En vigueur le 4 juin 2001
Hospitalisation
La WSIB paie l’hébergement en salle commune. La seule exception possible est quand la personne médecin ou chirurgienne traitante déclare que, pour des raisons médicales, un hébergement semi-privé ou privé est nécessaire. Les raisons de la préférence d’hébergement doivent figurer au compte au moment de la soumission. Lorsqu’une personne demande un hébergement en salle non commune, elle peut en bénéficier si la WSIB lui indique à l’avance qu’elle ne prendra pas en charge le coût supplémentaire.
Hospitalisation en ambulatoire
Soins d’urgence
Visite initiale
Il s’agit du premier traitement d’urgence en hôpital à la suite d’une lésion professionnelle. Cela comprend toutes les radiographies et tous les traitements nécessaires, notamment l’utilisation d’une salle de chirurgie mineure et d’une salle de plâtres.
Visite de suivi
Il s’agit d’une visite complémentaire après une première visite, qui vise les procédures suivantes :
- retrait de points de suture;
- pansement mineur;
- soins de suivi après fracture/clinique de fracture;
- retrait d’attelle et distribution d’écharpes;
- injection de stéroïdes dans une articulation ou une bourse séreuse.
Visite de suivi assortie d’un traitement additionnel précis
Cela s’applique lorsqu’une procédure plus importante est prévue. Voici quelques exemples de procédures plus importantes :
- dilatation urétrale;
- pansements complexes étendus avec ou sans retrait de points de suture;
- retrait ou remplacement d’un plâtre;
- blocages nerveux apparaissant dans le barème d’honoraires liés aux services médicaux du ministère de la Santé et des Soins de longue durée;
- ponction lombaire;
- procédure mineure sous anesthésie locale;
- examen de traumatisme ophtalmologique complexe nécessitant des soins spécialisés;
- débridement de brûlure.
Chirurgie ambulatoire
La chirurgie ambulatoire consiste en une admission à l’hôpital pour des services ambulatoires en salle d’opération et comprend ce qui suit :
- radiographies;
- pansements;
- utilisation de l’installation.
Hémodialyse
L’hémodialyse est un service ambulatoire.
Examens d’imagerie
Les examens d’imagerie comprennent les examens de tomodensitométrie et les examens d’IRM de la tête, du corps, du cou et du thorax.
Photocopie de dossier médical
Il ne faut soumettre une copie de dossier médical hospitalier qu’à la demande expresse de la WSIB.
Radiographies
Les radiographies ne doivent pas faire l’objet d’une facture séparée lorsque la personne est examinée lors de la première visite d’urgence. Dans ces circonstances, les radiographies font partie des soins ambulatoires initiaux de la personne et sont comprises dans les honoraires liés à la visite initiale. Il est possible de facturer séparément les examens d’imagerie nécessaires associés aux visites ultérieures.
Utilisation des installations hospitalières
Une personne médecin qui ne fait pas partie du personnel de l’hôpital, mais qui utilise ses installations dans le cadre de procédures diagnostiques ne facture pas ses services directement à la WSIB. Dans ces situations, l’hôpital doit facturer les composantes technique et professionnelle, et il rembourse à la personne médecin la partie professionnelle des honoraires.
Un hôpital ne doit pas facturer à la WSIB l’utilisation de ses installations hospitalières par une personne médecin effectuant des évaluations de la perte non financière (PNF). Ces évaluations n’exigent pas d’avoir recours à des procédures diagnostiques hospitalières, et un hôpital ne peut pas les facturer à la WSIB.
Ambulance
Le jour de l’accident, l’employeur paie le service d’ambulance du site de l’incident à l’hôpital. Un service d’ambulance du domicile de la personne blessée ou malade à l’hôpital ou les transferts entre hôpitaux ne sont payés par la WSIB que si le transport est médicalement nécessaire par suite de la lésion ou maladie reliée au travail.
Services ambulatoires
| Services compris | Code de service | Honoraires |
|---|---|---|
| Visite initiale | 3100 | 95,83 $ |
| Visite de suivi assortie d’un traitement additionnel précis | 3120 | 68,67 $ |
| Suivi normal | 3110 | 23,96 $ |
| Services compris | Code de service | Honoraires |
|---|---|---|
| Chirurgie ambulatoire | 3130 | 332,05 $ |
| Examen de tomodensitométrie | MOH | 381,10 $ |
| Hémodialyse | MOH | 381,10 $ |
| Services compris | Code de service | Honoraires |
|---|---|---|
| Photocopie de dossier médical (à la demande de la WSIB) | 3150 | 48,15 $ |
Instructions de facturation de services hospitaliers
Hospitalisation
Une hospitalisation fait l’objet d’une prise en charge selon les taux interprovinciaux autorisés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour les hôpitaux publics, car il s’agit des taux approuvés par la WSIB. Tous les services infirmiers nécessaires sont compris dans les honoraires journaliers hospitaliers. Les biomatériaux et les implants prothétiques nécessaires aux procédures opératoires sont également compris dans les honoraires journaliers.
Les hôpitaux peuvent facturer complètement la journée de l’admission, mais pas celle du congé.
Hospitalisation en ambulatoire
Les honoraires figurant dans le barème des services ambulatoires de la WSIB tiennent compte de toutes les fournitures (p. ex. ruban Coban, bandages élastiques, etc.) connexes. Ainsi, la WSIB ou la personne atteinte d’une lésion ou maladie professionnelle ne doit se voir facturer aucuns frais supplémentaires.
La WSIB paie les services de laboratoire ou de radiographie en fonction du barème des prestations pour les services médicaux en vertu de la Loi sur l’assurance-santé.