Annexe

Annexe

• Annexe-01 Tableau de concordance, Loi sur les accidents du travail, 1980 à 1990 (annexe-01) (Appendix-01)
• Annexe-02 Tableau de concordance, Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail à la Loi de 1990 sur les accidents du travail (annexe-02) (Appendix-02)
• Annexe-03 Tableau de concordance, Loi de 1990 sur les accidents du travail à la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (annexe-03) (Appendix-03)