Ces dernières années, les intervenants, les experts et la CSPAAT ont cerné un certain nombre de défis fondamentaux que présentent l'approche actuelle de classification et d'établissement des taux de prime.
Par suite de la récente collaboration avec les intervenantes et intervenants, M. Douglas Stanley a publié son rapport final, Une tarification équitable, dans lequel il recommande à la CSPAAT d'élaborer un cadre de tarification intégré qui changerait la façon dont les employeurs sont classifiés et les primes établies.
Après avoir examiné attentivement les recommandations de M. Stanley et pris en considération les perspectives et les défis des intervenants, la propre analyse de la CSPAAT et les conseils d'une équipe d'actuaires du cabinet Morneau Shepell, la CSPAAT s'est engagée à présenter un cadre de tarification préliminaire proposé en vue d'une discussion avec les intervenants.
Les objectifs de la CSPAAT sont d'envisager des réformes pour s'assurer que chacun paie sa juste part de la protection contre les accidents du travail, de s'assurer qu'il existe un équilibre raisonnable entre la stabilité des taux et leur réactivité et de faire en sorte qu'il soit plus facile pour les intervenants de comprendre le processus et d'y participer.
Le cadre de tarification préliminaire proposé qui est décrit dans ces documents techniques fait fond sur les recommandations de M. Stanley et propose un modèle de travail plausible, c'est-à-dire une façon pour la CSPAAT d'aller de l'avant dans le partage équitable et transparent des coûts du régime.
Ses principales caractéristiques sont les suivantes :
- un système de classification simplifié, transparent et modernisé, fondé sur une norme nationale reconnue;
- un processus équitable qui établit les taux de prime prospectivement et qui tient compte des résultats d'indemnisation des employeurs individuels par rapport à ceux de leur industrie;
- une prise en considération d'une transition raisonnable pour que les employeurs s'adaptent graduellement au nouveau processus d'établissement des taux de prime.
Bien que la CSPAAT propose un modèle de travail plausible, un certain nombre d'options et de questions clés sont présentées en vue d'un examen plus approfondi. La CSPAAT est consciente que ce n'est que grâce aux perspectives uniques et variées des intervenants qu'elle sera en mesure de rendre des décisions éclairées sur les questions auxquelles le régime est actuellement confronté.
La CSPAAT est reconnaissante du soutien et de la collaboration réfléchie des intervenants durant cette réforme du cadre de tarification et attend avec intérêt les divers points de vue au moment où nous envisageons des réformes potentielles à l'égard des méthodes actuelles de classification des employeurs et d'établissement des taux de prime.
Elizabeth Witmer
Présidente du conseil
Le 31 mars 2015