’accident antérieures au 1er avril 1985)20 011,16 $
Prestations d’invalidité temporaire - Minimum pour les prestations d’invalidité partielle (dates d’accident entre le 1er avril 1985 et le 2 janvier 1990)21 427,64 $
Prestations d’invalidité permanente - Minimum pour les prestations d’invalidité totale (dates d’accident antérieures au 1er avril 1985)26 405,08 $
Prestations d’invalidité permanente - Minimum pour les prestations d’invalidité totale (dates d’accident le 1er avril 1985 ou après cette date)27 949,48 $
Prestations d’invalidité permanente -  Minimum pour les prestations d’invalidité partielle (dates d’accident antérieures au 1er avril 1985)20 243,60 $
Prestations d’invalidité permanente - Minimum pour les prestations d’invalidité partielle (dates d’accident le 1er avril 1985 ou après cette date)21 427,64 $
Indemnité pour PNF - Montant de base72 112,47 $
Indemnité pour PNF - Facteur de rajustment1 603,10 $
Indemnité pour PNF - Maximum104 161,80 $
Indemnité pour PNF - Minimum40 063,10 $
Indemnité pour PNF - Seuil de la somme forfaitaire16 024,68 $
Somme forfaitaire des prestations de survivant - Montant de base98 443,63 $
Somme forfaitaire des prestations de survivant - Facteur de rajustment2 461,08 $
Somme forfaitaire des prestations de survivant - Maximum147 665,34 $
Somme forfaitaire des prestations de survivant - Minimum49 221,75 $
Versement périodique des prestations de survivant - Minimum (conjoint(s) et enfant(s))27 949,48 $
Versement périodique des prestations de survivant - Minimum (conjoint(s) et aucun enfant, enfant(s) et aucun conjoint)27 949,48 $
Frais d’inhumation ou de crémation - Minimum3 691,63 $
Gains moyens maximaux : valeurs de 2024 pour les accidents survenus avant 1998 et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er avril 1985 et le 31 décembre 1997
Date d’accidentGains moyens maximaux (prestations d’invalidité partielle)Gains moyens maximaux (prestations d’invalidité totale versements périodiques des prestations de survivant)
Avant le 1er avril 1985 (prestations d’invalidité temporaire)56 900 $S.O.
Avant le 1er avril 1985 (prestations d’invalidité permanente)54 689,32 $71 335,62 $
Entre le 1er avril 1985 et le 1er janvier 1990 (inclusivement) (prestations d’invalidité temporaire)63 100 $S.O.
Entre le 1er avril 1985 et le 1er janvier 1990 (inclusivement) (prestations d’invalidité permanente)63 100 $82 400 $
Le 2 janvier 1990 (indemnité pour PÉF et prestations d’invalidité temporaire)63 100 $82 400 $
1991 (indemnité pour PÉF et prestations d’invalidité temporaire)65 700 $85 400 $
1992 (indemnité pour PÉF et prestations d’invalidité temporaire)76 200 $98 900 $
1993 (indemnité pour PÉF et prestations d’invalidité temporaire)77 500 $100 200 $
1994 (indemnité pour PÉF et prestations d’invalidité temporaire)78 100 $100 700 $
1995 (indemnité pour PÉF et prestations d’invalidité temporaire)80 100 $103 800 $
1996 (indemnité pour PÉF et prestations d’invalidité temporaire)79 800 $101 500 $
1997 (indemnité pour PÉF et prestations d’invalidité temporaire)80 100 $100 600 $

*Les prestations d'invalidité temporaire totale et partielle utilisent la valeur des gains moyens partiels maximaux.

Voir le document 18-01-02, Montant des prestations - Accidents survenus depuis 1998, pour les gains moyens maximaux à l’égard des dates d’accident à partir de 1998.

Historique du document

Le présent document remplace le document 18-01-03 daté du 3 janvier 2023.

Le présent document a été publié antérieurement en tant que : 
document 18-01-03 daté du 4 janvier 2022;
document 18-01-03 daté du 4 janvier 2021;
document 18-01-03 daté du 2  septembre 2020;
document 18-01-03 daté du 2 janvier 2020;
document 18-01-03 daté du 23 janvier 2019;
document 18-01-03 daté du 5 avril 2018;
document 18-01-03 daté du 3 janvier 2017; 
document 18-01-03 daté du 4 janvier 2016; 
document 18-01-03 daté du 2 janvier 2015; 
document 18-01-03 daté du 3 février 2014; 
document 18-01-03 daté du 1er février 2013; 
document 18-01-03 daté du 1er février 2012; 
document 18-01-03 daté du 1er février 2011; 
document 18-01-03 daté du 23 février 2010; 
document 18-01-03 daté du 18 février 2009; 
document 18-01-03 daté du 3 mars 2008; 
document 18-01-03 daté du 3 juillet 2007; 
document 18-01-03 daté du 19 février 2007; 
document 18-01-03 daté du 20 février 2006; 
document 18-01-03 daté du 12 octobre 2004; 
document 05-01-02 daté du 12 août 1999.

Références

Dispositions législatives

Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, telle qu’elle a été modifiée.
Articles 49, 51, 52, 52.1, 102, 107.1, 111 et 111.1

Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, telle qu’elle se lisait avant le 1er janvier 2018.
Articles 49, 50, 51, 52, 52.1, 54, 102 et 111

Loi sur les accidents du travail, L.R.O. 1990, telle qu’elle a été modifiée.
Articles 35, 38, 39, 42, 145, 146, 148, 149 et 150
Paragraphe 44 (7)

Loi sur les accidents du travail, L.R.O. 1980telle qu’elle a été modifiée.
Articles 36, 41, 42, 45, 132, 133, 136, 136a., 138, 139, 140 et 141

Règlement de l’Ontario 454/09

La présente politique a été archivée le 2 janvier 2025.

Annexe

Gains moyens maximaux et montants établis par la loi indexés annuellement

Tableau 1 - Montant minimal pour le calcul des prestations d’invalidité temporaire (dates d’accident antérieures au 1er avril 1985)

Le montant minimal est appliqué dans le cadre du calcul des prestations d’invalidité temporaire.

Entrée en vigueurIndexationMontant (invalidité partielle)
1er juillet 1985S.O (*1)10 296,00 $
1er janvier 1986Montants établis par la loi10 471,24 $
1er janvier 1987IPC10 931,96 $
1er janvier 1988IPC11 402,04 $
1er janvier 1989IPC11 880,96 $
1er janvier 1990IPC12 487,28 $
1er janvier 1991IPC13 086,84 $
1er janvier 1992IPC13 662,48 $
1er janvier 1993IPC13 880,88 $
1er janvier 1994IPC14 144,52 $
1er janvier 1995Friedland14 144,52 $
1er janvier 1996Friedland14 257,88 $
1er janvier 1997Friedland14 300,52 $
1er janvier 1998Général/Friedland modifié14 300,52 $
1er janvier 1999Général/Friedland modifié14 300,52 $
1er janvier 2000Général/Friedland modifié14 329,12 $
1er janvier 2001Général/Friedland modifié14 386,32 $
1er janvier 2002Général/Friedland modifié14 386,32 $
1er janvier 2003Général/Friedland modifié14 472,64 $
1er janvier 2004Général/Friedland modifié14 472,64 $
1er janvier 2005Général/Friedland modifié14 501,76 $
1er janvier 2006Général/Friedland modifié14 544,92 $
1er janvier 2007Général/Friedland modifié14 599,48 $
1er juillet 2007Supplémentaire14 923,48 $
1er janvier 2008Temporaire15 296,84 $
1er janvier 2009Temporaire15 679,04 $
1er janvier 2010Temporaire15 757,56 $
1er janvier 2011Temporaire15 836,60 $
1er janvier 2012Temporaire15 915,64 $
1er janvier 2013Temporaire15 955,20 $
1er janvier 2014Temporaire16 075,28 $
1er janvier 2015Temporaire16 155,36 $
1er janvier 2016Temporaire16 235,96 $
1er janvier 2017Temporaire16 398,20 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC16 644,68 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC17 027,40 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC17 351,36 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC17 524,52 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC17 997,72 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC19 167,72 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC20 2011,16 $

*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujetti à l’indexation par la suite.

Tableau 2 - Montant minimal pour le calcul des prestations d’invalidité permanente (dates d’accident antérieures au 1er avril 1985)

Le montant minimal est appliqué dans le cadre du calcul des prestations d’invalidité permanente. Voir le document 18-07-04, Calcul de la pension d’invalidité permanente, pour des renseignements sur la façon dont le montant minimum est appliqué au calcul des prestations d’invalidité permanente.

Entrée en vigueurIndexationMontant (invalidité partielle)IndexationMontant (invalidité totale)
1er juillet 1985S.O. (*1)10 416,00 $S.O. (*1)10 416,00 $
1er janvier 1986Montants établis par la loi10 593,12 $Montants établis par la loi10 593,12 $
1er janvier 1987IPC11 059,20 $IPC11 059,20 $
1er janvier 1988IPC11 534,76 $IPC11 534,76 $
1er janvier 1989IPC12 019,20 $IPC12 019,20 $
1er janvier 1990IPC12 632,16 $IPC12 632,16 $
1er janvier 1991IPC13 238,52 $IPC13 238,52 $
1er janvier 1992IPC13 821,24 $IPC13 821,24 $
1er janvier 1993IPC14 041,56 $IPC14 041,56 $
1er janvier 1994IPC14 308,80 $IPC14 308,80 $
1er janvier 1995Friedland14 308,80 $IPC14 308,80 $
1er janvier 1996Friedland14 423,28 $IPC14 652,24 $
1er janvier 1997Friedland14 446,48 $IPC14 901,36 $
1er janvier 1998Général/Friedland modifié14 446,48 $Deuxième facteur/IPC15 124,80 $
1er janvier 1999Général/Friedland modifié14 446,48 $Deuxième facteur/IPC15 276,00 $
1er janvier 2000Général/Friedland modifié14 495,52 $Deuxième facteur/IPC15 627,36 $
1er janvier 2001Général/Friedland modifié14 553,48 $Deuxième facteur/IPC16 065,00 $
1er janvier 2002Général/Friedland modifié14 553,48 $Deuxième facteur/IPC16 370,28 $
1er janvier 2003Général/Friedland modifié14 640,72 $Deuxième facteur/IPC16 894,08 $
1er janvier 2004Général/Friedland modifié14 640,72 $Deuxième facteur/IPC17 164,44 $
1er janvier 2005Général/Friedland modifié14 670,00 $Deuxième facteur/IPC17 559,24 $
1er janvier 2006Général/Friedland modifié14 714,04 $Deuxième facteur/IPC18 015,72 $
1er janvier 2007Général/Friedland modifié14 728,80 $Deuxième facteur/IPC18 394,08 $
1er juillet 2007Supplémentaire15 096,96 $S.O.18 394,08 $
1er janvier 2008Temporaire15 474,48 $Deuxième facteur/IPC18 761,88 $
1er janvier 2009Temporaire15 861,24 $Deuxième facteur/IPC19 230,96 $
1er janvier 2010Temporaire15 940,56 $Deuxième facteur/IPC19 307,88 $
1er janvier 2011Temporaire16 020,24 $Deuxième facteur/IPC19 616,76 $
1er janvier 2012Temporaire16 100,40 $Deuxième facteur/IPC20 166,00 $
1er janvier 2013Temporaire16 180,92 $Deuxième facteur/IPC20 529,00 $
1er janvier 2014Temporaire16 261,80 $Deuxième facteur/IPC20 713,80 $
1er janvier 2015Temporaire16 343,16 $Deuxième facteur/IPC21 086,64 $
1er janvier 2016Temporaire16 424,76 $Deuxième facteur/IPC21 339,72 $
1er janvier 2017Temporaire16 589,04 $Deuxième facteur/IPC21 638,40 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC16 837,92 $Facteur d’indexation/IPC21 963,00 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC17 225,00 $Facteur d’indexation/IPC22 468,16 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC17 552,60 $Facteur d’indexation/IPC22 895,08 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC17 727,84 $Facteur d’indexation/IPC23 123,88 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC18 206,76 $Facteur d’indexation/IPC23 748,40 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC19 390,28 $Facteur d’indexation/IPC25 291,76 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC20 243,60 $Facteur d’indexation/IPC26 405,08 $

*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujetti à l’indexation par la suite.

Tableau 3 - Montant minimal pour le calcul des prestations d’invalidité temporaire (dates d’accident entre le 1er avril 1985 et le 31 décembre 1997 [inclusivement])

Entrée en vigueurIndexationMontant (invalidité partielle)
1er avril 1985S.O. (*1)10 500,00 $
1er janvier 1986(a)S.O. (*2)11 025,00 $
1er janvier 1986(b)Montants établis par la loi11 212,76 $
1er janvier 1987IPC11 705,72 $
1er janvier 1988IPC12 209,08 $
1er janvier 1989IPC12 721,80 $
1er janvier 1990IPC13 370,76 $
1er janvier 1991IPC14 012,44 $
1er janvier 1992IPC14 629,16 $
1er janvier 1993IPC14 863,16 $
1er janvier 1994IPC15 145,52 $
1er janvier 1995Friedland15 145,52 $
1er janvier 1996Friedland15 266,68 $
1er janvier 1997Friedland15 312,44 $
1er janvier 1998Général/Friedland modifié15 312,44 $
1er janvier 1999Général/Friedland modifié15 312,44 $
1er janvier 2000Général/Friedland modifié15 343,12 $
1er janvier 2001Général/Friedland modifié15 404,48 $
1er janvier 2002Général/Friedland modifié15 404,48 $
1er janvier 2003Général/Friedland modifié15 497,04 $
1er janvier 2004Général/Friedland modifié15 497,04 $
1er janvier 2005Général/Friedland modifié15 528,24 $
1er janvier 2006Général/Friedland modifié15 575,04 $
1er janvier 2007Général/Friedland modifié15 590,64 $
1er juillet 2007Supplémentaire15 980,64 $
1er janvier 2008Temporaire16 380,00 $
1er janvier 2009Temporaire16 789,76 $
1er janvier 2010Temporaire16 873,48 $
1er janvier 2011Temporaire16 957,72 $
1er janvier 2012Temporaire17 043,00 $
1er janvier 2013Temporaire17 127,76 $
1er janvier 2014Temporaire17 213,56 $
1er janvier 2015Temporaire17 299,88 $
1er janvier 2016Temporaire17 386,20 $
1er janvier 2017Temporaire17 559,88 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC17 823,52 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC18 233,28 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC18 579,60 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC18 765,24 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC19 271,72 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC20 524,40 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC21 427,64 $

*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée). 
*2. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujetti à l’indexation à partir du 1er janvier 1986.

Tableau 4 - Montant minimal pour le calcul des prestations d’invalidité permanente (dates d’accident entre le 1er avril 1985 et le 1er janvier 1990 [inclusivement])

Le montant minimal est appliqué dans le cadre du calcul des prestations d’invalidité permanente. Voir le document 18-07-04, Calcul de la pension d’invalidité permanente, pour des renseignements sur la façon dont le montant minimum est appliqué au calcul des prestations d’invalidité permanente.

Entrée en vigueurIndexationMinimum pour les prestations d’invalidité partielleIndexationMinimum pour les prestations d’invalidité totale
1er avril 1985S.O. (*1)11 025,00 $S.O. (*1)11 025,00 $
1er janvier 1986Montants établis par la loi11 212,76 $Montants établis par la loi11 212,76 $
1er janvier 1987IPC11 705,72 $IPC11 705,72 $
1er janvier 1988IPC12 209,08 $IPC12 209,08 $
1er janvier 1989IPC12 721,80 $IPC12 721,80 $
1er janvier 1990IPC13 370,76 $IPC13 370,76 $
1er janvier 1991IPC14 012,44 $IPC14 012,44 $
1er janvier 1992IPC14 629,16 $IPC14 629,16 $
1er janvier 1993IPC14 863,16 $IPC14 863,16 $
1er janvier 1994IPC15 145,52 $IPC15 145,52 $
1er janvier 1995Friedland15 145,52 $IPC15 145,52 $
1er janvier 1996Friedland15 266,68 $IPC15 509,00 $
1er janvier 1997Friedland15 312,44 $IPC15 772,64 $
1er janvier 1998Général/Friedland modifié15 312,44 $Deuxième facteur/IPC16 009,24 $
1er janvier 1999Général/Friedland modifié15 312,44 $Deuxième facteur/IPC16 169,40 $
1er janvier 2000Général/Friedland modifié15 343,12 $Deuxième facteur/IPC16 541,20 $
1er janvier 2001Général/Friedland modifié15 404,48 $Deuxième facteur/IPC17 004,52 $
1er janvier 2002Général/Friedland modifié15 404,48 $Deuxième facteur/IPC17 327,44 $
1er janvier 2003Général/Friedland modifié15 497,04 $Deuxième facteur/IPC17 881,76 $
1er janvier 2004Général/Friedland modifié15 497,04 $Deuxième facteur/IPC18 168,28 $
1er janvier 2005Général/Friedland modifié15 528,24 $Deuxième facteur/IPC18 586,36 $
1er janvier 2006Général/Friedland modifié15 575,04 $Deuxième facteur/IPC19 069,44 $
1er janvier 2007Général/Friedland modifié15 590,64 $Deuxième facteur/IPC19 469,84 $
1er juillet 2007Supplémentaire15 980,64 $S.O.19 469,84 $
1er janvier 2008Temporaire16 380,00 $Deuxième facteur/IPC19 859,32 $
1er janvier 2009Temporaire16 789,76 $Deuxième facteur/IPC20 355,92 $
1er janvier 2010Temporaire16 873,48 $Deuxième facteur/IPC20 437,56 $
1er janvier 2011Temporaire16 957,72 $Deuxième facteur/IPC20 764,64 $
1er janvier 2012Temporaire17 043,00 $Deuxième facteur/IPC21 346,00 $
1er janvier 2013Temporaire17 127,76 $Deuxième facteur/IPC21 730,28 $
1er janvier 2014Temporaire17 213,56 $Deuxième facteur/IPC21 925,80 $
1er janvier 2015Temporaire17 299,88 $Deuxième facteur/IPC22 320,48 $
1er janvier 2016Temporaire17 386,20 $Deuxième facteur/IPC22 588,28 $
1er janvier 2017Temporaire17 559,88 $Deuxième facteur/IPC22 904,44 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC17 823,52 $Facteur d’indexation/IPC23 248,16 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC18 233,28 $Facteur d’indexation/IPC23 782,72 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC18 579,60 $Facteur d’indexation/IPC24 234,60 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC18 765,24 $Facteur d’indexation/IPC24 476,92 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC19 271,72 $Facteur d’indexation/IPC25 137,84 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC20 524,40 $Facteur d’indexation/IPC26 771,68 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC21 427,64 $Facteur d’indexation/IPC27 949,48 $

*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujetti à l’indexation par la suite.

Tableau 5 - Seuil de la somme forfaitaire de l’indemnité pour PRR

Le seuil de la somme forfaitaire de l’indemnité pour PRR applicable correspond au montant de l’année au cours de laquelle le travailleur atteint l’âge de 65 ans. Voir le document 18-04-17, Indemnité pour perte de revenu de retraite (accidents survenus entre le 2 janvier 1990 et le 31 décembre 1997), pour des renseignements sur l’indemnité pour PRR à l’égard des accidents survenus entre le 2 janvier 1990 et le 31 décembre 1997 (inclusivement).

Année au cours de laquelle le travailleur atteint l’âge de 65 ansIndexationMontant
1990S.O. (*1)1 000,00 $
1991IPC1 048,00 $
1992IPC1 094,11 $
1993IPC1 111,62 $
1994IPC1 132,74 $
1995Friedland1 132,74 $
1996Friedland1 141 80 $
1997Friedland1 145,23 $

*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1990 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujetti à l’indexation jusqu’en 2011, inclusivement.

Les seuils de l’indemnité pour PRR pour les travailleurs qui ont atteint l’âge de 65 ans à partir de 1998 sont indiqués dans le tableau 2 du document 18-01-02, Montant des prestations - Accidents survenus depuis 1998.

Tableau 6 - Montants pour l’indemnité pour PNF

L’indemnité pour PNF est calculée en utilisant les montants applicables pour la date à laquelle le travailleur a atteint le rétablissement maximal. Voir le document 18-05-04, Calcul de l’indemnité pour perte non financière (PNF), pour plus de renseignements sur le calcul de l’indemnité pour PNF.

Année du rétablissement maximalIndexationMontant de baseFacteur de rajustementMontant maximalMontant minimalSeuil de la somme forfaitaire
1990S.O. (*1)45 000,00 $1 000,00 $65 000,00 $25 000,00 $10 000,00 $
1991IPC47 160,00 $1 048,00 $68 120,00 $26 200,00 $10 480,00 $
1992IPC49 235,00 $1 094,00 $71 117,00 $27 353,00 $10 941,33 $
1993IPC50 023,00 $1 112,00 $72 255,00 $27 791,00 $11 116,00 $
1994IPC50 973,44 $1 133,13 $73 627,85 $28 319,03 $11 327,20 $
1995Friedland50 973,44 $1 133,13 $73 627,85 $28 319,03 $11 327,20 $
1996Friedland51 381,23 $1 142,20 $74 216,87 $28 545,58 $11 417,82 $
1997Friedland51 535,37 $1 145,63 $74 439,52 $28 631,22 $11 452,07 $

*1. Il s’agit des montants prévus dans la Loi de 1990 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujettis à l’indexation par la suite.

Les montants de l’indemnité pour PNF pour les travailleurs qui ont atteint le rétablissement maximal à partir de 1998 sont indiqués dans le tableau 3 du document 18-01-02, Montant des prestations - Accidents survenus depuis 1998.

Tableau 7 - Montants pour la somme forfaitaire des prestations de survivant

La somme forfaitaire des prestations de survivant est calculée en utilisant les montants applicables à la date du décès du travailleur. Voir les documents 20-03-04, Conjoint sans enfants, et 20-03-10, Enfants et aucun conjoint, pour plus de renseignements sur la façon dont la somme forfaitaire des prestations de survivant est calculée.

Année de décèsIndexationMontant de baseFacteur de rajustementSomme forfaitaire maximaleSomme forfaitaire minimale
1985S.O. (*1)40 000 $1 000,00 $60 000,00 $20 000,00 $
1986Montants établis par la loi40 680,00 $1 017,00 $61 020,00 $20 340,00 $
1987IPC42 469,92 $1 061,75 $63 704,88 $21 234,96 $
1988IPC44 296,13 $1 107,41 $66 444,19 $22 148,06 $
1989IPC46 156,57 $1 153,92 $69 234,85 $23 078,28 $
1990IPC48 510,56 $1 212,77 $72 765,83 $24 255,27 $
1991IPC50 839,07 $1 270,98 $76 258,59 $25 419,52 $
1992IPC53 075,99 $1 326,90 $79 613,97 $26 537,98 $
1993IPC53 925,21 $1 348,13 $80 887,79 $26 962,59 $
1994IPC54 949,79 $1 373,74 $82 424,66 $27 474,88 $
1995Friedland54 949,79 $1 373,74 $82 424,66 $27 474,88 $
1996Friedland55 389,38 $1 384,73 $83 084,05 $27 694,68 $
1997Freidland55 555,55 $1 388,88$83 333,30 $27 777,76 $

*1. Il s’agit des montants prévus dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujettis à l’indexation par la suite.

Les montants de la somme forfaitaire des prestations de survivant à l’égard des décès survenus à partir de 1998 sont indiqués dans le tableau 4 du document 18-01-02, Montant des prestations - Accidents survenus depuis 1998.

Tableau 8 - Montant minimal des versements périodiques des prestations de survivant

Les versements périodiques des prestations de survivant sont calculés en utilisant les montants minimaux applicables à la date du décès du travailleur. Voir les documents 20-03-04, Conjoint sans enfants, 20-03-06, Conjoint avec un ou plusieurs enfants, et 20-03-10, Enfants et aucun conjoint, pour des renseignements sur la façon dont le montant minimal s’applique aux calculs des versements périodiques.

Entrée en vigueurIndexationMontant minimal
1985S.O (*1)11 025,00 $
1986Montants établis par la loi11 212,76 $
1987IPC11 705,72 $
1988IPC12 209,08 $
1989IPC12 721,80 $
1990IPC13 370,76 $
1991IPC14 012,44 $
1992IPC14 629,16 $
1993IPC14 863,16 $
1994IPC15 145,52 $
1995Friedland15 145,52 $
1996Friedland15 266,68 $
1997Friedland15 312,44 $

*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujetti à l’indexation par la suite.

Le montant minimal à l’égard des décès survenus à partir de 1998 est indiqué dans le tableau 5 du document 18-01-02, Montant des prestations - Accidents survenus depuis 1998.

Tableau 9 - Montant minimal pour les frais d’inhumation ou de crémation

Le montant minimal pour les frais d’inhumation ou de crémation correspond au montant minimal applicable à la date du décès du travailleur. Voir le document 20-03-02, Frais d’inhumation, pour des renseignements sur les frais d’inhumation ou de crémation.

Entrée en vigueurIndexationMontant minimal
1985S.O. (*1)1 500,00 $
1986Montants établis par la loi1 525,50 $
1987IPC1 592,62 $
1988IPC1 661,10 $
1989IPC1 730,87 $
1990IPC1 819,14 $
1991IPC1 906,46 $
1992IPC1 990,34 $
1993IPC2 2022,19 $
1994IPC2 606,61 $
1995Friedland2 061,61 $
1996Friedland2 077,09 $
1997Friedland2 083,32 $

*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujetti à l’indexation par la suite.

Le montant minimal pour les frais d’inhumation ou de crémation à l’égard des décès survenus à partir de 1998 est indiqué dans le tableau 6 du document 18-01-02, Montant des prestations - Accidents survenus depuis 1998.

Tableau 10 - Gains moyens maximaux pour les dates d’accident antérieures au 1er avril 1985 (prestations d’invalidité temporaire)

Entrée en vigueurIndexationGains moyens maximaux (prestations d’invalidité partielle)
1er juillet 1985S.O. (*1)28 200 $
1er janvier 1986Montants établis par la loi28 700 $
1er janvier 1987IPC30 000 $
1er janvier 1988IPC31 300 $
1er janvier 1989IPC32 700 $
1er janvier 1990IPC34 400 $
1er janvier 1991IPC36 100 $
1er janvier 1992IPC37 700 $
1er janvier 1993IPC38 400 $
1er janvier 1994IPC39 200 $
1er janvier 1995Friedland39 200 $
1er janvier 1996Friedland39 600 $
1er janvier 1997Friedland39 800 $
1er janvier 1998Général/Friedland modifié39 800 $
1er janvier 1999Général/Friedland modifié39 800 $
1er janvier 2000Général/Friedland modifié39 900 $
1er janvier 2001Général/Friedland modifié40 100 $
1er janvier 2002Général/Friedland modifié40 100 $
1er janvier 2003Général/Friedland modifié40 400 $
1er janvier 2004Général/Friedland modifié40 400 $
1er janvier 2005Général/Friedland modifié40 500 $
1er janvier 2006Général/Friedland modifié40 700 $
1er janvier 2007Général/Friedland modifié40 800 $
1er juillet 2007Supplémentaire41 900 $
1er janvier 2008Temporaire43 000 $
1er janvier 2009Temporaire44 100 $
1er janvier 2010Temporaire44 400 $
1er janvier 2011Temporaire44 700 $
1er janvier 2012Temporaire45 000 $
1er janvier 2013Temporaire45 300 $
1er janvier 2014Temporaire45 600 $
1er janvier 2015Temporaire45 900 $
1er janvier 2016Temporaire46 200 $
1er janvier 2017Temporaire46 700 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC47 400 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC48 500 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC49 400 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC49 900 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC51 200 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC54 500 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC56 900 $

*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujetti à l’indexation par la suite.

Tableau 11 - Gains moyens maximaux pour les dates d’accident antérieures au 1er avril 1985 (prestations d’invalidité permanente)

Entrée en vigueurIndexationGains moyens maximaux (prestations d’invalidité partielle)IndexationGains moyens maximaux (prestations d’invalidité totale)
1er juillet 1985S.O. (*1)28 140,00 $S.O. (*1)28 140,00 $
1er janvier 1986Montants établis par la loi28 618,38 $Montants établis par la loi28 618,38 $
1er janvier 1987IPC29 877,59 $IPC29 877,59 $
1er janvier 1988IPC31 162,33 $IPC31 162,33 $
1er janvier 1989IPC32 471,15 $IPC32 471,15 $
1er janvier 1990IPC34 127,18 $IPC34 127,18 $
1er janvier 1991IPC35 765,29 $IPC35 765,29 $
1er janvier 1992IPC37 338,97 $IPC37 338,97 $
1er janvier 1993IPC37 935,98 $IPC37 935,98 $
1er janvier 1994IPC38 656,76 $IPC38 656,76 $
1er janvier 1995Friedland38 656,76 $IPC38 656,76 $
1er janvier 1996Friedland38 966,01 $IPC39 584,52 $
1er janvier 1997Friedland39 082,91 $IPC40 257,46 $
1er janvier 1998Général/Friedland modifié39 082,91 $Deuxième facteur/ IPC40 861,32 $
1er janvier 1999Général/Friedland modifié39 082,91 $Deuxième facteur/ IPC41 269,93 $
1er janvier 2000Général/Friedland modifié39 161,08 $Deuxième facteur/ IPC42 219,14 $
1er janvier 2001Général/Friedland modifié39 317,73 $Deuxième facteur/ IPC43 401,28 $
1er janvier 2002Général/Friedland modifié39 317,73 $Deuxième facteur/ IPC44 225,91 $
1er janvier 2003Général/Friedland modifié39 533,64 $Deuxième facteur/ IPC45 641,14 $
1er janvier 2004Général/Friedland modifié39 553,64 $Deuxième facteur/ IPC46 371,40 $
1er janvier 2005Général/Friedland modifié39 632,75 $Deuxième facteur/ IPC47 437,94 $
1er janvier 2006Général/Friedland modifié39 751,65 $Deuxième facteur/ IPC48 671,33 $
1er janvier 2007Général/Friedland modifié39 791,40 $Deuxième facteur/ IPC49 693,43 $
1er juillet 2007Supplémentaire40 786,19 $S.O.49 693,43 $
1er janvier 2008Temporaire41 805,85 $Deuxième facteur/ IPC50 678,30 $
1er janvier 2009Temporaire42 851,00 $Deuxième facteur/ IPC51 954,48 $
1er janvier 2010Temporaire43 065,26 $Deuxième facteur/ IPC52 162,30 $
1er janvier 2011Temporaire43 280,59 $Deuxième facteur/ IPC52 996,90 $
1er janvier 2012Temporaire43 496,99 $Deuxième facteur/ IPC54 480,81 $
1er janvier 2013Temporaire43 714,47 $Deuxième facteur/ IPC55 461,46 $
1er janvier 2014Temporaire43 933,04 $Deuxième facteur/ IPC55 960,61 $
1er janvier 2015Temporaire44 152,71 $Deuxième facteur/ IPC56 967,90 $
1er janvier 2016Temporaire44 373,47 $Deuxième facteur/ IPC57 651,51 $
1er janvier 2017Temporaire44 817,20 $Deuxième facteur/ IPC58 458,63 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC45 489,46 $Facteur d’indexation/IPC59 335,51 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC46 535,72 $Facteur d’indexation/IPC60 700,23 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC47 419,90 $Facteur d’indexation/IPC61 853,53 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC47 894,10 $Facteur d’indexation/IPC62 472,07 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC49 187,24 $Facteur d’indexation/IPC64 158,82 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC52 384,41 $Facteur d’indexation/IPC68 329, 14 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC54 689,32 $Facteur d’indexation/IPC71 335,62 $

*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujetti à l’indexation par la suite.

Tableau 12 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er avril 1985 et le 1er janvier 1990 (inclusivement)

Entrée en vigueurIndexationGains moyens maximaux (prestations d’invalidité partielle)IndexationGains moyens maximaux (prestations d’invalidité totale, versements périodiques des prestations de survivant)
1er avril 1985S.O. (*1)31 500 $S.O. (*1)31 500 $
1er janvier 1986Montants établis par la loi32 100 $Montants établis par la loi32 100 $
1er janvier 1987IPC33 600 $IPC33 600 $
1er janvier 1988IPC35 100 $IPC35 100 $
1er janvier 1989IPC36 600 $IPC36 600 $
1er janvier 1990IPC38 500 $IPC38 500 $
1er janvier 1991IPC40 400 $IPC40 400 $
1er janvier 1992IPC42 200 $IPC42 200 $
1er janvier 1993IPC42 900 $IPC42 900 $
1er janvier 1994IPC43 800 $IPC43 800 $
1er janvier 1995Friedland43 800 $IPC43 800 $
1er janvier 1996Friedland44 200 $IPC44 900 $
1er janvier 1997Friedland44 400 $IPC45 700 $
1er janvier 1998Général/Friedland modifié44 400 $Deuxième facteur/IPC46 400 $
1er janvier 1999Général/Friedland modifié44 400 $Deuxième facteur/IPC46 900 $
1er janvier 2000Général/Friedland modifié44 500 $Deuxième facteur/IPC48 000 $
1er janvier 2001Général/Friedland modifié44 700 $Deuxième facteur/IPC49 400 $
1er janvier 2002Général/Friedland modifié44 700 $Deuxième facteur/IPC50 400 $
1er janvier 2003Général/Friedland modifié45 000 $Deuxième facteur/IPC52 100 $
1er janvier 2004Général/Friedland modifié45 000 $Deuxième facteur/IPC53 000 $
1er janvier 2005Général/Friedland modifié45 100 $Deuxième facteur/IPC54 300 $
1er janvier 2006Général/Friedland modifié45 300 $Deuxième facteur/IPC 55 800 $
1er janvier 2007Général/Friedland modifié45 400 $Deuxième facteur/IPC57 000 $
1er juillet 2007Supplémentaire46 600 $S.O.57 000 $
1er janvier 2008Temporaire47 800 $Temporaire58 200 $
1er janvier 2009Temporaire49 000 $Temporaire59 700 $
1er janvier 2010Temporaire49 300 $Temporaire60 000 $
1er janvier 2011Temporaire49 600 $Temporaire61 000 $
1er janvier 2012Temporaire49 900 $Temporaire62 800 $
1er janvier 2013Temporaire50 200 $Temporaire64 000 $
1er janvier 2014Temporaire50 500 $Temporaire64 600 $
1er janvier 2015Temporaire50 800 $Temporaire65 800 $
1er janvier 2016Temporaire51 100 $Temporaire66 600 $
1er janvier 2017Temporaire51 700 $Temporaire67 600 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC52 500 $Facteur d’indexation/IPC68 600 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC53 700 $Facteur d’indexation/IPC70 200 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC54 700 $Facteur d’indexation/IPC71 500 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC55 200 $Facteur d’indexation/IPC72 200 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC56 700 $Facteur d’indexation/IPC74 100 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC60 400 $Facteur d’indexation/IPC78 900 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC63 100 $Facteur d’indexation/IPC82 400 $

*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail à partir du 1er avril 1985 et assujetti à l’indexation par la suite.

Tableau 13 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 2 janvier 1990 et le 31 décembre 1990 (inclusivement)

Entrée en vigueurIndexationGains moyens maximaux (prestations d’invalidité partielle)IndexationGains moyens maximaux
1er janvier 1990S.O. (*1)38 500 $S.O (*1)38 500 $
1er janvier 1991IPC40 400 $IPC40 400 $
1er janvier 1992IPC42 200 $IPC42 200 $
1er janvier 1993IPC42 900 $IPC42 900 $
1er janvier 1994IPC43 800 $IPC43 800 $
1er janvier 1995Friedland43 800 $IPC43 800 $
1er janvier 1996Friedland44 200 $IPC44 900 $
1er janvier 1997Friedland44 400 $IPC45 700 $
1er janvier 1998Général/Friedland modifié44 400 $Deuxième facteur/IPC46 400 $
1er janvier 1999Général/Friedland modifié44 400 $Deuxième facteur/IPC46 900 $
1er janvier 2000Général/Friedland modifié44 500 $Deuxième facteur/IPC48 000 $
1er janvier 2001Général/Friedland modifié44 700 $Deuxième facteur/IPC49 400 $
1er janvier 2002Général/Friedland modifié44 700 $Deuxième facteur/IPC50 400 $
1er janvier 2003Général/Friedland modifié45 000 $Deuxième facteur/IPC52 100 $
1er janvier 2004Général/Friedland modifié45 000 $Deuxième facteur/IPC53 000 $
1er janvier 2005Général/Friedland modifié45 100 $Deuxième facteur/IPC54 300 $
1er janvier 2006Général/Friedland modifié45 300 $Deuxième facteur/IPC55 800 $
1er janvier 2007Général/Friedland modifié45 400 $Deuxième facteur/IPC57 000 $
1er juillet 2007Supplémentaire46 600 $S.O.57 000 $
1er janvier 2008Temporaire47 800 $Deuxième facteur/IPC58 200 $
1er janvier 2009Temporaire49 000 $Deuxième facteur/IPC59 700 $
1er janvier 2010Temporaire49 300 $Deuxième facteur/IPC60 000 $
1er janvier 2011Temporaire49 600 $Deuxième facteur/IPC61 000 $
1er janvier 2012Temporaire49 900 $Deuxième facteur/IPC62 800 $
1er janvier 2013Temporaire50 200 $Deuxième facteur/IPC64 000 $
1er janvier 2014Temporaire50 500 $Deuxième facteur/IPC64 600 $
1er janvier 2015Temporaire50 800 $Deuxième facteur/IPC65 800 $
1er janvier 2016Temporaire51 100 $Deuxième facteur/IPC66 600 $
1er janvier 2017Temporaire51 700 $Deuxième facteur/IPC67 600 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC52 500 $Facteur d’indexation/IPC68 600 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC53 700 $Facteur d’indexation/IPC70 200 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC54 700 $Facteur d’indexation/IPC71 500 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC55 200 $Facteur d’indexation/IPC72 200 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC56 700 $Facteur d’indexation/IPC74 100 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC60 400 $Facteur d’indexation/IPC78 900 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC63 100 $Facteur d’indexation/IPC82 400 $

*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1990 sur les accidents du travail pour le 2 janvier 1990 et assujetti à l’indexation par la suite.

Tableau 14 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1991 (inclusivement)

Entrée en vigueurIndexationGains moyens maximaux (prestations d’invalidité partielle)IndexationGains moyens maximaux
1er janvier 1991S.O. (*1)42 000 $S.O. (*1)42 000 $
1er janvier 1992IPC43 900 $IPC43 900 $
1er janvier 1993IPC44 700 $IPC44 700 $
1er janvier 1994IPC45 600 $IPC45 600 $
1er janvier 1995Friedland45 600 $IPC45 600 $
1er janvier 1996Friedland46 000 $IPC46 700 $
1er janvier 1997Friedland46 200 $IPC47 500 $
1er janvier 1998Général/Friedland modifié46 200 $Deuxième facteur/IPC48 300 $
1er janvier 1999Général/Friedland modifié46 200 $Deuxième facteur/IPC48 800 $
1er janvier 2000Général/Friedland modifié46 300 $Deuxième facteur/IPC50 000 $
1er janvier 2001Général/Friedland modifié46 500 $Deuxième facteur/IPC51 400 $
1er janvier 2002Général/Friedland modifié46 500 $Deuxième facteur/IPC52 400 $
1er janvier 2003Général/Friedland modifié46 800 $Deuxième facteur/IPC54 100 $
1er janvier 2004Général/Friedland modifié46 800 $Deuxième facteur/IPC55 000 $
1er janvier 2005Général/Friedland modifié46 900 $Deuxième facteur/IPC56 300 $
1er janvier 2006Général/Friedland modifié47 100 $Deuxième facteur/IPC57 800 $
1er janvier 2007Général/Friedland modifié47 200 $Deuxième facteur/IPC59 100 $
1er juillet 2007Supplémentaire48 400 $S.O.59 100 $
1er janvier 2008Temporaire49 700 $Deuxième facteur/IPC60 300 $
1er janvier 2009Temporaire51 000 $Deuxième facteur/IPC61 900 $
1er janvier 2010Temporaire51 300 $Deuxième facteur/IPC62 200 $
1er janvier 2011Temporaire51 600 $Deuxième facteur/IPC63 200 $
1er janvier 2012Temporaire51 900 $Deuxième facteur/IPC65 000 $
1er janvier 2013Temporaire52 200 $Deuxième facteur/IPC66 200 $
1er janvier 2014Temporaire52 500 $Deuxième facteur/IPC66 800 $
1er janvier 2015Temporaire52 800 $Deuxième facteur/IPC68 100 $
1er janvier 2016Temporaire53 100 $Deuxième facteur/IPC69 000 $
1er janvier 2017Temporaire53 700 $Deuxième facteur/IPC70 000 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC54 500 $Facteur d’indexation/IPC71 100 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC55 800 $Facteur d’indexation/IPC72 700 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC56 900 $Facteur d’indexation/IPC74 100 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC57 500 $Facteur d’indexation/IPC74 800 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC59 100 $Facteur d’indexation/IPC76 800 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC62 900 $Facteur d’indexation/IPC81 800 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC65 700 $Facteur d’indexation/IPC85 400 $

*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1990 sur les accidents du travail pour le 1er janvier 1991 et assujetti à l’indexation par la suite.

Tableau 15 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1992 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations d’invalidité partielle)Salaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux
1er janvier 199229 000 x 175%50 800 $29 000 x 175%50 800 $
Indexation
1er janvier 1993IPC51 700 $IPC51 700 $
1er janvier 1994IPC52 700 $IPC52 700 $
1er janvier 1995Friedland52 700 $IPC52 700 $
1er janvier 1996Friedland53 200 $IPC54 000 $
1er janvier 1997Friedland53 400 $IPC55 000 $
1er janvier 1998Général/Friedland modifié53 400 $Deuxième facteur/IPC55 900 $
1er janvier 1999Général/Friedland modifié53 400 $Deuxième facteur/IPC56 500 $
1er janvier 2000Général/Friedland modifié53 600 $Deuxième facteur/IPC57 800 $
1er janvier 2001Général/Friedland modifié53 900 $Deuxième facteur/IPC59 500 $
1er janvier 2002Général/Friedland modifié53 900 $Deuxième facteur/IPC60 700 $
1er janvier 2003Général/Friedland modifié54 300 $Deuxième facteur/IPC62 700 $
1er janvier 2004Général/Friedland modifié54 300 $Deuxième facteur/IPC63 800 $
1er janvier 2005Général/Friedland modifié54 500 $Deuxième facteur/IPC65 300 $
1er janvier 2006Général/Friedland modifié54 700 $Deuxième facteur/IPC67 000 4
1er janvier 2007Général/Friedland modifié54 800 $Deuxième facteur/IPC68 500 $
1er juillet 2007Supplémentaire56 200 $S.O.68 500 $
1er janvier 2008Temporaire57 700 $Deuxième facteur/IPC69 900 $
1er janvier 2009Temporaire59 200 $Deuxième facteur/IPC71 700 $
1er janvier 2010Temporaire59 500 $Deuxième facteur/IPC72 000 $
1er janvier 2011Temporaire59 800 $Deuxième facteur/IPC73 200 $
1er janvier 2012Temporaire60 100 $Deuxième facteur/IPC75 300 $
1er janvier 2013Temporaire60 500 $Deuxième facteur/IPC76 700 $
1er janvier 2014Temporaire60 900 $Deuxième facteur/IPC77 400 $
1er janvier 2015Temporaire61 300 $Deuxième facteur/IPC78 800 $
1er janvier 2016Temporaire61 700 $Deuxième facteur/IPC79 800 $
1er janvier 2017Temporaire62 400 $Deuxième facteur/IPC81 000 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC63 300 $Facteur d’indexation/IPC82 200 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC64 800 $Facteur d’indexation/IPC84 100 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC66 000 $Facteur d’indexation/IPC85 700 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC66 700 $Facteur d’indexation/IPC86 600 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC68 500 $Facteur d’indexation/IPC88 900 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC73 000 $Facteur d’indexation/IPC94 700 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC76 200 $Facteur d’indexation/IPC98 900 $

Tableau 16 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1993 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations d’invalidité partielle)Salaire moyen par activité économiqueMaximum average earnings (full benefit survivors periodic payments)
1er janvier 199329 993,61 x 175%52 500 $29 993,61 x 175%52 500 $
Indexation
1er janvier 1994IPC53 500 $IPC53 500 $
1er janvier 1995Friedland53 500 $IPC53 500 $
1er janvier 1996Friedland54 000 $IPC54 800 $
1er janvier 1997Friedland54 200 $IPC55 800 $
1er janvier 1998Général/Friedland modifié54 200 $Deuxième facteur/IPC56 700 $
1er janvier 1999Général/Friedland modifié54 200 $Deuxième facteur/IPC57 300 $
1er janvier 2000Général/Friedland modifié54 400 $Deuxième facteur/IPC58 700 $
1er janvier 2001Général/Friedland modifié54 700 $Deuxième facteur/IPC60 400 $
1er janvier 2002Général/Friedland modifié54 700 $Deuxième facteur/IPC61 600 $
1er janvier 2003Général/Friedland modifié55 100 $Deuxième facteur/IPC63 600 $
1er janvier 2004Général/Friedland modifié55 100 $Deuxième facteur/IPC64 700 $
1er janvier 2005Général/Friedland modifié55 300 $Deuxième facteur/IPC66 200 $
1er janvier 2006Général/Friedland modifié55 500 $Deuxième facteur/IPC68 000 $
1er janvier 2007Général/Friedland modifié55 600 $Deuxième facteur/IPC69 500 $
1er juillet 2007Supplémentaire57 000 $S.O.69 500 $
1er janvier 2008Temporaire58 500 $Deuxième facteur/IPC70 900 $
1er janvier 2009Temporaire60 000 $Deuxième facteur/IPC72 700 $
1er janvier 2010Temporaire60 300 $Deuxième facteur/IPC73 300 $
1er janvier 2011Temporaire60 700 $Deuxième facteur/IPC74 200 $
1er janvier 2012Temporaire61 100 $Deuxième facteur/IPC76 300 $
1er janvier 2013Temporaire61 500 $Deuxième facteur/IPC77 700 $
1er janvier 2014Temporaire61 900 $Deuxième facteur/IPC78 400 $
1er janvier 2015Temporaire62 300 $Deuxième facteur/IPC79 900 $
1er janvier 2016Temporaire62 700 $Deuxième facteur/IPC80 900 $
1er janvier 2017Temporaire63 400 $Deuxième facteur/IPC82 100 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC64 400 $Facteur d’indexation/IPC83 300 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC65 900 $Facteur d’indexation/IPC85 200 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC67 200 $Facteur d’indexation/IPC86 800 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC67 900 $Facteur d’indexation/IPC87 700 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC69 700 $Facteur d’indexation/IPC90 100 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC74 200 $Facteur d’indexation/IPC96 000 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC77 500 $Facteur d’indexation/IPC100 200 $

Tableau 17 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueMaximum average earnings (partial benefit)Salaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux
1er janvier 199430 789,84 x 175%53 900 $30 789,84 x 175%53 900 $
Indexation
1er janvier 1995Friedland53 900 $IPC53 900 $
1er janvier 1996Friedland54 400 $IPC55 200 $
1er janvier 1997Friedland54 600 $IPC56 200 $
1er janvier 1998Général/Friedland modifié54 600 $Deuxième facteur/IPC57 100 $
1er janvier 1999Général/Friedland modifié54 600 $Deuxième facteur/IPC57 700 $
1er janvier 2000Général/Friedland modifié54 800 $Deuxième facteur/IPC59 100 $
1er janvier 2001Général/Friedland modifié55 100 $Deuxième facteur/IPC60 800 $
1er janvier 2002Général/Friedland modifié55 100 $Deuxième facteur/IPC62 000 $
1er janvier 2003Général/Friedland modifié55 500 $Deuxième facteur/IPC64 000 $
1er janvier 2004Général/Friedland modifié55 500 $Deuxième facteur/IPC65 100 $
1er janvier 2005Général/Friedland modifié55 700 $Deuxième facteur/IPC66 600 $
1er janvier 2006Général/Friedland modifié55 900 $Deuxième facteur/IPC68 400 $
1er janvier 2007Général/Friedland modifié56 000 $Deuxième facteur/IPC69 900 $
1er juillet 2007Supplémentaire57 400 $S.O.69 900 $
1er janvier 2008Temporaire58 900 $Deuxième facteur/IPC71 300 $
1er janvier 2009Temporaire60 400 $Deuxième facteur/IPC73 100 $
1er janvier 2010Temporaire60 800 $Deuxième facteur/IPC73 400 $
1er janvier 2011Temporaire61 200 $Deuxième facteur/IPC74 600 $
1er janvier 2012Temporaire61 600 $Deuxième facteur/IPC76 700 $
1er janvier 2013Temporaire62 000 $Deuxième facteur/IPC78 100 $
1er janvier 2014Temporaire62 400 $Deuxième facteur/IPC78 900 $
1er janvier 2015Temporaire62 800 $Deuxième facteur/IPC80 400 $
1er janvier 2016Temporaire63 200 $Deuxième facteur/IPC81 400 $
1er janvier 2017Temporaire63 900 $Deuxième facteur/IPC82 600 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC64 900 $Facteur d’indexation/IPC83 800 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC66 400 $Facteur d’indexation/IPC85 700 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC67 700 $Facteur d’indexation/IPC87 300 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC68 400 $Facteur d’indexation/IPC88 200 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC70 200 $Facteur d’indexation/IPC90 600 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC74 800 $Facteur d’indexation/IPC96 500 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC78 100 $Facteur d’indexation/IPC100 700 $

Tableau 18 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1995 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations d’invalidité partielle)Salaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux
1er janvier 199531 656,74 x 175%55 400 $31 656,74 x 175%55 400 $
Indexation
1er janvier 1996Friedland55 900 $IPC56 800 $
1er janvier 1997Friedland56 100 $IPC57 800 $
1er janvier 1998Général/Friedland modifié56 100 $Deuxième facteur/IPC58 700 $
1er janvier 1999Général/Friedland modifié56 100 $Deuxième facteur/IPC59 300 $
1er janvier 2000Général/Friedland modifié56 300 $Deuxième facteur/IPC60 700 $
1er janvier 2001Général/Friedland modifié56 600 $Deuxième facteur/IPC62 400 $
1er janvier 2002Général/Friedland modifié56 600 $Deuxième facteur/IPC63 600 $
1er janvier 2003Général/Friedland modifié57 000 $Deuxième facteur/IPC65 700 $
1er janvier 2004Général/Friedland modifié57 000 $Deuxième facteur/IPC66 800 $
1er janvier 2005Général/Friedland modifié57 200 $Deuxième facteur/IPC68 400 $
1er janvier 2006Général/Friedland modifié57 400 $Deuxième facteur/IPC70 200 $
1er janvier 2007Général/Friedland modifié57 500 $Deuxième facteur/IPC71 700 $
1er juillet 2007Supplémentaire59 000 $S.O.71 700 $
1er janvier 2008Temporaire60 500 $Deuxième facteur/IPC73 200 $
1er janvier 2009Temporaire62 100 $Deuxième facteur/IPC75 100 $
1er janvier 2010Temporaire62 500 $Deuxième facteur/IPC75 400 $
1er janvier 2011Temporaire62 900 $Deuxième facteur/IPC76 700 $
1er janvier 2012Temporaire63 300 $Deuxième facteur/IPC78 900 $
1er janvier 2013Temporaire63 700 $Deuxième facteur/IPC80 400 $
1er janvier 2014Temporaire64 100 $Deuxième facteur/IPC81 200 $
1er janvier 2015Temporaire64 500 $Deuxième facteur/IPC82 700 $
1er janvier 2016Temporaire64 900 $Deuxième facteur/IPC83 700 $
1er janvier 2017Temporaire65 600 $Deuxième facteur/IPC84 900 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC66 600 $Facteur d’indexation/IPC86 200 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC68 100 $Facteur d’indexation/IPC88 200 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC69 400 $Facteur d’indexation/IPC89 900 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC70 100 $Facteur d’indexation/IPC90 800 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC72 000 $Facteur d’indexation/IPC93 300 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC76 700 $Facteur d’indexation/IPC99 400 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC80 100 $Facteur d’indexation/IPC103 800 $

Tableau 19 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 1996 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations d’invalidité partielle)Salaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux
1er janvier 199631 771,41 x 175%55 600 $31 771,41 x 175%55 600 $
Indexation
1er janvier 1997Friedland55 800 $IPC56 600 $
1er janvier 1998Général/Friedland modifié55 800 $Deuxième facteur/IPC57 500 $
1er janvier 1999Général/Friedland modifié55 800 $Deuxième facteur/IPC58 100 $
1er janvier 2000Général/Friedland modifié56 000 $Deuxième facteur/IPC59 500 $
1er janvier 2001Général/Friedland modifié56 300 $Deuxième facteur/IPC61 200 $
1er janvier 2002Général/Friedland modifié56 300 $Deuxième facteur/IPC62 400 $
1er janvier 2003Général/Friedland modifié56 700 $Deuxième facteur/IPC64 400 $
1er janvier 2004Général/Friedland modifié56 700 $Deuxième facteur/IPC65 500 $
1er janvier 2005Général/Friedland modifié56 900 $Deuxième facteur/IPC67 100 $
1er janvier 2006Général/Friedland modifié57 100 $Deuxième facteur/IPC68 900 $
1er janvier 2007Général/Friedland modifié57 200 $Deuxième facteur/IPC70 400 $
1er juillet 2007Supplémentaire58 700 $S.O.70 400 $
1er janvier 2008Temporaire60 200 $Deuxième facteur/IPC71 900 $
1er janvier 2009Temporaire61 800 $Deuxième facteur/IPC73 700 $
1er janvier 2010Temporaire62 200 $Deuxième facteur/IPC74 000 $
1er janvier 2011Temporaire62 600 $Deuxième facteur/IPC75 200 $
1er janvier 2012Temporaire63 000 $Deuxième facteur/IPC77 400 $
1er janvier 2013Temporaire63 400 $Deuxième facteur/IPC78 800 $
1er janvier 2014Temporaire63 800 $Deuxième facteur/IPC79 600 $
1er janvier 2015Temporaire64 200 $Deuxième facteur/IPC81 100 $
1er janvier 2016Temporaire64 600 $Deuxième facteur/IPC82 100 $
1er janvier 2017Temporaire65 300 $Deuxième facteur/IPC83 300 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC66 300 $Facteur d’indexation/IPC84 500 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC67 800 $Facteur d’indexation/IPC86 400 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC69 100 $Facteur d’indexation/IPC88 000 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC69 800 $Facteur d’indexation/IPC88 900 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC71 700 $Facteur d’indexation/IPC91 300 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC76 400 $Facteur d’indexation/IPC97 200 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC79 800 $Facteur d’indexation/IPC101 500 $

Tableau 20 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueMaximum annual earnings coveredSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux
1er janvier 199732 070,46 x 175%56 100 $32 070,46 x 175%56 100 $
Indexation
1er janvier 1998Général/Friedland modifié56 100 $Deuxième facteur/IPC57 000 $
1er janvier 1999Général/Friedland modifié56 100 $Deuxième facteur/IPC57 600 $
1er janvier 2000Général/Friedland modifié56 300 $Deuxième facteur/IPC59 000 $
1er janvier 2001Général/Friedland modifié56 600 $Deuxième facteur/IPC60 700 $
1er janvier 2002Général/Friedland modifié56 600 $Deuxième facteur/IPC61 900 $
1er janvier 2003Général/Friedland modifié57 000 $Deuxième facteur/IPC63 900 $
1er janvier 2004Général/Friedland modifié57 000 $Deuxième facteur/IPC65 000 $
1er janvier 2005Général/Friedland modifié57 200 $Deuxième facteur/IPC66 500 $
1er janvier 2006Général/Friedland modifié57 400 $Deuxième facteur/IPC68 300 $
1er janvier 2007Général/Friedland modifié57 500 $Deuxième facteur/IPC69 800 $
1er juillet 2007Supplémentaire59 000 $S.O.69 800 $
1er janvier 2008Temporaire60 500 $Deuxième facteur/IPC71 200 $
1er janvier 2009Temporaire62 100 $Deuxième facteur/IPC73 000 $
1er janvier 2010Temporaire62 500 $Deuxième facteur/IPC73 300 $
1er janvier 2011Temporaire62 900 $Deuxième facteur/IPC74 500 $
1er janvier 2012Temporaire63 300 $Deuxième facteur/IPC76 600 $
1er janvier 2013Temporaire63 700 $Deuxième facteur/IPC78 000 $
1er janvier 2014Temporaire64 100 $Deuxième facteur/IPC78 800 $
1er janvier 2015Temporaire64 500 $Deuxième facteur/IPC80 300 $
1er janvier 2016Temporaire64 900 $Deuxième facteur/IPC81 300 $
1er janvier 2017Temporaire65 600 $Deuxième facteur/IPC82 500 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC66 600 $Facteur d’indexation/IPC83 700 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC68 100 $Facteur d’indexation/IPC85 600 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC69 400 $Facteur d’indexation/IPC87 200 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC70 100 $Facteur d’indexation/IPC88 100 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC72 000 $Facteur d’indexation/IPC90 500 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC76 700 $Facteur d’indexation/IPC96 400 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC80 100 $Facteur d’indexation/IPC100 600 $

Tableau 21 - Facteurs

Entrée en vigueurPourcentage de rajustementPourcentage de rajustement
1er janvier 19861,7% Montants établis par la loi1,7% Montants établis par la loi
1er janvier 19874,4% IPC4,4% IPC
1er janvier 19884,3% IPC4,3% IPC
1er janvier 19894,2% IPC4,3% IPC
1er janvier 19905,1% IPC5,1% IPC
1er janvier 19914,8% IPC4,8% IPC
1er janvier 19924,4% IPC4,4% IPC
1er janvier 19931,6% IPC1,6% IPC
1er janvier 19941,9% IPC1,9% IPC
1er janvier 19950,0% Friedland0,0% IPC
1er janvier 19960,8% Friedland2,4% IPC
1er janvier 19970,3% Friedland1,7% IPC
1er janvier 19980,0% Général/Friedland modifié1,5% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 19990,0% Général/Friedland modifié1,0% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 20000,2% Général/Friedland modifié2,3% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 20010,4% Général/Friedland modifié2,8% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 20020,0% Général/Friedland modifié1,9% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 20030,6% Général/Friedland modifié3,2% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 20040,0% Général/Friedland modifié1,6% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 20050,2% Général/Friedland modifié2,3% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 20060,3% Général/Friedland modifié2,6% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 20070,1% Général/Friedland modifié2,1% Deuxième facteur/IPC
1er juillet 20072,5% SupplémentaireS.O.
1er janvier 20082,5% Temporaire2,0% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 20092,5% Temporaire2,5% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 20100,5% Temporaire0,4% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 20110,5% Temporaire1,6% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 20120,5% Temporaire2,8% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 20130,5% Temporaire1,8% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 20140,5% Temporaire0,9% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 20150,5% Temporaire1,8% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 20160,5% Temporaire1,2% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 20171,0% Temporaire1,4% Deuxième facteur/IPC
1er janvier 20181,5% Facteur d’indexation/IPC1,5% Facteur d’indexation/IPC
1er janvier 20192,3% Facteur d’indexation/IPC2,3% Facteur d’indexation/IPC
1er janvier 20201,9% Facteur d’indexation/IPC1,9% Facteur d’indexation/IPC
1er janvier 20211,0% Facteur d’indexation/IPC1,0% Facteur d’indexation/IPC
1er janvier 20222,7% Facteur d’indexation/IPC2,7% Facteur d’indexation/IPC
1er janvier 20236,5 % Facteur d’indexation/IPC6,5 % Facteur d’indexation/IPC
1er janvier 20244,4 % Facteur d’indexation/IPC4,4 % Facteur d’indexation/IPC