Les employeurs de l’annexe 2 paient tous les coûts reliés à leurs demandes de prestations à la WSIB ainsi que des frais administratifs pour la gestion de ces demandes.
Pour calculer les frais administratifs des employeurs de l’annexe 2, nous estimons les coûts annuels liés à l’administration du régime de l’annexe 2 au début de chaque année. C’est alors que nous avisons les employeurs de l’annexe 2 du taux administratif « provisoire » ou estimatif.
L’année suivante, nous informons les employeurs de leur taux administratif réel, lequel est fondé sur les données finales de l’année précédente. Nous facturons ou créditons alors aux employeurs toute différence entre le taux administratif provisoire et le taux administratif réel à titre de rajustement unique.
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Nous avisons les employeurs du taux administratif provisoire 2020, qui est calculé en fonction des meilleures prévisions disponibles pour l’année à venir. Le taux est habituellement communiqué en février. Le taux est facturé aux employeurs et figure sur leurs relevés mensuels.
Tôt en 2020 : Taux administratifs provisoires – Ils sont établis à la fin de chaque année en tenant compte des prévisions pour l’année à venir et sont utilisés pour facturer aux employeurs leurs coûts chaque mois l’année suivante. Par exemple, les taux administratifs provisoires 2020 ont été établis en 2019 et publiés en ligne tôt en 2020. Ces taux ont été facturés aux employeurs en 2020.
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Nous informons les employeurs des dernières prévisions pour 2020 par transparence et pour fournir un état actualisé des estimations comparativement aux résultats réels. Le taux est habituellement communiqué en février.
Tôt en 2021 : Dernières prévisions – Elles sont communiquées au début de l’année suivante et sont fondées sur l’information à jour de l’année précédente. Ces prévisions sont présentées par souci de transparence et pour renseigner les employeurs concernant le taux réel auquel ils peuvent s’attendre. Par exemple, lorsque les taux administratifs 2021 ont été communiqués, ils étaient accompagnés de renseignements à jour sur les dernières prévisions pour les taux administratifs 2020.
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Le taux administratif réel 2020 est établi, et nous facturons ou créditons aux employeurs toute différence entre les taux estimatif et final.
Août 2021 : Taux administratifs réels – Ils sont communiqués en août en tenant compte des chiffres finaux de l’année précédente. Un rajustement peut être fait pour tenir compte des différences entre le taux administratif provisoire et le taux administratif réel facturés aux employeurs. Le taux administratif réel pour 2020 sera communiqué à l’été 2021.
Un traitement spécial a été adopté en 2020 et 2021 en ce qui concerne les demandes pour COVID-19. Veuillez consulter la foire aux questions pour en savoir plus sur ce traitement spécial.