Guide de l’utilisateur
Le Manuel des politiques opérationnelles (MPO) est la source des politiques opérationnelles de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB). Il renferme les politiques dont se sert la WSIB pour rendre des décisions au sujet des droits et des obligations des travailleurs et des employeurs, des primes des employeurs, des prestations ou d’autres questions reliées à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail.
La Direction des politiques opérationnelles élabore les politiques en matière d’indemnisation, de revenu ou de maladies professionnelles pour le MPO.
Comment le MPO est-il structuré?
Chaque politique du manuel porte un numéro unique de six chiffres qui est divisé en trois catégories : chapitre, section et sujet. Ce numéro à six chiffres détermine le placement du document dans le MPO.
Chapitre : les deux premiers chiffres correspondent au chapitre (p. ex. : 12 – Protection).
Section : cette subdivision du chapitre est représentée par la deuxième série de deux chiffres (p. ex. : 12-01 – Protection de l’employeur).
Sujet : le dernier ensemble de deux chiffres désigne le document de politique lui-même (p. ex. : 12-01-01 – Qui est un employeur?).
Tableaux de concordance
Les tableaux de concordance des lois assortissent les parties d’une loi aux parties correspondantes d’une autre loi. Les tableaux figurent dans l’annexe du manuel.
Rubriques du document
Politique
Il s’agit de l’énoncé de politique global. Il peut contenir des articles paraphrasés de la loi pertinente.
Principes
Une déclaration des principes sous-jacents qui guident la politique. Cette section figure parfois dans les nouvelles politiques qui reflètent les priorités stratégiques de la WSIB, mais n’est pas incluse dans toutes les politiques.
But
Cette section décrit le ou les objectifs visés par la politique afin de donner au lecteur un aperçu de ce que contiendra le document.
Directives
Cette section contient les grandes lignes de l’application des politiques. Il y aura généralement un certain nombre de sous-sections différentes.
Entrée en vigueur
L’autorisation législative de la plupart des politiques découle de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. En général, ces politiques s’appliquent aux demandes de prestations dont la date d’accident tombe le 1er janvier 1998 ou après cette date. Cependant, en raison de dispositions transitoires prévues par la loi actuelle, certaines politiques peuvent s’appliquer aux demandes dont la date d’accident remonte à avant le 1er janvier 1998, ou encore à toutes les demandes, peu importe la date de l’accident.
Il existe également des politiques relatives à la loi précédente, la Loi sur les accidents du travail. Par exemple, une politique peut s’appliquer à une demande de prestations antérieure à 1990, c.-à-d. dont la date d’accident tombe avant 1990 (Loi sur les accidents du travail, L.R.O. 1980). Certaines politiques peuvent s’appliquer seulement à une demande postérieure à 1990, mais antérieure à 1998 (Loi sur les accidents du travail, L.R.O. 1990). Pour qu’il soit plus facile de déterminer si une police s’applique, la WSIB a ajouté des précisions dans le libellé de la section Entrée en vigueur. Ainsi, une politique peut s’appliquer aux décisions rendues à une certaine date ou après cette date, et le cas échéant, aux demandes de prestations à l’égard d’un accident survenu à une certaine date ou après cette date. La date d’entrée en vigueur se trouve dans l’en-tête du document de politique ainsi que dans le corps du document pour faciliter la consultation.
Date de publication
La date de publication fait référence à la date à laquelle le document de politique est publié dans le manuel. Elle se trouve dans l’en-tête et le corps du document de politique. La WSIB publie les politiques nouvelles ou révisées dès que possible après leur date d’entrée en vigueur. Si une date d’entrée en vigueur future est établie, une politique peut être publiée à l’avance sur le site Web, c’est-à-dire avant d’entrer en vigueur.
Historique du document
Cette section fournit un historique des dates de publication des versions antérieures du document de politique pour vous aider à localiser le document de politique applicable. Toutes les dates de publication précédentes de ce numéro de document de politique sont répertoriées. Si la politique a précédemment été publiée sous un autre numéro de document, la date de publication la plus récente du numéro de document antérieur est également indiquée.
Comment peut-on localiser les politiques?
Recherche sur le site Web de la WSIB
Pour utiliser la fonction de recherche dans le coin supérieur droit du site Web (la loupe), tapez un mot-clé, un terme ou un sujet, puis appuyez sur « Entrée ». Vous pouvez faire une recherche en entrant un seul mot, des bouts de phrase ou des numéros de documents accompagnés des tirets (p. ex. : 18-01-05).
Menu de navigation gauche du MPO
Les chapitres du manuel sont organisés dans le menu de navigation gauche. Les sections du chapitre sont affichées dans le menu de navigation gauche lorsque l’on clique sur le chapitre, et une table des matières énumérant les politiques de chaque section est affichée au centre de la page Web. Pour consulter une politique, cliquez sur le lien. Le contenu de la politique s’affichera alors au centre de la page. Pour revenir à la table des matières de la section, cliquez sur le titre de la section en haut de la politique.
Renvois
Des hyperliens renvoient aux autres politiques et à certains formulaires de déclaration mentionnés dans la politique. Il suffit de cliquer sur le lien pour que le contenu référencé s’affiche. Pour revenir à la politique, cliquez sur le bouton « Précédent » de votre navigateur.
Accueil
Lorsque vous cliquez sur « Accueil du MPO » dans le menu de navigation gauche, vous vous retrouvez à la page d’accueil du manuel. La page d’accueil contient les plus récentes mises à jour apportées au MPO, accompagnées d’hyperliens vers les nouvelles politiques.
Version imprimable
Pour imprimer ou sauvegarder une politique, utilisez la fonction d’impression de votre navigateur ou appuyez sur Ctrl + P.