DOCUMENTS GÉNÉRAUX
- Présentations et conseils ponctuels
- Taux d’indexation annuel
- Coûts des modifications
- Frais de sortie
- Administration de la tarification par incidence
- Administration de la tarification par incidence – documents à l’appui
- Rapports de prévision des dépenses liées à la tarification par incidence
- Formules et facteurs des Programmes de tarification par incidence
- Calculatrices et tableaux des gains moyens nets
- Manuel des taux de prime
- Tableau des taux de prime
- Présentations annuelles des taux de prime
- Tableau de l’Estimateur de primes
- Prévisions du financement de l'annexe 1
- Estimations du passif de l’annexe 2 – Évaluations externes
- Estimations du passif de l’annexe 2 – Évaluations externes – Employeur fédéral régi par la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État
- Estimations du passif de l’annexe 2 – Renseignements généraux
- Estimations du passif de l’annexe 2 – Gouvernement provincial
- Estimations du passif de l’annexe 2 – Rapports de SCALA
- Taux des dépenses administratives de l’annexe 2
- Rapports du Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés (FGTR)
- Évaluation du passif de l’annexe 1 – Rapports d’évaluation
- Évaluation du passif de l’annexe 1 – Rapports semestriels
- Évaluation des études sur le passif de la tarification par incidence