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  • Conformité
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  • Maladies professionnelles
    • Expositions aiguës
    • Expositions chroniques
  • Annexe
    • Annexe

Rengagement dans l'industrie de la construction

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  • Obligation de rengagement dans l’industrie de la construction - critère, durée et exigences particulières s’appliquant à l’employeur (19-05-02)
  • Conformité à l’obligation de rengagement - industrie de la construction (19-05-03)
  • Pénalités et paiements relatifs au rengagement - industrie de la construction (19-05-04)
  • Jour de deuil
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Lésions catastrophiques ou fatales

Déclarez-les en ligne ou appelez-nous

au 1-800-387-0750

Contactez-nous

1-800-387-0750

©  Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail

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