La Services de conformité des parties prenantes assure la prestation de programmes et de services qui appuient le maintien d’un modèle efficace de conformité permettant d’améliorer tout le régime de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail. La présente section contient des renseignements concernant des dossiers d’accusations, des dossiers de surveillance, des dossiers de déclaration et d’enquête, des dossiers d’enquête interne sur des employés, des examens administratifs de la conformité, des dossiers de confirmation, des dossiers d’aide/de la LAIPVP, des dossiers de l’Agence du revenu du Canada, des dossiers du ministère des Transports de l’Ontario, et des Lois et des Règlements.
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