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Obligations initiales de l’employeur en matière de déclaration d’accident - Archivage 9 avril 2021 (15-01-02)
Entente interterritoriale - Archivage 2 janvier 2018 (15-01-11)
Coûts d'indemnisation en cas d'accident de véhicule automobile impliquant un tiers - Archivage 2 janvier 2020 (15-01-06)
Entente interterritoriale - Archivage 2 janvier 2015 (15-01-11)
Obligation du survivant de réclamer des prestations - Archivage le 5 décembre 2024 (15-01-04)
Rapports d'évolution - Archivage le 5 décembre 2024 (15-01-10)
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Récidives - Archivage le 5 décembre 2024 (15-02-05)
Récidives - Archivage 9 avril 2021 (15-02-05)
Récidives - Archivage 1 février 2018 (15-02-05)
Archives - Survenant du fait et au cours de l'emploi
État de stress post-traumatique chez les premiers intervenants et autres travailleurs désignés - Archivage 20 juillet 2023 (15-03-13)
Stress chronique - Archivage 29 février 2024 (15-03-14)
Stress traumatique - Archivage 29 février 2024 (15-03-02)
État de stress post-traumatique chez les premiers intervenants et autres travailleurs désignés - Archivage 7 septembre 2018 (15-03-13)
Stress traumatique - Archivage 2 janvier 2018 (15-03-02)
Lésions cardiaques chez les pompiers et les enquêteurs sur les incendies - Archivage 18 juillet 2024 (15-03-12)
Déplacements - Archivage le 5 décembre 2024 (15-03-05)
Sur les/Hors des lieux de travail de l'employeur - Archivage le 5 décembre 2024 (15-03-03)
Archives - Invalidité ou déficience résultant d'un accident
Invalidité attribuable à la douleur chronique - Archivage 20 juillet 2023 (15-04-03)
Invalidité attribuable à la douleur chronique - Archivage 9 avril 2021 (15-04-03)
Archives - Circonstances particulières
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Admissibilité à la suite de perturbations de travail permanentes - Archivage 3 janvier 2023 (15-06-03)
Admissibilité à la suite de perturbations de travail temporaires - Archivage 3 janvier 2023 (15-06-02)
Travailleurs quittant la province ou le pays - Archivage 9 avril 2021 (15-06-07)
Admissibilité à la suite de perturbations de travail permanentes - Archivage 9 avril 2021 (15-06-03)
Admissibilité à la suite de perturbations de travail temporaires - Archivage 9 avril 2021 (15-06-02)
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