Avec la mise en œuvre du nouveau modèle d’établissement des taux en janvier 2020, nous avons mis à jour notre structure de classification pour l’aligner sur le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN).
Dans le cadre de la transition vers le nouveau modèle, toutes les entreprises de l’annexe 1 se sont vues attribuer une (ou plusieurs) des nouvelles catégories ou sous-catégories.
Ce tableau montre comment les entreprises sont classées dans le nouveau modèle en fonction de leur groupe de taux prédominant dans l’ancien système.
Remarque :
- Selon les données au mois de janvier 2019.
- Chaque entreprise n’est comptée qu’une fois selon son code du SCIAN prédominant.
| Catégorie/sous-catégorie prédominante du cadre de tarification | Groupe de taux correspondant à l‘unité de classification prédominante |
|---|---|
| A Agriculture | 167 — Fermes de grande culture/fruits/légumes 159 — Fermes d’élevage 184 — Élevage de la volaille et services agricoles 181 — Pêche et fermes diverses 30 — Exploitation forestière 174 — Culture du tabac et des champignons 33 — Produits de scierie et services forestiers 570 — Camionnage 190 — Paysagement et autres services |
| B Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz | 134 — Agrégats 119 — Autres mines 110 — Mines d’or 113 — Mines de nickel |
| C Services publics | 835 — Distribution pétrole/énergie/eau 833 — Production d’électricité |
| D1 Services d’enseignement | 817 — Établissements d’enseignement 810 — Conseils scolaires 921 — Hôtels/motels/campings |
| D2 Administration publique | 845 — Services d’administration locale 861 — Cliniques de traitements et services spécialisés |
| D3 Hôpitaux | 853 — Hôpitaux |
| E1 Alimentation, textiles et fabrication connexe | 301 — Vêtements/fibres/filés 289 — Tissus, tapis et produits textiles 223 — Biscuits, grignotines et autres produits alimentaires 220 — Autres produits de boulangerie-pâtisserie 230 — Boissons alcoolisées 207 — Produits de la viande et du poisson 226 — Aliments broyés et moulus 214 — Produits de fruits et de légumes 210 — Produits de la volaille 216 — Produits laitiers 222 — Confiseries 231 — Boissons gazeuses 261 — Pellicules et feuilles en matière plastique 607 — Magasins d’aliments spécialisés 919 — Restaurants/services de traiteurs |
| E2 Fabrication de produits minéraux non métalliques | 263 — Autres produits en matière plastique 308 — Menuiserie préfabriquée et autres industries du bois 501 — Produits minéraux non métalliques 496 — Produits en béton 33 — Produits de scierie et services forestiers 312 — Boîtes et palettes en bois 374 — Portes et fenêtres 497 — Béton préparé 238 — Autres produits en caoutchouc 502 — Produits en verre 341 — Produits en papier 258 — Plastique en mousse et soufflé 421 — Autres pièces et équipement/véhicules automobiles 338 — Boîtes pliantes 41 — Boîtes en carton ondulé 39 — Pâte à papier/papier journal/papiers spéciaux 485 — Briques/céramiques/abrasifs 261 — Pellicules et feuilles en matière plastique 36 — Placages/contreplaqués et préservation du bois 764 — Construction d’habitations 375 — Produits de charpente et produits architecturaux |
| E3 Impression et fabrication de produits pétroliers et chimiques | 333 — Impression, clichage et reliure 524 — Produits chimiques 512 — Résines/peinture/encres/adhésifs 517 — Savons/produits de toilette 514 — Produits pharmaceutiques et médicaments 507 — Produits du pétrole et du charbon 301 — Vêtements/fibres/filés 958 — Services techniques/aux entreprises |
| E4 Fabrication de produits métalliques, de matériel de transport et de meubles | 385 — Ateliers d’usinage 311 — Armoires et placards en bois 387 — Autres industries/produits en métal 375 — Produits de charpente et produits architecturaux 325 — Meubles en bois/non métalliques 377 — Revêtement/produits en métal 374 — Portes et fenêtres 390 — Autre emboutissage et matriçage de produits en métal 421 — Autres pièces et équipement/véhicules automobiles 323 — Meubles en métal 379 — Quincaillerie, outillage et coutellerie 432 — Camions/autobus/remorques 393 — Produits en fil métallique 419 — Assemblage de véhicules automobiles 328 — Pièces/articles d’ameublement 417 — Aéronefs et pièces d’aéronefs 322 — Meubles rembourrés 424 — Pièces embout./véhicules automobiles 361 — Industries métallurgiques non ferreuses 352 — Acier/autres industries de la fonte et du raffinage 442 — Matériel ferroviaire roulant 737 — Montage et soudage 428 — Textile/véhicules automobiles 358 — Fonderies 389 — Fermetures/récipients en métal 764 — Construction d’habitations 408 — Chaudières/pompes/ventilateurs 425 — Roues et freins pour véhicules automobiles 420 — Moteurs et pièces de moteur de véhicules automobiles 468 — Matériel électronique/autre matériel de communication 466 — Fils électriques et câbles de communication 529 — Bijouterie et instruments 751 — Parements et finition extérieure 636 — Autres ventes 707 — Travaux de mécanique et de tôlerie |
| E5 Machinerie, équipement électrique et activités diverses de fabrication | 533 — Enseignes et étalages 403 — Autres machineries/équipements 529 — Bijouterie et instruments 411 — Machinerie agricole/de construction/d’extraction minière 382 — Matrices et moules en métal 477 — Matériel électrique industriel 542 — Autres produits manufacturés 383 — Mat. chauffage/réfrigération/climatisation 402 — Gros appareils/matériel de transmission 538 — Articles de sport et jouets 460 — Appareils d’éclairage/petits appareils électriques 408 — Chaudières/pompes/ventilateurs 468 — Matériel électronique/autre matériel de communication 420 — Moteurs et pièces de moteur de véhicules automobiles 466 — Fils électriques et câbles de communication 406 — Ascenseurs/escaliers mécaniques 289 — Tissus, tapis et produits textiles |
| E6 Fabrication de produits informatiques et électroniques | 468 — Matériel électronique/autre matériel de communication 529 — Bijouterie et instruments 466 — Fils électriques et câbles de communication |
| F1 Transports ferroviaire, par eau, par camion et services postaux |
570 — Camionnage 580 — Autres industries de transport 577 — Services de messageries 711 — Construction de routes et excavation |
| F2 Transport aérien, d’agrément et par pipeline, transport en commun et terrestre de voyageurs, services de messagerie et entreposage | 570 — Camionnage 958 — Services techniques/aux entreprises 580 — Autres industries de transport 577 — Services de messageries 560 — Entreposage 551 — Transport aérien 584 — Transport scolaire 553 — Services de transport aérien 612 — Vente de produits agricoles 190 — Paysagement et autres services 711 — Construction de routes et excavation |
| G1 Construction de bâtiments | 764 — Construction d’habitations 723 — Construction industrielle, commerciale et d’établissements 719 — Finition intérieure 923 — Services de conciergerie 751 — Parements et finition extérieure 958 — Services techniques/aux entreprises 190 — Paysagement et autres services 707 — Travaux de mécanique et de tôlerie 704 — Travaux d’électricité et services relatifs à la construction 728 — Travaux de couverture 741 — Maçonnerie 570 — Camionnage 711 — Construction de routes et excavation 908 — Autres services immobiliers |
| G2 Construction d’infrastructures | 711 — Construction de routes et excavation 732 — Construction lourde, génie civil 830 — Lignes de transmission d’énergie/télécommunication 764 — Construction d’habitations 190 — Paysagement et autres services 723 — Construction industrielle, commerciale et d’établissements 704 — Travaux d’électricité et services relatifs à la construction 707 — Travaux de mécanique et de tôlerie |
| G3 Travaux de fondations, de structure et d’extérieur de bâtiment | 751 — Parements et finition extérieure 764 — Construction d’habitations 728 — Travaux de couverture 741 — Maçonnerie 737 — Montage et soudage 748 — Coffrage/démolition 923 — Services de conciergerie 719 — Finition intérieure 190 — Paysagement et autres services 723 — Construction industrielle, commerciale et d’établissements 681 — Bois et matériaux de construction 704 — Travaux d’électricité et services relatifs à la construction |
| G4 Équipements techniques, construction | 707 — Travaux de mécanique et de tôlerie 704 — Travaux d’électricité et services relatifs à la construction 737 — Montage et soudage 406 — Ascenseurs/escaliers mécaniques 764 — Construction d’habitations 636 — Autres ventes 719 — Finition intérieure 751 — Parements et finition extérieure 668 — Vente d’ordinateurs/équipement électronique et électrique 723 — Construction industrielle, commerciale et d’établissements 711 — Construction de routes et excavation 923 — Services de conciergerie |
| G5 Métiers spécialisés, construction | 719 — Finition intérieure 711 — Construction de routes et excavation 764 — Construction d’habitations 704 — Travaux d’électricité et services relatifs à la construction 751 — Parements et finition extérieure 723 — Construction industrielle, commerciale et d’établissements 732 — Construction lourde, génie civil 748 — Coffrage/démolition 190 — Paysagement et autres services 570 — Camionnage 636 — Autres ventes 737 — Montage et soudage 923 — Services de conciergerie 707 — Travaux de mécanique et de tôlerie 311 — Armoires et placards en bois 533 — Enseignes et étalages 728 — Travaux de couverture |
| H1 Produits pétroliers et alimentaires, véhicules automobiles et produits divers, gros | 636 — Autres ventes 604 — Vente de produits alimentaires 689 — Recyclage/matières de rebuts 612 — Vente de produits agricoles 633 — Vente de produits pétroliers 630 — Entretien/réparation de véhicules automobiles 670 — Vente de machinerie et d’autres véhicules 657 — Concessionnaires automobiles/camions 681 — Bois et matériaux de construction |
| H2 Articles personnels et ménagers, matériaux de construction et machines, gros | 636 — Autres ventes 670 — Vente de machinerie et d’autres véhicules 668 — Vente d’ordinateurs/équipement électronique et électrique 958 — Services techniques/aux entreprises 638 — Pharmacies 681 — Bois et matériaux de construction 685 — Produits en métal, gros 707 — Travaux de mécanique et de tôlerie 704 — Travaux d’électricité et services relatifs à la construction 387 — Autres industries/produits en métal 468 — Matériel électronique/autre matériel de communication 641 — Magasins de vêtements 711 — Construction de routes et excavation |
| I1 Véhicules automobiles, matériaux de construction et alimentation, détail | 606 — Épiceries et dépanneurs 633 — Vente de produits pétroliers 604 — Vente de produits alimentaires 607 — Magasins d’aliments spécialisés 636 — Autres ventes 657 — Concessionnaires automobiles/camions 681 — Bois et matériaux de construction 670 — Vente de machinerie et d’autres véhicules 630 — Entretien/réparation de véhicules automobiles 919 — Restaurants/services de traiteurs 751 — Parements et finition extérieure 764 — Construction d’habitations 181 — Pêche et fermes diverses 933 — Location/réparation matériel |
| I2 Meubles, accessoires de maison, vêtements et accessoires vestimentaires, détail | 641 — Magasins de vêtements 636 — Autres ventes 719 — Finition intérieure 668 — Vente d’ordinateurs/équipement électronique et électrique |
| I3 Produits électroniques, appareils et produits de santé et de soins personnels, détail | 638 — Pharmacies 668 — Vente d’ordinateurs/équipement électronique et électrique 636 — Autres ventes 607 — Magasins d’aliments spécialisés |
| I4 Magasins de vente au détail et magasins à rayons spécialisés | 636 — Autres ventes 230 — Boissons alcoolisées 641 — Magasins de vêtements 604 — Vente de produits alimentaires 670 — Vente de machinerie et d’autres véhicules |
| J Industrie de l’information et industrie culturelle | 335 — Édition 962 — Publicité/divertissement 983 — Industries des communications 817 — Établissements d’enseignement |
| K Finances, gestion et location | 905 — Services d’appartements et de condominiums 908 — Autres services immobiliers 956 — Services juridiques/financiers 933 — Location/réparation matériel 670 — Vente de machinerie et d’autres véhicules 657 — Concessionnaires automobiles/camions 958 — Services techniques/aux entreprises 962 — Publicité/divertissement 921 — Hôtels/motels/campings 764 — Construction d’habitations 723 — Construction industrielle, commerciale et d’établissements |
| L Services professionnels, scientifiques et techniques | 958 — Services techniques/aux entreprises 956 — Services juridiques/financiers 962 — Publicité/divertissement 704 — Travaux d’électricité et services relatifs à la construction 184 — Élevage de la volaille et services agricoles 875 — Cabinets/organismes professionnels 845 — Services d’administration locale 764 — Construction d’habitations 668 — Vente d’ordinateurs/équipement électronique et électrique 723 — Construction industrielle, commerciale et d’établissements |
| M Services administratifs et de soutien reliés aux bâtiments, habitations et terrains récréatifs | 923 — Services de conciergerie 190 — Paysagement et autres services 958 — Services techniques/aux entreprises 911 — Services de sécurité/enquêtes 570 — Camionnage 944 — Services personnels 748 — Coffrage/démolition 933 — Location/réparation matériel 723 — Construction industrielle, commerciale et d’établissements 956 — Services juridiques/financiers 707 — Travaux de mécanique et de tôlerie 764 — Construction d’habitations 159 — Fermes d’élevage 636 — Autres ventes 719 — Finition intérieure 711 — Construction de routes et excavation 704 — Travaux d’électricité et services relatifs à la construction 751 — Parements et finition extérieure 30 — Exploitation forestière 830 — Lignes de transmission d’énergie/télécommunication |
| N1 Soins de santé ambulatoires | 875 — Cabinets/organismes professionnels 857 — Services de soins infirmiers 861 — Cliniques de traitements et services spécialisés 638 — Pharmacies 944 — Services personnels 590 — Services d’ambulance |
| N2 Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes | 851 — Centres de soins infirmiers 852 — Centres de soins/établissements 858 — Foyers de groupe 861 — Cliniques de traitements et services spécialisés |
| N3 Assistance sociale | 861 — Cliniques de traitements et services spécialisés 875 — Cabinets/organismes professionnels 857 — Services de soins infirmiers |
| O Loisirs et hôtellerie | 919 — Restaurants/services de traiteurs 921 — Hôtels/motels/campings 937 — Services et installations personnels et récréatifs 817 — Établissements d’enseignement 962 — Publicité/divertissement 529 — Bijouterie et instruments 633 — Vente de produits pétroliers 670 — Vente de machinerie et d’autres véhicules 606 — Épiceries et dépanneurs 607 — Magasins d’aliments spécialisés |
| P Autres services | 630 — Entretien/réparation de véhicules automobiles 944 — Services personnels 981 — Associations 905 — Services d’appartements et de condominiums 707 — Travaux de mécanique et de tôlerie 933 — Location/réparation matériel 958 — Services techniques/aux entreprises 975 — Services de linge/blanchissage 875 — Cabinets/organismes professionnels 636 — Autres ventes 908 — Autres services immobiliers 322 — Meubles rembourrés 923 — Services de conciergerie 184 — Élevage de la volaille et services agricoles 737 — Montage et soudage 657 — Concessionnaires automobiles/camions 962 — Publicité/divertissement 670 — Vente de machinerie et d’autres véhicules 668 — Vente d’ordinateurs/équipement électronique et électrique 570 — Camionnage 704 — Travaux d’électricité et services relatifs à la construction 411 — Machinerie agricole/de construction/d’extraction minière 477 — Matériel électrique industriel 633 — Vente de produits pétroliers |