Remarque : Une personne dont la demande pour perte auditive due au bruit a été approuvée par la WSIB et qui nécessite une nouvelle prothèse auditive au 18 novembre 2024 bénéficiera de services auditifs par l’entremise du Programme de services auditifs.
*Valable pour les dossiers établis avant le 18 novembre 2024*
Programme de soins pour perte auditive due au bruit
L’ancien Programme de soins pour perte auditive due au bruit permet à une personne atteinte d’une perte auditive de bénéficier de services auditifs complets visant à réduire les conséquences de cette dernière. Il prévoit notamment un service d’évaluation, la fourniture et l’ajustement, et des visites de suivi jusqu’à un an après l’évaluation.
Les prestataires de soins de santé auditive doivent s’inscrire auprès de nous avant de pouvoir offrir ce programme.
Scénarios et exemples de transition :
Premier scénario
Le 1er septembre 2023, j’ai fourni des prothèses auditives à quelqu’un dans le cadre du Programme de soins pour perte auditive due au bruit. Ainsi, l’année initiale des services s’est terminée le 1er septembre 2024. Le 18 novembre 2024, la personne est revenue pour des services d’entretien. Comment dois-je vous facturer cette visite?
Étant donné que la visite d’entretien relève du nouveau Programme de services auditifs, vous pouvez la considérer comme relevant du forfait de services continus et nous soumettre une facture en vue de recevoir le premier paiement dans le cadre de ce forfait.
Continuez à fournir les services nécessaires à la personne en vue d’optimiser son audition, et vous pourrez nous envoyer une nouvelle facture dans un délai minimum de 180 jours, soit le 18 mai 2025 dans ce cas.
Deuxième scénario
La personne que je traite a consulté la clinique pour des services auditifs le 1er octobre 2024 et a demandé d’autres services de suivi le 1er décembre 2024. Qu’est-ce que cela signifie pour la facturation?
Vous ne pouvez pas nous facturer le rendez-vous du 1er décembre, car il a eu lieu le 1er octobre, soit dans les trois mois suivant la dernière date de rémunération à l’acte dans le cadre de l’ancien programme de soins.
Le 1er janvier 2025, vous pouvez commencer à nous facturer le forfait de services continus dans le cadre du Programme de services auditifs, car cette date se situe trois mois après votre dernière date de rémunération à l’acte, soit le 1er octobre 2024.
Troisième scénario
Le 1er décembre 2024, une nouvelle personne demande des services à ma clinique. Le 18 novembre 2024 était la date de sa dernière consultation d’une autre clinique de soins auditifs. Qu’est-ce que cela signifie pour la facturation?
Si la dernière clinique de cette personne nous a facturé le forfait de services continus en utilisant la date de service du 18 novembre, vous ne pouvez pas nous facturer ce forfait avant le 18 mai 2025, soit 180 jours à compter de la dernière date de service facturable. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Changement de clinique.
Ressources
- (à remplir à la visite de suivi au 90e jour)
- Barème d’honoraires