Le Répertoire des documents est publié conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Il fournit une description des documents de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et de ses banques de renseignements personnels afin d’aider les particuliers à trouver les documents conservés par la CSPAAT.
Les documents de la CSPAAT sont classifiés dans les catégories suivantes du Répertoire des documents :
La Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée préconise le principe du paiement par l’usager et exige du particulier qui présente la demande d’accès à un document qu’il paie les frais indiqués dans les règlements de la Loi. Le spécialiste des demandes d’accès à l’information vous fournira une estimation des frais de plus de 25 $.
Les documents de la CSPAAT sont classifiés dans les catégories suivantes du Répertoire des documents :
- Documents généraux : Tout document qui n’est pas considéré comme étant pas une banque de renseignements personnels ou un document public.
- Banque de renseignements personnels : Renseignements personnels qui sont réunis de façon méthodique et auxquels on peut accéder à partir du nom d’une personne ou d’un autre renseignement d’identification (comme le numéro de dossier).
- Manuel : Document de référence utilisé par le secteur opérationnel.
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Bureau de la protection de la vie privée en composant le (416) 344-5323.