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Contestations
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Versements d’indemnisation
Généralités
Montant des prestations - Accidents depuis 1998 (18-01-02)
Montant des prestations - Accidents d’avant 1998 (18-01-03)
Remboursement des dettes reliées à l’indemnisation (18-01-04)
Tableau des taux (18-01-05)
Versements d'indemnisation réacheminés (18-01-06)
Retenue automatique des aliments versés à la famille (18-01-07)
Versements d’intérêts (18-01-08)
Versements d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) (18-01-09)
Salaire et avantages rattachés à l'emploi pour le jour de l’accident (18-01-10)
Avances de l'employeur sur les prestations (18-01-11)
Cotisations de l’employeur aux avantages du travailleur (18-01-12)
Calcul des déductions relatives au RPC/RRQ de l’indemnité pour PÉF et des prestations pour PG (18-01-13)
Indexation annuelle (18-01-14)
Gains moyens
Aperçu (18-02-01)
Détermination des gains moyens à court terme (18-02-02)
Détermination des gains moyens à long terme - Travailleurs occupant un emploi permanent (18-02-03)
Détermination des gains moyens à long terme - Travailleurs occupant un emploi non permanent (18-02-04)
Détermination des gains moyens - Emplois simultanés (18-02-05)
Détermination des gains moyens - Récidives (18-02-06)
Calcul des gains moyens nets (GMN) (18-02-07)
Détermination des gains moyens - Cas exceptionnels (18-02-08)
Détermination des gains moyens – Versements périodiques aux survivantes et survivants (18-02-09)
Perte de gains - Accidents depuis 1998
Versement et réexamen des prestations pour perte de gains (PG) (avant le réexamen final) (18-03-02)
Prestations pour PG pour les travailleurs de 55 ans et plus (18-03-04)
Rachat des prestations (18-03-05)
Réexamen final des prestations pour perte de gains (PG) (18-03-06)
Indemnité pour perte de revenu de retraite (accidents survenus le 1er janvier 1998 ou après cette date) (18-03-07)
Perte économique future - accidents survenus entre 1990 et 1997
Présomption liée à la PÉF (18-04-02)
Date de la détermination (18-04-03)
Interruption de la continuité de l’invalidité temporaire (18-04-04)
Détermination initiale - Travailleurs qui gagnant un salaire au moment de la détermination de la PÉF (18-04-05)
Détermination initiale - Travailleurs pour lesquels un emploi ou une entreprise approprié a été déterminé (18-04-06)
Combinaison de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) et des autres prestations (18-04-07)
Capitalisation des prestations (18-04-08)
Choix de recevoir un montant équivalant à la pension de la sécurité de vieillesse (SV) (18-04-09)
Calcul de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) des étudiants, stagiaires et apprentis (18-04-10)
Supplément pour les programmes et activités de retour au travail antérieurs ou ultérieurs au 24e mois (18-04-11)
Supplément à la suite d’une détérioration importante (18-04-12)
Indemnité pour perte économique future (PÉF) de maintien (18-04-13)
Réexamen de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) (avant le réexamen final) (18-04-14)
Incidence d’une PNF de 0 % sur l’indemnité pour PÉF (18-04-15)
Indemnité pour PÉF et travailleurs âgés (18-04-16)
Indemnité pour perte de revenu de retraite (accidents survenus entre le 2 janvier 1990 et le 31 décembre 1997) (18-04-17)
PÉF : Modifications du code d’exemption nette (18-04-18)
Contestation d’une décision portant sur la détermination de la PÉF (18-04-19)
Réexamen final de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) (18-04-20)
Indemnité pour perte non financière - Accidents depuis 1990
Détermination du degré de déficience permanente (18-05-03)
Calcul de l’indemnité pour perte non financière (PNF) (18-05-04)
Nouvelles déterminations de la PNF (18-05-09)
Perte de salaire en cas d'évaluation pour PNF (18-05-10)
Évaluation de la déficience permanente attribuable à des troubles mentaux et comportementaux (18-05-11)
Prestations d'invalidité temporaire - accidents d'avant 1998
Calcul des prestations d’invalidité totale temporaire (accidents survenus entre 1985 et 1998) (18-06-01)
Calcul des prestations d’invalidité partielle temporaire (accidents survenus entre 1985 et 1998) (18-06-02)
Définitions relatives au traitement des demandes de prestations d’avant 1998 (18-06-03)
Gains les plus récents dans les cas de récidive (18-06-04)
Emplois simultanés (18-06-05)
Particuliers en stage de formation non rémunéré - prestations d'invalidité temporaire (18-06-06)
Pension d'invalidité permanente - accidents d'avant 1990
Détermination du degré d'invalidité (18-07-01)
Barème de taux de l’Ontario (18-07-02)
Type de pensions et durée de leur versement (18-07-03)
Calcul de la pension d’invalidité permanente (18-07-04)
Arriéré (18-07-05)
Montant forfaitaire (capitalisation) (18-07-06)
Montant additionnel de 200 $ prévu au paragraphe 147 (14) (invalidité permanente) (18-07-09)
Suppléments aux termes des paragraphes 147 (2) et 147 (4) (invalidité permanente) (18-07-10)
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