Arriérés
La pension d’invalidité permanente peut être payée rétroactivement à la date à laquelle l’invalidité permanente est apparue. Les arriérés sont des prestations rétroactives payables sur la pension d’invalidité permanente et sont versés sous forme de somme forfaitaire. Veuillez noter que la pension d’invalidité permanente est parfois simplement appelée « pension ».
Les arriérés peuvent être versés à partir de la date de la lésion pour toute période précédente pour laquelle des prestations n’ont pas été versées ou lorsque les prestations versées étaient inférieures à la pension d’invalidité permanente.
Par exemple :
Sylvie ne reçoit pas une pension d’invalidité permanente. Elle a récemment subi une évaluation et s’est vu accorder une pension d’invalidité permanente de 15 %. Sylvie aura droit à des arriérés à partir de la date de l’apparition de son invalidité permanente.