Barème d’honoraires : Nouveau Programme de soins pour les lésions cérébrales traumatiques légères

(au 5 octobre 2020)

1er bloc du programme de soins

Services compris : Code de service     Minimum de visites Honoraires
  • Évaluation initiale
  • Traitement : quatre semaines
 MTBRTB1 5 630 $

1er bloc du programme de soins avec une réadaptation vestibulaire

Services compris : Code de service     Minimum de visites Honoraires
  • Évaluation initiale
  • Traitement : quatre semaines 
  • Intervention additionnelle : réadaptation vestibulaire 
 MTBRTB1V 5 715 $

2e bloc du programme de soins

Services compris : Code de service Minimum de visites Honoraires
Traitement : quatre semaines MTBRTB2 4 330 $

2e bloc du programme de soins avec une réadaptation vestibulaire

Services compris : Code de service Minimum de visites Honoraires
Traitement : quatre semaines 
Intervention additionnelle : réadaptation vestibulaire		 MTBRTB2V 4 440 $

Rapport et bloc complémentaires du programme de soins

Services compris : Code de service Minimum de visites Honoraires
  • Traitement : quatre semaines
  • Rapport complémentaire
 MTBRST 3 270 $

Bloc complémentaire du programme de soins avec une réadaptation et un rapport

Services compris : Code de service Minimum de visites Honoraires
  • Traitement : quatre semaines
  • Intervention additionnelle : réadaptation vestibulaire
  • Rapport complémentaire
 MTBRSTV    3 325 $

Rapports

Services compris : Code de service Minimum de visites Honoraires

Rapport d’évaluation initiale

 MTBRIAF S.O. 50 $
Rapport de mi-parcours MTBRMPR S.O. 30 $
Sommaire des soins et des résultats  MTBRCOS S.O. 50 $

Exigences

  • Le fournisseur de soins de santé doit produire le rapport d’évaluation initiale et le soumettre dans les deux jours ouvrables suivant la date de la dernière évaluation. Si la WSIB ne reçoit pas le rapport d’évaluation initiale dans les 14 jours suivant la date de la dernière évaluation, elle ne verse pas les honoraires liés au formulaire.
  • Le fournisseur de soins de santé doit produire le rapport de mi-parcours à la fin du 1er bloc et le soumettre dans les deux jours ouvrables suivant la date de la dernière séance de traitement dans le cadre du 1er bloc. Si la WSIB ne reçoit pas le rapport de mi-parcours dans les 14 jours suivant la date de la dernière séance de traitement dans le cadre du 1er bloc, elle ne verse pas les honoraires liés au formulaire. La WSIB retiendra le paiement du 1er bloc jusqu’à ce qu’elle ait reçu le rapport de mi-parcours. 
  • Le fournisseur de soins de santé doit produire le sommaire des soins et des résultats à la fin du 2e bloc ou au moment du congé. Ensuite, il doit le soumettre dans les deux jours ouvrables suivant la date de la dernière séance de traitement. Si la WSIB ne reçoit pas le sommaire des soins et des résultats dans les 14 jours suivant la date de la dernière séance de traitement, elle ne verse pas les honoraires liés au formulaire. La WSIB retiendra le paiement du 2e bloc jusqu’à ce qu’elle ait reçu le sommaire des soins et des résultats. 
  • Le fournisseur de soins de santé doit produire le rapport complémentaire à la fin du bloc complémentaire et le soumettre dans les deux jours ouvrables suivant la date de la dernière séance de traitement. Si la WSIB ne reçoit pas le rapport complémentaire, elle ne verse pas les honoraires liés aux bloc et formulaire complémentaires.
  • Le fournisseur doit fournir le nombre minimum de visites par bloc afin de recevoir l’intégralité des honoraires liés au bloc, sinon ces derniers seront réduits de 50 %. 
  • Le fournisseur peut facturer les blocs de traitement comprenant une réadaptation vestibulaire lorsqu’il fournit un rapport détaillé sur les constatations objectives à l’appui de celle-ci.

Instructions de facturation 

Renseignements généraux 

  • À la fin de chaque bloc, vous devez facturer le traitement électroniquement par l’entremise de l’agence de paiement de la WSIB, TELUS Santé.
  • La WSIB retiendra le paiement du traitement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le rapport correspondant. 
  • Lors de la facturation des 1er et 2e blocs de traitement, saisissez le code de service en indiquant sur la même ligne le nombre de visites (unités) et les honoraires correspondants dans les champs appropriés.
  • Veuillez ne pas facturer électroniquement le bloc de traitement complémentaire. La WSIB vous fera le paiement après réception du rapport du bloc complémentaire. 
  • Si la TVH s’applique, veuillez l’inclure dans la même facture, mais sur une ligne distincte, en utilisant le code de service « ON-HST ».
  • Pour plus de renseignements concernant la facturation électronique, veuillez communiquer avec le centre d’assistance de TELUS Santé au 1-866-240-7492, ou visitez TELUS Santé.

Formulaires

  • La soumission du rapport d’évaluation initiale, du rapport de mi-parcours ou du sommaire des soins et des résultats génère automatiquement une facture pour les honoraires y afférents. La facturation électronique n’est pas requise pour ces rapports.
  • La soumission du rapport complémentaire génère automatiquement une facture pour les bloc de traitement et rapport complémentaires. Ainsi, leur facturation électronique n’est pas requise. 
  • Veuillez soumettre les rapports dûment remplis en utilisant les services en ligne de la WSIB.