Janvier 2022
Aperçu
Le Cadre d’élaboration et de renouvellement des politiques opérationnelles de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) décrit la façon d’assurer que les documents de son Manuel des politiques opérationnelles sont à jour et clairs, et qu’ils fournissent les lignes directrices appropriées de l’application des politiques. En outre, il présente l’approche de la WSIB pour solliciter la contribution des parties prenantes lors de l’élaboration des politiques. Dans le cadre de cette approche, la WSIB publie chaque année un calendrier des politiques décrivant les éléments qu’elle prévoit d’examiner au cours de l’année à venir.
Le calendrier des politiques permet aux parties prenantes d’être informées à l’avance des éléments prévus susceptibles de nécessiter une consultation. Conformément à l’engagement de la WSIB envers la communication ouverte, le calendrier des politiques peut aussi cerner des éléments n’exigeant pas nécessairement de consulter les parties prenantes. Il précise aussi les politiques à réexaminer, de manière indépendante ou dans le cadre d’un plus vaste examen de programme. Toutes les modifications de politiques figurent à la page Mises à jour/précisions du site Web de la WSIB.
Voici les éléments moteurs clés du Calendrier des politiques 2022 :
- À mesure que nous progressons dans notre plan stratégique en vigueur, en particulier en ce qui concerne les activités visant à mieux satisfaire les besoins et les attentes de notre clientèle, nous comptons sur le secteur des politiques de la WSIB pour obtenir des conseils et du soutien.
- Un certain nombre de projets des années précédentes sont en cours et continuent d’exiger le leadership, les conseils et le soutien du secteur des politiques.
- Nous nous intéressons aux avancées scientifiques et médicales pour favoriser un processus décisionnel fondé sur les preuves. S’il y a lieu, le secteur des politiques apportera sa contribution lorsque la WSIB commande des études ou des examens.
- La WSIB et ses parties prenantes ont des capacités et des ressources limitées pour participer aux projets concernant les politiques.
Calendrier des politiques 2022
En 2021, nous avons poursuivi notre travail politique lié à la pandémie de COVID-19 pour gérer les comptes d’entreprises et faciliter le processus décisionnel lié aux demandes, notamment concernant l’admissibilité initiale, les versements d’indemnisation et le retour au travail. Nous continuerons ce travail politique en 2022.
Notre travail politique demeurera nécessaire en 2022 pour donner suite aux recommandations de la vérification d’optimisation du Programme des lésions graves.
En 2022, nous continuerons de donner suite aux recommandations issues de l’examen opérationnel de la WSIB mené par le gouvernement de l’Ontario, en mettant l’accent sur l’amélioration de l’efficience des opérations et du service à la clientèle. À la suite de cet examen, le gouvernement a terminé les consultations auprès des parties prenantes sur les propositions législatives et réglementaires concernant la distribution du surplus et l’élargissement de la protection aux industries des services au développement et des personnels de soutien. Le gouvernement a aussi présenté des dispositions législatives liées à la distribution du surplus. Nous effectuerons tout travail d’élaboration de politiques connexes nécessaire pour rendre ces propositions opérationnelles, si elles sont adoptées.
En 2021, nous avons actualisé la politique 14-01-10, Transition des agences de placement temporaire vers le cadre de tarification, afin d’y refléter notre nouvelle approche transitoire pour les agences de placement temporaire (APT) en 2022. Actuellement, nous examinons notre approche transitoire pour les APT pour les années suivantes, ce qui nécessitera la nouvelle contribution des parties prenantes concernées.
Nous avons amorcé la mise en œuvre de notre stratégie en matière de maladies professionnelles en réponse à la vérification d’optimisation 2019 du Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant ainsi qu’à l’examen des cancers professionnels réalisé par le Dr Paul Demers. En 2022, nous finaliserons et publierons notre Cadre politique des maladies professionnelles afin de guider l’élaboration de politiques connexes et l’inscription d’une maladie à une annexe, et continuerons à tirer parti de notre programme de recherche et de subvention afin de recueillir des preuves scientifiques de haute qualité pour faciliter le travail politique sur les maladies professionnelles.
En 2021, nous avons octroyé trois subventions de recherche visant à favoriser l’examen de politiques relativement à ce qui suit :
- amiante et cancers gastro-intestinaux;
- maladie pulmonaire obstructive chronique;
- amiante et cancer du poumon.
Après les avoir reçus, la WSIB utilisera les rapports finaux issus de chacune des subventions comme base de l’élaboration de politiques et de l’inscription d’une maladie à une annexe.
En 2022, la WSIB pourrait accorder d’autres subventions de recherche à l’appui de la mise en œuvre continue de la stratégie sur les maladies professionnelles. La première proposition de subvention de recherche en 2022 visera l’examen des politiques sur l’asthme professionnel. En 2022, nous continuerons aussi d’analyser les preuves scientifiques pertinentes et d’autres considérations justifiant le besoin d’actualiser des politiques ayant trait au processus décisionnel lié à la perte auditive due au bruit.
La WSIB continuera à fournir des conseils à l’appui de ses efforts visant à mieux répondre aux besoins et aux attentes de sa clientèle ainsi qu’à maintenir sa capacité en matière de politiques pour répondre à toute éventuelle modification législative.