Relevés des coûts d’accidents et rapports sur les coûts et la fréquence des accidents
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Relevés des coûts d’accidents et rapports sur les coûts et la fréquence des accidents |
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Type |
Banque de renseignements personnels |
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Description |
Les relevés des coûts d’accidents contiennent une liste des demandes de prestations de l’employeur et les coûts d’indemnisation payés dans le cadre d’un dossier. Les rapports sur les coûts et la fréquence des accidents contiennent des détails sur les coûts d’indemnisation et sur la fréquence des lésions dans une entreprise particulière. |
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Division |
Services d’actuariat |
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Autorité légale |
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail L.O. 1997, chap. 16, annexe A |
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Usages |
Pour surveiller les coûts d’un dossier particulier d’un employeur et calculer le montant du rajustement du taux de celui-ci selon la méthode de tarification par incidence. |
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Usagers |
Personnel des Services d’actuariat |
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Particuliers visés par la banque |
Employeurs et travailleurs blessés |
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Conservation et suppression |
Sur les lieux – Année civile en cours + 10 ans (sur microfiches). Les documents sur papier sont détruits après un transfert sur microfiches. |