Le mandat principal et les services de base de la Division des Services d’actuariat consistent à offrir à l’organisme des services actuariels qui comprennent l’évaluation actuarielle de la dette au titre de l’indemnisation future et les prévisions financières, l’établissement des taux de prime de l’annexe 1 et des groupes de taux, des prévisions financières liées à la tarification par incidence ainsi que l’administration des programmes de tarification par incidence et un soutien à l’annexe 2.
La liste des services présentés dans la présente section comprend notamment des renseignements concernant l’évaluation du passif de l’annexe 1 et de l’annexe 2, les prévisions liées au financement, le Manuel des taux de primes, le tableau des taux de prime, les présentations annuelles des taux de prime, le tableau de l’Estimateur de primes, les frais de sortie (prime supplémentaire), les prévisions liées aux dépenses de tarification par incidence, les rapports du Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés (FGTR), les facteurs et formules du programme de tarification par incidence, les dossiers de tarification par incidence, les relevés de coûts d’accidents et les rapports sur les coûts et la fréquence des accidents, les coûts des modifications, les coûts du règlement des demandes, les calculatrices et les tableaux de gains moyens nets, le taux d’indexation annuel et les présentations et conseils ponctuels.
Index
Type | Description |
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DG | Registres administratifs des Services d’actuariat |
BRP | Relevés des coûts d’accidents et rapports sur les coûts et la fréquence des accidents |
BRP | Coûts du règlement des demandes |