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Primes et paiement
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Taux de prime 2025
Taux des années antérieures
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Rabais lié au surplus
Tenue des comptes
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Changements dans votre entreprise
Modification des activités commerciales
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Demandes de prestations
Demandes de prestations
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Soutien en cas de décès
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Maladies professionnelles et dangers pour la santé au travail
Prestations offertes aux travailleurs
Documents de pratiques administratives
Retour au travail
Retour au travail
Responsabilités de retour au travail
Obtenir de l'aide
Collaboration au processus de retour au travail
Ressources sur le retour au travail et les invalidités
Fournisseurs de services
Contestations
Contestations
Contestation d’une décision de la CSPAAT
Décision concernant les opérations des comptes des employeurs
Examen du dossier d’indemnisation
Contestation officielle
Représentation
Enregistrement de la contestation
L’audience orale
Retraits
Décisions relatives aux contestations
Opposition à la décision d’un commissaire aux appels
Contestations : Définitions courantes
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Santé et sécurité
Santé et sécurité
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Formulaires : Entreprise
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Ressources pour les entreprises
Votre guide : Services et responsabilités – Édition de l’entreprise
Personnes blessées ou malades
Demandes de prestations
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Déclaration des lésions et des maladies
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Soumettre une demande de prestations pour perte auditive due au bruit
Présenter une demande de prestations pour COVID-19
Présenter une demande pour stress relié au travail
Services en ligne pour votre demande
Prestations
Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant
Pour vous acquitter de vos responsabilités
Documents de pratiques administratives
Retour au travail
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Santé et sécurité
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Formulaires pour les personnes blessées ou malades
Formulaires : Personnes blessées ou malades
Ressources pour les personnes blessées ou malades
Aperçu
Programmes de soins de santé : Trouver un prestataire
Votre guide : Prestations, services et responsabilités – Édition de la personne requérante
Soutien en cas de décès professionnel
Déclarer un décès ou un accident catastrophique sur le lieu de travail
Pour la famille
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Honoraires des fournisseurs
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Fournisseurs attitrés
Fournisseurs attitrés
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Maladie professionnelle
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Programmes
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Formulaires
Formulaires : Prestataires de soins de santé
Ressources
Ressources pour les professionnels de la santé
Les professionnels de la santé et la loi LSPAAT
Modules d’apprentissage pour les médecins
Manuel des politiques opérationnelles
Versements d’indemnisation
Généralités
Montant des prestations - Accidents depuis 1998 (18-01-02)
Montant des prestations - Accidents d’avant 1998 (18-01-03)
Remboursement des dettes reliées à l’indemnisation (18-01-04)
Tableau des taux (18-01-05)
Versements d'indemnisation réacheminés (18-01-06)
Retenue automatique des aliments versés à la famille (18-01-07)
Versements d’intérêts (18-01-08)
Versements d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) (18-01-09)
Salaire et avantages rattachés à l'emploi pour le jour de l’accident (18-01-10)
Avances de l'employeur sur les prestations (18-01-11)
Cotisations de l’employeur aux avantages du travailleur (18-01-12)
Calcul des déductions relatives au RPC/RRQ de l’indemnité pour PÉF et des prestations pour PG (18-01-13)
Indexation annuelle (18-01-14)
Gains moyens
Aperçu (18-02-01)
Détermination des gains moyens à court terme (18-02-02)
Détermination des gains moyens à long terme - Travailleurs occupant un emploi permanent (18-02-03)
Détermination des gains moyens à long terme - Travailleurs occupant un emploi non permanent (18-02-04)
Détermination des gains moyens - Emplois simultanés (18-02-05)
Détermination des gains moyens - Récidives (18-02-06)
Calcul des gains moyens nets (GMN) (18-02-07)
Détermination des gains moyens - Cas exceptionnels (18-02-08)
Détermination des gains moyens – Versements périodiques aux survivantes et survivants (18-02-09)
Perte de gains - Accidents depuis 1998
Versement et réexamen des prestations pour perte de gains (PG) (avant le réexamen final) (18-03-02)
Prestations pour PG pour les travailleurs de 55 ans et plus (18-03-04)
Rachat des prestations (18-03-05)
Réexamen final des prestations pour perte de gains (PG) (18-03-06)
Indemnité pour perte de revenu de retraite (accidents survenus le 1er janvier 1998 ou après cette date) (18-03-07)
Perte économique future - accidents survenus entre 1990 et 1997
Présomption liée à la PÉF (18-04-02)
Date de la détermination (18-04-03)
Interruption de la continuité de l’invalidité temporaire (18-04-04)
Détermination initiale - Travailleurs qui gagnant un salaire au moment de la détermination de la PÉF (18-04-05)
Détermination initiale - Travailleurs pour lesquels un emploi ou une entreprise approprié a été déterminé (18-04-06)
Combinaison de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) et des autres prestations (18-04-07)
Capitalisation des prestations (18-04-08)
Choix de recevoir un montant équivalant à la pension de la sécurité de vieillesse (SV) (18-04-09)
Calcul de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) des étudiants, stagiaires et apprentis (18-04-10)
Supplément pour les programmes et activités de retour au travail antérieurs ou ultérieurs au 24e mois (18-04-11)
Supplément à la suite d’une détérioration importante (18-04-12)
Indemnité pour perte économique future (PÉF) de maintien (18-04-13)
Réexamen de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) (avant le réexamen final) (18-04-14)
Incidence d’une PNF de 0 % sur l’indemnité pour PÉF (18-04-15)
Indemnité pour PÉF et travailleurs âgés (18-04-16)
Indemnité pour perte de revenu de retraite (accidents survenus entre le 2 janvier 1990 et le 31 décembre 1997) (18-04-17)
PÉF : Modifications du code d’exemption nette (18-04-18)
Contestation d’une décision portant sur la détermination de la PÉF (18-04-19)
Réexamen final de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) (18-04-20)
Indemnité pour perte non financière - Accidents depuis 1990
Détermination du degré de déficience permanente (18-05-03)
Calcul de l’indemnité pour perte non financière (PNF) (18-05-04)
Nouvelles déterminations de la PNF (18-05-09)
Perte de salaire en cas d'évaluation pour PNF (18-05-10)
Évaluation de la déficience permanente attribuable à des troubles mentaux et comportementaux (18-05-11)
Prestations d'invalidité temporaire - accidents d'avant 1998
Calcul des prestations d’invalidité totale temporaire (accidents survenus entre 1985 et 1998) (18-06-01)
Calcul des prestations d’invalidité partielle temporaire (accidents survenus entre 1985 et 1998) (18-06-02)
Définitions relatives au traitement des demandes de prestations d’avant 1998 (18-06-03)
Gains les plus récents dans les cas de récidive (18-06-04)
Emplois simultanés (18-06-05)
Particuliers en stage de formation non rémunéré - prestations d'invalidité temporaire (18-06-06)
Pension d'invalidité permanente - accidents d'avant 1990
Détermination du degré d'invalidité (18-07-01)
Barème de taux de l’Ontario (18-07-02)
Type de pensions et durée de leur versement (18-07-03)
Calcul de la pension d’invalidité permanente (18-07-04)
Arriéré (18-07-05)
Montant forfaitaire (capitalisation) (18-07-06)
Montant additionnel de 200 $ prévu au paragraphe 147 (14) (invalidité permanente) (18-07-09)
Suppléments aux termes des paragraphes 147 (2) et 147 (4) (invalidité permanente) (18-07-10)
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