2013 Taux de prime

Afin d’établir des taux de prime stables et concurrentiels pour l’avenir et de garantir un régime de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail viable pour les travailleurs et les employeurs, les taux de prime augmenteront de 2,5 % pour tous les groupes de taux en 2013. Cette augmentation de taux est nécessaire afin de réduire la dette non provisionnée de la CSPAAT, qui est passée à 14,2 milliards de dollars.

Cette décision de notre conseil d’administration a été prise après une analyse financière et actuarielle détaillée et nous permettra de nous assurer de répondre aux exigences de financement établies plus tôt cette année par le gouvernement.

Tous les groupes de taux seront touchés par cette augmentation. Notre programme de tarification par incidence demeure en vigueur afin de reconnaître les employeurs ayant de bons résultats et de les récompenser en conséquence.

Taux de prime définitifs de 2013

Remarque : Nous avons calculé les taux de prime de 2013 en fonction d'une augmentation de 2,5 % pour tous les groupes de taux, arrondis au cent le plus près.

LIsez le Manuel des taux de prime 2013 (PDF).

Pour 2013, le plafond des gains assurables de la CSPAAT est de 83 200 $, soit une augmentation de 1,8% par rapport au plafond de 81 700 $ de 2012. La modification du plafond des gains assurables est directement liée à l’évolution des gains moyens en Ontario, telle qu’elle est mesurée par Statistique Canada, ainsi qu’aux dispositions de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Groupe de taux

 Description

Taux de prime 2013 ($)

Taux de prime 2012 ($)

030

 Exploitation forestière

13,04

12,72

033

 Produits de scierie et services forestiers

8,80

8,59

036

 Placages, contreplaqués et préservation du bois

5,37

5,24

039

 Pâte à papier, papier journal et papiers spéciaux

2,93

2,86

041

 Boîtes en carton ondulé

3,24

3,16

110

 Mines d’or

8,15

7,95

113

 Mines de nickel

5,20

5,08

119

 Autres mines

6,69

6,53

134

 Agrégats

6,52

6,36

159

 Fermes d’élevage

7,09

6,92

167

 Fermes de grande culture/fruits/légumes

2,84

2,77

174

 Culture du tabac et des champignons

5,15

5,03

181

 Pêche et fermes diverses

3,67

3,58

184

 Élevage de la volaille et services agricoles

3,27

3,19

190

 Paysagement et autres services

4,93

4,81

207

 Produits de la viande et du poisson

4,66

4,55

210

 Produits de la volaille

3,50

3,42

214

 Produits de fruits et de légumes

2,68

2,62

216

 Produits laitiers

2,26

2,21

220

 Autres produits de boulangerie–pâtisserie

4,00

3,91

222

 Confiseries

1,80

1,76

223

 Biscuits, grignotines et autres produits alimentaires

2,79

2,73

226

 Aliments broyés et moulus

1,69

1,65

230

 Boissons alcooliques

1,55

1,52

231

 Boissons gazeuses

3,58

3,50

238

 Autres produits en caoutchouc

4,13

4,03

258

 Plastique en mousse et soufflé

2,92

2,85

261

 Pellicules et feuilles en matière plastique

2,46

2,40

263

 Autres produits en matière plastique

3,23

3,15

289

 Tissus, tapis et produits textiles

3,71

3,62

301

 Vêtements/fibres/filés

2,43

2,37

308

 Menuiserie préfabriquée et autres industries du bois

5,57

5,44

311

 Armoires et placards en bois

4,16

4,06

312

 Boîtes et palettes en bois

7,14

6,97

322

 Meubles rembourrés

3,34

3,26

323

 Meubles en métal

2,33

2,28

325

 Meubles en bois/non métalliques

4,30

4,20

328

 Pièces/articles d’ameublement

4,17

4,07

333

 Impression, clichage et reliure

1,75

1,71

335

 Édition

0,56

0,55

338

 Boîtes pliantes

2,65

2,59

341

 Produits en papier

3,18

3,11

352

 Acier/autres industries de la fonte et du raffinage

2,62

2,56

358

 Fonderies

4,29

4,19

361

 Industries métallurgiques non ferreuses

3,59

3,51

374

 Portes et fenêtres

3,56

3,48

375

 Produits de charpente et produits architecturaux

4,71

4,60

377

 Revêtement/produits en métal

4,19

4,09

379

 Quincaillerie, outillage et coutellerie

2,74

2,68

382

 Matrices et moules en métal

2,22

2,17

383

 Mat. chauffage/réfrigération/climatisation

2,78

2,72

385

 Ateliers d’usinage

2,61

2,55

387

 Autres ind./produits en métal

3,68

3,59

389

 Fermetures/récipients en métal

2,59

2,53

390

 Autre/emboutissage/matriçage de métal

3,59

3,51

393

 Produits en fil métallique

3,37

3,29

402

 Gros appareils/matériel de transmission

2,32

2,27

403

 Autre machinerie/équipement

1,74

1,70

406

 Ascenseurs/escaliers mécaniques

2,70

2,64

408

 Chaudières/pompes/ventilateurs

2,46

2,40

411

 Machinerie agricole/de construction/extraction minière

2,89

2,82

417

 Construction aéronautique

1,56

1,53

419

 Assemblage de véhicules automobiles

3,59

3,51

420

 Construction de moteurs de véhicules automobiles

1,89

1,85

421

 Autres pièces et équipement/véhicules automobiles

3,59

3,51

424

 Pièces embout./véhicules automobiles

3,59

3,51

425

 Roues et freins/véhicules automobiles

3,59

3,51

428

 Textile/véhicules automobiles

4,58

4,47

432

 Camions/autobus/remorques

4,39

4,29

442

 Matériel ferroviaire roulant

2,74

2,68

460

 Appareils d'éclairage/petits appareils électriques

2,65

2,59

466

 Fils électriques/de communication

2,45

2,39

468

 Matériel électronique/autre matériel de communication

0,39

0,39

477

 Matériel électrique/industriel

1,55

1,52

485

 Briques/céramiques/abrasifs

4,54

4,43

496

 Produits en béton

5,42

5,29

497

 Béton préparé

3,93

3,84

501

 Produits minéraux non métalliques

3,00

2,93

502

 Produits en verre

3,05

2,98

507

 Produits du pétrole et du charbon

1,17

1,15

512

 Résines/peinture/encres/adhésifs

1,75

1,71

514

 Produits pharmaceutiques

0,96

0,94

517

 Savons/produits de toilette

1,68

1,64

524

 Produits chimiques

1,96

1,92

529

 Bijouterie/instruments

1,02

1,00

533

 Enseignes/étalages

3,19

3,12

538

 Articles de sport/jouets

4,28

4,18

542

 Autres produits manufacturés

2,13

2,08

551

 Transport aérien

2,09

2,04

553

 Services de transport aérien

1,93

1,89

560

 Entreposage

3,43

3,35

570

 Camionnage

6,72

6,56

577

 Services de messageries

3,02

2,95

580

 Autres industries de transport

5,11

4,99

584

 Transport scolaire

3,04

2,97

590

 Services d'ambulance

6,46

6,30

604

 Vente de produits alimentaires

2,54

2,48

606

 Épiceries/dépanneurs

2,20

2,15

607

 Magasins d'aliments spécialisés

3,73

3,64

608

 Magasins de bière

4,17

4,07

612

 Vente de produits agricoles

2,48

2,42

630

 Entretien/réparation de véhicules automobiles

3,54

3,46

633

 Vente de produits pétroliers

2,60

2,54

636

 Autres ventes

1,46

1,43

638

 Pharmacies

0,70

0,69

641

 Magasins de vêtements

1,59

1,56

657

 Concessionnaires automobiles/camions

0,81

0,79

668

 Vente d’ordinateurs/équipement électronique et électrique

0,50

0,49

670

 Vente de machinerie et d’autres véhicules

1,84

1,80

681

 Bois/matériaux de construction

3,01

2,94

685

 Produits en métal, gros

3,25

3,17

689

 Recyclage/matières de rebuts      

6,17

6,02

704

 Travaux d'électricité et services relatifs à la construction

3,69

3,60

707

 Travaux de mécanique et de tôlerie

4,16

4,06

711

 Construction de routes et excavation

5,29

5,16

719

 Finition intérieure

7,51

7,33

723

 Construction industrielle, commerciale et d’établissements

4,55

4,44

728

 Travaux de couverture

14,80

14,44

732

 Construction lourde, génie civil

7,03

6,86

737

 Montage et soudage

6,90

6,73

741

 Maçonnerie

12,70

12,39

748

 Coffrage/démolition

18,31

17,86

751

 Parements et finition extérieure

10,25

10,00

764

 Construction d'habitations

9,10

8,88

810

 Conseils scolaires

0,81

0,79

817

 Établissements d'enseignement

0,36

0,36

830

 Lignes de transmission d’énergie/télécommunication

4,45

4,34

833

 Production d'électricité

0,78

0,77

835

 Distribution pétrole/énergie/eau

1,07

1,05

838

 Distribution du gaz naturel

0,69

0,68

845

 Services d'administrations locales

2,24

2,19

851

 Centres de soins infirmiers

3,29

3,21

852

 Centres de soins/établissements

3,30

3,22

853

 Hôpitaux

1,10

1,08

857

 Services de soins infirmiers

3,31

3,23

858

 Foyers de groupe

3,14

3,07

861

 Cliniques de traitements et services spécialisés

1,10

1,08

875

 Cabinets/organismes professionnels

0,73

0,72

905

 Services d’appartements et de condominiums

3,04

2,97

908

 Autres services immobiliers

1,31

1,28

911

 Services de sécurité/enquêtes

1,74

1,70

919

 Restaurant/services de traiteurs

1,72

1,68

921

 Hôtels/motels/camping

3,10

3,03

923

 Services de conciergerie

3,73

3,64

929

 Location autre que personnel de bureau

5,05

4,93

933

 Location/réparation matériel

3,08

3,01

937

 Services et installations personnels et récréatifs

2,19

2,14

944

 Services personnels

3,26

3,18

956

 Services juridiques/financiers

0,21

0,21

958

 Services techniques/aux entreprises

0,38

0,38

962

 Publicité/divertissement

1,09

1,07

975

 Services de linge/blanchissage

4,12

4,02

981

 Associations

0,79

0,78

983

 Industries des communications

0,37

0,37

755*

 Dirigeants et associés de la construction non exemptés

0,21

s.o.

Une discipline financière afin de vous fournir les meilleurs services pour vos primes

Les employeurs peuvent s’assurer que nous utilisons leurs primes judicieusement. Nous faisons preuve d’une rigueur excessive dans notre gestion de la caisse d'assurance. Notre travail acharné a été fructueux. Les travailleurs obtiennent des décisions plus rapidement et retournent au travail plus rapidement et en toute sécurité. En 2011 pour la première fois en 10 ans, nous avons déclaré un excédent de fonctionnement au chapitre des revenus par rapport aux dépenses, et jusqu'à présent les résultats de 2012 sont encore plus encourageants.

Le saviez-vous?

  • 91 % des travailleuses et travailleurs blessés retournent au travail en moins d’un an.
  • Les coûts des nouvelles demandes et les frais administratifs de la CSPAAT sont les moins élevés parmi toutes les provinces.
  • La CSPAAT a obtenu son premier excédent en dix ans en 2011 : 352 millions de dollars.

Une gestion des dossiers plus uniforme et rigoureuse et un meilleur soutien sur le plan du rétablissement et du retour au travail ont permis d’apporter des améliorations dont les travailleurs, les employeurs et l’économie de l’Ontario bénéficient déjà.  Ces améliorations comprennent :

  • 93 % des décisions en matière d’admissibilité sont rendues dans un délai de deux semaines, comparativement à 65 % en 2008.
  • les membres de notre personnel on répondu à 98 % des appels provenant d’employeurs dans un délai d’une minute, comparativement à 50 % en 2010.
  • une baisse importante du temps moyen passé à s’occuper d’un dossier et du nombre de travailleuses et travailleurs ayant besoin de prestations pour perte de salaire intégrales.

Tout le monde contribue à l’amélioration des résultats

Les travailleurs et les employeurs continuent de rendre leur lieu de travail plus sécuritaire et sain, réduisant ainsi les lésions avec interruption de travail (LAIT). Parallèlement, une gestion des dossiers plus uniforme et rigoureuse et un meilleur soutien sur le plan du rétablissement et du retour au travail a permis aux travailleuses et travailleurs de retourner au travail plus rapidement et en toute sécurité.

Ces améliorations ont permis de réduire les versements d’indemnisation annuels de presque 500 millions de dollars au cours des dernières années. Grâce à une bonne gestion, nous sommes maintenant bien placés pour éliminer la dette non provisionnée.

S’attaquer à la dette non provisionnée

La CSPAAT a une dette de 14,2 milliards de dollars, appelée « dette non provisionnée ». Il s’agit du manque à gagner entre l’argent dont la CSPAAT a besoin pour payer les prestations futures et l’argent qui est effectivement dans le régime. En raison de cette dette non provisionnée, les primes d’assurance contre les accidents du travail en Ontario sont parmi les plus élevées au Canada.

Le saviez-vous?

  • 30 % des primes sont utilisées pour réduire la dette non provisionnée

Pour diverses raisons, les primes établies antérieurement n'étaient pas suffisantes pour couvrir le coût des demandes de prestations.  Cela a créé une situation déplorable pour les employeurs actuels, qui doivent payer les coûts engagés par le passé.

Si nous n’avions pas à composer avec la dette non provisionnée, les taux de prime de l’Ontario seraient parmi les moins élevés au pays. C’est exactement ce que nous voulons.

Même si cette augmentation du taux de prime de 2013 peut représenter maintenant des frais pour les employeurs, l’élimination de la dette non provisionnée permettra de réduire les primes et de renforcer la concurrence pour les entreprises ontariennes à long terme.

Comment les employeurs peuvent-ils maintenir des coûts d’assurance contre les accidents du travail plus bas en 2013?

Environ 95 % des primes versées par la plupart des employeurs sont payées dans le cadre d’un programme de tarification par incidence. Cela signifie que les employeurs dont les lieux de travail sont sécuritaires et qui sont dotés de programmes de retour au travail efficaces peuvent réduire les primes qu’ils versent annuellement. 

De plus, les employeurs ne doivent pas oublier la prévention des lésions et maladies professionnelles. Lorsqu’un incident survient, assurez-vous de le déclarer immédiatement. Les interventions précoces peuvent aider les travailleuses et travailleurs à retourner au travail plus rapidement et en toute sécurité.