Janvier 2023
Aperçu
Le Cadre d’élaboration et de renouvellement des politiques opérationnelles de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) décrit la façon d’assurer que les documents de son Manuel des politiques opérationnelles sont à jour et clairs, et qu’ils fournissent les lignes directrices appropriées de l’application des politiques. Il présente aussi l’approche de la WSIB pour solliciter la contribution des parties prenantes lors de l’élaboration des politiques. Dans le cadre de cette approche, la WSIB publie chaque année un calendrier des politiques décrivant les éléments qu’elle prévoit d’examiner au cours de l’année à venir.
Le calendrier des politiques avise les parties prenantes des éléments prévus susceptibles de nécessiter une consultation. Conformément à l’engagement de la WSIB envers la communication ouverte, le calendrier des politiques peut aussi cerner des éléments n’exigeant pas nécessairement de consulter les parties prenantes. Toutes les modifications de politiques figurent à la page Mises à jour/précisions du site Web de la WSIB.
Voici les éléments moteurs clés du Calendrier des politiques 2023 :
- À mesure que nous progressons dans notre plan stratégique, en particulier en ce qui concerne les activités visant à mieux satisfaire les besoins et les attentes de notre clientèle, nous comptons sur le secteur des politiques de la WSIB pour obtenir des conseils et du soutien.
- Un certain nombre de projets des années précédentes sont en cours et continuent d’exiger le leadership, les conseils et le soutien du secteur des politiques.
- Nous nous intéressons aux avancées scientifiques et médicales pour favoriser un processus décisionnel fondé sur les preuves. Le secteur des politiques de la WSIB commandera s’il y a lieu des études ou des examens pour appuyer la stratégie en matière de maladies professionnelles.
- La WSIB s’efforcera de recueillir activement les commentaires des parties prenantes tout en reconnaissant sa capacité et ses ressources limitées, tout comme celles des parties prenantes.
Calendrier des politiques 2023
En 2022, la WSIB a lancé une consultation en lien avec la série de politiques sur l’autonomie dans le cadre de sa réponse aux recommandations issues de la vérification d’optimisation du Programme des lésions graves. Nous poursuivrons l’examen des politiques en 2023, et nous nous attendons à ce que cela comprenne la publication de toute révision approuvée à la série de politiques ainsi que la fourniture d’un soutien et de conseils continus en matière de mise en œuvre.
Nous menons actuellement un examen de l’approche en matière d’établissement des taux des agences de placement temporaire (APT). Dans le cadre de cet examen, nous avons lancé une consultation des parties prenantes en 2022, laquelle a été terminée au cours du quatrième trimestre de 2022. Nous avons aussi actualisé en 2022 la politique 14-01-10, Transition des agences de placement temporaire vers le cadre de tarification, afin de refléter la continuation de l’approche transitoire 2022 à l’égard des APT en 2023. Nous terminerons l’examen et communiquerons les résultats aux parties prenantes en 2023. Tout changement à l’approche en matière d’établissement des taux des APT sera mis en œuvre en 2024 au plus tôt.
Tôt en 2022, nous avons ajouté la maladie de Parkinson à titre de nouvelle maladie professionnelle à l’annexe 3 des Dispositions générales et avons à présent mis en œuvre les trois piliers fondamentaux de la stratégie en matière de maladies professionnelles. En 2022, nous avons mené des consultations et publié notre Cadre politique des maladies professionnelles, établi la table consultative scientifique sur les maladies professionnelles et continué à tirer parti de notre programme de recherche et de subvention afin de recueillir des preuves scientifiques de haute qualité pour faciliter le travail politique sur les maladies professionnelles.
Tôt en 2023, le rapport final issu de la subvention sur l’amiante et les cancers gastro-intestinaux sera reçu, et nous prévoyons d’examiner les résultats de ce rapport avec la table consultative scientifique afin de fournir des lignes directrices éclairées en matière de politique dans l’avenir.
Au cours de la consultation sur le Cadre politique des maladies professionnelles, les parties prenantes ont cerné des expositions présentant un intérêt, soit celles à la silice, au benzène et au trichloroéthylène (TCE). La WSIB, avec l’aide de la table consultative scientifique, a aussi cerné ces facteurs de risque professionnels pour les examiner. En 2023, la WSIB enquêtera sur le lien entre la silice et le cancer du poumon, entre le benzène et la leucémie myéloïde aiguë et entre le TCE et le cancer du rein.
La WSIB pourrait accorder d’autres subventions de recherche à l’appui de la mise en œuvre continue de la stratégie sur les maladies professionnelles.
La WSIB poursuivra aussi son analyse des politiques sur la perte auditive due au bruit et surveillera les changements pertinents issus d’autres territoires.
En 2023, un travail sera nécessaire en matière de politique afin de soutenir l’approche organisationnelle liée aux révisions potentielles du processus de rajustement des taux en cours d’année.
La WSIB continuera à fournir des conseils à l’appui de ses efforts visant à mieux répondre aux besoins et aux attentes de sa clientèle ainsi qu’à maintenir sa capacité en matière de politiques pour répondre à toute éventuelle modification législative.