Politique
Le 1er janvier de chaque année, la Commission indexe certains montants figurant dans la Loi sur les accidents du travail, telle que modifiée par la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi), qui s’appliquent aux lésions ou maladies reliées au travail survenues avant 1998. Elle indexe aussi les gains moyens maximaux pour chaque année d’accident de 1985 à 1997.
But
La présente politique a pour but de déterminer les valeurs annuelles des montants figurant dans la loi et des gains moyens maximaux.
Directives
Montants figurant dans la loi
Les montants figurant dans la loi suivants, qui sont utilisés pour déterminer le montant de certaines prestations, sont indexés annuellement :
- montants minimaux des prestations d’invalidité temporaire;
- montants minimaux des prestations d’invalidité permanente;
- montant de base, facteur de rajustement, montant maximal, montant minimal et seuil de la somme forfaitaire en ce qui concerne l’indemnité pour perte non financière (PNF);
- montant de base, facteur de rajustement, montant maximal et montant minimal en ce qui concerne la somme forfaitaire des prestations de survivant;
- montant minimal des versements périodiques à un conjoint survivant et à un ou des enfants;
- montant minimal des gains moyens nets (GMN) nécessaire au calcul des versements périodiques à un ou des conjoints survivants quand il n’y a aucun enfant, ou à un ou des enfants survivants quand il n’y a aucun conjoint; et
- montant minimal des frais d’inhumation ou de crémation.
Exception
Les montants maximaux des amendes pour infractions ne sont pas indexés, voir le document 22-01-05, Infractions et peines - Application générale.
REMARQUE
Avant le 30 avril 2011, le seuil de la somme forfaitaire de l’indemnité pour perte de revenu de retraite (PRR) était indexé annuellement. Pour les travailleurs ayant atteint l’âge de 65 ans le 30 avril 2011 ou après cette date, le seuil de la somme forfaitaire correspond aux gains moyens maximaux de l’année au cours de laquelle le travailleur atteint l’âge de 65 ans.
Gains moyens maximaux
En ce qui concerne les prestations de la Commission, les gains moyens maximaux sont utilisés pour calculer les prestations fondées sur les gains (p. ex., prestations d’invalidité permanente, versements périodiques des prestations de survivant), et ils correspondent, pour les travailleurs ayant atteint l’âge de 65 ans le 30 avril 2011 ou après cette date, au seuil de la somme forfaitaire de l’indemnité pour PRR (voir la remarque ci-dessus).
Un montant maximal des gains moyens s’applique aux dates d’accident antérieures au 1er avril 1985. Un montant maximal des gains moyens s’applique aussi aux dates d’accident entre le 1er avril 1985 et le 1er janvier 1990 (inclusivement). À partir du 2 janvier 1990, les gains moyens maximaux sont déterminés chaque année d’accident. Tous les gains moyens maximaux sont indexés annuellement.
Avant 1992, les gains moyens maximaux étaient des montants établis par la loi. Les gains moyens maximaux de chaque année d’accident à partir de 1992 correspondent à 175 % du salaire moyen par activité économique en Ontario, lequel provient des données sur les gains de l’année précédant l’année d’accident publiées par Statistique Canada.
Les gains moyens maximaux sont indexés chaque 1er janvier.
Facteur d’indexation
Le facteur d’indexation est le pourcentage de rajustement appliqué aux valeurs qui sont assujetties à l’indexation annuelle (p. ex., les montants figurant dans la loi et les gains moyens maximaux) pour tenir compte de l’inflation. Le facteur d’indexation est prescrit par la loi.
Pour des renseignements au sujet de l’indexation des prestations de la Commission, voir le document 18-01-14, Indexation annuelle.
Le 1er janvier 2018 ou après cette date
Pour les périodes d’admissibilité en vigueur le 1er janvier 2018 ou après cette date, le facteur d’indexation correspond à la variation en pourcentage de l’Indice des prix à la consommation (IPC) pour le Canada (ensemble des composantes) à l’égard de la période de 12 mois qui prend fin le 31 octobre de l’année précédente, telle qu’elle est publiée par Statistique Canada. Ce facteur s’applique à toutes les valeurs assujetties à l’indexation annuelle et est appelé facteur d’indexation dans la Loi.
Entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2017 (inclusivement)
Pour les périodes d’admissibilité en vigueur entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2017 (inclusivement), comme indiqué dans la Loi, différents facteurs d’indexation s’appliquent selon le type de prestations, le montant établi par la loi et l’année :
- deuxième facteur d’indexation : la variation en pourcentage de l’IPC pour le Canada (ensemble des composantes) à l’égard de la période de 12 mois qui prend fin le 31 octobre de l’année précédente, telle qu’elle est publiée par Statistique Canada (aussi appelé IPC);
- facteur d’indexation général : (1/2 x deuxième facteur d’indexation) - 1 (aussi appelé le facteur Friedland modifié);
- facteur d’indexation temporaire : un montant prescrit par règlement par le lieutenant-gouverneur en conseil afin de remplacer le facteur d’indexation général pour une année donnée;
- rajustement supplémentaire : un montant prescrit par règlement par le lieutenant-gouverneur en conseil en plus du facteur d’indexation général et(ou) du deuxième facteur d’indexation pour une année donnée.
Entre 1987 et 1997 (inclusivement)
Pour les périodes d’admissibilité en vigueur entre 1987 et 1997 (inclusivement), comme indiqué dans la Loi sur les accidents du travail, différents facteurs d’indexation s’appliquent selon le type de prestations, le montant établi par la loi et l’année :
- la variation en pourcentage de l’IPC pour le Canada (ensemble des composantes) à l’égard de la période de 12 mois qui prend fin le 31 octobre de l’année précédente, telle qu’elle est publiée par Statistique Canada (aussi appelé IPC);
- [3/4 x A] - 1, où « A » correspond à la variation en pourcentage de l’IPC pour le Canada (ensemble des composantes) à l’égard de la période de 12 mois qui prend fin le 31 octobre de l’année précédente, telle qu’elle est publiée par Statistique Canada (aussi appelé le facteur Friedland).
Avant 1987
Pour les périodes d’admissibilité en vigueur avant 1987, l’augmentation des prestations et(ou) des montants établis par la loi (y compris les gains moyens maximaux) se faisait au moyen de modifications à la Loi sur les accidents du travail.
Autres taux
Pour les autres taux réexaminés annuellement et fixés par la Commission, voir le document 18-01-05, Tableau des taux. Pour les montants des prestations dont la date d’accident tombe le 1er janvier 1998 ou après cette date, voir le document 18-01-02, Montant des prestations - Accidents survenus depuis 1998.
Indexation annuelle
En 2024, le facteur d’indexation est de 4,4 %.
| Montant | Valeur |
|---|---|
| Prestations d’invalidité temporaire - Minimum pour les prestations d’invalidité partielle (dates d’accident antérieures au 1er avril 1985) | 20 011,16 $ |
| Prestations d’invalidité temporaire - Minimum pour les prestations d’invalidité partielle (dates d’accident entre le 1er avril 1985 et le 2 janvier 1990) | 21 427,64 $ |
| Prestations d’invalidité permanente - Minimum pour les prestations d’invalidité totale (dates d’accident antérieures au 1er avril 1985) | 26 405,08 $ |
| Prestations d’invalidité permanente - Minimum pour les prestations d’invalidité totale (dates d’accident le 1er avril 1985 ou après cette date) | 27 949,48 $ |
| Prestations d’invalidité permanente - Minimum pour les prestations d’invalidité partielle (dates d’accident antérieures au 1er avril 1985) | 20 243,60 $ |
| Prestations d’invalidité permanente - Minimum pour les prestations d’invalidité partielle (dates d’accident le 1er avril 1985 ou après cette date) | 21 427,64 $ |
| Indemnité pour PNF - Montant de base | 72 112,47 $ |
| Indemnité pour PNF - Facteur de rajustment | 1 603,10 $ |
| Indemnité pour PNF - Maximum | 104 161,80 $ |
| Indemnité pour PNF - Minimum | 40 063,10 $ |
| Indemnité pour PNF - Seuil de la somme forfaitaire | 16 024,68 $ |
| Somme forfaitaire des prestations de survivant - Montant de base | 98 443,63 $ |
| Somme forfaitaire des prestations de survivant - Facteur de rajustment | 2 461,08 $ |
| Somme forfaitaire des prestations de survivant - Maximum | 147 665,34 $ |
| Somme forfaitaire des prestations de survivant - Minimum | 49 221,75 $ |
| Versement périodique des prestations de survivant - Minimum (conjoint(s) et enfant(s)) | 27 949,48 $ |
| Versement périodique des prestations de survivant - Minimum (conjoint(s) et aucun enfant, enfant(s) et aucun conjoint) | 27 949,48 $ |
| Frais d’inhumation ou de crémation - Minimum | 3 691,63 $ |
| Date d’accident | Gains moyens maximaux (prestations d’invalidité partielle) | Gains moyens maximaux (prestations d’invalidité totale versements périodiques des prestations de survivant) |
|---|---|---|
| Avant le 1er avril 1985 (prestations d’invalidité temporaire) | 56 900 $ | S.O. |
| Avant le 1er avril 1985 (prestations d’invalidité permanente) | 54 689,32 $ | 71 335,62 $ |
| Entre le 1er avril 1985 et le 1er janvier 1990 (inclusivement) (prestations d’invalidité temporaire) | 63 100 $ | S.O. |
| Entre le 1er avril 1985 et le 1er janvier 1990 (inclusivement) (prestations d’invalidité permanente) | 63 100 $ | 82 400 $ |
| Le 2 janvier 1990 (indemnité pour PÉF et prestations d’invalidité temporaire) | 63 100 $ | 82 400 $ |
| 1991 (indemnité pour PÉF et prestations d’invalidité temporaire) | 65 700 $ | 85 400 $ |
| 1992 (indemnité pour PÉF et prestations d’invalidité temporaire) | 76 200 $ | 98 900 $ |
| 1993 (indemnité pour PÉF et prestations d’invalidité temporaire) | 77 500 $ | 100 200 $ |
| 1994 (indemnité pour PÉF et prestations d’invalidité temporaire) | 78 100 $ | 100 700 $ |
| 1995 (indemnité pour PÉF et prestations d’invalidité temporaire) | 80 100 $ | 103 800 $ |
| 1996 (indemnité pour PÉF et prestations d’invalidité temporaire) | 79 800 $ | 101 500 $ |
| 1997 (indemnité pour PÉF et prestations d’invalidité temporaire) | 80 100 $ | 100 600 $ |
*Les prestations d'invalidité temporaire totale et partielle utilisent la valeur des gains moyens partiels maximaux.
Voir le document 18-01-02, Montant des prestations - Accidents survenus depuis 1998, pour les gains moyens maximaux à l’égard des dates d’accident à partir de 1998.
Historique du document
Le présent document remplace le document 18-01-03 daté du 3 janvier 2023.
Le présent document a été publié antérieurement en tant que :
document 18-01-03 daté du 4 janvier 2022;
document 18-01-03 daté du 4 janvier 2021;
document 18-01-03 daté du 2 septembre 2020;
document 18-01-03 daté du 2 janvier 2020;
document 18-01-03 daté du 23 janvier 2019;
document 18-01-03 daté du 5 avril 2018;
document 18-01-03 daté du 3 janvier 2017;
document 18-01-03 daté du 4 janvier 2016;
document 18-01-03 daté du 2 janvier 2015;
document 18-01-03 daté du 3 février 2014;
document 18-01-03 daté du 1er février 2013;
document 18-01-03 daté du 1er février 2012;
document 18-01-03 daté du 1er février 2011;
document 18-01-03 daté du 23 février 2010;
document 18-01-03 daté du 18 février 2009;
document 18-01-03 daté du 3 mars 2008;
document 18-01-03 daté du 3 juillet 2007;
document 18-01-03 daté du 19 février 2007;
document 18-01-03 daté du 20 février 2006;
document 18-01-03 daté du 12 octobre 2004;
document 05-01-02 daté du 12 août 1999.
Références
Dispositions législatives
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, telle qu’elle a été modifiée.
Articles 49, 51, 52, 52.1, 102, 107.1, 111 et 111.1
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, telle qu’elle se lisait avant le 1er janvier 2018.
Articles 49, 50, 51, 52, 52.1, 54, 102 et 111
Loi sur les accidents du travail, L.R.O. 1990, telle qu’elle a été modifiée.
Articles 35, 38, 39, 42, 145, 146, 148, 149 et 150
Paragraphe 44 (7)
Loi sur les accidents du travail, L.R.O. 1980telle qu’elle a été modifiée.
Articles 36, 41, 42, 45, 132, 133, 136, 136a., 138, 139, 140 et 141
Règlement de l’Ontario 454/09
Annexe
Gains moyens maximaux et montants établis par la loi indexés annuellement
Tableau 1 - Montant minimal pour le calcul des prestations d’invalidité temporaire (dates d’accident antérieures au 1er avril 1985)
Le montant minimal est appliqué dans le cadre du calcul des prestations d’invalidité temporaire.
| Entrée en vigueur | Indexation | Montant (invalidité partielle) |
|---|---|---|
| 1er juillet 1985 | S.O (*1) | 10 296,00 $ |
| 1er janvier 1986 | Montants établis par la loi | 10 471,24 $ |
| 1er janvier 1987 | IPC | 10 931,96 $ |
| 1er janvier 1988 | IPC | 11 402,04 $ |
| 1er janvier 1989 | IPC | 11 880,96 $ |
| 1er janvier 1990 | IPC | 12 487,28 $ |
| 1er janvier 1991 | IPC | 13 086,84 $ |
| 1er janvier 1992 | IPC | 13 662,48 $ |
| 1er janvier 1993 | IPC | 13 880,88 $ |
| 1er janvier 1994 | IPC | 14 144,52 $ |
| 1er janvier 1995 | Friedland | 14 144,52 $ |
| 1er janvier 1996 | Friedland | 14 257,88 $ |
| 1er janvier 1997 | Friedland | 14 300,52 $ |
| 1er janvier 1998 | Général/Friedland modifié | 14 300,52 $ |
| 1er janvier 1999 | Général/Friedland modifié | 14 300,52 $ |
| 1er janvier 2000 | Général/Friedland modifié | 14 329,12 $ |
| 1er janvier 2001 | Général/Friedland modifié | 14 386,32 $ |
| 1er janvier 2002 | Général/Friedland modifié | 14 386,32 $ |
| 1er janvier 2003 | Général/Friedland modifié | 14 472,64 $ |
| 1er janvier 2004 | Général/Friedland modifié | 14 472,64 $ |
| 1er janvier 2005 | Général/Friedland modifié | 14 501,76 $ |
| 1er janvier 2006 | Général/Friedland modifié | 14 544,92 $ |
| 1er janvier 2007 | Général/Friedland modifié | 14 599,48 $ |
| 1er juillet 2007 | Supplémentaire | 14 923,48 $ |
| 1er janvier 2008 | Temporaire | 15 296,84 $ |
| 1er janvier 2009 | Temporaire | 15 679,04 $ |
| 1er janvier 2010 | Temporaire | 15 757,56 $ |
| 1er janvier 2011 | Temporaire | 15 836,60 $ |
| 1er janvier 2012 | Temporaire | 15 915,64 $ |
| 1er janvier 2013 | Temporaire | 15 955,20 $ |
| 1er janvier 2014 | Temporaire | 16 075,28 $ |
| 1er janvier 2015 | Temporaire | 16 155,36 $ |
| 1er janvier 2016 | Temporaire | 16 235,96 $ |
| 1er janvier 2017 | Temporaire | 16 398,20 $ |
| 1er janvier 2018 | Facteur d’indexation/IPC | 16 644,68 $ |
| 1er janvier 2019 | Facteur d’indexation/IPC | 17 027,40 $ |
| 1er janvier 2020 | Facteur d’indexation/IPC | 17 351,36 $ |
| 1er janvier 2021 | Facteur d’indexation/IPC | 17 524,52 $ |
| 1er janvier 2022 | Facteur d’indexation/IPC | 17 997,72 $ |
| 1er janvier 2023 | Facteur d’indexation/IPC | 19 167,72 $ |
| 1er janvier 2024 | Facteur d’indexation/IPC | 20 2011,16 $ |
*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujetti à l’indexation par la suite.
Tableau 2 - Montant minimal pour le calcul des prestations d’invalidité permanente (dates d’accident antérieures au 1er avril 1985)
Le montant minimal est appliqué dans le cadre du calcul des prestations d’invalidité permanente. Voir le document 18-07-04, Calcul de la pension d’invalidité permanente, pour des renseignements sur la façon dont le montant minimum est appliqué au calcul des prestations d’invalidité permanente.
| Entrée en vigueur | Indexation | Montant (invalidité partielle) | Indexation | Montant (invalidité totale) |
|---|---|---|---|---|
| 1er juillet 1985 | S.O. (*1) | 10 416,00 $ | S.O. (*1) | 10 416,00 $ |
| 1er janvier 1986 | Montants établis par la loi | 10 593,12 $ | Montants établis par la loi | 10 593,12 $ |
| 1er janvier 1987 | IPC | 11 059,20 $ | IPC | 11 059,20 $ |
| 1er janvier 1988 | IPC | 11 534,76 $ | IPC | 11 534,76 $ |
| 1er janvier 1989 | IPC | 12 019,20 $ | IPC | 12 019,20 $ |
| 1er janvier 1990 | IPC | 12 632,16 $ | IPC | 12 632,16 $ |
| 1er janvier 1991 | IPC | 13 238,52 $ | IPC | 13 238,52 $ |
| 1er janvier 1992 | IPC | 13 821,24 $ | IPC | 13 821,24 $ |
| 1er janvier 1993 | IPC | 14 041,56 $ | IPC | 14 041,56 $ |
| 1er janvier 1994 | IPC | 14 308,80 $ | IPC | 14 308,80 $ |
| 1er janvier 1995 | Friedland | 14 308,80 $ | IPC | 14 308,80 $ |
| 1er janvier 1996 | Friedland | 14 423,28 $ | IPC | 14 652,24 $ |
| 1er janvier 1997 | Friedland | 14 446,48 $ | IPC | 14 901,36 $ |
| 1er janvier 1998 | Général/Friedland modifié | 14 446,48 $ | Deuxième facteur/IPC | 15 124,80 $ |
| 1er janvier 1999 | Général/Friedland modifié | 14 446,48 $ | Deuxième facteur/IPC | 15 276,00 $ |
| 1er janvier 2000 | Général/Friedland modifié | 14 495,52 $ | Deuxième facteur/IPC | 15 627,36 $ |
| 1er janvier 2001 | Général/Friedland modifié | 14 553,48 $ | Deuxième facteur/IPC | 16 065,00 $ |
| 1er janvier 2002 | Général/Friedland modifié | 14 553,48 $ | Deuxième facteur/IPC | 16 370,28 $ |
| 1er janvier 2003 | Général/Friedland modifié | 14 640,72 $ | Deuxième facteur/IPC | 16 894,08 $ |
| 1er janvier 2004 | Général/Friedland modifié | 14 640,72 $ | Deuxième facteur/IPC | 17 164,44 $ |
| 1er janvier 2005 | Général/Friedland modifié | 14 670,00 $ | Deuxième facteur/IPC | 17 559,24 $ |
| 1er janvier 2006 | Général/Friedland modifié | 14 714,04 $ | Deuxième facteur/IPC | 18 015,72 $ |
| 1er janvier 2007 | Général/Friedland modifié | 14 728,80 $ | Deuxième facteur/IPC | 18 394,08 $ |
| 1er juillet 2007 | Supplémentaire | 15 096,96 $ | S.O. | 18 394,08 $ |
| 1er janvier 2008 | Temporaire | 15 474,48 $ | Deuxième facteur/IPC | 18 761,88 $ |
| 1er janvier 2009 | Temporaire | 15 861,24 $ | Deuxième facteur/IPC | 19 230,96 $ |
| 1er janvier 2010 | Temporaire | 15 940,56 $ | Deuxième facteur/IPC | 19 307,88 $ |
| 1er janvier 2011 | Temporaire | 16 020,24 $ | Deuxième facteur/IPC | 19 616,76 $ |
| 1er janvier 2012 | Temporaire | 16 100,40 $ | Deuxième facteur/IPC | 20 166,00 $ |
| 1er janvier 2013 | Temporaire | 16 180,92 $ | Deuxième facteur/IPC | 20 529,00 $ |
| 1er janvier 2014 | Temporaire | 16 261,80 $ | Deuxième facteur/IPC | 20 713,80 $ |
| 1er janvier 2015 | Temporaire | 16 343,16 $ | Deuxième facteur/IPC | 21 086,64 $ |
| 1er janvier 2016 | Temporaire | 16 424,76 $ | Deuxième facteur/IPC | 21 339,72 $ |
| 1er janvier 2017 | Temporaire | 16 589,04 $ | Deuxième facteur/IPC | 21 638,40 $ |
| 1er janvier 2018 | Facteur d’indexation/IPC | 16 837,92 $ | Facteur d’indexation/IPC | 21 963,00 $ |
| 1er janvier 2019 | Facteur d’indexation/IPC | 17 225,00 $ | Facteur d’indexation/IPC | 22 468,16 $ |
| 1er janvier 2020 | Facteur d’indexation/IPC | 17 552,60 $ | Facteur d’indexation/IPC | 22 895,08 $ |
| 1er janvier 2021 | Facteur d’indexation/IPC | 17 727,84 $ | Facteur d’indexation/IPC | 23 123,88 $ |
| 1er janvier 2022 | Facteur d’indexation/IPC | 18 206,76 $ | Facteur d’indexation/IPC | 23 748,40 $ |
| 1er janvier 2023 | Facteur d’indexation/IPC | 19 390,28 $ | Facteur d’indexation/IPC | 25 291,76 $ |
| 1er janvier 2024 | Facteur d’indexation/IPC | 20 243,60 $ | Facteur d’indexation/IPC | 26 405,08 $ |
*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujetti à l’indexation par la suite.
Tableau 3 - Montant minimal pour le calcul des prestations d’invalidité temporaire (dates d’accident entre le 1er avril 1985 et le 31 décembre 1997 [inclusivement])
| Entrée en vigueur | Indexation | Montant (invalidité partielle) |
|---|---|---|
| 1er avril 1985 | S.O. (*1) | 10 500,00 $ |
| 1er janvier 1986(a) | S.O. (*2) | 11 025,00 $ |
| 1er janvier 1986(b) | Montants établis par la loi | 11 212,76 $ |
| 1er janvier 1987 | IPC | 11 705,72 $ |
| 1er janvier 1988 | IPC | 12 209,08 $ |
| 1er janvier 1989 | IPC | 12 721,80 $ |
| 1er janvier 1990 | IPC | 13 370,76 $ |
| 1er janvier 1991 | IPC | 14 012,44 $ |
| 1er janvier 1992 | IPC | 14 629,16 $ |
| 1er janvier 1993 | IPC | 14 863,16 $ |
| 1er janvier 1994 | IPC | 15 145,52 $ |
| 1er janvier 1995 | Friedland | 15 145,52 $ |
| 1er janvier 1996 | Friedland | 15 266,68 $ |
| 1er janvier 1997 | Friedland | 15 312,44 $ |
| 1er janvier 1998 | Général/Friedland modifié | 15 312,44 $ |
| 1er janvier 1999 | Général/Friedland modifié | 15 312,44 $ |
| 1er janvier 2000 | Général/Friedland modifié | 15 343,12 $ |
| 1er janvier 2001 | Général/Friedland modifié | 15 404,48 $ |
| 1er janvier 2002 | Général/Friedland modifié | 15 404,48 $ |
| 1er janvier 2003 | Général/Friedland modifié | 15 497,04 $ |
| 1er janvier 2004 | Général/Friedland modifié | 15 497,04 $ |
| 1er janvier 2005 | Général/Friedland modifié | 15 528,24 $ |
| 1er janvier 2006 | Général/Friedland modifié | 15 575,04 $ |
| 1er janvier 2007 | Général/Friedland modifié | 15 590,64 $ |
| 1er juillet 2007 | Supplémentaire | 15 980,64 $ |
| 1er janvier 2008 | Temporaire | 16 380,00 $ |
| 1er janvier 2009 | Temporaire | 16 789,76 $ |
| 1er janvier 2010 | Temporaire | 16 873,48 $ |
| 1er janvier 2011 | Temporaire | 16 957,72 $ |
| 1er janvier 2012 | Temporaire | 17 043,00 $ |
| 1er janvier 2013 | Temporaire | 17 127,76 $ |
| 1er janvier 2014 | Temporaire | 17 213,56 $ |
| 1er janvier 2015 | Temporaire | 17 299,88 $ |
| 1er janvier 2016 | Temporaire | 17 386,20 $ |
| 1er janvier 2017 | Temporaire | 17 559,88 $ |
| 1er janvier 2018 | Facteur d’indexation/IPC | 17 823,52 $ |
| 1er janvier 2019 | Facteur d’indexation/IPC | 18 233,28 $ |
| 1er janvier 2020 | Facteur d’indexation/IPC | 18 579,60 $ |
| 1er janvier 2021 | Facteur d’indexation/IPC | 18 765,24 $ |
| 1er janvier 2022 | Facteur d’indexation/IPC | 19 271,72 $ |
| 1er janvier 2023 | Facteur d’indexation/IPC | 20 524,40 $ |
| 1er janvier 2024 | Facteur d’indexation/IPC | 21 427,64 $ |
*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée).
*2. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujetti à l’indexation à partir du 1er janvier 1986.
Tableau 4 - Montant minimal pour le calcul des prestations d’invalidité permanente (dates d’accident entre le 1er avril 1985 et le 1er janvier 1990 [inclusivement])
Le montant minimal est appliqué dans le cadre du calcul des prestations d’invalidité permanente. Voir le document 18-07-04, Calcul de la pension d’invalidité permanente, pour des renseignements sur la façon dont le montant minimum est appliqué au calcul des prestations d’invalidité permanente.
| Entrée en vigueur | Indexation | Minimum pour les prestations d’invalidité partielle | Indexation | Minimum pour les prestations d’invalidité totale |
|---|---|---|---|---|
| 1er avril 1985 | S.O. (*1) | 11 025,00 $ | S.O. (*1) | 11 025,00 $ |
| 1er janvier 1986 | Montants établis par la loi | 11 212,76 $ | Montants établis par la loi | 11 212,76 $ |
| 1er janvier 1987 | IPC | 11 705,72 $ | IPC | 11 705,72 $ |
| 1er janvier 1988 | IPC | 12 209,08 $ | IPC | 12 209,08 $ |
| 1er janvier 1989 | IPC | 12 721,80 $ | IPC | 12 721,80 $ |
| 1er janvier 1990 | IPC | 13 370,76 $ | IPC | 13 370,76 $ |
| 1er janvier 1991 | IPC | 14 012,44 $ | IPC | 14 012,44 $ |
| 1er janvier 1992 | IPC | 14 629,16 $ | IPC | 14 629,16 $ |
| 1er janvier 1993 | IPC | 14 863,16 $ | IPC | 14 863,16 $ |
| 1er janvier 1994 | IPC | 15 145,52 $ | IPC | 15 145,52 $ |
| 1er janvier 1995 | Friedland | 15 145,52 $ | IPC | 15 145,52 $ |
| 1er janvier 1996 | Friedland | 15 266,68 $ | IPC | 15 509,00 $ |
| 1er janvier 1997 | Friedland | 15 312,44 $ | IPC | 15 772,64 $ |
| 1er janvier 1998 | Général/Friedland modifié | 15 312,44 $ | Deuxième facteur/IPC | 16 009,24 $ |
| 1er janvier 1999 | Général/Friedland modifié | 15 312,44 $ | Deuxième facteur/IPC | 16 169,40 $ |
| 1er janvier 2000 | Général/Friedland modifié | 15 343,12 $ | Deuxième facteur/IPC | 16 541,20 $ |
| 1er janvier 2001 | Général/Friedland modifié | 15 404,48 $ | Deuxième facteur/IPC | 17 004,52 $ |
| 1er janvier 2002 | Général/Friedland modifié | 15 404,48 $ | Deuxième facteur/IPC | 17 327,44 $ |
| 1er janvier 2003 | Général/Friedland modifié | 15 497,04 $ | Deuxième facteur/IPC | 17 881,76 $ |
| 1er janvier 2004 | Général/Friedland modifié | 15 497,04 $ | Deuxième facteur/IPC | 18 168,28 $ |
| 1er janvier 2005 | Général/Friedland modifié | 15 528,24 $ | Deuxième facteur/IPC | 18 586,36 $ |
| 1er janvier 2006 | Général/Friedland modifié | 15 575,04 $ | Deuxième facteur/IPC | 19 069,44 $ |
| 1er janvier 2007 | Général/Friedland modifié | 15 590,64 $ | Deuxième facteur/IPC | 19 469,84 $ |
| 1er juillet 2007 | Supplémentaire | 15 980,64 $ | S.O. | 19 469,84 $ |
| 1er janvier 2008 | Temporaire | 16 380,00 $ | Deuxième facteur/IPC | 19 859,32 $ |
| 1er janvier 2009 | Temporaire | 16 789,76 $ | Deuxième facteur/IPC | 20 355,92 $ |
| 1er janvier 2010 | Temporaire | 16 873,48 $ | Deuxième facteur/IPC | 20 437,56 $ |
| 1er janvier 2011 | Temporaire | 16 957,72 $ | Deuxième facteur/IPC | 20 764,64 $ |
| 1er janvier 2012 | Temporaire | 17 043,00 $ | Deuxième facteur/IPC | 21 346,00 $ |
| 1er janvier 2013 | Temporaire | 17 127,76 $ | Deuxième facteur/IPC | 21 730,28 $ |
| 1er janvier 2014 | Temporaire | 17 213,56 $ | Deuxième facteur/IPC | 21 925,80 $ |
| 1er janvier 2015 | Temporaire | 17 299,88 $ | Deuxième facteur/IPC | 22 320,48 $ |
| 1er janvier 2016 | Temporaire | 17 386,20 $ | Deuxième facteur/IPC | 22 588,28 $ |
| 1er janvier 2017 | Temporaire | 17 559,88 $ | Deuxième facteur/IPC | 22 904,44 $ |
| 1er janvier 2018 | Facteur d’indexation/IPC | 17 823,52 $ | Facteur d’indexation/IPC | 23 248,16 $ |
| 1er janvier 2019 | Facteur d’indexation/IPC | 18 233,28 $ | Facteur d’indexation/IPC | 23 782,72 $ |
| 1er janvier 2020 | Facteur d’indexation/IPC | 18 579,60 $ | Facteur d’indexation/IPC | 24 234,60 $ |
| 1er janvier 2021 | Facteur d’indexation/IPC | 18 765,24 $ | Facteur d’indexation/IPC | 24 476,92 $ |
| 1er janvier 2022 | Facteur d’indexation/IPC | 19 271,72 $ | Facteur d’indexation/IPC | 25 137,84 $ |
| 1er janvier 2023 | Facteur d’indexation/IPC | 20 524,40 $ | Facteur d’indexation/IPC | 26 771,68 $ |
| 1er janvier 2024 | Facteur d’indexation/IPC | 21 427,64 $ | Facteur d’indexation/IPC | 27 949,48 $ |
*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujetti à l’indexation par la suite.
Tableau 5 - Seuil de la somme forfaitaire de l’indemnité pour PRR
Le seuil de la somme forfaitaire de l’indemnité pour PRR applicable correspond au montant de l’année au cours de laquelle le travailleur atteint l’âge de 65 ans. Voir le document 18-04-17, Indemnité pour perte de revenu de retraite (accidents survenus entre le 2 janvier 1990 et le 31 décembre 1997), pour des renseignements sur l’indemnité pour PRR à l’égard des accidents survenus entre le 2 janvier 1990 et le 31 décembre 1997 (inclusivement).
| Année au cours de laquelle le travailleur atteint l’âge de 65 ans | Indexation | Montant |
|---|---|---|
| 1990 | S.O. (*1) | 1 000,00 $ |
| 1991 | IPC | 1 048,00 $ |
| 1992 | IPC | 1 094,11 $ |
| 1993 | IPC | 1 111,62 $ |
| 1994 | IPC | 1 132,74 $ |
| 1995 | Friedland | 1 132,74 $ |
| 1996 | Friedland | 1 141 80 $ |
| 1997 | Friedland | 1 145,23 $ |
*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1990 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujetti à l’indexation jusqu’en 2011, inclusivement.
Les seuils de l’indemnité pour PRR pour les travailleurs qui ont atteint l’âge de 65 ans à partir de 1998 sont indiqués dans le tableau 2 du document 18-01-02, Montant des prestations - Accidents survenus depuis 1998.
Tableau 6 - Montants pour l’indemnité pour PNF
L’indemnité pour PNF est calculée en utilisant les montants applicables pour la date à laquelle le travailleur a atteint le rétablissement maximal. Voir le document 18-05-04, Calcul de l’indemnité pour perte non financière (PNF), pour plus de renseignements sur le calcul de l’indemnité pour PNF.
| Année du rétablissement maximal | Indexation | Montant de base | Facteur de rajustement | Montant maximal | Montant minimal | Seuil de la somme forfaitaire |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1990 | S.O. (*1) | 45 000,00 $ | 1 000,00 $ | 65 000,00 $ | 25 000,00 $ | 10 000,00 $ |
| 1991 | IPC | 47 160,00 $ | 1 048,00 $ | 68 120,00 $ | 26 200,00 $ | 10 480,00 $ |
| 1992 | IPC | 49 235,00 $ | 1 094,00 $ | 71 117,00 $ | 27 353,00 $ | 10 941,33 $ |
| 1993 | IPC | 50 023,00 $ | 1 112,00 $ | 72 255,00 $ | 27 791,00 $ | 11 116,00 $ |
| 1994 | IPC | 50 973,44 $ | 1 133,13 $ | 73 627,85 $ | 28 319,03 $ | 11 327,20 $ |
| 1995 | Friedland | 50 973,44 $ | 1 133,13 $ | 73 627,85 $ | 28 319,03 $ | 11 327,20 $ |
| 1996 | Friedland | 51 381,23 $ | 1 142,20 $ | 74 216,87 $ | 28 545,58 $ | 11 417,82 $ |
| 1997 | Friedland | 51 535,37 $ | 1 145,63 $ | 74 439,52 $ | 28 631,22 $ | 11 452,07 $ |
*1. Il s’agit des montants prévus dans la Loi de 1990 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujettis à l’indexation par la suite.
Les montants de l’indemnité pour PNF pour les travailleurs qui ont atteint le rétablissement maximal à partir de 1998 sont indiqués dans le tableau 3 du document 18-01-02, Montant des prestations - Accidents survenus depuis 1998.
Tableau 7 - Montants pour la somme forfaitaire des prestations de survivant
La somme forfaitaire des prestations de survivant est calculée en utilisant les montants applicables à la date du décès du travailleur. Voir les documents 20-03-04, Conjoint sans enfants, et 20-03-10, Enfants et aucun conjoint, pour plus de renseignements sur la façon dont la somme forfaitaire des prestations de survivant est calculée.
| Année de décès | Indexation | Montant de base | Facteur de rajustement | Somme forfaitaire maximale | Somme forfaitaire minimale |
|---|---|---|---|---|---|
| 1985 | S.O. (*1) | 40 000 $ | 1 000,00 $ | 60 000,00 $ | 20 000,00 $ |
| 1986 | Montants établis par la loi | 40 680,00 $ | 1 017,00 $ | 61 020,00 $ | 20 340,00 $ |
| 1987 | IPC | 42 469,92 $ | 1 061,75 $ | 63 704,88 $ | 21 234,96 $ |
| 1988 | IPC | 44 296,13 $ | 1 107,41 $ | 66 444,19 $ | 22 148,06 $ |
| 1989 | IPC | 46 156,57 $ | 1 153,92 $ | 69 234,85 $ | 23 078,28 $ |
| 1990 | IPC | 48 510,56 $ | 1 212,77 $ | 72 765,83 $ | 24 255,27 $ |
| 1991 | IPC | 50 839,07 $ | 1 270,98 $ | 76 258,59 $ | 25 419,52 $ |
| 1992 | IPC | 53 075,99 $ | 1 326,90 $ | 79 613,97 $ | 26 537,98 $ |
| 1993 | IPC | 53 925,21 $ | 1 348,13 $ | 80 887,79 $ | 26 962,59 $ |
| 1994 | IPC | 54 949,79 $ | 1 373,74 $ | 82 424,66 $ | 27 474,88 $ |
| 1995 | Friedland | 54 949,79 $ | 1 373,74 $ | 82 424,66 $ | 27 474,88 $ |
| 1996 | Friedland | 55 389,38 $ | 1 384,73 $ | 83 084,05 $ | 27 694,68 $ |
| 1997 | Freidland | 55 555,55 $ | 1 388,88$ | 83 333,30 $ | 27 777,76 $ |
*1. Il s’agit des montants prévus dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujettis à l’indexation par la suite.
Les montants de la somme forfaitaire des prestations de survivant à l’égard des décès survenus à partir de 1998 sont indiqués dans le tableau 4 du document 18-01-02, Montant des prestations - Accidents survenus depuis 1998.
Tableau 8 - Montant minimal des versements périodiques des prestations de survivant
Les versements périodiques des prestations de survivant sont calculés en utilisant les montants minimaux applicables à la date du décès du travailleur. Voir les documents 20-03-04, Conjoint sans enfants, 20-03-06, Conjoint avec un ou plusieurs enfants, et 20-03-10, Enfants et aucun conjoint, pour des renseignements sur la façon dont le montant minimal s’applique aux calculs des versements périodiques.
| Entrée en vigueur | Indexation | Montant minimal |
|---|---|---|
| 1985 | S.O (*1) | 11 025,00 $ |
| 1986 | Montants établis par la loi | 11 212,76 $ |
| 1987 | IPC | 11 705,72 $ |
| 1988 | IPC | 12 209,08 $ |
| 1989 | IPC | 12 721,80 $ |
| 1990 | IPC | 13 370,76 $ |
| 1991 | IPC | 14 012,44 $ |
| 1992 | IPC | 14 629,16 $ |
| 1993 | IPC | 14 863,16 $ |
| 1994 | IPC | 15 145,52 $ |
| 1995 | Friedland | 15 145,52 $ |
| 1996 | Friedland | 15 266,68 $ |
| 1997 | Friedland | 15 312,44 $ |
*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujetti à l’indexation par la suite.
Le montant minimal à l’égard des décès survenus à partir de 1998 est indiqué dans le tableau 5 du document 18-01-02, Montant des prestations - Accidents survenus depuis 1998.
Tableau 9 - Montant minimal pour les frais d’inhumation ou de crémation
Le montant minimal pour les frais d’inhumation ou de crémation correspond au montant minimal applicable à la date du décès du travailleur. Voir le document 20-03-02, Frais d’inhumation, pour des renseignements sur les frais d’inhumation ou de crémation.
| Entrée en vigueur | Indexation | Montant minimal |
|---|---|---|
| 1985 | S.O. (*1) | 1 500,00 $ |
| 1986 | Montants établis par la loi | 1 525,50 $ |
| 1987 | IPC | 1 592,62 $ |
| 1988 | IPC | 1 661,10 $ |
| 1989 | IPC | 1 730,87 $ |
| 1990 | IPC | 1 819,14 $ |
| 1991 | IPC | 1 906,46 $ |
| 1992 | IPC | 1 990,34 $ |
| 1993 | IPC | 2 2022,19 $ |
| 1994 | IPC | 2 606,61 $ |
| 1995 | Friedland | 2 061,61 $ |
| 1996 | Friedland | 2 077,09 $ |
| 1997 | Friedland | 2 083,32 $ |
*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujetti à l’indexation par la suite.
Le montant minimal pour les frais d’inhumation ou de crémation à l’égard des décès survenus à partir de 1998 est indiqué dans le tableau 6 du document 18-01-02, Montant des prestations - Accidents survenus depuis 1998.
Tableau 10 - Gains moyens maximaux pour les dates d’accident antérieures au 1er avril 1985 (prestations d’invalidité temporaire)
| Entrée en vigueur | Indexation | Gains moyens maximaux (prestations d’invalidité partielle) |
|---|---|---|
| 1er juillet 1985 | S.O. (*1) | 28 200 $ |
| 1er janvier 1986 | Montants établis par la loi | 28 700 $ |
| 1er janvier 1987 | IPC | 30 000 $ |
| 1er janvier 1988 | IPC | 31 300 $ |
| 1er janvier 1989 | IPC | 32 700 $ |
| 1er janvier 1990 | IPC | 34 400 $ |
| 1er janvier 1991 | IPC | 36 100 $ |
| 1er janvier 1992 | IPC | 37 700 $ |
| 1er janvier 1993 | IPC | 38 400 $ |
| 1er janvier 1994 | IPC | 39 200 $ |
| 1er janvier 1995 | Friedland | 39 200 $ |
| 1er janvier 1996 | Friedland | 39 600 $ |
| 1er janvier 1997 | Friedland | 39 800 $ |
| 1er janvier 1998 | Général/Friedland modifié | 39 800 $ |
| 1er janvier 1999 | Général/Friedland modifié | 39 800 $ |
| 1er janvier 2000 | Général/Friedland modifié | 39 900 $ |
| 1er janvier 2001 | Général/Friedland modifié | 40 100 $ |
| 1er janvier 2002 | Général/Friedland modifié | 40 100 $ |
| 1er janvier 2003 | Général/Friedland modifié | 40 400 $ |
| 1er janvier 2004 | Général/Friedland modifié | 40 400 $ |
| 1er janvier 2005 | Général/Friedland modifié | 40 500 $ |
| 1er janvier 2006 | Général/Friedland modifié | 40 700 $ |
| 1er janvier 2007 | Général/Friedland modifié | 40 800 $ |
| 1er juillet 2007 | Supplémentaire | 41 900 $ |
| 1er janvier 2008 | Temporaire | 43 000 $ |
| 1er janvier 2009 | Temporaire | 44 100 $ |
| 1er janvier 2010 | Temporaire | 44 400 $ |
| 1er janvier 2011 | Temporaire | 44 700 $ |
| 1er janvier 2012 | Temporaire | 45 000 $ |
| 1er janvier 2013 | Temporaire | 45 300 $ |
| 1er janvier 2014 | Temporaire | 45 600 $ |
| 1er janvier 2015 | Temporaire | 45 900 $ |
| 1er janvier 2016 | Temporaire | 46 200 $ |
| 1er janvier 2017 | Temporaire | 46 700 $ |
| 1er janvier 2018 | Facteur d’indexation/IPC | 47 400 $ |
| 1er janvier 2019 | Facteur d’indexation/IPC | 48 500 $ |
| 1er janvier 2020 | Facteur d’indexation/IPC | 49 400 $ |
| 1er janvier 2021 | Facteur d’indexation/IPC | 49 900 $ |
| 1er janvier 2022 | Facteur d’indexation/IPC | 51 200 $ |
| 1er janvier 2023 | Facteur d’indexation/IPC | 54 500 $ |
| 1er janvier 2024 | Facteur d’indexation/IPC | 56 900 $ |
*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujetti à l’indexation par la suite.
Tableau 11 - Gains moyens maximaux pour les dates d’accident antérieures au 1er avril 1985 (prestations d’invalidité permanente)
| Entrée en vigueur | Indexation | Gains moyens maximaux (prestations d’invalidité partielle) | Indexation | Gains moyens maximaux (prestations d’invalidité totale) |
|---|---|---|---|---|
| 1er juillet 1985 | S.O. (*1) | 28 140,00 $ | S.O. (*1) | 28 140,00 $ |
| 1er janvier 1986 | Montants établis par la loi | 28 618,38 $ | Montants établis par la loi | 28 618,38 $ |
| 1er janvier 1987 | IPC | 29 877,59 $ | IPC | 29 877,59 $ |
| 1er janvier 1988 | IPC | 31 162,33 $ | IPC | 31 162,33 $ |
| 1er janvier 1989 | IPC | 32 471,15 $ | IPC | 32 471,15 $ |
| 1er janvier 1990 | IPC | 34 127,18 $ | IPC | 34 127,18 $ |
| 1er janvier 1991 | IPC | 35 765,29 $ | IPC | 35 765,29 $ |
| 1er janvier 1992 | IPC | 37 338,97 $ | IPC | 37 338,97 $ |
| 1er janvier 1993 | IPC | 37 935,98 $ | IPC | 37 935,98 $ |
| 1er janvier 1994 | IPC | 38 656,76 $ | IPC | 38 656,76 $ |
| 1er janvier 1995 | Friedland | 38 656,76 $ | IPC | 38 656,76 $ |
| 1er janvier 1996 | Friedland | 38 966,01 $ | IPC | 39 584,52 $ |
| 1er janvier 1997 | Friedland | 39 082,91 $ | IPC | 40 257,46 $ |
| 1er janvier 1998 | Général/Friedland modifié | 39 082,91 $ | Deuxième facteur/ IPC | 40 861,32 $ |
| 1er janvier 1999 | Général/Friedland modifié | 39 082,91 $ | Deuxième facteur/ IPC | 41 269,93 $ |
| 1er janvier 2000 | Général/Friedland modifié | 39 161,08 $ | Deuxième facteur/ IPC | 42 219,14 $ |
| 1er janvier 2001 | Général/Friedland modifié | 39 317,73 $ | Deuxième facteur/ IPC | 43 401,28 $ |
| 1er janvier 2002 | Général/Friedland modifié | 39 317,73 $ | Deuxième facteur/ IPC | 44 225,91 $ |
| 1er janvier 2003 | Général/Friedland modifié | 39 533,64 $ | Deuxième facteur/ IPC | 45 641,14 $ |
| 1er janvier 2004 | Général/Friedland modifié | 39 553,64 $ | Deuxième facteur/ IPC | 46 371,40 $ |
| 1er janvier 2005 | Général/Friedland modifié | 39 632,75 $ | Deuxième facteur/ IPC | 47 437,94 $ |
| 1er janvier 2006 | Général/Friedland modifié | 39 751,65 $ | Deuxième facteur/ IPC | 48 671,33 $ |
| 1er janvier 2007 | Général/Friedland modifié | 39 791,40 $ | Deuxième facteur/ IPC | 49 693,43 $ |
| 1er juillet 2007 | Supplémentaire | 40 786,19 $ | S.O. | 49 693,43 $ |
| 1er janvier 2008 | Temporaire | 41 805,85 $ | Deuxième facteur/ IPC | 50 678,30 $ |
| 1er janvier 2009 | Temporaire | 42 851,00 $ | Deuxième facteur/ IPC | 51 954,48 $ |
| 1er janvier 2010 | Temporaire | 43 065,26 $ | Deuxième facteur/ IPC | 52 162,30 $ |
| 1er janvier 2011 | Temporaire | 43 280,59 $ | Deuxième facteur/ IPC | 52 996,90 $ |
| 1er janvier 2012 | Temporaire | 43 496,99 $ | Deuxième facteur/ IPC | 54 480,81 $ |
| 1er janvier 2013 | Temporaire | 43 714,47 $ | Deuxième facteur/ IPC | 55 461,46 $ |
| 1er janvier 2014 | Temporaire | 43 933,04 $ | Deuxième facteur/ IPC | 55 960,61 $ |
| 1er janvier 2015 | Temporaire | 44 152,71 $ | Deuxième facteur/ IPC | 56 967,90 $ |
| 1er janvier 2016 | Temporaire | 44 373,47 $ | Deuxième facteur/ IPC | 57 651,51 $ |
| 1er janvier 2017 | Temporaire | 44 817,20 $ | Deuxième facteur/ IPC | 58 458,63 $ |
| 1er janvier 2018 | Facteur d’indexation/IPC | 45 489,46 $ | Facteur d’indexation/IPC | 59 335,51 $ |
| 1er janvier 2019 | Facteur d’indexation/IPC | 46 535,72 $ | Facteur d’indexation/IPC | 60 700,23 $ |
| 1er janvier 2020 | Facteur d’indexation/IPC | 47 419,90 $ | Facteur d’indexation/IPC | 61 853,53 $ |
| 1er janvier 2021 | Facteur d’indexation/IPC | 47 894,10 $ | Facteur d’indexation/IPC | 62 472,07 $ |
| 1er janvier 2022 | Facteur d’indexation/IPC | 49 187,24 $ | Facteur d’indexation/IPC | 64 158,82 $ |
| 1er janvier 2023 | Facteur d’indexation/IPC | 52 384,41 $ | Facteur d’indexation/IPC | 68 329, 14 $ |
| 1er janvier 2024 | Facteur d’indexation/IPC | 54 689,32 $ | Facteur d’indexation/IPC | 71 335,62 $ |
*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail (telle qu’elle est modifiée) et assujetti à l’indexation par la suite.
Tableau 12 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er avril 1985 et le 1er janvier 1990 (inclusivement)
| Entrée en vigueur | Indexation | Gains moyens maximaux (prestations d’invalidité partielle) | Indexation | Gains moyens maximaux (prestations d’invalidité totale, versements périodiques des prestations de survivant) |
|---|---|---|---|---|
| 1er avril 1985 | S.O. (*1) | 31 500 $ | S.O. (*1) | 31 500 $ |
| 1er janvier 1986 | Montants établis par la loi | 32 100 $ | Montants établis par la loi | 32 100 $ |
| 1er janvier 1987 | IPC | 33 600 $ | IPC | 33 600 $ |
| 1er janvier 1988 | IPC | 35 100 $ | IPC | 35 100 $ |
| 1er janvier 1989 | IPC | 36 600 $ | IPC | 36 600 $ |
| 1er janvier 1990 | IPC | 38 500 $ | IPC | 38 500 $ |
| 1er janvier 1991 | IPC | 40 400 $ | IPC | 40 400 $ |
| 1er janvier 1992 | IPC | 42 200 $ | IPC | 42 200 $ |
| 1er janvier 1993 | IPC | 42 900 $ | IPC | 42 900 $ |
| 1er janvier 1994 | IPC | 43 800 $ | IPC | 43 800 $ |
| 1er janvier 1995 | Friedland | 43 800 $ | IPC | 43 800 $ |
| 1er janvier 1996 | Friedland | 44 200 $ | IPC | 44 900 $ |
| 1er janvier 1997 | Friedland | 44 400 $ | IPC | 45 700 $ |
| 1er janvier 1998 | Général/Friedland modifié | 44 400 $ | Deuxième facteur/IPC | 46 400 $ |
| 1er janvier 1999 | Général/Friedland modifié | 44 400 $ | Deuxième facteur/IPC | 46 900 $ |
| 1er janvier 2000 | Général/Friedland modifié | 44 500 $ | Deuxième facteur/IPC | 48 000 $ |
| 1er janvier 2001 | Général/Friedland modifié | 44 700 $ | Deuxième facteur/IPC | 49 400 $ |
| 1er janvier 2002 | Général/Friedland modifié | 44 700 $ | Deuxième facteur/IPC | 50 400 $ |
| 1er janvier 2003 | Général/Friedland modifié | 45 000 $ | Deuxième facteur/IPC | 52 100 $ |
| 1er janvier 2004 | Général/Friedland modifié | 45 000 $ | Deuxième facteur/IPC | 53 000 $ |
| 1er janvier 2005 | Général/Friedland modifié | 45 100 $ | Deuxième facteur/IPC | 54 300 $ |
| 1er janvier 2006 | Général/Friedland modifié | 45 300 $ | Deuxième facteur/IPC | 55 800 $ |
| 1er janvier 2007 | Général/Friedland modifié | 45 400 $ | Deuxième facteur/IPC | 57 000 $ |
| 1er juillet 2007 | Supplémentaire | 46 600 $ | S.O. | 57 000 $ |
| 1er janvier 2008 | Temporaire | 47 800 $ | Temporaire | 58 200 $ |
| 1er janvier 2009 | Temporaire | 49 000 $ | Temporaire | 59 700 $ |
| 1er janvier 2010 | Temporaire | 49 300 $ | Temporaire | 60 000 $ |
| 1er janvier 2011 | Temporaire | 49 600 $ | Temporaire | 61 000 $ |
| 1er janvier 2012 | Temporaire | 49 900 $ | Temporaire | 62 800 $ |
| 1er janvier 2013 | Temporaire | 50 200 $ | Temporaire | 64 000 $ |
| 1er janvier 2014 | Temporaire | 50 500 $ | Temporaire | 64 600 $ |
| 1er janvier 2015 | Temporaire | 50 800 $ | Temporaire | 65 800 $ |
| 1er janvier 2016 | Temporaire | 51 100 $ | Temporaire | 66 600 $ |
| 1er janvier 2017 | Temporaire | 51 700 $ | Temporaire | 67 600 $ |
| 1er janvier 2018 | Facteur d’indexation/IPC | 52 500 $ | Facteur d’indexation/IPC | 68 600 $ |
| 1er janvier 2019 | Facteur d’indexation/IPC | 53 700 $ | Facteur d’indexation/IPC | 70 200 $ |
| 1er janvier 2020 | Facteur d’indexation/IPC | 54 700 $ | Facteur d’indexation/IPC | 71 500 $ |
| 1er janvier 2021 | Facteur d’indexation/IPC | 55 200 $ | Facteur d’indexation/IPC | 72 200 $ |
| 1er janvier 2022 | Facteur d’indexation/IPC | 56 700 $ | Facteur d’indexation/IPC | 74 100 $ |
| 1er janvier 2023 | Facteur d’indexation/IPC | 60 400 $ | Facteur d’indexation/IPC | 78 900 $ |
| 1er janvier 2024 | Facteur d’indexation/IPC | 63 100 $ | Facteur d’indexation/IPC | 82 400 $ |
*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1980 sur les accidents du travail à partir du 1er avril 1985 et assujetti à l’indexation par la suite.
Tableau 13 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 2 janvier 1990 et le 31 décembre 1990 (inclusivement)
| Entrée en vigueur | Indexation | Gains moyens maximaux (prestations d’invalidité partielle) | Indexation | Gains moyens maximaux |
|---|---|---|---|---|
| 1er janvier 1990 | S.O. (*1) | 38 500 $ | S.O (*1) | 38 500 $ |
| 1er janvier 1991 | IPC | 40 400 $ | IPC | 40 400 $ |
| 1er janvier 1992 | IPC | 42 200 $ | IPC | 42 200 $ |
| 1er janvier 1993 | IPC | 42 900 $ | IPC | 42 900 $ |
| 1er janvier 1994 | IPC | 43 800 $ | IPC | 43 800 $ |
| 1er janvier 1995 | Friedland | 43 800 $ | IPC | 43 800 $ |
| 1er janvier 1996 | Friedland | 44 200 $ | IPC | 44 900 $ |
| 1er janvier 1997 | Friedland | 44 400 $ | IPC | 45 700 $ |
| 1er janvier 1998 | Général/Friedland modifié | 44 400 $ | Deuxième facteur/IPC | 46 400 $ |
| 1er janvier 1999 | Général/Friedland modifié | 44 400 $ | Deuxième facteur/IPC | 46 900 $ |
| 1er janvier 2000 | Général/Friedland modifié | 44 500 $ | Deuxième facteur/IPC | 48 000 $ |
| 1er janvier 2001 | Général/Friedland modifié | 44 700 $ | Deuxième facteur/IPC | 49 400 $ |
| 1er janvier 2002 | Général/Friedland modifié | 44 700 $ | Deuxième facteur/IPC | 50 400 $ |
| 1er janvier 2003 | Général/Friedland modifié | 45 000 $ | Deuxième facteur/IPC | 52 100 $ |
| 1er janvier 2004 | Général/Friedland modifié | 45 000 $ | Deuxième facteur/IPC | 53 000 $ |
| 1er janvier 2005 | Général/Friedland modifié | 45 100 $ | Deuxième facteur/IPC | 54 300 $ |
| 1er janvier 2006 | Général/Friedland modifié | 45 300 $ | Deuxième facteur/IPC | 55 800 $ |
| 1er janvier 2007 | Général/Friedland modifié | 45 400 $ | Deuxième facteur/IPC | 57 000 $ |
| 1er juillet 2007 | Supplémentaire | 46 600 $ | S.O. | 57 000 $ |
| 1er janvier 2008 | Temporaire | 47 800 $ | Deuxième facteur/IPC | 58 200 $ |
| 1er janvier 2009 | Temporaire | 49 000 $ | Deuxième facteur/IPC | 59 700 $ |
| 1er janvier 2010 | Temporaire | 49 300 $ | Deuxième facteur/IPC | 60 000 $ |
| 1er janvier 2011 | Temporaire | 49 600 $ | Deuxième facteur/IPC | 61 000 $ |
| 1er janvier 2012 | Temporaire | 49 900 $ | Deuxième facteur/IPC | 62 800 $ |
| 1er janvier 2013 | Temporaire | 50 200 $ | Deuxième facteur/IPC | 64 000 $ |
| 1er janvier 2014 | Temporaire | 50 500 $ | Deuxième facteur/IPC | 64 600 $ |
| 1er janvier 2015 | Temporaire | 50 800 $ | Deuxième facteur/IPC | 65 800 $ |
| 1er janvier 2016 | Temporaire | 51 100 $ | Deuxième facteur/IPC | 66 600 $ |
| 1er janvier 2017 | Temporaire | 51 700 $ | Deuxième facteur/IPC | 67 600 $ |
| 1er janvier 2018 | Facteur d’indexation/IPC | 52 500 $ | Facteur d’indexation/IPC | 68 600 $ |
| 1er janvier 2019 | Facteur d’indexation/IPC | 53 700 $ | Facteur d’indexation/IPC | 70 200 $ |
| 1er janvier 2020 | Facteur d’indexation/IPC | 54 700 $ | Facteur d’indexation/IPC | 71 500 $ |
| 1er janvier 2021 | Facteur d’indexation/IPC | 55 200 $ | Facteur d’indexation/IPC | 72 200 $ |
| 1er janvier 2022 | Facteur d’indexation/IPC | 56 700 $ | Facteur d’indexation/IPC | 74 100 $ |
| 1er janvier 2023 | Facteur d’indexation/IPC | 60 400 $ | Facteur d’indexation/IPC | 78 900 $ |
| 1er janvier 2024 | Facteur d’indexation/IPC | 63 100 $ | Facteur d’indexation/IPC | 82 400 $ |
*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1990 sur les accidents du travail pour le 2 janvier 1990 et assujetti à l’indexation par la suite.
Tableau 14 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1991 (inclusivement)
| Entrée en vigueur | Indexation | Gains moyens maximaux (prestations d’invalidité partielle) | Indexation | Gains moyens maximaux |
|---|---|---|---|---|
| 1er janvier 1991 | S.O. (*1) | 42 000 $ | S.O. (*1) | 42 000 $ |
| 1er janvier 1992 | IPC | 43 900 $ | IPC | 43 900 $ |
| 1er janvier 1993 | IPC | 44 700 $ | IPC | 44 700 $ |
| 1er janvier 1994 | IPC | 45 600 $ | IPC | 45 600 $ |
| 1er janvier 1995 | Friedland | 45 600 $ | IPC | 45 600 $ |
| 1er janvier 1996 | Friedland | 46 000 $ | IPC | 46 700 $ |
| 1er janvier 1997 | Friedland | 46 200 $ | IPC | 47 500 $ |
| 1er janvier 1998 | Général/Friedland modifié | 46 200 $ | Deuxième facteur/IPC | 48 300 $ |
| 1er janvier 1999 | Général/Friedland modifié | 46 200 $ | Deuxième facteur/IPC | 48 800 $ |
| 1er janvier 2000 | Général/Friedland modifié | 46 300 $ | Deuxième facteur/IPC | 50 000 $ |
| 1er janvier 2001 | Général/Friedland modifié | 46 500 $ | Deuxième facteur/IPC | 51 400 $ |
| 1er janvier 2002 | Général/Friedland modifié | 46 500 $ | Deuxième facteur/IPC | 52 400 $ |
| 1er janvier 2003 | Général/Friedland modifié | 46 800 $ | Deuxième facteur/IPC | 54 100 $ |
| 1er janvier 2004 | Général/Friedland modifié | 46 800 $ | Deuxième facteur/IPC | 55 000 $ |
| 1er janvier 2005 | Général/Friedland modifié | 46 900 $ | Deuxième facteur/IPC | 56 300 $ |
| 1er janvier 2006 | Général/Friedland modifié | 47 100 $ | Deuxième facteur/IPC | 57 800 $ |
| 1er janvier 2007 | Général/Friedland modifié | 47 200 $ | Deuxième facteur/IPC | 59 100 $ |
| 1er juillet 2007 | Supplémentaire | 48 400 $ | S.O. | 59 100 $ |
| 1er janvier 2008 | Temporaire | 49 700 $ | Deuxième facteur/IPC | 60 300 $ |
| 1er janvier 2009 | Temporaire | 51 000 $ | Deuxième facteur/IPC | 61 900 $ |
| 1er janvier 2010 | Temporaire | 51 300 $ | Deuxième facteur/IPC | 62 200 $ |
| 1er janvier 2011 | Temporaire | 51 600 $ | Deuxième facteur/IPC | 63 200 $ |
| 1er janvier 2012 | Temporaire | 51 900 $ | Deuxième facteur/IPC | 65 000 $ |
| 1er janvier 2013 | Temporaire | 52 200 $ | Deuxième facteur/IPC | 66 200 $ |
| 1er janvier 2014 | Temporaire | 52 500 $ | Deuxième facteur/IPC | 66 800 $ |
| 1er janvier 2015 | Temporaire | 52 800 $ | Deuxième facteur/IPC | 68 100 $ |
| 1er janvier 2016 | Temporaire | 53 100 $ | Deuxième facteur/IPC | 69 000 $ |
| 1er janvier 2017 | Temporaire | 53 700 $ | Deuxième facteur/IPC | 70 000 $ |
| 1er janvier 2018 | Facteur d’indexation/IPC | 54 500 $ | Facteur d’indexation/IPC | 71 100 $ |
| 1er janvier 2019 | Facteur d’indexation/IPC | 55 800 $ | Facteur d’indexation/IPC | 72 700 $ |
| 1er janvier 2020 | Facteur d’indexation/IPC | 56 900 $ | Facteur d’indexation/IPC | 74 100 $ |
| 1er janvier 2021 | Facteur d’indexation/IPC | 57 500 $ | Facteur d’indexation/IPC | 74 800 $ |
| 1er janvier 2022 | Facteur d’indexation/IPC | 59 100 $ | Facteur d’indexation/IPC | 76 800 $ |
| 1er janvier 2023 | Facteur d’indexation/IPC | 62 900 $ | Facteur d’indexation/IPC | 81 800 $ |
| 1er janvier 2024 | Facteur d’indexation/IPC | 65 700 $ | Facteur d’indexation/IPC | 85 400 $ |
*1. Il s’agit du montant prévu dans la Loi de 1990 sur les accidents du travail pour le 1er janvier 1991 et assujetti à l’indexation par la suite.
Tableau 15 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1992 (inclusivement)
| Entrée en vigueur | Salaire moyen par activité économique | Gains moyens maximaux (prestations d’invalidité partielle) | Salaire moyen par activité économique | Gains moyens maximaux |
|---|---|---|---|---|
| 1er janvier 1992 | 29 000 x 175% | 50 800 $ | 29 000 x 175% | 50 800 $ |
| Indexation | ||||
| 1er janvier 1993 | IPC | 51 700 $ | IPC | 51 700 $ |
| 1er janvier 1994 | IPC | 52 700 $ | IPC | 52 700 $ |
| 1er janvier 1995 | Friedland | 52 700 $ | IPC | 52 700 $ |
| 1er janvier 1996 | Friedland | 53 200 $ | IPC | 54 000 $ |
| 1er janvier 1997 | Friedland | 53 400 $ | IPC | 55 000 $ |
| 1er janvier 1998 | Général/Friedland modifié | 53 400 $ | Deuxième facteur/IPC | 55 900 $ |
| 1er janvier 1999 | Général/Friedland modifié | 53 400 $ | Deuxième facteur/IPC | 56 500 $ |
| 1er janvier 2000 | Général/Friedland modifié | 53 600 $ | Deuxième facteur/IPC | 57 800 $ |
| 1er janvier 2001 | Général/Friedland modifié | 53 900 $ | Deuxième facteur/IPC | 59 500 $ |
| 1er janvier 2002 | Général/Friedland modifié | 53 900 $ | Deuxième facteur/IPC | 60 700 $ |
| 1er janvier 2003 | Général/Friedland modifié | 54 300 $ | Deuxième facteur/IPC | 62 700 $ |
| 1er janvier 2004 | Général/Friedland modifié | 54 300 $ | Deuxième facteur/IPC | 63 800 $ |
| 1er janvier 2005 | Général/Friedland modifié | 54 500 $ | Deuxième facteur/IPC | 65 300 $ |
| 1er janvier 2006 | Général/Friedland modifié | 54 700 $ | Deuxième facteur/IPC | 67 000 4 |
| 1er janvier 2007 | Général/Friedland modifié | 54 800 $ | Deuxième facteur/IPC | 68 500 $ |
| 1er juillet 2007 | Supplémentaire | 56 200 $ | S.O. | 68 500 $ |
| 1er janvier 2008 | Temporaire | 57 700 $ | Deuxième facteur/IPC | 69 900 $ |
| 1er janvier 2009 | Temporaire | 59 200 $ | Deuxième facteur/IPC | 71 700 $ |
| 1er janvier 2010 | Temporaire | 59 500 $ | Deuxième facteur/IPC | 72 000 $ |
| 1er janvier 2011 | Temporaire | 59 800 $ | Deuxième facteur/IPC | 73 200 $ |
| 1er janvier 2012 | Temporaire | 60 100 $ | Deuxième facteur/IPC | 75 300 $ |
| 1er janvier 2013 | Temporaire | 60 500 $ | Deuxième facteur/IPC | 76 700 $ |
| 1er janvier 2014 | Temporaire | 60 900 $ | Deuxième facteur/IPC | 77 400 $ |
| 1er janvier 2015 | Temporaire | 61 300 $ | Deuxième facteur/IPC | 78 800 $ |
| 1er janvier 2016 | Temporaire | 61 700 $ | Deuxième facteur/IPC | 79 800 $ |
| 1er janvier 2017 | Temporaire | 62 400 $ | Deuxième facteur/IPC | 81 000 $ |
| 1er janvier 2018 | Facteur d’indexation/IPC | 63 300 $ | Facteur d’indexation/IPC | 82 200 $ |
| 1er janvier 2019 | Facteur d’indexation/IPC | 64 800 $ | Facteur d’indexation/IPC | 84 100 $ |
| 1er janvier 2020 | Facteur d’indexation/IPC | 66 000 $ | Facteur d’indexation/IPC | 85 700 $ |
| 1er janvier 2021 | Facteur d’indexation/IPC | 66 700 $ | Facteur d’indexation/IPC | 86 600 $ |
| 1er janvier 2022 | Facteur d’indexation/IPC | 68 500 $ | Facteur d’indexation/IPC | 88 900 $ |
| 1er janvier 2023 | Facteur d’indexation/IPC | 73 000 $ | Facteur d’indexation/IPC | 94 700 $ |
| 1er janvier 2024 | Facteur d’indexation/IPC | 76 200 $ | Facteur d’indexation/IPC | 98 900 $ |
Tableau 16 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1993 (inclusivement)
| Entrée en vigueur | Salaire moyen par activité économique | Gains moyens maximaux (prestations d’invalidité partielle) | Salaire moyen par activité économique | Maximum average earnings (full benefit survivors periodic payments) |
|---|---|---|---|---|
| 1er janvier 1993 | 29 993,61 x 175% | 52 500 $ | 29 993,61 x 175% | 52 500 $ |
| Indexation | ||||
| 1er janvier 1994 | IPC | 53 500 $ | IPC | 53 500 $ |
| 1er janvier 1995 | Friedland | 53 500 $ | IPC | 53 500 $ |
| 1er janvier 1996 | Friedland | 54 000 $ | IPC | 54 800 $ |
| 1er janvier 1997 | Friedland | 54 200 $ | IPC | 55 800 $ |
| 1er janvier 1998 | Général/Friedland modifié | 54 200 $ | Deuxième facteur/IPC | 56 700 $ |
| 1er janvier 1999 | Général/Friedland modifié | 54 200 $ | Deuxième facteur/IPC | 57 300 $ |
| 1er janvier 2000 | Général/Friedland modifié | 54 400 $ | Deuxième facteur/IPC | 58 700 $ |
| 1er janvier 2001 | Général/Friedland modifié | 54 700 $ | Deuxième facteur/IPC | 60 400 $ |
| 1er janvier 2002 | Général/Friedland modifié | 54 700 $ | Deuxième facteur/IPC | 61 600 $ |
| 1er janvier 2003 | Général/Friedland modifié | 55 100 $ | Deuxième facteur/IPC | 63 600 $ |
| 1er janvier 2004 | Général/Friedland modifié | 55 100 $ | Deuxième facteur/IPC | 64 700 $ |
| 1er janvier 2005 | Général/Friedland modifié | 55 300 $ | Deuxième facteur/IPC | 66 200 $ |
| 1er janvier 2006 | Général/Friedland modifié | 55 500 $ | Deuxième facteur/IPC | 68 000 $ |
| 1er janvier 2007 | Général/Friedland modifié | 55 600 $ | Deuxième facteur/IPC | 69 500 $ |
| 1er juillet 2007 | Supplémentaire | 57 000 $ | S.O. | 69 500 $ |
| 1er janvier 2008 | Temporaire | 58 500 $ | Deuxième facteur/IPC | 70 900 $ |
| 1er janvier 2009 | Temporaire | 60 000 $ | Deuxième facteur/IPC | 72 700 $ |
| 1er janvier 2010 | Temporaire | 60 300 $ | Deuxième facteur/IPC | 73 300 $ |
| 1er janvier 2011 | Temporaire | 60 700 $ | Deuxième facteur/IPC | 74 200 $ |
| 1er janvier 2012 | Temporaire | 61 100 $ | Deuxième facteur/IPC | 76 300 $ |
| 1er janvier 2013 | Temporaire | 61 500 $ | Deuxième facteur/IPC | 77 700 $ |
| 1er janvier 2014 | Temporaire | 61 900 $ | Deuxième facteur/IPC | 78 400 $ |
| 1er janvier 2015 | Temporaire | 62 300 $ | Deuxième facteur/IPC | 79 900 $ |
| 1er janvier 2016 | Temporaire | 62 700 $ | Deuxième facteur/IPC | 80 900 $ |
| 1er janvier 2017 | Temporaire | 63 400 $ | Deuxième facteur/IPC | 82 100 $ |
| 1er janvier 2018 | Facteur d’indexation/IPC | 64 400 $ | Facteur d’indexation/IPC | 83 300 $ |
| 1er janvier 2019 | Facteur d’indexation/IPC | 65 900 $ | Facteur d’indexation/IPC | 85 200 $ |
| 1er janvier 2020 | Facteur d’indexation/IPC | 67 200 $ | Facteur d’indexation/IPC | 86 800 $ |
| 1er janvier 2021 | Facteur d’indexation/IPC | 67 900 $ | Facteur d’indexation/IPC | 87 700 $ |
| 1er janvier 2022 | Facteur d’indexation/IPC | 69 700 $ | Facteur d’indexation/IPC | 90 100 $ |
| 1er janvier 2023 | Facteur d’indexation/IPC | 74 200 $ | Facteur d’indexation/IPC | 96 000 $ |
| 1er janvier 2024 | Facteur d’indexation/IPC | 77 500 $ | Facteur d’indexation/IPC | 100 200 $ |
Tableau 17 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994 (inclusivement)
| Entrée en vigueur | Salaire moyen par activité économique | Maximum average earnings (partial benefit) | Salaire moyen par activité économique | Gains moyens maximaux |
|---|---|---|---|---|
| 1er janvier 1994 | 30 789,84 x 175% | 53 900 $ | 30 789,84 x 175% | 53 900 $ |
| Indexation | ||||
| 1er janvier 1995 | Friedland | 53 900 $ | IPC | 53 900 $ |
| 1er janvier 1996 | Friedland | 54 400 $ | IPC | 55 200 $ |
| 1er janvier 1997 | Friedland | 54 600 $ | IPC | 56 200 $ |
| 1er janvier 1998 | Général/Friedland modifié | 54 600 $ | Deuxième facteur/IPC | 57 100 $ |
| 1er janvier 1999 | Général/Friedland modifié | 54 600 $ | Deuxième facteur/IPC | 57 700 $ |
| 1er janvier 2000 | Général/Friedland modifié | 54 800 $ | Deuxième facteur/IPC | 59 100 $ |
| 1er janvier 2001 | Général/Friedland modifié | 55 100 $ | Deuxième facteur/IPC | 60 800 $ |
| 1er janvier 2002 | Général/Friedland modifié | 55 100 $ | Deuxième facteur/IPC | 62 000 $ |
| 1er janvier 2003 | Général/Friedland modifié | 55 500 $ | Deuxième facteur/IPC | 64 000 $ |
| 1er janvier 2004 | Général/Friedland modifié | 55 500 $ | Deuxième facteur/IPC | 65 100 $ |
| 1er janvier 2005 | Général/Friedland modifié | 55 700 $ | Deuxième facteur/IPC | 66 600 $ |
| 1er janvier 2006 | Général/Friedland modifié | 55 900 $ | Deuxième facteur/IPC | 68 400 $ |
| 1er janvier 2007 | Général/Friedland modifié | 56 000 $ | Deuxième facteur/IPC | 69 900 $ |
| 1er juillet 2007 | Supplémentaire | 57 400 $ | S.O. | 69 900 $ |
| 1er janvier 2008 | Temporaire | 58 900 $ | Deuxième facteur/IPC | 71 300 $ |
| 1er janvier 2009 | Temporaire | 60 400 $ | Deuxième facteur/IPC | 73 100 $ |
| 1er janvier 2010 | Temporaire | 60 800 $ | Deuxième facteur/IPC | 73 400 $ |
| 1er janvier 2011 | Temporaire | 61 200 $ | Deuxième facteur/IPC | 74 600 $ |
| 1er janvier 2012 | Temporaire | 61 600 $ | Deuxième facteur/IPC | 76 700 $ |
| 1er janvier 2013 | Temporaire | 62 000 $ | Deuxième facteur/IPC | 78 100 $ |
| 1er janvier 2014 | Temporaire | 62 400 $ | Deuxième facteur/IPC | 78 900 $ |
| 1er janvier 2015 | Temporaire | 62 800 $ | Deuxième facteur/IPC | 80 400 $ |
| 1er janvier 2016 | Temporaire | 63 200 $ | Deuxième facteur/IPC | 81 400 $ |
| 1er janvier 2017 | Temporaire | 63 900 $ | Deuxième facteur/IPC | 82 600 $ |
| 1er janvier 2018 | Facteur d’indexation/IPC | 64 900 $ | Facteur d’indexation/IPC | 83 800 $ |
| 1er janvier 2019 | Facteur d’indexation/IPC | 66 400 $ | Facteur d’indexation/IPC | 85 700 $ |
| 1er janvier 2020 | Facteur d’indexation/IPC | 67 700 $ | Facteur d’indexation/IPC | 87 300 $ |
| 1er janvier 2021 | Facteur d’indexation/IPC | 68 400 $ | Facteur d’indexation/IPC | 88 200 $ |
| 1er janvier 2022 | Facteur d’indexation/IPC | 70 200 $ | Facteur d’indexation/IPC | 90 600 $ |
| 1er janvier 2023 | Facteur d’indexation/IPC | 74 800 $ | Facteur d’indexation/IPC | 96 500 $ |
| 1er janvier 2024 | Facteur d’indexation/IPC | 78 100 $ | Facteur d’indexation/IPC | 100 700 $ |
Tableau 18 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1995 (inclusivement)
| Entrée en vigueur | Salaire moyen par activité économique | Gains moyens maximaux (prestations d’invalidité partielle) | Salaire moyen par activité économique | Gains moyens maximaux |
|---|---|---|---|---|
| 1er janvier 1995 | 31 656,74 x 175% | 55 400 $ | 31 656,74 x 175% | 55 400 $ |
| Indexation | ||||
| 1er janvier 1996 | Friedland | 55 900 $ | IPC | 56 800 $ |
| 1er janvier 1997 | Friedland | 56 100 $ | IPC | 57 800 $ |
| 1er janvier 1998 | Général/Friedland modifié | 56 100 $ | Deuxième facteur/IPC | 58 700 $ |
| 1er janvier 1999 | Général/Friedland modifié | 56 100 $ | Deuxième facteur/IPC | 59 300 $ |
| 1er janvier 2000 | Général/Friedland modifié | 56 300 $ | Deuxième facteur/IPC | 60 700 $ |
| 1er janvier 2001 | Général/Friedland modifié | 56 600 $ | Deuxième facteur/IPC | 62 400 $ |
| 1er janvier 2002 | Général/Friedland modifié | 56 600 $ | Deuxième facteur/IPC | 63 600 $ |
| 1er janvier 2003 | Général/Friedland modifié | 57 000 $ | Deuxième facteur/IPC | 65 700 $ |
| 1er janvier 2004 | Général/Friedland modifié | 57 000 $ | Deuxième facteur/IPC | 66 800 $ |
| 1er janvier 2005 | Général/Friedland modifié | 57 200 $ | Deuxième facteur/IPC | 68 400 $ |
| 1er janvier 2006 | Général/Friedland modifié | 57 400 $ | Deuxième facteur/IPC | 70 200 $ |
| 1er janvier 2007 | Général/Friedland modifié | 57 500 $ | Deuxième facteur/IPC | 71 700 $ |
| 1er juillet 2007 | Supplémentaire | 59 000 $ | S.O. | 71 700 $ |
| 1er janvier 2008 | Temporaire | 60 500 $ | Deuxième facteur/IPC | 73 200 $ |
| 1er janvier 2009 | Temporaire | 62 100 $ | Deuxième facteur/IPC | 75 100 $ |
| 1er janvier 2010 | Temporaire | 62 500 $ | Deuxième facteur/IPC | 75 400 $ |
| 1er janvier 2011 | Temporaire | 62 900 $ | Deuxième facteur/IPC | 76 700 $ |
| 1er janvier 2012 | Temporaire | 63 300 $ | Deuxième facteur/IPC | 78 900 $ |
| 1er janvier 2013 | Temporaire | 63 700 $ | Deuxième facteur/IPC | 80 400 $ |
| 1er janvier 2014 | Temporaire | 64 100 $ | Deuxième facteur/IPC | 81 200 $ |
| 1er janvier 2015 | Temporaire | 64 500 $ | Deuxième facteur/IPC | 82 700 $ |
| 1er janvier 2016 | Temporaire | 64 900 $ | Deuxième facteur/IPC | 83 700 $ |
| 1er janvier 2017 | Temporaire | 65 600 $ | Deuxième facteur/IPC | 84 900 $ |
| 1er janvier 2018 | Facteur d’indexation/IPC | 66 600 $ | Facteur d’indexation/IPC | 86 200 $ |
| 1er janvier 2019 | Facteur d’indexation/IPC | 68 100 $ | Facteur d’indexation/IPC | 88 200 $ |
| 1er janvier 2020 | Facteur d’indexation/IPC | 69 400 $ | Facteur d’indexation/IPC | 89 900 $ |
| 1er janvier 2021 | Facteur d’indexation/IPC | 70 100 $ | Facteur d’indexation/IPC | 90 800 $ |
| 1er janvier 2022 | Facteur d’indexation/IPC | 72 000 $ | Facteur d’indexation/IPC | 93 300 $ |
| 1er janvier 2023 | Facteur d’indexation/IPC | 76 700 $ | Facteur d’indexation/IPC | 99 400 $ |
| 1er janvier 2024 | Facteur d’indexation/IPC | 80 100 $ | Facteur d’indexation/IPC | 103 800 $ |
Tableau 19 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 1996 (inclusivement)
| Entrée en vigueur | Salaire moyen par activité économique | Gains moyens maximaux (prestations d’invalidité partielle) | Salaire moyen par activité économique | Gains moyens maximaux |
|---|---|---|---|---|
| 1er janvier 1996 | 31 771,41 x 175% | 55 600 $ | 31 771,41 x 175% | 55 600 $ |
| Indexation | ||||
| 1er janvier 1997 | Friedland | 55 800 $ | IPC | 56 600 $ |
| 1er janvier 1998 | Général/Friedland modifié | 55 800 $ | Deuxième facteur/IPC | 57 500 $ |
| 1er janvier 1999 | Général/Friedland modifié | 55 800 $ | Deuxième facteur/IPC | 58 100 $ |
| 1er janvier 2000 | Général/Friedland modifié | 56 000 $ | Deuxième facteur/IPC | 59 500 $ |
| 1er janvier 2001 | Général/Friedland modifié | 56 300 $ | Deuxième facteur/IPC | 61 200 $ |
| 1er janvier 2002 | Général/Friedland modifié | 56 300 $ | Deuxième facteur/IPC | 62 400 $ |
| 1er janvier 2003 | Général/Friedland modifié | 56 700 $ | Deuxième facteur/IPC | 64 400 $ |
| 1er janvier 2004 | Général/Friedland modifié | 56 700 $ | Deuxième facteur/IPC | 65 500 $ |
| 1er janvier 2005 | Général/Friedland modifié | 56 900 $ | Deuxième facteur/IPC | 67 100 $ |
| 1er janvier 2006 | Général/Friedland modifié | 57 100 $ | Deuxième facteur/IPC | 68 900 $ |
| 1er janvier 2007 | Général/Friedland modifié | 57 200 $ | Deuxième facteur/IPC | 70 400 $ |
| 1er juillet 2007 | Supplémentaire | 58 700 $ | S.O. | 70 400 $ |
| 1er janvier 2008 | Temporaire | 60 200 $ | Deuxième facteur/IPC | 71 900 $ |
| 1er janvier 2009 | Temporaire | 61 800 $ | Deuxième facteur/IPC | 73 700 $ |
| 1er janvier 2010 | Temporaire | 62 200 $ | Deuxième facteur/IPC | 74 000 $ |
| 1er janvier 2011 | Temporaire | 62 600 $ | Deuxième facteur/IPC | 75 200 $ |
| 1er janvier 2012 | Temporaire | 63 000 $ | Deuxième facteur/IPC | 77 400 $ |
| 1er janvier 2013 | Temporaire | 63 400 $ | Deuxième facteur/IPC | 78 800 $ |
| 1er janvier 2014 | Temporaire | 63 800 $ | Deuxième facteur/IPC | 79 600 $ |
| 1er janvier 2015 | Temporaire | 64 200 $ | Deuxième facteur/IPC | 81 100 $ |
| 1er janvier 2016 | Temporaire | 64 600 $ | Deuxième facteur/IPC | 82 100 $ |
| 1er janvier 2017 | Temporaire | 65 300 $ | Deuxième facteur/IPC | 83 300 $ |
| 1er janvier 2018 | Facteur d’indexation/IPC | 66 300 $ | Facteur d’indexation/IPC | 84 500 $ |
| 1er janvier 2019 | Facteur d’indexation/IPC | 67 800 $ | Facteur d’indexation/IPC | 86 400 $ |
| 1er janvier 2020 | Facteur d’indexation/IPC | 69 100 $ | Facteur d’indexation/IPC | 88 000 $ |
| 1er janvier 2021 | Facteur d’indexation/IPC | 69 800 $ | Facteur d’indexation/IPC | 88 900 $ |
| 1er janvier 2022 | Facteur d’indexation/IPC | 71 700 $ | Facteur d’indexation/IPC | 91 300 $ |
| 1er janvier 2023 | Facteur d’indexation/IPC | 76 400 $ | Facteur d’indexation/IPC | 97 200 $ |
| 1er janvier 2024 | Facteur d’indexation/IPC | 79 800 $ | Facteur d’indexation/IPC | 101 500 $ |
Tableau 20 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997 (inclusivement)
| Entrée en vigueur | Salaire moyen par activité économique | Maximum annual earnings covered | Salaire moyen par activité économique | Gains moyens maximaux |
|---|---|---|---|---|
| 1er janvier 1997 | 32 070,46 x 175% | 56 100 $ | 32 070,46 x 175% | 56 100 $ |
| Indexation | ||||
| 1er janvier 1998 | Général/Friedland modifié | 56 100 $ | Deuxième facteur/IPC | 57 000 $ |
| 1er janvier 1999 | Général/Friedland modifié | 56 100 $ | Deuxième facteur/IPC | 57 600 $ |
| 1er janvier 2000 | Général/Friedland modifié | 56 300 $ | Deuxième facteur/IPC | 59 000 $ |
| 1er janvier 2001 | Général/Friedland modifié | 56 600 $ | Deuxième facteur/IPC | 60 700 $ |
| 1er janvier 2002 | Général/Friedland modifié | 56 600 $ | Deuxième facteur/IPC | 61 900 $ |
| 1er janvier 2003 | Général/Friedland modifié | 57 000 $ | Deuxième facteur/IPC | 63 900 $ |
| 1er janvier 2004 | Général/Friedland modifié | 57 000 $ | Deuxième facteur/IPC | 65 000 $ |
| 1er janvier 2005 | Général/Friedland modifié | 57 200 $ | Deuxième facteur/IPC | 66 500 $ |
| 1er janvier 2006 | Général/Friedland modifié | 57 400 $ | Deuxième facteur/IPC | 68 300 $ |
| 1er janvier 2007 | Général/Friedland modifié | 57 500 $ | Deuxième facteur/IPC | 69 800 $ |
| 1er juillet 2007 | Supplémentaire | 59 000 $ | S.O. | 69 800 $ |
| 1er janvier 2008 | Temporaire | 60 500 $ | Deuxième facteur/IPC | 71 200 $ |
| 1er janvier 2009 | Temporaire | 62 100 $ | Deuxième facteur/IPC | 73 000 $ |
| 1er janvier 2010 | Temporaire | 62 500 $ | Deuxième facteur/IPC | 73 300 $ |
| 1er janvier 2011 | Temporaire | 62 900 $ | Deuxième facteur/IPC | 74 500 $ |
| 1er janvier 2012 | Temporaire | 63 300 $ | Deuxième facteur/IPC | 76 600 $ |
| 1er janvier 2013 | Temporaire | 63 700 $ | Deuxième facteur/IPC | 78 000 $ |
| 1er janvier 2014 | Temporaire | 64 100 $ | Deuxième facteur/IPC | 78 800 $ |
| 1er janvier 2015 | Temporaire | 64 500 $ | Deuxième facteur/IPC | 80 300 $ |
| 1er janvier 2016 | Temporaire | 64 900 $ | Deuxième facteur/IPC | 81 300 $ |
| 1er janvier 2017 | Temporaire | 65 600 $ | Deuxième facteur/IPC | 82 500 $ |
| 1er janvier 2018 | Facteur d’indexation/IPC | 66 600 $ | Facteur d’indexation/IPC | 83 700 $ |
| 1er janvier 2019 | Facteur d’indexation/IPC | 68 100 $ | Facteur d’indexation/IPC | 85 600 $ |
| 1er janvier 2020 | Facteur d’indexation/IPC | 69 400 $ | Facteur d’indexation/IPC | 87 200 $ |
| 1er janvier 2021 | Facteur d’indexation/IPC | 70 100 $ | Facteur d’indexation/IPC | 88 100 $ |
| 1er janvier 2022 | Facteur d’indexation/IPC | 72 000 $ | Facteur d’indexation/IPC | 90 500 $ |
| 1er janvier 2023 | Facteur d’indexation/IPC | 76 700 $ | Facteur d’indexation/IPC | 96 400 $ |
| 1er janvier 2024 | Facteur d’indexation/IPC | 80 100 $ | Facteur d’indexation/IPC | 100 600 $ |
Tableau 21 - Facteurs
| Entrée en vigueur | Pourcentage de rajustement | Pourcentage de rajustement |
|---|---|---|
| 1er janvier 1986 | 1,7% Montants établis par la loi | 1,7% Montants établis par la loi |
| 1er janvier 1987 | 4,4% IPC | 4,4% IPC |
| 1er janvier 1988 | 4,3% IPC | 4,3% IPC |
| 1er janvier 1989 | 4,2% IPC | 4,3% IPC |
| 1er janvier 1990 | 5,1% IPC | 5,1% IPC |
| 1er janvier 1991 | 4,8% IPC | 4,8% IPC |
| 1er janvier 1992 | 4,4% IPC | 4,4% IPC |
| 1er janvier 1993 | 1,6% IPC | 1,6% IPC |
| 1er janvier 1994 | 1,9% IPC | 1,9% IPC |
| 1er janvier 1995 | 0,0% Friedland | 0,0% IPC |
| 1er janvier 1996 | 0,8% Friedland | 2,4% IPC |
| 1er janvier 1997 | 0,3% Friedland | 1,7% IPC |
| 1er janvier 1998 | 0,0% Général/Friedland modifié | 1,5% Deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 1999 | 0,0% Général/Friedland modifié | 1,0% Deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2000 | 0,2% Général/Friedland modifié | 2,3% Deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2001 | 0,4% Général/Friedland modifié | 2,8% Deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2002 | 0,0% Général/Friedland modifié | 1,9% Deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2003 | 0,6% Général/Friedland modifié | 3,2% Deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2004 | 0,0% Général/Friedland modifié | 1,6% Deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2005 | 0,2% Général/Friedland modifié | 2,3% Deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2006 | 0,3% Général/Friedland modifié | 2,6% Deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2007 | 0,1% Général/Friedland modifié | 2,1% Deuxième facteur/IPC |
| 1er juillet 2007 | 2,5% Supplémentaire | S.O. |
| 1er janvier 2008 | 2,5% Temporaire | 2,0% Deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2009 | 2,5% Temporaire | 2,5% Deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2010 | 0,5% Temporaire | 0,4% Deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2011 | 0,5% Temporaire | 1,6% Deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2012 | 0,5% Temporaire | 2,8% Deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2013 | 0,5% Temporaire | 1,8% Deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2014 | 0,5% Temporaire | 0,9% Deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2015 | 0,5% Temporaire | 1,8% Deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2016 | 0,5% Temporaire | 1,2% Deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2017 | 1,0% Temporaire | 1,4% Deuxième facteur/IPC |
| 1er janvier 2018 | 1,5% Facteur d’indexation/IPC | 1,5% Facteur d’indexation/IPC |
| 1er janvier 2019 | 2,3% Facteur d’indexation/IPC | 2,3% Facteur d’indexation/IPC |
| 1er janvier 2020 | 1,9% Facteur d’indexation/IPC | 1,9% Facteur d’indexation/IPC |
| 1er janvier 2021 | 1,0% Facteur d’indexation/IPC | 1,0% Facteur d’indexation/IPC |
| 1er janvier 2022 | 2,7% Facteur d’indexation/IPC | 2,7% Facteur d’indexation/IPC |
| 1er janvier 2023 | 6,5 % Facteur d’indexation/IPC | 6,5 % Facteur d’indexation/IPC |
| 1er janvier 2024 | 4,4 % Facteur d’indexation/IPC | 4,4 % Facteur d’indexation/IPC |