Barème d’honoraires : Programme de services auditifs (services forfaitaires)

En vigueur le 18 novembre 2024

* La consultation audiologique doit être facturée par une personne audiologiste et doit avoir lieu lorsqu’une personne audioprothésiste a besoin d’une ordonnance de l’audiologiste et qu’il ne faut pas faire appel à une personne médecin.

Total des honoraires dans le cadre du forfait de services continus : 710 $ par an (montant facturé au minimum tous les 180 jours à la suite d’une visite de la personne traitée pour des services [au minimum deux visites par an]).

Ce forfait s’applique à la suite de l’approbation d’une modification d’ordonnance de prothèses auditives, ce qui donne lieu à une nouvelle évaluation et à une nouvelle ordonnance.

* La consultation audiologique doit être facturée par une personne audiologiste et doit avoir lieu lorsqu’une personne audioprothésiste a besoin d’une ordonnance de l’audiologiste et qu’il ne faut pas faire appel à une personne médecin.

Honoraires liés aux rapports

Pour les personnes qui commencent le Programme de services auditifs le 18 novembre 2024 ou après cette date.

Il y a une différence d’honoraires entre les prestataires de soins de santé seulement lorsque le forfait prévoit une ordonnance, dont la délivrance est réglementée.

Instructions de facturation

Vous pouvez nous soumettre des factures électroniquement en utilisant nos services en ligne par l’entremise du portail des prestataires de TELUS Santé. Vous pouvez nous soumettre des rapports ou formulaires dûment remplis en vous connectant à votre compte de services en ligne.

• S’agissant du forfait de services initiaux ou du miniforfait de services, vous devez nous facturer vos services à l’issue de la période d’essai de 30 à 90 jours, à compter de la date de fourniture des premières prothèses auditives.
  • Soumettez-nous les rapports exigés, à savoir le Forfait de services auditifs initiaux – Rapport des résultats et le Miniforfait de services auditifs – Rapport des résultats, en utilisant nos services en ligne, et facturez-nous les honoraires connexes par l’entremise de TELUS Santé.
  • Nous ne vous versons les honoraires qu’après avoir reçu le rapport dûment rempli, ainsi que la facture connexe.
• S’agissant du forfait de services continus, vous ne pouvez nous facturer vos services qu’après la première visite de la personne traitée à raison d’intervalles d’au moins 180 jours à compter de la date du premier service. Ce délai doit être d’au moins un an à compter de la date d’ajustement/fourniture des prothèses auditives (à l’issue du forfait de services initiaux).
  • Soumettez-nous le Rapport sur les services auditifs continus en utilisant nos services en ligne, et facturez-nous les honoraires connexes par l’entremise de TELUS Santé.
  • Nous ne vous versons les honoraires qu’après avoir reçu le rapport dûment rempli, ainsi que la facture connexe.
  • Afin de nous facturer les honoraires annuels totaux de 710 $ pour les deux horaires, vous devez examiner la personne traitée à sa demande à raison d’un minimum de deux visites (à 180 jours d’intervalle).

Remarques :

• Le Programme de services auditifs prévoit la prise en charge de toutes les visites et de tous les services en lien avec les prothèses auditives pendant la première année et les années suivantes, à partir de la date à laquelle vous avez ajusté les prothèses auditives de la personne traitée et les lui avez fournies. Comme le programme est tout compris, vous ne pouvez pas nous facturer la plupart des services individuels à n’importe quel moment du programme.
• La date de début du forfait de services continus est le jour de la première visite en personne de votre patiente ou patient à l’issue de la première année (forfait de services initiaux). Vous pouvez nous facturer le forfait de services continus et le formulaire connexe deux fois par an, au minimum tous les 180 jours. Nous n’avons pas besoin de formulaire pour les visites effectuées entre les intervalles de 180 jours.
• Assurez-vous de nous soumettre les autres pièces justificatives :
  • forfait de services initiaux ou miniforfait de services : le rapport d’évaluation audiologique (notamment l’audiogramme, s’il y a lieu), le rapport des résultats et la facture du fabricant après fourniture;
  • forfait de services continus – Rapport sur les services auditifs continus;
  • Votre patiente ou patient doit signer tous les formulaires et rapports en personne.
• Ces honoraires ne prévoient pas le coût des prothèses auditives.
• Si la TVH s’applique, veuillez l’inclure dans la même facture, mais sur une ligne distincte, en utilisant le code de service « ONHST ».