Renseignements sur les forfaits de services dans le cadre du Programme de services

Nous avons établi ce programme forfaitaire en collaborant avec des spécialistes cliniques clés et les différentes associations en santé auditive.

À partir du 18 novembre 2024, les prestataires de soins de santé devront fournir des services dans le cadre du Programme de services auditifs. Si une personne a commencé à bénéficier du Programme de soins pour perte auditive due au bruit avant le 18 novembre 2024, nous vous invitons à vous renseigner sur la prestation des services.

Aperçu du programme

Première année : Forfait de services initiaux

Afin que votre patiente ou patient bénéficie du Programme de services auditifs, la WSIB doit avoir approuvé sa demande de prestations pour perte auditive reliée au travail (due au bruit ou à un traumatisme). Le programme démarre par le forfait de services initiaux, qui assure la première année de services.

Les étapes 1 à 3 doivent avoir lieu entre le 30e et le 90e jour. L’appareil auditif doit faire l’objet d’un ajustement adéquat et d’un entretien au cours d’autant de séances que nécessaire afin de s’assurer qu’il fonctionne efficacement.

1. Évaluation

• Test audiométrique (si un tel examen n’a pas eu lieu dans les six derniers mois)
• Évaluation des besoins communicationnels
• Sélection de la technologie auditive
• Ordonnance (signée par une personne audiologiste ou médecin)
• Information et counselling pré-ajustement

2. Fourniture et ajustement

• Vérification par l’écoute, et mesures et analyses électroacoustiques
• Ajustement physique et qualité sonore des prothèses auditives
• Instructions sur les prothèses auditives (p. ex., utilisation, entretien)
• Éducation de la personne traitée (p. ex., counselling, éducation, information et soutien social)
• Vérification au moyen des mesures au tympan
• Programmation des prothèses auditives (y compris le jumelage sans fil), et gestion du cérumen
• Batteries/piles

3. Services sur place (séance d’entretien)

• Nettoyage de l’appareil
• Réparations mineures ou remplacement de pièces
• Frais liés au service et aux matériaux du laboratoire de moulage
• Retrait du cérumen
• Autres services (en fonction du besoin)

4. Suivi de l’essai

• Reprogrammation, ajustements physiques, nettoyage, réparation et remodelage (en fonction du besoin)
• Éducation de la personne traitée et instructions
   

Obtenir plus de renseignements sur le forfait de services initiaux

À partir de la deuxième année : Forfait de services continus

À l’issue de la première année, votre patiente ou patient vous rendra visite, au besoin.

Services obligatoires :

• inspection de la prothèse auditive (y compris du récepteur), réparations mineures ou remplacement de pièces, nettoyage et entretien de l’appareil, et examen de l’oreille.

D’autres services peuvent comprendre ceux suivants, au besoin :

• évaluation de l’audition et audiogramme connexe;
• entretien normal et(ou) ajustements;
• contrôle de la performance (y compris une analyse électroacoustique, une vérification au moyen des mesures au tympan), et reprogrammation, si nécessaire;
• frais liés au service et aux matériaux du laboratoire de moulage;
• services liés aux réparations ou aux remodelages par le fabricant;
• gestion (retrait) du cérumen.

Obtenir plus de renseignements sur le forfait de services continus

Autres mesures de suivi si la personne traitée en a besoin dans le cadre du forfait de services continus au cours de l’année en question

• Effectuez tous les services de suivi en fonction des besoins ou des demandes de la personne traitée durant l’année de manière à optimiser son audition et le fonctionnement de son appareil.
• La personne traitée peut vous consulter à tout moment, entre les périodes de facturation de 180 jours.
• La soumission du rapport et la facturation n’ont lieu qu’au minimum 180 jours après la date de la première visite (maximum de deux fois par an).

Obtenir plus de renseignements sur le miniforfait de services

Forfait de services initiaux

Le forfait de services initiaux comprend tous les services au cours de la première année du programme, notamment l’évaluation, la fourniture/l’ajustement, et les services en cabinet.

Période d’essai des prothèses auditives (pendant 30 à 90 jours)

Dans le cadre du processus de sélection des prothèses auditives, une période est prévue pour permettre leur essai, leur ajustement et leur approbation. Au cours de cette période, la patiente ou le patient peut essayer les prothèses auditives et en changer jusqu’à un maximum de 90 jours après l’ajustement initial. La période d’essai minimale est de 30 jours afin que la patiente ou le patient ait le temps de déterminer si les prothèses auditives répondent à ses besoins.

La période d’essai doit prévoir l’essai des prothèses auditives dans tous les aspects de la vie, y compris au travail, s’il y a lieu. La personne traitée doit vous confirmer qu’elle dispose des prothèses auditives les plus appropriées et les plus satisfaisantes. S’il y a lieu, vous devez proposer à la personne traitée une variété de prothèses auditives pendant cette période afin de trouver celles répondant le mieux à ses besoins.

Si la personne traitée choisit un autre appareil à n’importe quel moment de la période d’essai, vous devez remplir et nous soumettre un Formulaire de modification du choix de prothèse auditive. Il n’y a pas de limite au nombre de prothèses qu’une personne peut essayer au cours de la période de 30 à 90 jours. Toutefois, la période d’essai ne dépasse pas 90 jours. Vous devez remplir un formulaire de changement pour chaque nouvelle prothèse.

Si la personne traitée est satisfaite de ses prothèses auditives à l’issue de la période d’essai, vous devez remplir et nous soumettre le formulaire Forfait de services auditifs initiaux – Rapport des résultats, dûment signé par cette personne.

Exceptions cliniques

Les personnes atteintes d’une perte auditive sévère à profonde et ayant d’autres considérations médicales peuvent bénéficier d’une prothèse auditive de niveau d’exception. Ces personnes doivent avoir des besoins cliniques ne pouvant pas être satisfaits par les modèles autorisés de base ou de milieu de gamme.

Avant de présenter une telle demande, veuillez examiner nos lignes directrices sur les exceptions cliniques.

Forfait de services continus

À l’issue du forfait de services initiaux (première année avec l’appareil), la personne traitée aura besoin de services visant à assurer une bonne audition et un bon entretien de l’appareil, ainsi que de services connexes. C’est la personne traitée qui prend l’initiative de faire appel à ces services, et non la clinique. Les services prévus sont fournis annuellement, mais facturés deux fois par an (tous les 180 jours), à l’issue du forfait de services initiaux.

Vous devez fournir les services continus en personne. Tout autre service nécessaire à la personne traitée est compris dans le forfait et n’est pas facturable à cette dernière ou à la WSIB.

Pour obtenir le paiement du forfait de services continus, vous devez remplir le formulaire Rapport sur les services auditifs continus. La patiente ou le patient doit signer ce formulaire en personne. Vous n’avez pas besoin de soumettre de formulaire pour des services fournis au cours de la période de 180 jours.

Nous traiterons le paiement des honoraires liés au forfait de services continus après que nous aurons reçu le formulaire dûment rempli et que vous nous aurez soumis une facture à cet effet.

Miniforfait de services

Le miniforfait ne s’applique que lorsqu’une personne a besoin d’une nouvelle ordonnance pour un appareil auditif de remplacement au cours du cycle de cinq ans (p. ex., son audition a énormément changé). Ce forfait doit faire l’objet d’une approbation préalable de notre part. Pour en savoir plus, veuillez consulter nos lignes directrices sur le remplacement de prothèses auditives.

Vous devrez remplir le Formulaire de demande de remplacement de prothèse auditive et(ou) d’exception clinique et nous le soumettre conjointement avec la nouvelle ordonnance et l’évaluation audiologique (audiogramme). Lors de la soumission de la demande, veuillez nous renseigner sur les mesures que vous avez prises pour résoudre les problèmes et(ou) trouver des solutions cliniques.

 Voici certains des services prévus dans le cadre de ce forfait :

• évaluation de l’audition;
• sélection des prothèses auditives :
  • ordonnance;
  • sélection de la technologie auditive;
• fourniture et ajustement;
• frais liés au service et aux matériaux du laboratoire de moulage;
• programmation;
• vérification au moyen des mesures au tympan;
• analyse électroacoustique.

Période d’essai dans le cadre du miniforfait

La personne traitée peut essayer les prothèses auditives de remplacement pendant 30 à 90 jours à compter de la date de leur fourniture. Si la personne traitée essaie un autre appareil après avoir reçu l’appareil de remplacement initial, vous devrez remplir et nous soumettre le Formulaire de modification du choix de prothèse auditive pour nous fournir des renseignements sur son appareil actuel.

Il n’y a pas de limite au nombre de prothèses qu’une personne peut essayer au cours de la période de 30 à 90 jours. Cependant, vous devez remplir un formulaire de changement à chaque fois qu’elle essaie un nouvel appareil.

Si la personne traitée est satisfaite de sa prothèse auditive de remplacement à l’issue de la période d’essai, vous devez remplir et nous soumettre le formulaire Miniforfait de services auditifs – Rapport des résultats.

Consultation audiologique

Il existe des honoraires de consultation audiologique visant à élargir l’accès aux personnes audiologistes afin qu’elles aident les audioprothésistes lors des évaluations. Cela permet d’assurer l’accès aux soins lorsque les audiologistes ont la possibilité de fournir des services de consultation aux audioprothésistes à des fins d’écriture d’une ordonnance.

Que prévoient les honoraires?

• Consultation entre les prestataires de soins de santé afin de recueillir et d’examiner les renseignements nécessaires à l’écriture d’une ordonnance.
• Respect de l’ordre professionnel, du champ d’application et de la protection de la vie privée.
• L’audioprothésiste reçoit l’ordonnance de l’audiologiste.
• L’audioprothésiste nous envoie l’ordonnance dûment signée.

Comment les honoraires de consultation sont-ils versés?

• Nous versons ces honoraires après réception de l’ordonnance rédigée par l’audiologiste (l’audioprothésiste doit nous facturer ses honoraires forfaitaires).
• Seule une personne audiologiste inscrite auprès de TELUS Santé peut nous facturer ces honoraires.

Rapports et formulaires

Les nouveaux formulaires et rapports seront disponibles à partir du 18 novembre 2024.

Connectez-vous à votre compte de services en ligne pour nous soumettre des formulaires dûment remplis, des rapports ou des documents justificatifs. Cette section énumère les exigences en matière de rapports obligatoires dans le cadre du Programme de services auditifs.

• Soumettez-nous ce rapport au moment du dépôt de la demande initiale de prestations pour perte auditive de votre patiente ou patient.
• Ce rapport fait état de la perte auditive de la patiente ou du patient et de vos recommandations.

• Soumettez-nous ce formulaire durant la période d’essai de 30 à 90 jours (forfait de services initiaux ou miniforfait de services) conjointement avec la facture du fabricant.
• Remplissez ce formulaire à chaque fois qu’une personne traitée essaie une nouvelle prothèse auditive durant la période d’essai.
• La patiente ou le patient doit signer ce formulaire en personne.

• Soumettez-nous ce rapport à l’issue de la période d’essai de 30 à 90 jours.
• Ce rapport doit être rempli par le même prestataire de soins de santé auditive que celui ayant réalisé l’évaluation initiale.
• Ce rapport confirme que la personne traitée est satisfaite de ses appareils auditifs.
• La patiente ou le patient doit signer ce formulaire en personne.

• Une demande de technologie d’aide auditive doit faire l’objet d’une autorisation préalable de notre part avant la fourniture d’un tel appareil.
• Soumettez-nous ce formulaire afin que nous examinions vos recommandations en matière de technologie auditive.

• Soumettez-nous ce rapport quand vous avez fourni des services à l’issue du forfait de services initiaux.
• Ce rapport ne s’applique qu’à la facturation du forfait de services continus, qui a lieu tous les 180 jours.
• La patiente ou le patient doit signer ce rapport en personne.

• Soumettez-nous ce formulaire quand votre patiente ou patient a besoin de nouveaux appareils auditifs en raison d’une exception clinique ou d’une modification d’ordonnance.
• Vous devez obtenir notre autorisation préalable à fournir de nouveaux appareils.

• Soumettez-nous ce rapport dans un délai de 30 à 90 jours suivant la date de fourniture de la prothèse auditive de remplacement.
• Ce rapport doit être rempli par le même prestataire de soins de santé auditive que celui ayant réalisé l’évaluation initiale.
• La patiente ou le patient doit signer ce rapport en personne.

Facturation des honoraires

Vous pouvez soumettre vos factures électroniquement en utilisant nos services en ligne par l’entremise du portail des prestataires de TELUS Santé. Vous devez soumettre votre facture dans les cinq jours ouvrables suivant la date du service.

S’agissant des forfaits de services, nous ne vous versons les honoraires forfaitaires qu’après avoir reçu le formulaire ou le rapport dûment rempli, ainsi que la facture connexe.

Pour obtenir plus de détails sur les honoraires, veuillez consulter le Barème d’honoraires dans le cadre du Programme de services auditifs.

Pour plus de renseignements concernant la facturation électronique, veuillez appeler le centre d’assistance de TELUS Santé au 1-866-240-7492, ou visitez TELUS Santé.

Foire aux questions sur la facturation